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CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 MAI 2002 A 17 HEURES
Sur proposition de M. LE MAIRE, le Conseil Municipal
désigne A. LEBOEUF comme secrétaire de séance. Il soumet le procès-verbal
de la séance du 27 mars à l’approbation du Conseil.
J.P.
GALLOCHER
estime ne pas avoir retrouvé dans ce procès-verbal les propos de M. LE
MAIRE en réponse à son intervention sur le budget ; à savoir que
J.P. GALLOCHER propageait « les idées du MEDEF » et qu’il était
« machiste ». Ce dernier aurait aimé retrouver ces propos qui
ont été entendus sur Canal 15 pendant une semaine.
P.
BOURSIER
regrette que les nombreuses interruptions effectuées par M. LE MAIRE
pendant les interventions des élus du groupe La Roche Claire
n’apparaissent pas dans le compte-rendu. Il souhaite que soit produit un
compte-rendu intégral ou une véritable synthèse, mais pas un document
intermédiaire.
M.
LE MAIRE
rappelle que la règle appliquée est la rédaction d’une synthèse des
interventions. Cette dernière est faite par les services de la Ville qui
n’ont pas pour habitude de censurer les propos, d’où qu’ils viennent.
débat d’orientation – réflexion sur les
politiques publiques locales suite à l’élection présidentielle
P.
BOURSIER
fait la déclaration suivante :
« Le manque d’analyse de la majorité
municipale est frappant. Il n’y a pas de tentative de compréhension sur
ce qui s’est passé autour des élections présidentielles. D’ailleurs
depuis les élections pas un mot d’autocritique : « le peuple
à tort », le PS a raison.
Dans ce contexte, le premier tour des élections
apparaît comme un violent désaveu de la politique mené par la “ gauche
plurielle ”, mais aussi par l’ensemble des professionnels de la
politique. 20 ans de politiques libérales conduites par la droite et la
gauche plurielle ont mis Le Pen à 20%.
Je voudrais ici brièvement revenir sur le lien
entre les politiques libérales conduites par la droite et par la gauche
plurielle et la montée du vote Le Pen et faire 5 propositions qui
permettent localement de faire reculer durablement l’extrême-droite.
Les
causes sociales du vote Le Pen
les politiques libérales menées
par la droite et par la gauche plurielle ont créé une situation d’insécurité
sociale et sanitaire
Il y a des causes proprement politiques à la montée
du FN. Ainsi, un certain nombre de politiciens de droite nouaient des
alliances scabreuses avec l’extrême-droite. Un exemple en Vendée :
Dominique Caillaud entre les deux tours des dernières législatives a reçu
le soutien du F.N. parce qu’il avait accepté le principe de la préférence
nationale (la liste complète des 12 candidats de droite alors soutenus par
Le Pen a été publiée en particulier dans Libération
du 19 juin 1997).
Mais
la principale explication de la montée de l’extrême-droite en France
mais aussi en Europe ce sont les politiques libérales qui ont précarisé
le monde du travail et créé un formidable sentiment d’insécurité
sociale. Le Pen est arrivé en tête chez les ouvriers, les chômeurs, les
artisans et les commerçants. Parmi les 7 millions
d’ouvriers les résultats se répartissent de la manière suivante :
Le Pen : 26 %, Chirac : 13 %, Jospin : 12 % ; puis
Laguiller et Jean St Josse qui
devancent Hue à 5 %.
-
Depuis
20 ans, tous les gouvernements successifs ont mené une politique libérale qui
a réduit les protections sociales, le droit du travail et la protection
sociale.
-
Depuis
1997, la gauche plurielle a conduit une politique libérale qui a creusé
les inégalités :
il a davantage privatisé que ses prédécesseurs ; les réformes
fiscales ont constamment favorisé les hauts revenus ; la loi sur les
35 heures a été transformée en loi de flexibilité ; et le nombre
des salariés pauvres a augmenté dans le pays.
-
L’exemple de la Vendée est éclairant. En
Vendée 762 ménages payaient l’impôt sur la fortune en 1997; ils étaient
974 en 1999 ; dans le même temps le rendement de cet impôt augmentait de
près de 50%. En clair, les riches sont de plus en plus riches et de plus en
plus nombreux! Dans le même temps les bas
salaires se sont multipliés : En 2000, 1 foyer fiscal sur 3 a perçu la prime pour
l’emploi (PPE)! Soit 100 000 foyers vendéens à très bas salaires
auxquels il faut ajouter les dizaines de milliers de chômeurs, de temps
partiels contraints, de précaires dans le département.
A
cette insécurité sociale s’ajoute l’insécurité sanitaire engendrée
par les politiques libérales et productivistes. Les partis politiques
dominants sont étrangement silencieux par exemple sur le drame de
l’amiante qui selon les dernières estimations pourrait provoquer
500 000 décès à l’horizon 2020 en Europe. Des décès qui frappent
d’abord le monde ouvrier qui a été exposé aux particules d’amiante.
Sans la même perspective, il faudrait aussi s’interroger sur le scandale
des pollutions par les dioxines produites par les incinérateurs. Là aussi
on est confronté à une pollution de grave ampleur qui a été longtemps
cachée parce qu’il y a d’énormes intérêts financiers dans ce
dossier, en particulier pour les firmes multinationales qui gèrent ces
installations.
Dans ce contexte d’insécurité
sociale et sanitaire, la campagne axée sur des thèmes sécuritaires a fait
le jeu de l’extrême-droite
Cette diffusion massive de l’insécurité sociale
et sanitaire, “ déplacée ”, a pris la forme d’un sentiment d’insécurité
physique.
Dans un contexte d’insécurité sociale et
sanitaire, il est clair que la campagne des présidentielles, largement axée
sur les thèmes sécuritaires, a fait le jeu de l’extrême droite. Le
sentiment d’insécurité sociale et sanitaire, ressenti par une masse
considérable, a trouvé une forme d’expression ou de traduction dans les
thématiques de l’insécurité que le PS a reprises. Ces principaux éléments
expliquent le vote protestataire vers le Front National ou l’abstention
des classes populaires. Or, faire un usage, même protestataire du FN est
quelque chose de grave. Le travail du FN est de donner un sens à ce vote
protestataire et faire en sorte, qu’à terme, ces électeurs se rallient
pleinement à leur doctrine fasciste et xénophobe.
En conséquence il importe de prendre le problème au
sérieux et surtout d’éviter que les mêmes causes produisent les mêmes
effets.
Les réponses politiques à
apporter
A la Roche-sur-Yon le vote Le Pen a été contenu au
second tour grâce à la mobilisation citoyenne. Mais même si ce vote
demeure moins important ici comme dans la plupart des villes de l’Ouest,
beaucoup de conditions sont réunies pour qu’il continue à progresser.
Même
si toutes les réponses ne sont pas locales, le Conseil municipal pourrait
prendre plusieurs orientations qui s’attaquent aux causes de la montée de
l’extrême-droite.
5
propositions
·
Dénoncer
tous ceux et toutes celles qui se sont compromis avec le F.N. y compris le député
sortant Dominique Caillaud.
·
Refuser
les dérives sécuritaires : pas de police municipale. Cette proposition est foncièrement démagogique, coûteuse et
dangereuse. D’ailleurs si on analyse les résultats des présidentielles
dans les villes qui ont mis en place des polices municipales, l’extrême-droite
progresse.
·
Lutter
contre les causes sociales du vote Le Pen à la Roche-sur-Yon :
concrètement cela suppose de lutter contre la précarité y compris chez
les personnels municipaux ; cela suppose d’entendre les
revendications des jeunes qui sont aujourd’hui sous –payés et
surexploités ; d’être beaucoup plus intransigeant face aux groupes
qui licencient ; de préserver le commerce de proximité dans les
quartiers : il est clair que l’extension sans contrôle de la grande
distribution menace aujourd’hui une partie du petit commerce et de
l’artisanat et les pousse dans les bras des démagogues de l’extrême-droite.
·
Lutter
également contre l’insécurité sanitaire :
il faut par exemple aujourd’hui dire aux citoyens que contrairement à ce
qu’affirment les Verts et les villiéristes, l’incinérateur propre est
un mythe. Il n’y a pas plus d’incinérateur propre que d’amiante
propre.
·
Réconcilier
la politique avec les citoyen-ne-s ce qui suppose de faire la transparence
sur les décisions et également sur les rémunérations des élu-e-s
. Nous proposons que le prochain magazine municipal publie l’ensemble
des chiffres des indemnités des élus ainsi que les déclarations de
patrimoine. Enfin pour réconcilier les citoyen-nes avec la politique, il
faut que les élu-e-s aient un comportement exemplaire : il n’est pas
acceptable qu’un adjoint qui perçoit l’équivalent de plusieurs SMIC
nets d’indemnités soit absent à de nombreux conseils municipaux et ait
été absent durant la quasi-totalité des commissions dans lesquelles il siège.
Ces comportements, à proscrire, disqualifient l’ensemble des élus. Quand
des gens éprouvent une grande souffrance sociale, comment peuvent-ils faire
confiance à des gens qui n’assument pas leur mandat.
Les questions soulevées nécessitent une réponse
nationale. Une des réponses est de redonner un sens au clivage entre la
droite et la gauche. La gauche doit présenter un programme qui redonne une
forme d’espérance à ceux qui l’ont perdue. Cela suppose une gauche qui
soit de gauche et non une gauche plurielle convertie au libéralisme, ni une
extrême gauche totalement dépourvue de projet ».
Y.
HELARY
fait la déclaration suivante :
Sur la forme de la réaction de M. Batiot à
l’article d’Ouest France, la ficelle est un peu grosse. Chacun sait que
nous sommes plusieurs conseillers à nous présenter aux législatives.
M. Boursier en particulier sera un des concurrents, comme moi-même
dans la 2ème circonscription. Envoyer M. Batiot en tireur de
« SCUD » pour une attaque personnelle
et se servir de l’enceinte du Conseil municipal pour commencer la campagne
est décidément typique des méthodes extrémistes qu’emploie Roche
Claire depuis un an.
1.
Requalification urbaine de la Vigne aux Roses - Décision de
principe – Lancement de l’opération et financement
Rapporteur : P. REGNAULT
J.L.
BATIOT
annonce que son groupe est favorable au principe de cette opération. La réhabilitation
des bâtiments, l’abandon du chauffage électrique, la réfection des
abords, les aires de jeux sont autant de mesures qui vont améliorer la
qualité de vie de cette cité. Par contre, le groupe La Roche Claire émet
des réserves sur ce que la majorité municipale appelle le désenclavement
du quartier et encore plus sur les raisons invoquées pour le justifier. Une
augmentation de la circulation automobile au milieu de la cité, avec
notamment des véhicules qui passeront rapidement, est d’ailleurs redoutée.
J.L.
BATIOT
s’oppose à l’analyse faite en commission selon laquelle une partie du
problème des habitants est liée à leur isolement.Comme beaucoup de
Yonnais, il dit avoir habité en HLM pendant plusieurs années, pourtant il
n’est pas classé parmi « les exclus ».Par contre, de plus en
plus de yonnais vivent le chômage, la précarité et n’ont pas la
possibilité de faire des projets. Ils n’ont pas d’autre choix que de
vivre en HLM et d’y rester. Pour J.L.
BATIOT, ce n’est pas le logement HLM qui conduit à l’exclusion
sociale, mais l’exclusion sociale qui conduit au logement HLM.
M.
LE MAIRE
considère ces propos comme des « raccourcis scandaleux ».
J.L.
BATIOT
estime nécessaire d’améliorer les conditions de vie dans toutes les cités,
car le chômage, la précarité et les salaires de misère constituent la
source du problème.
J.L.
BATIOT
note que beaucoup d’habitants du quartier de La Vigne aux Roses n’ont
pas de voitures, que les enfants vont à l’école à pied et sont très présents
sur les aires de jeux. Il craint donc une augmentation de la circulation au
détriment de la sécurité.
P. REGNAULT
juge effectivement nécessaire un projet global et social pour le quartier.
Il rappelle que les travaux en commission se sont faits dans un souci de
protection du quartier et dans l’intérêt des habitants. Ainsi, sur le
rond-point de la Lune où plusieurs maisons ont été achetées par la
Ville, une ouverture du quartier sur Le Bourg, pour les piétons et les
cyclistes est projetée, ce qui n’amènerait pas d’augmentation de la
circulation.
P.
REGNAULT
estime les propos de J.L. BATIOT sur les HLM injurieux, pour les gens qui y
habitent.
J.L.
BATIOT
confirme que selon lui « l’exclusion sociale conduit à être en HLM
et à y rester ».
QUESTION ADOPTEE A L’
UNANIMITE
14.
Étude piétons – cycles – Zone Nord de la Roche sur Yon
– Décision de principe - Demande de subventions
Rapporteur : M.N. MANDIN
J.L. BATIOT
approuve cette étude qu’il considère urgente. Les élus du groupe La
Roche Claire souhaitent que d’autres études soient lancées sur les
pistes cyclables existantes pour établir un bilan et envisager notamment la
suppression de certaines pistes insécurisantes.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
43.
Création de
postes d'adjoints de quartiers
Rapporteur : J. AUXIETTE
QUESTION
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR
HE
CLAIRE
45.
Indemnités de
fonction des élus municipaux
Rapporteur : Y. HENRY
Pour J.L. BATIOT, au regard des responsabilités et du travail nécessaire,
il n’est pas choquant que le Maire d’une ville de 50.000 habitants reçoive
une indemnité de 27.000 F. De la même manière, l’indemnité d’un
adjoint peut être justifiée. Pour cela, deux conditions doivent être
remplies :
-
le
non-cumul :
en effet, cette somme correspond à une indemnité et non à une prime ou un
privilège. Elle doit donc servir à indemniser le temps passé et la perte
de revenus occasionnés par le travail d’élu. Si elle se cumule avec
d’autres indemnités, elle perd de son sens et sa justification. Dans un
souci de transparence, les élus du groupe La Roche-Claire demandent à ce
que l’ensemble des sommes ainsi perçues par les élus soit rendu public.
-
un
travail effectif
En conclusion, estimant que la transparence sur le
cumul n’est pas faite et soulignant la « désinvolture de certains
dans l’exercice de leur mandat », le groupe La Roche Claire votera
contre l’augmentation des indemnités versées aux élus ; et ce, même
si la loi prévoit enfin l’indemnisation des élus d’opposition.
QUESTION
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR
3
VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
52.
Création d’une police municipale tendant au renforcement
des moyens et services de prévention et de sécurité à La Roche-sur-Yon
Rapporteur : Y. HENRY
Pour J.L.
BATIOT, cette création est une mesure coûteuse, démagogique et
dangereuse :
-
Coûteuse :
car elle revient à faire payer 2 fois les citoyens yonnais : une fois
avec les impôts locaux et une fois avec les impôts nationaux.
-
démagogique : car la police, comme la justice, doivent
rester du ressort exclusif de l’Etat, car c’est à ce niveau que doit être
fixée la règle de droit et être garanties la sécurité des biens et des
personnes. Créer une police municipale conduit à affaiblir ces principes.
-
dangereuse : car elle revient à doubler la police
nationale par une police municipale avec « des petits policiers, moins
formés que d’autres ».
Pour
les élus du groupe La Roche Claire, la création d’une police municipale
revient à engager une politique sécuritaire dont il sera difficile de
s’extraire. J.L. BATIOT
s’interroge sur la réaction de la majorité municipale en cas
d’augmentation de la délinquance et craint que cela ne conduise à un
accroissement des effectifs ou même à l’armement des policiers.
Même
si la majorité municipale souhaite sortir de cet engrenage, il y aura
toujours des gens plus irresponsables et plus démagogues (d’extrême
droite) qui seront volontaires pour aller plus loin, au détriment de toute
autre considération, au détriment des libertés publiques, de l’Etat de
droit et de la démocratie.
J.L.
BATIOT indique que la formule de « petits policiers »
qu’il assume pleinement est de Jean COIRIER.
QUESTION
ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR
10
VOIX CONTRE DES GROUPES LA ROCHE AU CŒUR ET LA ROCHE CLAIRE
56.
Réhabilitation du stade Henri Desgrange – Approbation de l'Avant
Projet Définitif – dépôt du permis de construire – avenant n° 2 à
la convention de mandat avec la semyon
Rapporteur : Y. ROULEAU
QUESTION
ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR
R
60.
la Ville et l'ACYAQ pour l'organisation de
l'opération "Une année au ciné - Un été au ciné"
Rapporteur : F. BERNIER
QUESTION ADOPTEE
PAR 39 VOIX POUR
3 VOIX CONTRE DU
GROUPE LA ROCHE CLAIRE
NE PREND PAS
PART AU VOTE : D. HILLIER
LA
SEANCE EST LEVEE
A
22 H 20
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