CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2002
Rapporteur : C. PERRET
C. PERRET commente à l’aide d’un diaporama le document sur la politique familiale, envoyé à chaque élu avec l’ordre du jour pour le présent conseil.
M. LE MAIRE remercie C. PERRET pour la qualité de ce travail et l’importance des thèmes évoqués.
J.L. BATIOT regrette ne pas avoir disposé de ce document plus tôt, ce qui aurait évité de consacrer la 1ère partie de l’intervention à sa lecture.
M. LE MAIRE rappelle que ce document a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux avec l’ordre du jour, les règles de droit sont donc appliquées dans cette assemblée. Il s’étonne que J.L. BATIOT puisse en dénoncer le fonctionnement.
J.L. BATIOT regrette néanmoins la longueur de la relecture du document par Mme PERRET. Il fait l’intervention suivante :
« L’origine
de l’état des lieux qui nous est présenté aujourd’hui, c’est une
obligation liée au contrat de ville. Vous étiez incité à analyser l’action
de la Mairie en fonction de certains critères.
Cela
pose d’emblée l’intérêt de la démarche : un catalogue d’actions
très diverses que, pour beaucoup,
nous soutenons.
Cela
pose aussi les limites de la démarche. La première limite c’est la difficulté
à additionner ces actions dans un tout cohérent. Mais la limite la plus
importante est toute autre : Si on veut vraiment évaluer les effets de la
politique municipale sur la vie des familles, on ne peut pas se restreindre à
ces 79 actions.
Je
vais reprendre le premier chapitre qui traite de la vie quotidienne, il commence
par le logement. J’ai été assez étonné que vous ne mettiez pas plus en
avant les grandes opérations dans lesquelles la ville est engagée, à la vigne
aux roses, la Garenne…
C’est
une politique que nous approuvons et qui a des effets directs sur la vie
quotidienne de beaucoup de familles.
Et
dans ce domaine, il y a vraiment beaucoup à faire, vu le passif des années 60
et 70.
Nous
soutenons également la recherche de la mixité sociale, y compris lorsqu’elle
n’est pas comprise par une partie de la population et la droite.
Le
point suivant c’est : « se nourrir ».
La
mise en place de la cuisine centralisée a abouti à des repas uniformisés, très
hygiéniques, on peut même dire aseptisés. En France on a peu de chances de
s’empoisonner en mangeant des conserves, mais de là à en manger tous les
jours !
Alors
quand on voit une action positive comme la semaine du goût, on a
malheureusement l’impression d’un pansement sur une jambe de bois . Je
vous rappelle que nous avons proposé qu’au moins les cantines passent au bio.
Le
point suivant « se déplacer »
On
peut lire : « les déplacements sont une contrainte forte et coûteuse
de la vie urbaine » et vous nous présentez 5 actions intéressantes.
Mais
il faut peut-être aussi s’interroger sur les causes de cette contrainte et
sur les politiques qui l’ont rendue encore plus forte et encore plus coûteuse.
La concentration de l’offre commerciale en périphérie, la disparition
progressive des commerces de proximité et bientôt des cinémas en centre
ville. Je ne vais pas continuer à détailler tout le rapport, je voudrais
insister quand même sur deux points.
D’abord
la sécurité ; avec la création de la police municipale vous avez focalisé
le débat sur la délinquance de voie publique. Dans les familles, la première
cause d’insécurité ce n’est pas celle là ; les tabous commencent à
se lever mais la loi du silence est encore pesante.
Il
y a encore trop d’hommes qui considèrent normal de cogner leur femme, trop
d’enfants qui souffrent de carences, de mauvais traitements voire d’inceste.
Bien
sûr, ce n’est pas la ville la première compétente, mais si vous voulez agir
dans le domaine de la sécurité, il y a là un travail prioritaire où il reste
beaucoup à faire, en terme de prévention, formation des personnels, campagnes
d’information…
Deuxième
point, dans le rapport on mentionne le rôle de la ville en tant qu’employeur,
malheureusement dans les annexes je n’ai pas trouvé d’actions spécifiques
dans ce domaine, c’est dommage. Avec la mise en place de l’aménagement du
temps de travail, il serait important d’évaluer les conséquences des
nouveaux rythmes de travail sur les familles des employés municipaux. Par
ailleurs la ville peut agir directement sur les autres employeurs.
Si
vous voulez, comme vous l’affirmez, »considérer les temps libres comme
un ensemble essentiel à l’éducation », vous ne pouvez pas en même
temps continuer à autoriser l’ouverture des magasins le dimanche.
Et
ce faisant, aggraver les conditions de travail des salariés qui sont pour la
plupart des femmes qui ont déjà beaucoup de mal à concilier leur travail et
leur vie familiale.
Les
11 orientations de politique familiale que vous nous présentez sont vraiment très
générales, nous prenons acte de ces bonnes intentions.
Nous
estimons que pour avoir une politique familiale vraiment cohérente il faut que
vous rajoutiez une quatrième préoccupation à celles déjà posées :
c’est l’évaluation des effets de toutes les politiques municipales sur la
vie des familles Yonnaises ».
En réponse à l’intervention de J.L. BATIOT, L. GUIBERT suggère qu’il prenne contact avec le secrétariat du groupe communiste, avec le service d’accueil d’urgence des femmes, avec le foyer féminin l’Etoile, avec le CCAS ou avec le commissariat. Il prendra alors conscience que le problème des femmes victimes de violences conjugales n’est ni ignoré, ni occulté. L. GUIBERT estime que les propos de J.L. BATIOT traduisent une « désinformation », voire même « des mensonges par ignorance » alors qu’il convient d’observer avant d’émettre de telles idées.
En outre, compte-tenu des « manquements graves de l’Etat », et notamment avec son refus récent d’augmenter les minima sociaux, compte-tenu des relations entre le Conseil Général et la Ville, la majorité municipale doit affirmer sa volonté d’intégrer les questions sociales et familiales dans ses objectifs. Ces derniers pourront par la suite être complétés. Ils appelleront la mise en place de nouveaux moyens, de nouveaux services, de nouveaux dispositifs pour assurer l’égalité d’accès pour tous aux droits et aux services à La Roche-sur-Yon.
Il sera notamment nécessaire d’offrir de nouveaux services en direction des jeunes en prêtant attention :
- A la nécessité de garantir l’égalité d’accès à la scolarité de la maternelle à l’enseignement supérieur dans la ville et sa périphérie.
- Aux besoins et aspirations des familles en grande difficulté : les personnes seules, handicapées ou âgées. Cela pourrait se traduire par la mise à disposition de services de transports vers les lieux d’activités commerciales, sportives ou de loisirs, y compris pendant les week-ends.
Il est également essentiel de garantir
l’égalité d’accès de tous les individus aux nouvelles technologies. Cette
« fracture numérique » risque de devenir une immense fracture
sociale. Il est donc nécessaire de trouver les moyens de financer, avec des
partenaires (y compris avec des fonds privés) des dispositifs contre toute
exclusion. Ces différents objectifs évoqués
par L. GUIBERT correspondent à la volonté de la majorité municipale.
J.L.
BATIOT souhaite répondre aux accusations de mensonges
de L. GUIBERT. Il estime ne pas avoir dit que ce qui est fait aujourd’hui va
dans une mauvaise direction, mais plutôt que beaucoup de choses restent à
faire. Il a ainsi souhaité souligner un secteur prioritaire où un travail
important reste à développer. Il indique cependant qu’en se focalisant sur
les crimes et délits de voie publique, des problèmes majeurs passent au second
plan. Par contre,
J.L. BATIOT ne souhaitait en aucun
cas dénigrer le travail des associations et de ses collègues.
Rapporteur : P. CEREIJO
J.L. BATIOT fait l’intervention suivante :
« Le
6 février dernier, nous nous sommes opposés à la fermeture de Kergomard et
Gutenberg et nous continuons d’approuver les parents qui s’y sont opposés.
Pour
Gutenberg on va concentrer les effectifs à Jean Yole et aux Pyramides, nous ne
voyons pas l’intérêt. Par contre nous avons montré les inconvénients.
Avec
la disparition de Kergomard il n’y aura plus beaucoup d’écoles dans le
pentagone.
La
délibération d’aujourd’hui est l ‘application de la décision du 6
février, nous y sommes opposés pour les mêmes raisons ».
Question adoptée par 40 voix POUR
voix CONTRE du groupe La Roche Claire
Rapporteur : C. PERRET
Même s’il ne s’oppose pas à la création d’une maison de la Petite Enfance, J.L. BATIOT estime que cet équipement devrait renforcer les moyens mis en œuvre dans ce domaine et non remplacer une école maternelle.
Question
adoptée par 40 voix POUR
3
ABSTENTIONS du groupe La Roche Claire
Rapporteur : Y. HENRY
P. BOURSIER est favorable au principe des conseils de quartier parce qu’ils doivent permettre à tous de s’exprimer et permettre la mise en place d’un budget participatif. Or, les modalités esquissées à La Roche-sur-Yon étant éloignées de ces principes, les élus du groupe La Roche Claire se sont abstenus sur cette question en février 2002.
Depuis, aucune garantie n’a été apportée. La charte soumise au vote du Conseil Municipal ce jour, n’a pas été soumise aux débats en commission. En outre, elle reste floue sur des points essentiels. Ainsi, elle ne propose par les modalités de désignation ou d’élection des membres des conseils de quartiers, mais elle précise que les élus de quartiers de la majorité municipale sont membres de droit, même s’ils le sont à titre consultatif.
La codification de ces désignations, la faiblesse de la mobilisation des habitants, impliquent qu’un faible nombre de personnes ayant peu de légitimité va être amené à travailler avec un membre de la majorité municipale. Pour P. BOURSIER, cela constitue une « distorsion » évidente.
Par ailleurs, il regrette que les compétences attribuées aux conseils de quartiers soient limitées. Ils n’ont, par exemple, pas la possibilité d’imposer un débat sans une délibération. La multiplication des instances consultatives à La Roche-sur-Yon ne concoure pas à approfondir la démocratie.
Pour ces différentes raisons, les élus du groupe La Roche Claire s’abstiendront sur cette question. Ils souhaitent un changement de perspective dans les mois à venir et notamment des conseils de quartiers « libérés de la tutelle municipale ». Pour autant, P. BOURSIER souhaite éviter les « propos infantilisants » comme ceux de D. HILLIER. Pour lui, un conseil de quartier ne vise pas à éduquer ou faire des apprentissages. C’est un lieu réel de compétence, d’autonomie et pas seulement un « hochet » donné aux citoyens en leur disant de faire leur apprentissage.
D. HILLIER estime en matière d’apprentissage, que chacun peut apprendre quelque chose au contact de l’autre et vice versa.
M. LE MAIRE regrette que P. BOURSIER estime être le seul à disposer des principes à mettre en œuvre dans les maisons de quartier.
P. BOURSIER estime apprendre beaucoup dans les conseils municipaux où certains procèdent à des « discours à la Castro » qui durent une heure, comme celui de Mme PERRET. Il pense qu’il est possible de « trouver mieux comme mode d’apprentissage citoyen et d’exercice du débat démocratique ». Le discours sur la démocratie participative est démenti au quotidien, ce qui est inacceptable. Il est souhaitable d’organiser des débats plus équilibrés en évitant des « discours fleuves » qui empêchent toute discussion.
M. LE MAIRE demande à P. BOURSIER de conclure son intervention et indique que la répartition du temps de parole de chaque groupe est régie par le règlement intérieur du Conseil Municipal.
P. BOURSIER rappelle que le Tribunal Administratif sera amené à trancher cette question.
Question
adoptée par 33 voix POUR
ABSTENTIONS
des groupes La Roche au Cœur et La Roche Claire
Rapporteur : P. REGNAULT
Question
adoptée par 40 voix POUR
ABSTENTIONS
du groupe La Roche Claire
Rapporteur : C. BOURGOIN
J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :
« La
ville délègue le service public de l’eau à la CGE, la compagnie générale
des eaux filiale de Vivendi.
Nous
avons d’un coté une collectivité publique en charge d’un service public,
et de l’autre une entreprise privée qui exécute un contrat pour en tirer un
bénéfice.
Donc
deux entités de nature complètement différentes et surtout avec des objectifs
complètements différents : pour l’une, le service public et pour
l’autre le profit.
D’où
ma première question : qu’est-ce que c’est ces rapports ? et qui
vous les présente ?
Si
c’est le rapport de la ville pour rendre compte de la façon dont elle assure
le service public, comment se fait-il qu’il soit co-signé par la CGE et
qu’il soit impossible d’établir quand c’est la ville qui parle ou quand
c’est la CGE qui parle ?
Si
c’est le rapport de la CGE, où est le rapport de la ville ?
Enfin
si c’est les deux en même temps, que veut dire cette confusion ?
Faut-il
comprendre que la ville fait une confiance aveugle à la CGE ?
En
tous cas dans ces deux rapports il y a des chiffres qui posent questions et il
manque les chiffres qui permettraient d’y répondre
Quelques
exemples :
Pour
l’eau potable le nombre de fuites sur le réseau est en augmentation constante
depuis 3 ans.
Comme
la longueur de canalisation remplacée dans l’année n’est pas mentionnée,
on peut s’interroger sur le renouvellement du réseau et donc sur la qualité
de l’entretien que doit assurer la CGE.
Toujours
pour l’eau potable, la rémunération de la ville est de 487 000€ (10% des
recettes), par contre la CGE touche 4 446 000€ (90% des recettes). Il y a un déséquilibre
important et injustifié. En effet la ville a en charge les investissements et
en plus la CGE ne paye pas la taxe d’utilisation du domaine public.
Pour
l’assainissement, là aussi il y a déséquilibre.
La
ville a réalisé 350 000 €de travaux pour seulement 214 000 € de recettes
c’est à dire 13% des recettes.
Pendant
le même temps la CGE a encaissé 1 397 000 € soit 87 % des recettes.
Pour
l’assainissement le déséquilibre est encore plus flagrant puisque c’est la
ville qui a en charge le renouvellement du réseau des eaux usées. Cela a un coût,
on pourra le vérifier dans les trois délibérations suivantes.
En
résumé, tout cela donne l’image de l’application des grands principes du
libéralisme : les dépenses pour le public, les bénéfices pour le privé.
Le
compte rendu financier ne permet pas de répondre à des questions simples :
Quels
sont les résultats annuels de l’exploitation ?
Quels
sont les profits réalisés par Vivendi ?
La
ville devrait réaliser une expertise des comptes d’exploitations de la CGE :
est-ce que cela a été fait ?
Pour
un débat démocratique réel sur la question de l’eau, il nous faut des réponses
à ces questions.
Et
pour aller plus loin, vers plus de transparence, vers des choix politiques en
parfaite connaissance de cause, nous demandons dès maintenant deux études sérieuses
et indépendantes.
La
première est une étude avant tout financière. Après avoir établi les
profits présents et à venir de Vivendi, nous pourrons savoir de combien le
prix de l’eau baissera avec le retour au public.
Grâce
à l’expérience des villes qui sont revenues à une gestion publique nous
savons que la facture de l’usager peut baisser d’au moins 15 à 20%. Nous
devons être prêts pour 2008, c’est à dire la fin du contrat avec la CGE.
La deuxième étude est encore plus urgente, elle est surtout juridique. Vivendi va revendre une grande partie de sa participation dans Vivendi environnement, elle va y devenir minoritaire. Nous devons savoir, si ce changement important dans le capital nous permet de remettre en cause la concession au privé sans attendre 2008.
En
conclusion, nous estimons que ces rapports sont incomplets et qu’ils ne
permettent pas aux élus de préparer l’avenir en étant correctement informés ».
Le Conseil prend acte de ce rapport
Rapporteur : M. NARIOO
J.L. BATIOT précise que le groupe La Roche Claire n’est pas favorable à la création d’un nouveau carrefour, dont le seul avantage serait de faciliter la circulation des voitures entre deux parkings. Il lui paraît plus important de privilégier la circulation des piétons et des cyclistes sur une voie importante.
Question
adoptée par 40 voix POUR
10
ABSTENTIONS du groupe La Roche Claire
Rapporteur : Y. HELARY
J.L. BATIOT déclare :
« Les
points info-énergie prévus par le plan gouvernemental 2000 sont des services
publics. La collectivité publique, en l’occurrence la Mairie, peut remplir
cette mission. Nous ne voyons pas pourquoi la déléguer à l’association
ELISE. Elle ne possède pas de compétence particulière, si ce n'est que d'être
représentée par un de vos anciens adjoints ».
Question
adoptée par 39 voix POUR
3
voix CONTRE du groupe La Roche Claire
Ne
prend pas part au vote : C.
PERRET
Rapporteur : Y. HELARY
La Ville de la Roche-sur-Yon se propose d'acquérir un cyclomoteur électrique et de solliciter auprès de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise d'Énergie (ADEME) une subvention de 300 €.
Y. HELARY déclare que « l’on va sauver la planète des gaz à effet de serre » grâce à ce dossier.
J.L. BATIOT indique :
« Je
ne pensais pas intervenir sur le scooter électrique vu l’importance de la
somme, mais je suis sidéré d’entendre l’adjoint à l’environnement,
soi-disant Vert, dire qu’on va réduire l’effet de serre avec un appareil électrique,
et utiliser le même argumentaire qu’EDF pour défendre le nucléaire.
Franchement, les Verts sont tombés bien bas ».
Y. HELARY précise :
« C’était,
vous l’avez compris M. BATIOT, une plaisanterie. Mais peut-être ne
comprenez-vous pas les plaisanteries ? ».
J.L. BATIOT rétorque :
« Avec
vous on a toujours un doute, parce qu’on n’est jamais sûr des revirements ».
M. LE MAIRE note que :
« Avec
M. BATIOT, on a rarement des doutes sur le caractère des plaisanteries, parce
qu’elles sont tellement rares qu’on les remarque. »
J.L. BATIOT précise :
« DESPROGES
disait qu’on pouvait rire de tout, mais pas avec n’importe qui ».
M. LE MAIRE indique :
« On
a aussi parmi nous nos Talibans ».
P. BOURSIER déclare :
« Cela
est typique de votre attitude, M. AUXIETTE. Systématiquement, à chaque Conseil
Municipal, vous dérapez sur l’imprécation et sur l’insulte. Je tiens à
vous rappeler que l’insulte n’est pas démocratique. Au bout de 25 ans de
mandat, vous devriez l’avoir compris ».
M. LE MAIRE répond :
« Heureusement
que vous êtes là pour nous rappeler comment fonctionne la démocratie ».
P. BOURSIER poursuit :
« Mais
vous en avez bien besoin, d’autant que je déplore que vos élus
s’interdisent systématiquement d’intervenir dans ce cas ».
Question
adoptée par 40 voix POUR
ABSTENTIONS
du groupe La Roche Claire
Rapporteur : J. VARENNES
Question
adoptée par 40 voix POUR
3
ABSTENTIONS du groupe La Roche Claire
Rapporteur : M.S. CAILLETEAU
Question adoptée par 32 voix POUR
7
voix CONTRE du groupe La Roche au Cœur
3
ABSTENTIONS du groupe La Roche Claire
M.
LE MAIRE ne prenant pas part au vote
Rapporteur : M. S. CAILLETEAU
Question
adoptée par 33 voix POUR
7
voix CONTRE du groupe La Roche au Coeur
STENTIONS
du groupe La Roche Claire
Rapporteur : M.S. CAILLETEAU
Question
adoptée par 33 voix POUR
10
ABSTENTIONS des groupe La Roche au Cœur et La Roche Claire
Rapporteur : M.S. CAILLETEAU
Question adoptée par 33 voix POUR
7 voix CONTRE du groupe La Roche au Cœur
3 ABSTENTIONS du groupe La Roche Claire
Rapporteur : M. LE MAIRE
J.L. BATIOT fait l’intervention suivante :
« Quand
on entend les commentaires de la majorité sur le rapport de la Cour des
Comptes, on se demande si on parle bien du même document. Tous les citoyens
peuvent avoir accès à ce document s'ils en font la demande. Les élus (es) de
La Roche Claire souhaitent qu’un grand nombre de citoyens contrôlent par
eux-mêmes l’usage qui est fait des fonds publics à La Roche-sur-Yon. Car,
contrairement à ce que vous avancez pour la Chambre Régionale des Comptes,
tous les clignotants ne sont pas au vert. La Chambre pointe au contraire de sérieuses
dérives dans la gestion municipale de 1995 à 1998.
1)
Le document souligne d’abord l’opacité entretenue par des imputations
comptables erronées qui faussaient l’analyse des documents budgétaires
(p.3). Ainsi, le poste « achat de prestations de services » a été
artificiellement gonflé –jusqu’à 10 % des dépenses de fonctionnement de
la Ville en 1997 !- ce qui a permis de sous-évaluer d’autres lignes budgétaires.
Selon la Chambre Régionale des Comptes, les difficultés techniques liées à
la mise en place de la nouvelle comptabilité M 14 « ne
peuvent expliquer la plupart des erreurs relevées » contrairement à
ce qu’ont osé prétendre les représentants de la Mairie au cours d’une
conférence de presse.
La
Cour des Comptes précise d’ailleurs que de ces erreurs d’écritures
« pourrait résulter un risque
juridique pour la Ville, car selon l’instruction M 14, l’exactitude des
inscriptions comptables constitue une condition de la légalité de la délibération
approuvant le compte administratif ».(p.3).
2)
Le rapport met également en évidence le non-respect des dispositions légales
en matière d’enregistrement comptable des conventions entre la collectivité
et des sociétés d’économie mixte (SEM).
3)
Le rapport note également que des véhicules de fonction étaient attribués
indûment à quelques cadres de la mairie sans délibération du Conseil
Municipal et que les cartes de prélèvements de carburant ont fait l’objet
d’une utilisation pour le moins laxiste. Par exemple, en 1998, 17,9 % des prélèvements
d’essence réalisés avec les trente cartes utilisées, on eu lieu le week-end !
Le
rapport de la Cour des Comptes ne peut que nous conforter dans notre volonté
d’œuvrer pour une gestion plus transparente des fonds publics ».
Rapporteur : B. VIOLAIN
J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :
« Nous nous interrogeons sur la modification des régimes indemnitaires, en particulier quand on voit apparaître la filière police municipale. La création de ce service inutile ne doit pas avoir en plus des conséquences négatives pour les autres employés municipaux ».
Question adoptée par 33 voix POUR
10 ABSTENTIONS des groupes La Roche au Cœur et La Roche
Claire
Rapporteur : A. LEBOEUF
J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :
« Je
voudrais faire une remarque liée à l’actualité. Nous regrettons que la
gauche plurielle ait fini le travail commencé par la droite et que ce qui était
un service public soit devenu l’objet d’une procédure d’appel d’offres
ouverte. Nous regrettons aussi que le fruit du travail de milliers de salariés
soit devenu le jouet de financiers irresponsables qui jouent à la bourse comme
on joue au casino ».
Pour M. LE MAIRE, cette analyse constitue une « extrapolation hâtive ».
QUESTION
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Rapporteur : F. BERNIER
J.L. BATIOT fait l’intervention suivante :
« Vous
nous dites que le rachat du Concorde est une opération économiquement
avantageuse. Je ne sais pas si c’est le cas. Ce qu’il y a de sûr c’est
que c’est une nouvelle opération très avantageuse pour la Sorédic.
Vous
avez d’abord encouragé l’installation du Cinéville en zone nord en lui
donnant des conditions très favorables pour l’achat de son terrain et en
participant à sa promotion.
Quelques
mois après, ce qui devait arriver est arrivé, une baisse massive de la fréquentation
dans les cinémas du centre ville.
On
nous avait assuré que le Concorde continuerait son activité, aujourd’hui la
ville rachète les murs et il y aura une salle de moins dans un premier temps.
C’est
vraiment une bonne affaire pour la Sorédic, elle commence à faire disparaître
la concurrence entre deux de ses établissements, et elle fait rentrer de
l’argent qui lui permettra d’attendre que le Cinéville soit rentable,
c’est à dire le temps qu’il faudra pour faire disparaître les autres cinémas.
La
politique du cinéma à la Roche sur Yon reproduit exactement les mêmes erreurs
constatées pour l’appareil commercial. La mairie favorise la concentration de
l’offre en périphérie, mettent en danger l’activité du centre ville.
Comme pour le commerce, la mairie favorise la concentration et la délocalisation,
puis constatant les dégâts, investit pour limiter les effets.
La
politique de cinéma menée n’augmente pas l’offre, à moyen terme elle va
la réduire, l’uniformiser. Et ce sont à nouveau les fonds publics qui vont
être utilisés pour compenser cet appauvrissement culturel.
On
le voit déjà avec le lancement du festival »En route vers le monde ».
Nous ne pouvons pas cautionner ces
incohérences ».
M. LE MAIRE estime que les propos de J.L. BATIOT sur le fait que la municipalité ait accordé des conditions favorables à la SOREDIC pour l’achat des terrains du Cinéville sont inexacts et fallacieux. La Ville n’est pas intervenue dans la transaction puisque le terrain commercialisé relevait du secteur privé.
Pour M.
LE MAIRE, la dénonciation d’un délit de favoritisme comme vient de le
faire
J.L. BATIOT est diffamatoire et « relève du pénal ».
J.L. BATIOT indique qu’il se base sur les documents à sa disposition, notamment un article de Vendée Matin en novembre 2000, reprenant les propos de Ph. PUAUD, que M. LE MAIRE n’a pas démenti.
G. BOURMAUD indique que les travaux du théâtre vont générer sa fermeture à partir du mois de novembre et ce, pour 18 mois. L’importance de sa programmation nécessitait un site de remplacement. Contrairement à ce qu’indique J.L. BATIOT, l’achat du Concorde et le réaménagement d’une salle ne sont pas une incohérence mais plutôt une « solution heureuse ».
Parallèlement, une réflexion sera engagée pendant les 18 mois de travaux pour déterminer la destination des locaux en matière culturelle et d’animation, sachant que les besoins sont importants.
Question
adoptée par 33 voix POUR
10
voix CONTRE des groupes La Roche au Cœur et La Roche Claire
62.
Projet de musée – Approbation du projet culturel et scientifique
Rapporteur : F. BERNIER
J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :
« Lors
de la présentation du pré-projet nous avions insisté sur deux points :
-
Le lien avec la création contemporaine, professionnelle ou amateur locale.
Pour
l’instant nous avons surtout des déclarations de principe, mais pas de projet
vraiment établi en ce domaine.
-
Deuxième point : l’accessibilité au public le plus large.
Le
bilan montre que l’instauration d’un droit d’entrée en 1993, a largement
contribué au déclin de la fréquentation du musée. La politique tarifaire du
nouvel équipement est évoquée très succinctement. Nous souhaitons que l’on
aille vers les tarifs les plus bas, et pourquoi pas la gratuité. Au regard des
investissements et des coûts de fonctionnement, les recettes apportées par les
droits d’entrée ne seront pas d’une importance déterminante ».
G. BOURMAUD s’étonne de la position du groupe La Roche au Cœur sur le projet de Musée. Il n’a eu aucun propos polémique sur la manifestation des « Impériales » et ne nie pas la mobilisation des bénévoles. Cela dit, cela reste un travail d’amateurs. Citer cette manifestation comme un exemple de manifestation historique, alors que les tableaux présentés, même sympathiques, ont une fiabilité historique moyenne, surprend.
En outre, l’existence d’un service Histoire au sein des services municipaux et la préparation du projet 2004, prouvent contrairement à ce que l’opposition a dit, que la Ville s’intéresse à son histoire.
J.L. BATIOT estime que la Vendée célèbre déjà des hommes comme Charrette ou La Rochejacquelin. Il ne souhaite pas que Napoléon, qu’il classe avec des hommes du « même calibre » tels Staline, Hitler, Pinochet, y soit rajouté.
Question
adoptée par 33 voix POUR
ABSTENTIONS
des groupes La Roche au Cœur et La Roche Claire
Rapporteur : G. BOURMAUD
J.L. BATIOT estime trop onéreux le coût de 150.000 € pour une seule soirée.
QUESTION
ADOPTEE PAR 40 voix POUR
oix
CONTRE du groupe La Roche Claire
Rapporteur : R. PINEAU
J.L. BATIOT indique que les élus du groupe La Roche Claire n’ayant pas eu le temps de prendre connaissance du pré-programme, s’abstiendront.
Question
adoptée par 33 voix POUR
0
ABSTENTIONS des groupes La Roche au Cœur et La Roche Claire
Rapporteur : G. BOURMAUD
J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :
« Nous
avons déjà évoqué notre opposition à l’utilisation de l’ACYAQ dans des
domaines de plus en plus nombreux et de plus en plus éloignés de la
coordination des associations de quartiers. Nous sommes satisfaits que vous
commenciez à en prendre conscience, au moins dans certains domaines, en effet
page 33 du rapport sur la politique familiale, on peut lire : » L’ACYAQ
partenaire incontournable dans la gestion des personnels, manque probablement de
compétences spécifiques et peut- être des moyens pour faire face à des
missions qui ne cessent de s’alourdir ».
Notre position reste la même, une association de coordination, doit coordonner, soutenir l’action des associations de quartiers, elle n’a pas à jouer le rôle d’un service d’animation municipal privatisé ».
G. BOURMAUD indique que l’ACYAQ coordonne cette manifestation et notamment la participation des maisons de quartiers au carnaval. Cette mission entre donc dans ses attributions.
M. LE MAIRE souligne l’importance du bénévolat à La Roche-sur-Yon et particulièrement dans l’organisation de manifestations de ce type.
Question
adoptée par 39 voix POUR
3
voix CONTRE du groupe La Roche Claire
Ne
prend pas part au vote : D.
HILLIER