CONSEIL
MUNICIPAL DU 26 MAI 2004
PROCÈS
VERBAL
(En
application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités
territoriales)
Rapporteur
: Monsieur le Maire
Les élus du groupe La Roche
Claire ne participeront pas à ce vote. En effet, P. BOURSIER regrette que ce vœu soit transmis oralement en début
de conseil, sans communication de documents. En outre, la question de la décentralisation
mérite un débat de fond, notamment sur ce que les socialistes ont fait aux
commandes de l’Etat. Pour partie, la décentralisation s’est traduite par un
transfert de compétences vers les collectivités sans contrôle citoyen établissant
un contre-pouvoir. Une double dérive a ainsi été constatée :
-
les compensations de l’Etat n’ont pas suivi, ce qui a amené
des problèmes financiers et une hausse de la fiscalité locale ;
-
on assiste à la constitution, depuis le milieu des années 80,
d’une “sorte d’archipel de féodalités locales”, avec
des responsables de collectivité qui ont de plus en plus de pouvoir et
de moyens financiers alors qu'ils sont de moins en moins contrôlés.
La proposition de M. RAFFARIN
aujourd’hui doit être combattue. Mais elle s’inscrit dans des logiques très
anciennes et fondamentalement libérales.
Question votée à l’unanimité.
Les élus du groupe La Roche Claire, du groupe La Roche au Cœur et
apparentés ne prennent pas part au vote.
Rapporteur : Angie LEBOEUF
Pour P. BOURSIER, un certain nombre d’éléments paraissent encore ténébreux et nécessitent quelques précisions :
- le débat de fond sur les télécommunications
Ce domaine est depuis longtemps le laboratoire de la déréglementation libérale. Ce qui se fait dans ce domaine correspond à ce que l’OMC, l’AGCS et la Commission européenne souhaitent faire pour la santé, l’eau, l’éducation… France Télécom assurait jusque là un service public. Or cette entreprise publique est en voie de démantèlement, essentiellement du fait de l’apparition de la mise en concurrence avec de grandes firmes multinationales qui se partagent le marché. Or la question des télécommunications représente un véritable enjeu de service public. A travers l’accès aux télécommunications, il s’agit de l’accès à l’information, à la culture… Une ville de gauche devrait défendre le service public et en aucun cas créer son propre réseau avec des entreprises privées, un réseau qui entre en concurrence avec celui existant du secteur public. Si de nombreuses villes françaises font ce choix, on peut craindre la fin de l’entreprise publique France Télécom.
- la question des coûts
Il est dit que ce système va générer des économies pour les usagers. Or, ce genre d’idée toute faite, véhiculée par des nombreux médias, doit être déconstruite. Il est faux de dire que la présence de plusieurs opérateurs de télécommunication entraîne une baisse des prix pour les usagers. De nombreuses études ont été faites sur ce sujet. On constate d’une part que les prix payés par les très grosses entreprises, notamment celles qui utilisent des services internationaux, ont baissé mais qu’en revanche les tarifs pour les usagers n’ont pas bougé, ou même légèrement augmenté si on tient compte des coûts réels payés par les utilisateurs de portables.
On démantèle donc une entreprise publique, qui assurait des missions de service public, pour arriver à un marché, pas même concurrentiel, un marché partagé entre une série de grandes firmes qui s’entendent très souvent sur les prix. Avec la question de la facturation des SMS, on a pu constater combien ces entreprises « se moquent du monde » et surfacturent leurs opérations : en aucun cas les usagers ne sortent gagnants.
La majorité municipale propose ici que l’argent public, l’argent des contribuables yonnais, serve à financer un réseau qui entrera en concurrence avec celui du service public. L’argent public va donc servir à financer une infrastructure mise à la disposition d’utilisateurs privés. Les élus du groupe La Roche Claire contestent cette logique.
Les Yonnais risquent ainsi de payer plusieurs fois le réseau haut débit :
- sous forme d’impôts puisqu’il faut financer les investissements. P. BOURSIER regrette d’ailleurs à ce sujet qu’aucun chiffre n’ait été donné.
- avec l'abonnement.
- selon l'usage qui sera fait de ce réseau.
P. BOURSIER se demande si cet investissement ne vise pas à réparer les dégâts commis par une autre entreprise privée, qui n’a pas tenu ses engagements en matière de câblage, à savoir UPC. Il est donc nécessaire de trouver des solutions pour câbler les zones qui ne le sont pas. Dans ce cas, on répare, sur fonds publics, les insuffisances de l’entreprise. Par ailleurs, la loi autorise désormais les collectivités territoriales à devenir elles-mêmes opératrices. Les élus du groupe La Roche Claire souhaitent donc avoir l’assurance que la Ville n’a pas l’intention, sur le long terme, d’entrer en concurrence avec des entreprises comme France Télécom, car il s’agirait là d’accélérer le démantèlement en cours, en prenant une part de la « dépouille ». »
A la demande de P. BOURSIER, A. LEBOEUF indique que le chiffre avancé de 8 km de fibres optiques correspond à ce que la société 9 TELECOM va réaliser sur la ville, dans le cadre de l’appel d’offres organisé par le Conseil Général.
P. BOURSIER remarque que 9 TELECOM a été racheté par DREYFUS.
A. LEBOEUF précise que l’appel d’offres du Département est un marché de services, conclu pour deux ans. le Département ne réalisera aucun réseau, les sociétés retenues demeurent propriétaires de leurs fibres.
P. BOURSIER rappelle que la presse parlait de 22 km de réseau de fibres optiques, avec un investissement à hauteur de 1,5 million d’euros.
A. LEBOEUF précise que ce chiffre de 22 km concerne l’ensemble du département.
P. BOURSIER conclut son intervention. les élus du groupe La Roche Claire ne soutiennent donc pas ce projet pour trois raisons :
- il participe aujourd’hui à une logique très libérale ;
- il donne l’illusion d’une possible réduction du coût pour les usagers ;
- ses possibles usages sont critiquables.
A. LEBOEUF rappelle que la Ville se situe dans une procédure de délégation de service public. C’est donc le concessionnaire qui va proposer le futur tracé. A l’heure actuelle, le Département vient de finaliser sa procédure d’appel d’offres et on sait que 8 km de fibres optiques sont prévues à La Roche-sur-Yon. Les technologies proposées ont un débit maximum de 2 mégabits. Pour autant, il ne faut pas se lier à l’appel d’offres du Département et attendre ses évolutions sans savoir ce qu’il en sera dans deux ans.
Il y aura certainement des compléments à mettre en place, essentiellement dans les zones d’activités. La majeure partie du territoire de La Roche-sur-Yon est couvert par l’ADSL, mais il reste des zones d’ombre. La procédure du Conseil Général prévoyait un allotissement du marché. Le lot n° 1 relatif à la desserte des zones d’activités de La Roche-sur-Yon, Mouilleron, Le Poiré… a été attribué à 9 TELECOM. Par conséquent, les zones d’ombre qui existaient auparavant en ADSL sur les zones d’activités ne seront pas résorbées par France TELECOM. Ainsi la zone des Ajoncs n’est pas desservie en ADSL et 9 TELECOM ne prévoit pas de fibre optique mais du WIFI. Or pour les entreprises, cette technologie n’est pas viable, tout comme la technologie satellite. M. GRASSINEAU, pour la Communauté de communes des Achards, a évoqué l’expérience satellite qui a dû être arrêtée vu les délais de latence. Le WIFI ne semble pas aujourd’hui viable en termes de sécurité et de débit des données.
Le futur tracé n’est donc pas défini. Il dépendra du concessionnaire retenu et sera fonction des infrastructures existantes (celles du Département et celles déjà réalisées par quelques entreprises comme COUGNAUD).
P. BOURSIER constate le « très haut débit » de paroles de A. LEBOEUF !
Question
adoptée par
33
voix pour
10
abstentions du groupe La Roche Claire, du groupe La Roche au Cœur et apparentés
Rapporteur : Gilles BOURMAUD
JL. BATIOT fait l’intervention suivante :
« J’ai lu attentivement le document qui nous a été transmis, j’y ai trouvé des considérations générales parfois intéressantes, beaucoup de bonnes intentions, quelques constats ; mais je n’y ai pas vu un projet culturel d’ensemble et j’y ai cherché vraiment les propositions concrètes qui pourraient au moins nous aider à le cerner.
Au chapitre des considérations générales intéressantes, vous avez eu la bonne idée de citer la déclaration de l’UNESCO de 2001 pour revendiquer une conception de la culture, je cite moi aussi : « qui englobe outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeur, les traditions et les croyances. »
Nous partageons cette conception. Cela signifie que l’enjeu est de rendre accessible au plus grand nombre les pratiques culturelles les plus reconnues mais aussi, et dans le même temps, de reconnaître les pratiques culturelles les plus dominées : cultures d’immigration, cultures régionales (ici la culture poitevine), cultures urbaines, cultures de métiers, cultures ouvrières …
C’est ce double mouvement qui peut faire de la culture un levier d’émancipation, de développement et d’intégration.
C’est ce double mouvement qui donne tout son sens au concept de démocratie culturelle.
C’est cette démarche qui peut nous permettre d’éviter que la culture ne soit réduite à un élément de distinction pour une élite autoproclamée ou, pire encore, qu’elle ne soit instrumentalisée pour stigmatiser les pratiques de ceux qui ne bénéficient pas de la même reconnaissance sociale.
Cette question vous l’évoquez de manière assez confuse en présentant ce que vous appelez vos « valeurs fondatrices ». Mais j’aurais aimé qu’après avoir justement souligné le rôle moteur des artistes, vous souligniez également la richesse et la diversité des pratiques culturelles de tous les habitants de notre ville.
De la même manière en présentant ce que vous appelez le « socle indispensable », vous mettez en avant les gros équipements : Scène Nationale, Médiathèque, Théâtre, Ecole de musique … Ils ont leur intérêt et sans conteste ils doivent prendre une place importante dans le projet culturel de notre ville.
Mais il y a un risque réel, en privilégiant les gros équipements, de priver de moyens d’autres secteurs tout aussi importants. Nous l’avons encore vu cette année lors de l’adoption du budget de subventions aux associations ; les gros équipements représentent plus des ¾ des subventions versées aux associations culturelles.
Enfin, un projet culturel ce n’est pas que des déclarations d’intentions, ce doit être des orientations et surtout des actions. Dans votre projet il est pratiquement impossible de savoir ce que vous nous proposez réellement, par exemple page 10, je cite :
« - une réflexion sur le temps
- l’animation des espaces publics
- le développement de l’appétit culturel par la médiation… »
C’est bien tout çà, c’est sûrement très intéressant, mais concrètement, qu’est ce que ça veut dire ? J’exagère, il y a quand même une proposition concrète dans cette page, c’est l’organisation de transports publics vers le Cinéville.
Est-ce que c’est votre manière de mettre en œuvre une des valeurs fondatrices présentées page 6, c’est-à-dire « lutter contre une culture standardisée et consumériste » ?
Toujours dans le même domaine quand vous donnez des exemples de grands événements fédérateurs vous citez le festival du cinéma. Vous êtes sérieux ? Vous y croyez vraiment ?
Je ne vais pas détailler plus longtemps ce document, il ne sert à rien de chercher une cohérence là où il n’y en a pas.
En conclusion, nous ne voterons pas ce projet culturel, nous aurions l’impression de signer un chèque en blanc. L’expérience récente du bicentenaire nous a montré que le montant du chèque en question pourrait s’avérer très élevé et son utilisation très discutable. »
F. GRIVEL fait l’intervention suivante :
« Nous partageons le souci de M. Batiot en matière d’élitisme potentiel de la culture.
Dans le domaine de la culture, peut être plus que dans tout
autre domaine, l'implication des citoyens est fondamentale. Pour que les gens
s'approprient le théâtre, le musée, la danse, le patrimoine, la musique, les
arts plastiques, le cinéma et les supports écrits, il y a toujours, en amont,
un important travail des professionnels et des politiques.
Pour l'accès à la culture d'un public diversifié, il est parfois nécessaire de surmonter des blocages, certaines personnes pouvant penser, a priori, que telle ou telle activité culturelle ne les concerne pas ou n'est pas faite pour elles.
Une démarche continue d'association de la population à la définition de la politique culturelle de la Ville, accompagnée d'un travail de sensibilisation, d'éducation et de responsabilisation est donc indispensable. La démocratie participative, respectueuse des citoyens dans leur diversité de statut, d'origine et d'opinion, est le meilleur moyen de pérenniser l'implication citoyenne.
Je souhaite illustrer mon propos plus particulièrement dans le domaine du patrimoine. La réflexion en vue de l'obtention par la Ville de La Roche-sur-Yon du label Villes et Pays d'Art et d'Histoire (label faisant l'objet d'une convention avec le Ministère de la Culture), m'a amenée à m'informer sur le contenu des exigences liées à ce label et sur ce qui existait dans ce domaine, ailleurs qu'à La Roche-sur-Yon . Ce label repose à la fois sur une méthode de travail et sur une définition élargie de la notion de patrimoine.
e Il s'agit du patrimoine bâti, naturel, historique, culturel, industriel et ethnologique sans exclusive quant à l’origine du patrimoine et la date de son apparition. Les domaines d'intervention sont donc extrêmement riches et la candidature de La Roche-sur-Yon serait tout à fait légitime.
e En ce qui concerne la méthode de travail, la Ville doit illustrer sa volonté de protection et de valorisation des éléments patrimoniaux qui font sa richesse et sa spécificité, en engageant une démarche explicative, pédagogique, en direction de publics diversifiés et sous des formes multiples (conférences, ateliers, salle du patrimoine intégrée dans le projet scientifique du musée,... par exemple).
Il s'agit d'associer les gens à l'information et à la réflexion afin de développer (cf. Poitiers) "une démarche active de connaissance, de conservation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie. Cet engagement s'inscrit dans une perspective de développement culturel, social et économique répondant à l'objectif d'assurer la transmission aux générations futures des témoins de l'histoire et du cadre de vie, dans une démarche de responsabilisation collective". (convention entre la Ville de Poitiers et le ministère de la culture)
La question du patrimoine est un sujet sensible pour de nombreux Yonnais, et la démarche d'appropriation de notre histoire et de prise de conscience de sa valeur a connu des développements très intéressants en cette année du bicentenaire.
Le projet de création d'une Fédération des Sites et Cités d'Histoire Napoléonienne offre également de nouvelles opportunités en ce sens. Par exemple Dinard est labellisée Ville et Pays d'Art et d'Histoire depuis peu, Pontivy, qui nous ressemble à bien des égards, est en train de constituer son dossier de candidature, Waterloo se situe dans la même démarche en envisageant, outre la protection du site, la création d'un centre d'interprétation.
L'appartenance à cette fédération devrait, en développant un travail en réseau, nous permettre d'avancer de façon très positive dans les domaines de la culture et du patrimoine.
L'implication des Yonnais en la matière est tant un préalable qu'une garantie pour l'avenir, car des habitants convaincus de la valeur de leur patrimoine et de leur culture représentent les meilleurs ambassadeurs de leur ville.
Le projet culturel yonnais doit donc continuer à évoluer avec l'apport des citoyens et s'enrichir à leur contact. »
Question
adoptée par
33
voix pour
10
abstentions du groupe La Roche Claire, du groupe La Roche au Cœur et apparentés
Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU
Le compte administratif pour l’exercice 2003 retrace l’exécution en dépenses et recettes du budget principal et des budgets annexes.
Les résultats se décomposent comme suit :
- en recettes 125 156 238,31 euros
- en dépenses 116 682 582,49 euros
Le conseil municipal est appelé à approuver l’ensemble de la comptabilité de l’exercice 2003 et à fixer les résultats de chaque section budgétaire.
MS. CAILLETEAU présente le compte administratif 2003 à partir d’un diaporama.
P. BOURSIER
indique que les élus du groupe La Roche Claire s’abstiendront sur cette
question. Il ne comprend d’ailleurs pas la signification d’un vote contre émis
par le groupe La Roche au Cœur sur un tel sujet.
Pour
P. BOURSIER, un certain nombre de
faits qu’il avait annoncés précédemment, se réalisent. Ainsi il était
sceptique face à la crainte d’une baisse importante des recettes liées à
ESSWEIN, estimant qu’il y aurait compensation de l’Etat. Ceci a été le cas
en grande partie. Par ailleurs, la majorité municipale évoque un produit des
impôts par habitant très important. Elle en fait ainsi état page 23 du
document accompagnant le compte administratif, avec une comparaison avec la
moyenne de la strate. Pour la Ville, le ratio est de 721 alors que la moyenne de
la strate 50 à 100 000 habitants se situe à 551, soit une différence de
30 % Il faut cependant relativiser ces chiffres car La Roche-sur-Yon vient juste
de franchir le cap des 50 000 habitants ce qui lui accorde une position
plutôt avantageuse. En effet, une ville d’à peine + de 50 000 habitants
a moins de charges qu’une ville de 80 ou 90 000 habitants.
L’affaire
ESSWEIN a donc été exploitée. Les impôts ont été fortement augmentés en début
de mandat. De plus, le budget a tendance à minorer les recettes prévisibles et
majorer une partie des dépenses. La réalisation de nombreux postes apparaît même
en baisse par rapport au budget primitif. Ainsi sur la ligne du personnel, une
économie de près d’un million d’euros a été réalisée.
Pour
autant, la Ville n’a pas eu un comportement économe en 2003. Il y a donc eu
de la part de la majorité municipale « une part d’orchestration ».
L’endettement de la Ville s’est amélioré en 2003, mais il est prévisible
qu’en 2004 ce soit l’inverse : la reprise de l’investissement est
telle que les chiffres vont s’inverser dans les mois à venir.
On
constate également que 4 millions d’euros de résultats sont à « basculer »
sur le fonctionnement 2004. Il existe donc un bénéfice de 4 millions d’euros,
ce qui constitue 1/10ème du produit fiscal de la Ville, ville qui était
sensée être sinistrée par l’affaire ESSWEIN. Il semble que la majorité
municipale ait majoré les impôts en début de mandat, pour avoir plus de
recettes et ainsi elle a progressivement constitué un excédent qui bascule
chaque année en fonctionnement. Par contre, P. BOURSIER
estime que cet excédent va diminuer en 2004 car il va servir à couvrir des dépenses
plus importantes que ce que le budget primitif a anticipé : « le gouffre
du bicentenaire va produire son effet ». L’information gagnerait
d’ailleurs en qualité si un chiffrage précis de l’opération était donné.
Plus particulièrement, P. BOURSIER
souhaite que soit rendu public le budget communication du bicentenaire. Chacun a
pu constater dans beaucoup de revues et journaux les encarts publicitaires réservés
à ces manifestations. Cela pose un problème de coût mais aussi de pluralisme
de l’information. En effet, les syndicats de journalisme mettent beaucoup en
cause une partie de la presse qui fait trop de partenariat. Ainsi une grande
partie des ressources de la presse quotidienne, notamment régionale vient non
seulement des lecteurs mais de la contribution des partenariats avec une partie
des collectivités locales. Quand le journal fait un supplément (Puy du Fou,
Vendée Globe…), cela reste un supplément publicitaire notamment pour le Département.
Il est donc nécessaire de connaître le budget communication de la Ville pour
le bicentenaire dans un souci de démocratie et de pluralisme de
l’information.
MS. CAILLETEAU
regrette de devoir reprendre à chaque fois ses explications sur l’excédent,
les dépenses de fonctionnement… Elle propose donc à P. BOURSIER de prendre
rendez-vous avec C. GOURAUD, la directrice des finances, pour obtenir des
informations plus claires. Par ailleurs, il existe des sessions de formation
pour les élus qui pourraient être utiles. MS. CAILLETEAU
estime insupportable d’entendre les mêmes contre vérités de façon régulière.
P. BOURSIER
estime que ces propos ne constituent pas une réponse : « l’arrogance
ne remplace pas la compétence ».
Question
adoptée par
32
voix pour
7
voix contre du groupe La Roche au Cœur et apparentés
3
abstentions du groupe La Roche Claire
Jacques AUXIETTE
ne prenant pas part au vote
Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU
Question
adoptée par
33
voix pour
7
voix contre du groupe La Roche au Cœur et apparentés
3
abstentions du groupe La Roche Claire
Rapporteur : Monique RODDE
Question adoptée
par
40
voix pour
3
abstentions du groupe La Roche Claire
Rapporteur : Lisiane GUIBERT
JL. BATIOT déclare :
« Ce projet comprend deux volets successifs. Le premier volet est un diagnostic, nous pensons qu’effectivement nous avons besoin d’un état des lieux tant quantitatif que qualitatif.
Si l’on se réfère aux résultats du recensement de 99, les chiffres de l’INSEE pour la commune de La Roche sont éloquents. Il y avait a peu près autant de salariés hommes que de salariés femmes, par contre l’emploi précaire touchait un peu plus de 10 % des hommes et pratiquement 20 % des femmes. Moins de 7 % des hommes étaient à temps partiel alors que plus du tiers des femmes était dans cette situation.
L’intérêt d’un diagnostic sera d’actualiser ces chiffres. Depuis 99, les grandes surfaces et les services aux personnes se sont développés ; on peut craindre que cela ne se soit traduit par une aggravation des inégalités.
Mais les chiffres bruts ne seront pas suffisants pour approcher la réalité sociale. Ainsi par exemple nous avons vu l’importance du temps partiel pour les femmes. Il recouvre des situations très différentes :
- le temps partiel choisi, correspondant à des aspirations personnelles.
- le temps partiel induit, pour les femmes qui pourraient et souhaiteraient travailler plus mais qui, confrontées à des difficultés de transport, de garde d’enfants, de frais professionnels (…), sont contraintes d’y renoncer.
- et enfin le temps partiel directement imposé. Dans des secteurs de plus en plus nombreux la main d’œuvre féminine est considérée comme corvéable à merci. C’est souvent sur elles que pèsent les contraintes de travail les plus dures au profit d’une rentabilité extrême.
Le premier volet, c’est-à-dire un diagnostic précis, est donc très important ; le deuxième, un plan d’action local l’est également, mais pas n’importe lequel.
Nous serons très vigilants sur ces objectifs et ses moyens. Il faut être particulièrement attentifs aux effets pervers de certaines mesures, à commencer par celles qui toucheront le personnel municipal.
Ainsi par exemple la nécessité de s’adapter aux horaires atypiques d’une partie grandissante de la population a déjà été mis en avant pour justifier des horaires d’ouverture plus importants dans les crèches, dans certains services administratifs … On peut en arriver à ce paradoxe où, pour répondre à la déstructuration du temps de travail de certains, on déstructure le temps de travail d’un nombre plus grand.
Nous voterons donc la partie diagnostic du projet et le principe d’un plan d’action local, mais nous ne pourrons voter le plan définitif qu’après un examen détaillé de ses modalités. »
C. PERRET
rappelle que ce dossier relatif à l’emploi des femmes a fait l’objet d’un
débat approfondi et intéressant lors de la commission n° 3, commission à
laquelle assistait Mme BURGAUD. C. PERRET
fait part de son étonnement sur le fait que l’intervention sur ce dossier en
séance soit effectuée par un élu n’ayant pas assisté à la commission 3 et
non pas Mme BURGAUD, qui en sa qualité de femme dispose pourtant d’une compétence
particulière dans ce domaine.
P. BOURSIER
dénonce les propos de C. PERRET en considérant qu’il s’agit là « d’une
violence symbolique insupportable ». Il note que c’est précisément ce
type de violence symbolique qui fait que certaines personnes ont des difficultés
à prendre la parole dans cette assemblée.
Question
adoptée à l’unanimité
L’ordre du
jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.
Le Maire
Pierre REGNAULT