EXTRAIT
de l'intervention de Philippe Boursier pour le groupe La Roche
Claire:
Débat
budget primitif 2003
° La Roche-sur-Yon est une
ville moyenne dont les taux d'imposition sont très élevés,
parmi d'ailleurs les plus élevés des communes de l'Ouest comme
le rappelait un quotidien à la veille des municipales (Ouerst-France
du 19 février 2001). A titre de comparaison une ville de taille
équivalente telle que Laval en Pays-de-loire a des taux inférieur
d'1/5 à ceux de la Roche-sur-Yon.
° Vous avez choisi de
maintenir ces taux extrêmement élevés notamment pour les
locataires soumis à la taxe d'habitation.
° Les yonnais paieront plus
d'impôts locaux puisque, à taux égal, les impôts ville
effectifs vont néanmoins augmenter du fait de la réévaluation
des bases foncières.
° Mais là n'est sans doute
pas l'essentiel. L'essentiel c'est que malgré des recettes en
expansion et des baisses de charges, la ville se désengage du
social parce que les dépenses de prestige augmentent plus vite
que les recettes.
MALGRE DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT EN EXPANSION …
° Contrairement à ce que
vous avez répété depuis des mois, il n' y a pas de " trou
" dans les recettes en 2003 car, malgré le manque à
gagner fiscal lié à la reprise de Brandt est plus que compensé
par d'autres ressources et en particulier par un énorme excédent
réalisé en 2002.
° En 2002 en effet vous avez
fortement augmenté les impôts comme tous les yonnais s'en
souviennent. Un an plus tard vous révélez l'existence d'une énorme
cagnotte de près de 4,3 millions d'euros ce qui signifie que
vous avez fait payer 4,3 millions d'euros d'impôts en trop aux
yonnais. Or cette somme représente 1/9° du total des
contributions directes versés par les yonnais à la ville !
Toujours à la pointe de l'innovation, la ville de la Roche-sur-Yon
vient donc de mettre au point le 13 éme mois, voire un 14 ème
mois fiscal pour les résidents …
° Plus sérieusement il est
je crois nécessaire de mettre en perspective l'énorme excédent
que vous avez accumulé en 2002 avec ceux des années antérieures
pour essayer de comprendre la logique de cette gestion qui de
prime abord paraît de plus en plus farfelue aux yeux de nombreux
yonnais. Excédent 1999 : environ 500 000 euros ; Excédent
2000 : environ 1,5 million d' euros ; Excédent 2001 : environ 3
millions d'euros ; excédent 2002 : près de 4,3 millions d'euros
! .
° Ces chiffres sont clairs
et incontestables : depuis qu'elle est en poste, la gestion de
madame Cailleteau consiste d'abord a constitué une énorme
cagnotte en augmentant les impôts en 2002 et en faisant des
coupes dans les budgets sociaux en 2003. A quoi va servir cette
cagnotte ? Une partie sans doute est destinée à former des
provisions pour financer les fastes du bicentenaire de la ville
sans que la note paraisse trop douloureuse pour les contribuables
cette année là ; à moins que vous n'envisagiez déjà de réserver
l'usage de cette énorme cagnotte à la période qui précèdera
les prochaines municipales.
° Dans l'immédiat
l'existence de cette énorme excédent qui est reversé au budget
2003, permet à la ville d'avoir des recettes réelles en
expansion en monnaie courante.
° En 2003, ces recettes réelles
sont d'autant plus confortables qu'une partie des dépenses chute
: ainsi le CCAS a réalisé en 2002 un excédent de près de 1
million d'euros ce qui vous permet de réduire de manière
drastique la subvention d'équilibre au CCAS qui passe de 3,6
millions d'euros en 2002 à 2,214 millions d'euros en 2003 ;
ainsi également la ville réalise de fortes économies sur les
charges financières du fait de la baisse des taux d'intérêt.(300
000 euros d'économie prévues sur les charges financières).
° Récapitulons : les
recettes réelles de fonctionnement de la ville augmentent en
2003, tandis que dépenses chutent du fait de la baisse des taux
et des excédents réalisés par le CCAS en 2002. Au final, ce
qui caractérise le budget 2003, ce n'est pas qu'il y a un "
trou " dans la caisse mais bien qu'il existe une manne
providentielle.
Or malgré des recettes de
fonctionnement en hausse et certaines dépenses en forte baisse,
… LA VILLE SE DESENGAGE
DU SOCIAL …
Ce désengagement du social
n'est pas nouveau. Nous avons souvent eu l'occasion de dénoncer
les multiples transferts d'activité au secteur privé malgré
des recettes en forte expansion : car depuis le début de votre
mandat, en mars 2001, les recettes réelles de la ville ont
augmenté de plus de 8%.
° Comme l'a confirmé madame
Perret au dernier Conseil, la majorité municipale a fait le
choix de faire disparaître la crèche familiale qui regroupait
une trentaine d'assistantes maternelles employées par la
ville et dont les effectifs ont déjà été divisés par 2.
L'élimination de la crèche familiale ne peut qu'aggraver la
carence de places pour la garde des enfants dans un contexte
marqué par l'augmentation des demandes du fait de la reprise démographique
des années passées et par la contraction des offres de la part
des assistantes maternelles privées qui souvent préfèrent
opter pour un emploi plus rémunérateur.
° De même, la ville via le
CCAS annonce son intention de transférer au privé le service
des aides à domicile (aide au ménage, à la toilette, à
l'habillage, au repas), mission actuellement remplie par 47
agents du CCAS. J'ai vu dans la presse que madame Cailleteau se
faisait l'avocate du transfert des activités couvertes par le
service public vers le privé au nom de la défense du secteur
associatif. Ce type de commentaire traduit une méconnaissance
totale de la réalité des conditions de travail et des statuts
des personnes qui travaillent dans ce type de secteur. Ce sont
d'ailleurs ces associations qui ont eu le plus de difficultés à
passer aux 35 heures parce que toutes les exonérations de charge
accompagnant le dispositif étaient déjà utilisées du fait de
l'abondance des temps partiels contraints dans ce secteur. Au
final vous ne faîtes que remplacer des postes à statut stable
par des emplois fortement précarisés.
° Ce désengagement du
secteur social s'inscrit dans le sillage du transfert au privé
de multiples activités : nettoyage d'une partie des locaux
municipaux, maintenance des équipements municipaux, etc. Je note
d'ailleurs que ce transfert au privé a évidemment un coût
important pour la collectivité comme en atteste la forte
augmentation de la ligne " nettoyage des locaux municipaux
" dans le budget 2003.
° Côté culture, on
constate une nette érosion des subventions aux associations qui
font un vrai travail de création ou un vrai travail de formation
et d'animation culturelle notamment en milieu populaire. La
suppression d'un festival populaire tel que les Zigomates qui lui
a une vraie dimension culturelle, nous paraît très contestable.
Ce désengagement du domaine
social au sens large du terme, traduit évidemment une gestion de
plus en plus libérale. Mais les économies réalisées sur le
social sont également la conséquence directe de la flambée des
dépenses de prestige, et notamment de communication, qui
progressent plus vite que les recettes.
…PARCE QUE LES DEPENSES
DE PRESTIGE PROGRESSENT PLUS VITE QUE LES RECETTES
Au plan du fonctionnement, ce
qui caractérise la ville de la Roche-sur-Yon c'est évidemment
l'inflation des dépenses de communication à travers notamment
la mise en place de campagnes quasi-hebdomadaires :
° Depuis le début de l'année
civile les yonnais ont ainsi du subir une campagne sur le développement
durable dans une ville qui est la première de France en m² de
grandes surfaces par habitant ; une campagne sur la qualité de
l'eau dans une ville qui ne remet pas en cause la gestion coûteuse
de l'eau par Vivendi ; une campagne sur un repas bio à l'école
comme si on pouvait faire correctement du bio dans les cantines
scolaires sans préalablement réintégrer les cuisines dans
chaque école ; une campagne sur le tri des déchets alors que la
majorité municipale soutient l'incinérateur géant voulu par de
Villiers …. Et cette liste pourrait-être complétée à
loisir ….
° Par ailleurs nous sommes
intrigués par le coût prohibitif de l'investissement consacré
au site internet à hauteur de 150 000 euros !
° D'autres dépenses listées
sur d'autres lignes budgétaires participent d'une même logique
de privilégier la " communication " de ceux qui
dirigent la ville : la mise en place d'une coûteuse police
municipale est d'abord une opération de communication; la
mise en place de conseils de quartier qui, faute d'élection
directe par les citoyens, n'ont réuni que 200 personnes dans la
ville ; un coûteux festival de cinéma dans un contexte de
disparition progressive du cinéma de centre-ville ;
° Nous notons par ailleurs
que l'enveloppe destinée à l'indemnisation du maire, des
adjoints et des conseillers passe de 290 500 euros (budget 2002)
à 609 092 euros (budget 2003) ligne à laquelle il conviendrait
d'ajouter le doublement des cotisations sociales des élu-e-s.
Côté investissement, ce
budget poursuit dans la voie d'investissement lourds financés
par l'emprunt ce qui pèsera évidemment sur la fiscalité future
et sur l'endettement à venir. Une partie de ces investissements
nous semble du reste très contestable soit parce qu'il sont
surdimensionnés, soit parce qu'ils sont la conséquence de choix
d'aménagement discutables
° Parmi les exemples d'équipement
surdimensionnés, nous considérons que le coût de la rénovation
du stade Desgranges doit être sérieusement maîtrisé afin d'éviter
que cette opération devienne un gouffre financier à l'instar de
l'explosion du budget de la rénovation des Halles.
° Il faut également
s'interroger sur le coût et la pertinence de certains aménagements
de la voirie. Sur ce point, il est clair que la Roche-sur-Yon
paie au prix fort sa place de première ville en m² de grandes
surfaces par habitant.
° Nous renouvelons ici notre
proposition de voir se mettre en place un véritable budget
participatif qui permette aux citoyens de s'exprimer sur les
grandes orientations budgétaires et les grands choix d'équipement..
POUR LA RECONQUETE DE
SERVICES PUBLICS DE QUALITE
Pour les élu-e-s de la Roche
claire il faut renverser les priorités en taillant dans les dépenses
de prestige et en organisant la reconquête de services publics
de qualité pour les yonnais et les yonnaises.
° Il s'agit ainsi de résorber
la précarité : 1 employé municipal sur 6 a un statut précaire
;
° Il s'agit également de
rendre des services quotidiens le plus accessibles possibles (eau,
crèches, piscine …).
° Il s'agirait enfin de
donner la priorité au social et à l'écologie par des mesures
fortes telles que le retour des cuisines dans les cantines
scolaires et le passage à l'alimentation biologique, le développement
réel des crêches y compris la crèche familiale, la mise en
place des transports collectifs gratuits .