32 – Marchés de travaux, de fournitures ou de services - Avenants
Rapporteur : R. GUILLET
J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :
" Nous ne savons toujours pas ce que deviendra la salle du Concorde après la rénovation du Théâtre et vous nous demandez d’investir à nouveau par le biais d’un avenant.
De plus, une partie de ces travaux sera effectuée directement au profit de la SOREDIC, cette société propriétaire du Cinéville se porte bien.
Nous ne voyons pas quel est l’intérêt de la Ville en l’aidant à compenser la concurrence qu’elle se fait elle-même en asphyxiant le cinéma du centre-ville ".
QUESTION ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
41 – Exonération de taxe professionnelle pour les établissements cinématographiques classés " art et essai "
Rapporteur : J. AUXIETTE
Il est proposé d'exonérer de taxe professionnelle, les établissements de spectacles cinématographiques qui, quel que soit leur nombre de salles, bénéficient d'un classement "Art et essai" et réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 5000 entrées.
M. LE MAIRE indique que le cinéma " Le Concorde " est le seul établissement classé " Art et Essai " à La Roche-sur-Yon. A ce titre, et selon l’article 1464 du Code Général des Impôts, il est le seul à pouvoir bénéficier de cette mesure.
J.L. BATIOT note que cette disposition reste une possibilité et non une obligation. Or, le cinéma à sauver dans le centre ville reste " Les 3 Alphas ".
QUESTION ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE