CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2001 - EXTRAITS
1. PROPOSITION D’ ORIENTATIONS POUR UNE COPRODUCTION DE POLITIQUES PUBLIQUES ENTRE LA VILLE ET L’ ÉTAT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Rapporteur : Y. HENRY
P. BOURSIER fait l'intervention suivante :
"En préalable, il faut essayer de comprendre la logique du questionnaire que vous avez adressé à grands frais à la population. Cette opération n'avait aucune rigueur scientifique et aucune validité démocratique. Sans trop s'attarder sur l'analyse, il faut rappeler par exemple :
QUESTION ADOPTÉE PAR :
- 33 voix POUR
- 9 voix CONTRE DES GROUPES LA ROCHE AU CŒUR ET LA ROCHE CLAIRE
21. ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION D’EXPLOITER UN CENTRE DE TRI DE DÉCHETS MÉNAGERS PRÉ-TRIÉS EN ZONE INDUSTRIELLE BELLE-PLACE - AVIS DU CONSEIL
Rapporteur : C. BOURGOIN
Sur demande de M. le Préfet, le Conseil Municipal est appelé à donner un avis sur la demande d’autorisation présentée par le directeur de la SA SEDIMO, dont le siège est à Vannes, en vue d’exploiter un centre de tri de déchets ménagers pré-triés en zone industrielle à Belle-Place. La demande porte sur une extension de la zone géographique d’apport des emballages et sur une augmentation du volume de traitement.
J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :
"Le service communication de la SEDIMO nous a adressé un beau document sur la collecte.
1ère remarque :
Je sais bien que c’est une entreprise privée et donc que son but est avant tout de faire du profit, en assurant un service public ; que plus il y aura de déchets mieux elle se portera. Mais ce serait quand même bien d’éviter les couvertures plastiques et le papier glacé quand on a en charge le tri en vue du recyclage !
2ème remarque :
Dans ce document on lit page 6 :
"L’organisation actuelle s’avère inadaptée" et parmi les raisons invoquées je cite "le recours à du personnel intérimaire non expérimenté est un frein à la qualité du service et s’avère extrêmement coûteux".
Je cite toujours : "la performance et la motivation des salariés se trouvent réduites en fonction de conditions de travail difficiles".
Tous ceux qui ont un minimum de pratique syndicale ont appris à décoder ces euphémismes de patron.
Alors si ce projet permet de donner de meilleures conditions de travail aux ouvriers de cette entreprise, tant mieux. Surtout qu’il y a déjà eu un mort dans ces locaux : un travailleur employé par une entreprise d’insertion, sous-traitant de la SEDIMO.
Par contre s’il s’agit d’une des premières étapes de l’application du Plan Départemental des Déchets, qui vise à concentrer une bonne partie des déchets de la Vendée, voire d’ailleurs, à la Roche, en lien avec l’implantation d’un incinérateur en pays Yonnais, nous y sommes défavorables.
En conséquence nous nous abstiendrons".
M. LE MAIRE précise que cette délibération a pour but de permettre l'augmentation de la capacité de tri sur l'ensemble de la Vendée, comme le prévoit le Plan Départemental avec 7 centres de tri. Les déchets concernés sont triés et ne sont donc pas destinés à l'incinération.
A terme, ces centres seront sous maîtrise publique.
Pour J.L. BATIOT, il s'agit d'un pré-tri. De plus, il souligne que la délibération prévoit "l'extension de la zone géographique", sans plus de précision.
Pour J. AUXIETTE, cette extension est sous la responsabilité d'une entreprise qui se doit aussi de développer son activité de tri sur le département. L'extension permettra le traitement de 4000 tonnes de déchets par an.
QUESTION ADOPTÉE PAR :
- 32 voix POUR
- 2 ABSTENTIONS du groupe LA ROCHE CLAIRE
Ne prend pas part au vote : C. BLAYOT