CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2001 A 17 HEURES
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
1. approbation de la révision du plan d’occupation des sols
Rapporteur : P. REGNAULT
P. BOURSIER fait la déclaration suivante :
" Nous n’avons pas la même lecture que la majorité municipale de ce plan d’occupation des sols révisé. Nous allons voter contre ce POS pour trois raisons essentielles :
- d’une part, nous considérons que son élaboration n’a pas été démocratique;
- d’autre part, nous estimons que la majorité reconduit les erreurs d’aménagement commercial et de l’habitat de la ville;
- enfin, il est clair que ce POS aura des conséquences extrêmement néfastes sur l’environnement.
Les enjeux réels du POS échappent aux citoyens.
La méthode de l’enquête publique ne permet pas de rendre les enjeux transparents. Le dossier de plusieurs centaines de pages dilue totalement les enjeux les plus importants. En l’absence de documents de synthèse et de cartes synthétiques, il est absolument impossible pour un non spécialiste de distinguer les priorités affichées par la mairie et les orientations réelles poursuivies par les décideurs.
Les services techniques de la mairie ne sont évidemment pas responsables de cette opacité. C’est aux politiques qu’il revient de poser clairement les enjeux de leurs choix d’aménagement du territoire; et c’est surtout aux politiques qu’il revient d’organiser un véritable débat contradictoire qui permette aux citoyens de participer vraiment aux grandes décisions.
Nous voulons redire ici que les grandes orientations fixées en particulier par le POS et par le budget devraient faire l’objet d’une élaboration citoyenne et participative qui prenne appui sur les débats organisés, à la base, dans les quartiers.
Telles qu’elles se déroulent, les enquêtes publiques sont des procédures de légitimation de décisions déjà prises même s’il faut se féliciter dans le cas présent que les remarques du commissaire enquêteur aient pointé quelques dérives particulièrement alarmantes.
Par ailleurs les choix d’aménagement proposés par ce POS sont incohérents tant au plan commercial qu’au plan de l’habitat.
Ainsi on poursuit l’urbanisme commercial incohérent de la ville puisque le POS prévoit "en creux" d’implanter des "Flâneries bis" à la hauteur de Tournefou. Il faut pourtant rappeler que la Roche-sur-Yon est l’une des villes de France qui possède le plus de m² de grandes surfaces par habitant. Nous contestons radicalement la priorité donnée au développement des grandes surfaces. Celles ci ont pour effet de désertifier le centre-ville et de liquider les commerces de proximité; par ailleurs, ce type de développement favorise un modèle social qui encourage la précarité et, en particulier, les temps partiels contraints; enfin l’aménagement commercial de la Roche-sur-Yon provoque une intensification des flux de transports et de la pollution dans une ville dont la qualité de l’air est déjà aussi dégradée que celle de villes beaucoup plus importantes.
Nous estimons qu’il est particulièrement incohérent et démagogique de prétendre vouloir revitaliser le centre-ville à coups de subventions diverses et variées tout en continuant à concentrer des pôles commerciaux dans les entrées de ville.
Ceci est d’autant plus regrettable que la Roche-sur-Yon est une ville qui dispose de véritables atouts économiques. Comme le rappelle les documents du POS, l’emploi public est dominant à la Roche-sur-Yon. Ceci est une richesse car ce type de structure économique attire les investissements privés à la recherche d’une demande solvable stable. En conséquence, plutôt que d’implanter n’importe quel type d’entreprise dans n’importe quel type de condition, il serait plus pertinent de développer des pôles d’activités qualifiées orientées notamment vers le développement soutenable.
Au plan de l’habitat la ville fait le choix de concentrer de nouvelles zones d'habitat surtout à l’est de la ville en particulier au Bourg-sur-la-Roche. Pourquoi l’est ? Parce que la Roche-sur-Yon a déjà largement épuisé ses réserves de développement dans les autres axes de la commune.
Le choix de construire une grosse zone d’habitat dans ce secteur est de notre point de vue très contestable :
- d’abord parce que nous considérons que grignotage et le mitage de la campagne dégradent profondément ce qui reste du bocage yonnais et déstabilisent l’activité agricole;
- ensuite parce que cette politique de construction désordonnée s’appuie sur des hypothèses hautes de croissance démographique liées à la volonté du pouvoir municipal de faire grandir la Roche à vitesse accélérée;
- par ailleurs le choix de concentrer à terme 5000 personnes à l’est de la ville ne peut qu’accroître les tensions notamment dans le domaine du transport;
- enfin ce choix est absolument contradictoire avec une volonté véritable de densifier le centre-ville et notamment le quartier de la gare et Zola.
Une politique alternative en la matière consisterait d’abord à avoir un vrai débat sur la croissance de la ville. Pourquoi vouloir à tout prix concentrer la population à la Roche-sur-Yon et pour quoi faire?
En outre, il s’agirait de réfléchir à de nouvelles modalités d’urbanisation plus respectueuses de la qualité de vie des citoyens et de l’environnement. Il y a aujourd’hui à la Roche-sur-Yon d’immenses terrains tout au long de la voie ferrée qui pourraient, à terme, devenir des pôles de développement de nouveaux logements et notamment du logement social de qualité. Plutôt que d’implanter des lotissements en périphérie de ville il serait plus opportun d’élaborer une véritable stratégie de reconversion des friches industrielles en zones de vie. Cela permettrait de revitaliser le centre-ville, de réduire les flux de transports et d’éviter que les classes populaires soient reléguées à la périphérie.
Au plan de l’environnement les choix engagés par le POS sont extrêmement nocifs.
- Nous l’avons dit le POS va accroître les flux automobiles dans la ville ce qui ne peut qu'aggraver les nuisances. L’étude jointe au document du POS démontre d’ailleurs très clairement que l’aménagement de la ville est lourdement responsable de l’augmentation du trafic;
- Le sud-est de la ville va devoir cumuler de multiples atteintes à l’environnement avec le passage de l’A 87 qui va détruire un bocage remarquable, l’extension du Centre d’enfouissement de Basses Barbontes et l’implantation massive de zones d’habitat et d’activité. De tels aménagements reviennent à sacrifier le grand projet de muséum de Beautour.
- Enfin, il faut tout de même rappeler avec force que tous les scénarii disponibles prévoient d’implanter un incinérateur précisément à l’est de la Roche-sur-Yon. Or, vous n’êtes pas sans ignorer que même des entreprises—comme Nestlé—refusent de s’implanter à proximité des usines d’incinération en raison des risques sanitaires. Il est totalement incohérent de vouloir à la fois créer une zone d’habitat pour 5000 personnes et accepter l’implantation d’une usine d’incinération à l’est de la ville. Mais sans doute allez-vous nous rassurer en nous expliquant que la majorité est désormais unanimement opposée à l’implantation d’un incinérateur en Pays Yonnais ".
QUESTION ADOPTÉE PAR 38 VOIX POUR
3 VOIX CONTRE de P. BOURSIER, J.L. BATIOT, D. LECESVE
Ne prennent pas part au vote : M. RODDE, J. AUXIETTE au titre du pouvoir donné par R. REMAUD