Communiqué du 19 juin 2002
La Chambre régionale des comptes pointe de sérieuses dérives dans la gestion municipale de 1995 à 1998
Le rapport de la Chambre régionale des comptes
concernant la ville de la Roche-sur-Yon pointe de sérieuses dérives
dans la gestion municipale de 1995 à 1998.
Le document souligne d’abord l’opacité
entretenue par des imputations comptables erronées qui
faussaient l’analyse des documents budgétaires (p.3). Ainsi
le poste « achat de prestations de services » a été
artificiellement gonflé –jusqu’à 10 % des dépenses
de fonctionnement de la ville en 1997 ! – ce qui a
permis de sous-évaluer d’autres lignes budgétaires. Selon
la Chambre des comptes, les difficultés techniques liées à la
mise en place de la nouvelle comptabilité M 14, « ne
peuvent expliquer la plupart des erreurs relevées »
contrairement à ce que prétend le maire de la Roche-sur-Yon.
Le rapport met également en évidence le non-respect
des dispositions légales en matière d’enregistrement
comptable des conventions entre la collectivité et des Sociétés
d’économie mixtes (SEM).
Enfin la rapport constate que des voitures de
fonction ont été attribuées sans délibération du Conseil
municipal et que les cartes de prélèvements de carburant ont
fait l’objet d’une utilisation pour le moins laxiste.
Par exemple, en 1998, 17,9 % des prélèvements d’essence réalisés
avec les trente cartes utilisées, ont eu lieu le week-end !
Ces dérives et ces manquements aux règles de droit sont intimement liées au déficit démocratique à la Roche-sur-Yon. Le rapport de la Cour des comptes ne peut que nous conforter dans notre volonté d’œuvrer pour une gestion plus transparente des fonds publics.