Des
faits et des chiffres
Le 15 octobre 2004 nous avons
transmis au Maire de la Roche-sur-Yon une demande de consultation d'un ensemble
de documents relatifs au dossier du cinéma depuis 2001.
Trois semaines plus tard aucun document ne nous était encore parvenu.
Refusant de cautionner un aussi grave manquement à l'exercice du droit
d'information des élus municipaux, nous avons décidé de suspendre
collectivement notre participation aux réunions du Conseil Municipal à
partir du lundi 8 novembre.
DOCUMENTS COMMUNIQUES
Le 15 novembre 2004, le cabinet du Maire nous a transmis
quatre documents dont certains incomplets :
- L’acte de vente de l’immeuble « le
Concorde » (l’avis des Domaines du 23 avril 2002 annexé à l’acte ne
nous a pas été communiqué).
- Le bail précaire établi entre la ville et
la Sorédic pour la location des locaux du cinéma le Concorde.
- Trois pages sur quatre du procès-verbal de
constatations réalisé par les experts des assurances concernant l’incendie
du Concorde du 23 avril 2004 ; l’annexe 2 (sans l’annexe 1) de
l’estimation des dommages ; le courrier de règlement de l’assurance.
- Le diagnostic du bureau Veritas (12 juillet
2004) sur la sécurité contre l’incendie du cinéma « Le Concorde »
(hors zone Théâtre salle 1).
DOCUMENTS NON COMMUNIQUES
Outre les pièces manquantes
citées ci-dessus :
Une partie des documents
concernant la sécurité du cinéma le Concorde :
- Livret de sécurité.
- Documents relatifs à l’incendie du
Concorde le 23 avril 2004 : rapport d’enquête de police, conclusions
des pompiers.
Tous les documents concernant
les projets de reprise des cinémas de centre-ville :
- Dossier de reprise des Trois Alpha par un
exploitant privé
- Dossiers émanant des associations
- Dossier de la société « Un certain
regard » avec notamment les échanges de courriers réalisés avec la
municipalité, l’étude de marché relative au redémarrage du Concorde, les
plans de l’architecte concernant les travaux de réhabilitation et de mise aux
normes du cinéma le Concorde, l’estimatif du coût de l’opération.
e NOUS DEMANDONS QUE L’ ENSEMBLE DES DOCUMENTS
MANQUANTS NOUS SOIENT COMMUNIQUES au titre de l’exercice de notre droit à
l’information, tel que défini
par l’article 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi
que de l’article 1-3-1 du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Groupe
des élus de la Roche Claire le 15.11.2004.
Jean-Louis
Batiot, Philippe Boursier, Sylvie Burgaud