Des faits et des chiffres
Le
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DONNE RAISON AUX ÉLUS DE LA ROCHE CLAIRE
Fin 2001, les
élus de la Roche claire ont saisi le tribunal administratif pour demander
l’annulation d’une disposition du règlement intérieur qui limitait leur
temps de parole. Le Tribunal a annulé cette disposition en considérant
notamment que notre droit à l’information n’a pas été respecté (décision
notifiée le 9 février 2005).
Comme
l’impose l’article L.2121-13 du code général des collectivités
territoriales :
« Tout
membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être
informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».
Refus
tacite de la Ville de nous communiquer les documents demandés
Au 10 février 2005 la Ville ne nous a communiqué aucun
des documents demandés le 6 janvier dernier. Or, en droit, le silence gardé
pendant plus d'un mois par le maire équivaut à une décision implicite de
rejet de la demande d’accès aux documents.
Que cache ce refus tacite ? Qu’il y a-t-il donc de
si sensible dans ces documents pour que la Ville prenne le risque d’être
encore désavouée par les juridictions administratives ?
Si notre droit à
l’information au Conseil municipal est ainsi bafoué, avons-nous aujourd’hui
un autre choix possible que celui d’engager les recours nécessaires pour
faire toute la transparence sur l’affaire du cinéma ?
NOUVELLES
RÉVÉLATIONS
Vendée-Matin (20 janvier 2005) a publié de nouvelles révélations
sur l’affaire du cinéma. Selon l’ex-projectionniste des 3 Alpha :
-
le Concorde (racheté par la Ville) était une « vraie bombe
au niveau sécurité» ;
-
les 3 Alpha n’a reçu aucune visite de la commission de sécurité
de 2001 à 2004 ;
-
c’est la Ville qui est à l’origine de la création du
multiplexe.
De toute évidence l’affaire du cinéma ne fait que
commencer.
VICTOIRE
SUR L’ INCINÉRATEUR
Plus de quatre années de
lutte ont permis de faire reculer le Département et le lobby de l’incinération
incarné en particulier à la Roche-sur-Yon par les « Verts »
municipaux.
Nous poursuivons notre stratégie
de contre-pouvoir citoyen aux côtés de la FEVE afin
de promouvoir une gestion des déchets vraiment fondée sur le compostage et le
tri citoyen ainsi que des CET de petite taille.
Groupe des élu-e-s de la Roche Claire – Tél: 02.51.47.49.13.