CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2001 A 17 HEURES
PROCES VERBAL
En application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
78. Soutien aux salariés de l’entreprise esswein
Rapporteur : P. REGNAULT
Jean-Louis BATIOT fait la déclaration suivante :
" Je voudrais d’abord revenir sur ce qui s’est passé aux Etats-Unis. Je vais être court car je pense que, face à de tels événements, le message doit être très clair, sans ambiguïté : Aucune fin ne peut justifier de tels moyens, aux U.S.A., en Algérie, en Corse… ou ailleurs.
Cet attentat est le produit du fanatisme. C’est aussi le produit d’un libéralisme qui se révèle avant tout une liberté de nuire. Nuire en couvrant le financement de ce qu’il ne faut pas hésiter à nommer comme un crime contre l’humanité.
Nuire aussi en permettant un véritable hold-up sur le fruit du travail de milliers de salariés (785 millions de francs). La logique de l’ultra-libéralisme c’est encore et toujours : les bénéfices pour le privé et les déficits pour les pouvoirs publics.
Aujourd’hui, nous devons agir localement dans l’urgence, nous approuvons les mesures prises dans ce sens, pour soutenir les salariés, leurs revendications et même pour soutenir les sous-traitants.
Les hommes et les femmes de BRANDT sont atteints dans leurs moyens d’existence, mais ils sont aussi atteints dans leur dignité. Il nous faut montrer, que pour nous, ESSWEIN ce ne sont pas les actionnaires (gros ou petits, populaires ou pas), ce sont les hommes et les femmes qui y travaillent.
Alors, même si c’est symbolique, nous proposons qu’au prochain Conseil, nous donnions la parole aux représentants du personnel pour, qu’au moins ici, on leur marque la reconnaissance dont on les a privé dans leur travail ".
2. Etude de mise en cohérence des actions de requalification du quartier de la gare – dossier d’appel d’offres
Rapporteur : P. REGNAULT
La mutation du quartier de la gare, territoire d’environ 140 ha à proximité directe du centre ville, s’est engagée par le biais de multiples projets, actuellement à des stades d’avancement variés (transfert de la gendarmerie, de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt de la VENDEE, rénovation du stade vélodrome Desgrange, suppression du passage à niveau des Forges….).
Afin d’assurer, à terme, le fonctionnement optimum de chacun de ces projets au sein du quartier et du quartier dans la ville, la municipalité souhaite aujourd’hui se doter d’un outil opérationnel qui lui permette de formaliser le schéma de fonctionnement global et la composition urbaine attendus à long terme et d’assurer la compatibilité des objectifs de la Ville avec les projets des partenaires extérieurs (SNCF, Réseau Ferré de France, STY, SERNAM, Liants Routiers Vendéens, Chambre d’Agriculture…). Il est donc proposé de lancer une procédure d’appel d’offres pour une étude de mise en cohérence des actions de requalification de ce quartier.
J.L. BATIOT indique que les élus de La Roche Claire ont approuvé la question n° 1 sur le quartier Zola (création d’une ZAC à vocation principale d’habitat – ouverture de la concertation préalable) parce qu’ils approuvent des principes comme la mixité, la reconquête, la place des espaces verts, l’idée d’autres moyens de locomotion en ville et en particulier en centre ville, la plus large concertation des habitants.
Mais, il n’y aura de vraie consultation que si les objectifs et les enjeux ont été clairement exposés à la population. L’accord donné sur la question n° 1 par les élus de La Roche Claire existe avec les réserves qui tiennent à cette 2ème question. En effet, il ne faut pas se limiter à une étude de cohérence mais développer une étude qui permette de dégager des choix, qui énonce clairement les enjeux aux habitants, et qui n’aboutisse pas à une simple validation de décisions prises en amont, ou à une solution unique. C’est pourquoi dans l’attente du déroulement de ce processus, les élus de La Roche Claire s’abstiendront.
En outre, J.L. BATIOT regrette que lors des travaux en commission, il n’ait pas été question de la réflexion menée par le Conseil des Sages sur ce sujet et notamment de l’étude faite sur les flux de circulation.
QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
5. Enquête publique concernant la demande d’autorisation de vidange décennale du barrage de moulin papon - avis du conseil
Rapporteur : Y. HELARY
La vidange décennale du barrage de Moulin Papon est programmée au mois de Novembre 2001. Au préalable, elle est soumise à autorisation du Préfet, en application de la loi sur l’Eau.
Afin d’obtenir cette autorisation, une étude d’impact a été réalisée et soumise à enquête publique entre le 3 et le 24 septembre 2001. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le contenu de l’étude d’impact et à donner son avis sur l’autorisation de vidange décennale du barrage de Moulin Papon.
M. NARIOO demande à ce que soit prévue une réglementation de la randonnée cycliste sur le site, en plus de la réglementation des randonnées pédestres, prescrite par l’étude d’impact.
J.L. BATIOT regrette de ne pas avoir eu communication de l’ensemble des conclusions de l’étude d’impact lors des travaux de la commission. N’ayant pu vérifier ces éléments, les élus de LA ROCHE CLAIRE s’abstiendront.
QUESTION ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR
ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
24. Fonds d’aide aux activités créatrices d’emplois (faace) – demande de subvention pour la société vendée technique industrie rue philippe lebon
Rapporteur : M. RODDE
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Département une subvention de 37.890 F au titre du F.A.A.C.E. (Fonds d’Aide aux Activités Créatrices d’Emplois) pour la société Vendée Technique Industrie qui souhaite développer ses activités de vente et d’installation de climatisations, et créer 8 emplois.
M. RODDE informe les membres du Conseil Municipal que le montant de la subvention s’élève en définitive à 37.890 F alors qu’un montant de 69.150 F avait été annoncé en commission. Le calcul effectué par le Conseil Général se base sur des ratios minimums, contrairement à ce qui a été envisagé initialement.
D. LECESVE s’interroge sur le mode de recrutement et sur le statut appliqué à ces futurs salariés. Il souhaite en effet, que toutes les garanties soient prises pour donner à ce fonds d’aide une perspective d’emploi en évitant toute ambition de rentabilité, les élus de LA ROCHE CLAIRE suivront scrupuleusement ce dossier.
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
43. Personnel municipal : création d’un poste d’agent contractuel, directeur adjoint à la communication
Rapporteur : B. VIOLAIN
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un poste d’agent contractuel, Directeur Adjoint de la Communication, pour une durée de 3 ans.
P. BOURSIER indique que le groupe LA ROCHE CLAIRE s’abstiendra pour 2 raisons :
Pour M. LE MAIRE, il est prévu qu’une lettre soit éditée à chaque fois que cela s’avérera nécessaire.
QUESTION ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
45. Occupation du domaine public – redevances, droits de places et droits de voiries – tarifs 2002
Rapporteur : R. GUILLET
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs des droits de place dans les Halles, foires et marchés, les redevances pour les activités foraines et les redevances d’occupation du sol de la voie publique liées à des droits de places ou à des droits de voirie, pour l’année 2002.
Il sera notamment proposé au Conseil Municipal la création de 2 tarifs :
- moins de 10 mètres linéaires – la journée : 35 € (229,58 F)
J.L. BATIOT fait l’intervention suivante :
" La mise en place du nouveau règlement des Halles a mis en difficulté les petits producteurs, qui ont protesté dès le début de son application. Un des principaux intérêts du marché, c’est d’y trouver ce qu’on n’y trouve pas ailleurs, c’est-à-dire des producteurs et des distributeurs de produits Bio, ce sont souvent les mêmes.
La politique des tarifs peut être un outil, pour aller dans ce sens. Nous constatons que pour la plupart des commerçants, les tarifs sont symboliques au regard du chiffre d’affaires.
Nous pensons qu’ils doivent être aussi symboliques pour les deux catégories que j’ai citées :
et pratiquement gratuits pour ceux qui font les deux.
Il faut une autre politique des tarifs pour compenser les difficultés causées par le nouveau règlement des Halles, aujourd’hui ce n’est pas le cas ".
QUESTION ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR
ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE AU COEUR
50. Convention pluriannuelle ville-association " réussir le plan yonnais d’insertion par l’économique "
Rapporteur : P. YOU
La Ville de La Roche-sur-Yon confie à l’Association " Réussir le Plan Yonnais d’Insertion par l’Economique " :
Ces deux missions correspondant à 25 % de l’activité de l’Association " Réussir le Plan Yonnais d’Insertion par l’Economique ", la Ville de La Roche-sur-Yon s’engage à prendre en charge 25 % des frais de locaux et des moyens techniques nécessaires au fonctionnement de l’Association pour conduire les missions qui lui sont fixées .
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention à intervenir entre la Ville et cette association.
D. LECESVE intervient sur 2 points :
- La loi de modernisation sociale
Les évèments qui se sont déroulés à La Roche-sur-Yon concernant la situation des salariés de Brandt Cooking Esswein sont l’oeuvre d’une " politique libérale outrancière ", menée pendant des années qu’elle soit l’œuvre de la gauche plurielle ou de la droite. D. LECESVE rappelle la manifestation de juin contre les licenciements abusifs qui a réuni plus de 40.000 personnes pour obliger le gouvernement Jospin à fléchir sur la loi dite de modernisation sociale dont les garanties sur les salaires sont absentes. Les élus de La Roche Claire s’interrogent sur la signification des notions évoquées par ce texte : " la sauvegarde de l’entreprise ", la " réorganisation indispensable ". Toutes les interprétations possibles rendent cette loi insuffisante. Pour D. LECESVE, " il faut stopper la machine infernale à faire du chômage et de la précarité ". Il est nécessaire de mettre en place certains dispositifs comme la taxe TOBIN.
- La convention pluriannuelle avec le PLIE
D. LECESVE précise que les élus du groupe La Roche Claire s’abstiendront. Il regrette de ne pas avoir eu communication de la convention pluriannuelle établie dans le cadre du contrat de ville. Il considère que ces dispositifs sont " des vitrines sociales, des pansements " qui n’apportent aucune garantie pour des emplois stables : les personnes orientées vers ce type de structure sont souvent employées à temps partiel et mal rémunérées, tombant ainsi dans " la spirale infernale de la précarité ". Les garanties afin que cet investissement remplisse pleinement ses missions, notamment le volet emploi, sont insuffisantes. Les élus du groupe La Roche Claire s’étonnent " que ces missions soient confiées à une association alors que le PLIE regorge de services sociaux pour assurer ces orientations, comme par exemple la Mission Locale ".
QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Ne prennent pas part au vote : J. AUXIETTE, M. RODDE, P. YOU, C. PERRET en son nom et au titre du pouvoir donné par R. PINEAU, P. CEREIJO, J. VARENNES.
68. Attribution d’une subvention à l’ACYAQ
Rapporteur : C. BLAYOT
L’ACYAQ coordonne l’action de neuf maisons de quartiers à La Roche-sur-Yon. Son rôle implique de nombreux échanges d’information entre le siège, les maisons de quartiers et les partenaires institutionnels. L’ACYAQ envisage donc la mise en place d’un Intranet qui permettrait de répondre à ce besoin de communication croissant en permettant des échanges d’informations à moindre coût.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à l’ACYAQ une subvention de 60.000 F (soit 9146,94 €) pour la mise en œuvre de ce projet.
J.L. BATIOT fait l’intervention suivante :
" Dans l’ordre du jour, on lit : l’ACYAQ coordonne ; avec 9 millions de budget, elle ne fait pas que coordonner. Elle fait surtout du prêt de personnel, d’ailleurs à quel titre ? Ce n’est ni une agence d’intérim, ni une entreprise d’insertion.
Elle gère aussi des projets d’animation globaux qui ont parfois des retombées dans les quartiers, mais qui sont rarement le prolongement de leurs pratiques autonomes.
Aujourd’hui, il faut un intranet à cause d’un besoin de communication croissant. Pour nous, c’est surtout le signe d’un centralisme croissant.
Vous nous dites que ce centralisme est démocratique. En tout cas, en matière de gestion, comme en matière d’animation, il est à l’opposé de la mission des maisons de quartiers. C’est-à-dire une action de soutien du lien social, une action dans la proximité et aussi une action qui réclame des initiatives et donc l’autonomie la plus large.
Nous voterons les moyens pour les maisons de quartiers qui leur permettent d’aller dans ce sens. Nous ne voterons pas ce qui renforce le centralisme de l’ACYAQ ".
P. YOU constate la levée de bouclier systématique de la part des oppositions lorsqu’une question présentée au Conseil Municipal concerne l’ACYAQ. Il fait l’intervention suivante :
" Nous sommes navrés de voir les groupes La Roche Claire et La Roche au Cœur exprimer des jugements aussi définitifs et négatifs sur les commissions ouvertes, l’ACYAQ, ou encore CANAL 15 et j’en passe…. qualifiant ceci ou cela de gadget ou encore de " voix de son Maire ", soit encore de vouloir " phagocyter les associations ".
Ces jugements de valeurs sont bien désespérants car à nos yeux la démocratie ne fait pas partie de l’inné, la démocratie est quelque chose qui se construit, il est de la responsabilité de ceux qui ont été élus au suffrage universel de la faire vivre, d’imaginer de nouvelles formes d’expression pour les habitants.
La démocratie est une matière vivante, changeante, perfectible. Comme nous avons voulu les enveloppes de quartier (perfectibles elles aussi), nous avons voulu les commissions ouvertes. Le Forum des Associations qui se tiendra fin octobre procède bien de la démocratie au travers des associations participantes. Nous souhaitons ardemment que la démocratie participative à La Roche-sur-Yon puisse encore trouver d’autres formes d’expression dans l’avenir et nous y contribuerons. Nous n’avons pas le monopole du savoir en démocratie, mais vous non plus. Nous tentons simplement et patiemment de la construire en fonction du monde qui nous entoure et au regard de nos responsabilités ".
J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :
" Si je comprends bien, nous faisons un procès d’intention sans fondement, en nous basant sur des faits sans réalité. J’ai participé à la création de l’AADIQNO. Je continue à lire le journal du quartier où j’ai longtemps habité. Dans le numéro de mai 2001, l’éditorial du président est titré " Le différend ". Ce président, qui est favorable à une participation active de l’ACYAQ, écrit, je cite : " l’AADIQNO a toujours été réticente pour s’engager dans ce système de gestion centralisée ". Plus loin, il décrit les conséquences du " différend ", je cite toujours :
" - départ prématuré du directeur
J.L. BATIOT estime qu’on est loin de la démocratie et de la coordination.
QUESTION ADOPTEE PAR 32 VOIX POUR
10 VOIX CONTRE DES GROUPES LA ROCHE AU CŒUR ET LA ROCHE CLAIRE
Ne prend pas part au vote : D. HILLIER
M. LE MAIRE rappelle que J.L. BATIOT a été président d’une association " La Soulère " à qui la Ville proposait un local et des subventions, sans qu’il ait été question d’aliénation de la liberté d’action de l’association par la Ville.
S’estimant mis en cause personnellement, J.L. BATIOT indique avoir démissionné de l’association La Soulère dès le 1er Conseil d’Administration après les élections municipales. Par conséquent, il ne s’estime pas mandaté pour répondre en son nom. Par contre, ayant discuté avec l’ancienne présidente de l’AADIQNO, il constate qu’elle a dû démissionner pour préserver son association et continuer le travail de proximité sur ce quartier.
72. Extension de la médiathèque – 2ème tranche - modification du programme
Rapporteur : G. BOURMAUD
Le principe d’extension de la Médiathèque Benjamin Rabier a été décidé par une délibération du 28 juin 2000. Depuis cette date, au vu du fonctionnement des différents services de la Médiathèque, des évolutions du programme ont paru nécessaires, notamment avec :
Le Conseil Municipal est donc
appelé à approuver les modifications au programme initialement
prévu. L’estimation financière prévisionnelle de ce
nouveau programme s’élève à 1.047.600 € TTC, soit
6.871.805,53 F TTC.
P. BOURSIER explique l’abstention du groupe La Roche Claire. Le taux d’équipement de La Roche-sur-Yon est relativement important pour une ville de 50.000 habitants. Il craint donc que ces " sur-investissements " provoquent une pression fiscale accrue et une fuite en avant pour l’accueil d’entreprises de façon désorganisée. Il est donc nécessaire d’organiser un débat public sur des projets aussi structurants pour la Ville. Les Yonnais doivent être consultés pour définir les priorités. Or, il n’est pas certain qu’aujourd’hui, ils considèrent l’extension de la Médiathèque comme une priorité.
QUESTION ADOPTEE PAR 25 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE AU COEUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Ne prennent pas part au vote : J. AUXIETTE, P. REGNAULT, C. PERRET en son nom et au titre du pouvoir donné par R. PINEAU, Y. HELARY, M. RODDE, J. SOULARD en son nom et au titre du pouvoir donné par C. BOURGOIN
73. Départ de m. le préfet – cadeau de la ville
Rapporteur : R. GUILLET
A l’occasion du départ de M. le Préfet de la Vendée, un tableau lui a été offert. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la prise en charge de ce cadeau.
J.L. BATIOT fait part de l’opposition du groupe La Roche Claire pour les raisons suivantes :
J.L. BATIOT souhaite à cette occasion évoquer un certain nombre de dépenses qui lui paraissent injustifiées.
M. LE MAIRE note que cette question ne figure pas à l’ordre du jour.
J.L. BATIOT estime que l’intervention d’un Conseiller Municipal n’est pas limitée par les textes en vigueur.
J. AUXIETTE rappelle que pour autant, le Maire fixe l’ordre du jour et assure la police de l’Assemblée. Dans la mesure où les propos ne concernent pas la question 75, M. LE MAIRE considère que l’intervention de J.L. BATIOT est terminée.
QUESTION ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR
3 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20