CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2003
PROCES VERBAL
(En application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
Rapporteur : Patricia CEREIJO
P. BOURSIER s’interroge sur la pertinence de la démarche de la Ville vis à vis de l’enseignement supérieur. D’un point de vue financier, il compare l’enveloppe consacrée en 2003 à l’enseignement supérieur et le coût du seul spectacle du Cadre Noir de Saumur. Ce dernier est chiffré à 115.000 euros pour le Cadre Noir et 380.000 euros pour ORYON qui organise le spectacle, auxquels se rajoutent les 150.000 euros de réfection de la place Napoléon, qui n’est pas adaptée pour ce type de prestation. L’enveloppe affectée à l’enseignement supérieur à la Roche sur Yon est équivalente à la dépense engagée pour ce spectacle.
Cela traduit l’insuffisance des moyens et des efforts financiers de la Ville pour l’enseignement supérieur et la dépense " monumentale et scandaleuse " prévue à l’occasion du Bicentenaire.
Il constate un véritable travail d’implantation de l’enseignement supérieur public à la Roche sur Yon, malgré un contexte difficile puisque la Vendée est marquée par une filière privée, souvent soutenue par le conseil général.
Il se demande si dans ce cadre, la Ville met en œuvre tous les moyens pour consolider les positions acquises et aborder une phase d’expansion de l’enseignement supérieur public. Il considère que les choix d’aménagement faits par la Ville ne sont pas de nature à fidéliser ou même attirer le monde étudiant. Le dialogue avec les jeunes laisse apparaître que la Roche sur Yon regroupe les inconvénients d’une grande Ville, en terme de difficultés de circulation et de logement sans en avoir les avantages notamment ceux relatifs à l’animation.
La question de l’animation culturelle à la Roche sur Yon est importante. Ainsi le public du cinéma est jeune, scolarisé ou étudiant ; pour éviter que les étudiants ne quittent la commune du fait de son manque d’attractivité, il est fondamental de conserver un cinéma en centre Ville.
Néanmoins, les élus du groupe la Roche Claire voteront en faveur des propositions soumises au conseil car, contrairement à L. CAILLAUD, ils estiment qu’il existe un véritable déficit de logement pour les étudiants et que par conséquent, il faut défendre pour l’ensemble des étudiants, le droit élémentaire d’avoir une habitation.
P. BOURSIER regrette cependant que le choix de l’emplacement de cette résidence universitaire se soit fait dans l’improvisation. En effet, ce site était destiné à une autre affectation et les conflits du Pays Yonnais l’ont rendu vacant. On construit donc une résidence éloignée du campus universitaire, séparée du centre Ville par un boulevard saturé par la circulation automobile.
Comme l’intervention de M. NARIOO le prouve, la question des transports alternatifs se pose. Il suffit de se rendre sur le parking de la Courtaisière pour constater à quel point le vélo est le parent pauvre du transport étudiant. Il est nécessaire de faire des choix d’aménagement cohérents pour éviter que les étudiants ne privilégient la voiture.
La mise à disposition de vélo est une bonne initiative, encore faut – il un réseau de pistes cyclables, sécurisé et permettant l’accès au site universitaire.
Il est également nécessaire de rendre les transports collectifs plus accessibles. Dans la mesure où les ventes de tickets ne constituent que 18% du budget global de la STY, la Ville aurait les moyens financiers pour réduire les tarifs appliqués. Cette dépense serait plus intelligente que toute une série que le groupe la Roche Claire a déjà pointé.
Pour conclure, P. BOURSIER souhaite esquisser quelques propositions et perspectives pour véritablement soutenir le développement de l’enseignement supérieur à la Roche sur Yon.
¨ Il faut soutenir la filière supérieure publique, tout en respectant son autonomie. Il existe à la Roche sur Yon et plus généralement en Vendée, la " tentation de vouloir instrumentaliser la culture et parfois l’enseignement et d’en faire finalement un champ de lutte partisane ". Or il est nécessaire de rester dans une logique de service public. Les relations entre partenaires doivent être contractuelles. L’apport de subventions ne doit pas consister à créer un " réseau d’obligés ".
¨ Il faut soutenir la mobilisation des personnels de l’IUT et de la faculté, pour enraciner les filières existantes et développer les filières plus longues.
¨ Il est urgent de rendre la Ville plus attractive pour le monde étudiant et également pour le personnel enseignant. Il est important que le personnel d’encadrement des étudiants soit pleinement stabilisé à la Roche sur Yon. En ce sens, la présence d’un cinéma en centre Ville, la régulation automobile, l’animation de la Ville sont des critères importants.
¨ En lien avec la plate-forme technologique, le pôle universitaire de la Roche sur Yon doit être une base pour promouvoir un véritable projet d’éco-développement. L’éco-développement constitue le fait de créer des emplois socialement utiles et écologiquement responsables. Une Ville qui appliquerait une telle politique, avec des choix d’aménagement différents de ceux qui sont faits aujourd’hui, pourrait attirer des entreprises spécialisées dans cette orientation. Ainsi la Vendée étant un département particulièrement dynamique en matière d’habitat et de construction, il serait intéressant de promouvoir une filière d’éco-habitat. Il existe également des demandes pour l’éco-tourisme, les transports écologiques ou les déchets.
Les Vendéens sont d’ailleurs, très attentifs à une gestion écologique et citoyenne des déchets. Or la structure de l’IUT et des départements existants, se prêtent parfaitement à ce type de projets et de perspectives, que ce soit le département " info-comm " qui permettrait d’assurer la promotion d’un tel projet, le département GEA qui apporterait ses compétences en matière de gestion des entreprises ou le département de génie biologique qui pourrait réaliser un travail sur les emplois liés à l’environnement.
Il s’agit évidemment d’un projet très différent de celui mené par la majorité municipale, qui nécessite de " s’affranchir des liens avec les firmes de la grande distribution ou avec le lobby de l’incinération ".
Monsieur le Maire demande à P. BOURSIER de conclure.
P. BOURSIER regrette que des documents qui auraient du être remis aux élus précédemment ne le soient qu’en séance. Il donne l’exemple du rapport d’activité d’ORYON qui n’a été remis aux élus du groupe la Roche Claire que ce jour alors qu’ils l’ont demandé depuis " longtemps ".
Il souligne donc un problème de légalité et souhaite que cela figure au procès verbal de la séance.
Sur la question de la stratégie de développement et de la plate-forme, ce débat a le mérite de pointer les lacunes de la Roche sur Yon et de mettre l’accent sur le manque d’activités à forte valeur ajoutée.
Cela correspond aux choix de la majorité municipale qui privilégie des emplois peu qualifiés, précaires et souvent à temps partiel contraint. Il existe une forme de gâchis sur lequel il faut revenir en encourageant les entreprises qui fournissent des emplois vraiment qualifiés et stables.
Pour P. BOURSIER, même si les propositions faites semblent aller dans le bon sens, ce projet pourrait être enrichi à terme s’il était lié à une perspective d’éco-développement.
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Rapporteur : Monsieur le Maire
L. CAILLAUD indique le vote favorable des élus de son groupe sur cette question. Il est d’ailleurs souhaitable de reproduire ce type d’action dans d’autres secteurs d’activités, et notamment l’environnement. Le groupe la Roche au Cœur avait ainsi émis cette idée, pendant la campagne électorale, avec " L’écopôle ".
En réponse aux propos de P. BOURSIER qui " se fait le chantre de la démocratie ", L. CAILLAUD souhaite dénoncer les actions des amis de celui-ci " en matière d’intimidation et de séquestration ".
Pour P. BOURSIER, il est fondamental d’ouvrir en séance du conseil, un débat sérieux sur les déchets sans l’entamer de la sorte.
J. AUXIETTE rappelle à P. BOURSIER qu’il doit demander la parole avant de s’exprimer puisque c’est le Maire qui assure la police de l’assemblée.
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Rapporteur : Pierre REGNAULT
Lors de sa séance du 15 mai 2002, le conseil municipal a décidé d’engager l’étude de faisabilité de l’opération d’aménagement de l’Horbetoux.
Les conclusions de l’étude ont permis de préciser les orientations d’aménagement, d’en fixer les données juridiques, techniques et financières et de confirmer le montage administratif de l’opération sous la forme d’un dossier de lotissement.
Il convient aujourd’hui de procéder à la mise en œuvre de la phase opérationnelle.
En conséquence, il est proposé de conclure une convention publique d’aménagement avec ORYON afin d’engager la réalisation du lotissement de l’Horbetoux, ayant pour objet l’aménagement et l’équipement de terrains destinés à accueillir des bâtiments à usage d’activités économiques tertiaires.
J.L. BATIOT fait l’intervention suivante :
"Les questions 3,4,7,8,17 sont en fait la concrétisation du Plan d’Occupation des sols voté en juin 2001, et auquel nous avons été les seuls à nous opposer.
A l’époque M. REGNAULT avait résumé son propos en déclarant : « quelle ville voulons nous pour les 15 ou 20 prochaines années ? ».
C’est bien ainsi que la question doit être posée, et c’est bien ainsi pour cela que nous n’acceptons pas la réponse que vous lui avez donnée.
La ville que nous voulons ce n’est pas celle que vous nous imposez avec le soutien de la droite. Celle que nous voulons, c’est une ville qui se renouvelle plutôt que de s’étendre comme une tâche d’huile.
Une ville qui privilégie l’emploi de qualité, qualifié et durable dans des activités socialement et écologiquement utiles, et donc qui ne s’enferme pas dans une vision à court terme où tout est bon à prendre quel que soit le coût financier pour la collectivité et le coût social pour les travailleurs et les travailleuses.
Une ville accessible à tous pas seulement aux ménages qui possèdent deux voitures ou à ceux qui disposent de bons revenus.
Une ville avec des services publics au service du public et des services privés de proximité. Pour toutes ces raisons nous nous abstiendrons sur les délibérations 3,4,7,8, et 17 ".
QUESTION ADOPTEE PAR
40 POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : Pierre REGNAULT
QUESTION ADOPTEE PAR
40 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : Pierre REGNAULT
J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :
"On va finir par croire que vous avez quelque chose à cacher ! Lors du vote du Plan d’Occupation des Sols vous aviez choisi de ne pas annoncer clairement vos interventions pour cette zone. Nous avions souligné que derrière ce flou se cachait la volonté de reproduire l’erreur des Flâneries, cette fois au sud, en créant les Flâneries-bis.
Un an plus tard, en octobre 2002, c’est ce qui s’est produit ; aujourd’hui il reste encore une grande inconnue, c’est le coût financier pour la ville.
En commission, impossible de savoir son montant, le rapport n’était pas encore rédigé, paraît-il. On nous a quand même annoncé plus de dix millions d’euros d’investissements ; mais Monsieur le Maire devait d’abord rencontrer les investisseurs privés avant que l’on puisse nous préciser le montant final de l’ardoise ".
J.L. BATIOT regrette d’ailleurs que des éléments financiers aussi conséquents (12 Millions d’investissement, 2 Millions pour la Ville) ne soient communiqués qu’en séance, et sans document écrit. Il reprend son intervention :
" Cette opération énorme vous la justifiez par la nécessité de rééquilibrer le sud par rapport au nord, comme si une erreur pouvait en rééquilibrer une autre.
Votre logique, qui repose sur l’idée que plus on va créer de magasins plus il y aura de clients, n’est rien autre qu’une fuite en avant ; elle est condamnée dès le départ à finir dans une impasse.
La concentration de l’offre sur des grandes surfaces, elles-mêmes concentrées sur des zones en bordure de ville ne va pas créer de la consommation ; elle va la canaliser, l’orienter différemment, au profit de quelques géants de la distribution.
La première condition pour voir augmenter la consommation serait que les salaires augmentent, surtout en Vendée où ils sont parmi les plus bas de France. Si le revenu de la population ne bouge pas, l’expansion de cette zone ne peut se faire qu’au détriment d’autres espaces.
Dans le sud du Pays yonnais on constatera la même chose que ce qui se passe dans le nord : progressivement les petits bourgs de la ville vont voir disparaître une grande partie de leur activité commerciale.
Les habitants de Nesmy, d’Aubigny et d’ailleurs, qui font déjà le trajet pour aller travailler, avec les conséquences que l’on connaît sur la circulation, reprendront leurs voitures pour leurs achats, ce qui aggravera la situation.
Le centre-ville qui, malgré les opérations de réanimation commerciales régulières, peine à garder un minimum de vitalité va se voir confronté à des difficultés encore plus grandes.
Les quartiers verront encore diminuer les services de proximité.
Tout cela dans une ville qui est déjà n°1 pour les grandes surfaces de sport, bricolage, meubles, n°2 pour les hypermarchés, n°3 pour les jardineries, n°4 pour l’équipement de la personne et les grands magasins.
Une des principales conséquences de ce type de développement, c’est d’augmenter le nombre et la longueur des déplacements automobiles.
Dans chacune des réunions de quartiers les habitants ont pointé des problèmes de circulation, cette zone sud est déjà une des plus encombrée le matin et le soir, le trafic de la RD 80 fait déjà le désespoir de ses riverains ; cela ne pourra être que pire demain.
Mais il n’y a pas que les conséquences environnementales, il y a aussi les conséquences sociales. On sait quels types d’emplois sont créés dans cette zone. La grande distribution, c’est le domaine des emplois non-qualifiés, sous-payés, précaires, avec des horaires atypiques, des emplois occupés majoritairement par des femmes.
A La Roche-sur-Yon, plus de 15 % des emplois sont à durée déterminée, plus du tiers des femmes sont à temps partiels bien souvent sans l’avoir choisi ; je crains que dans quelques années on constate une aggravation de ces chiffres, trop d’emplois précaires tue l’emploi stable.
Détérioration du cadre de vie, détérioration des conditions de travail, c’est vraiment trop cher payé. Les seuls qui ont vraiment quelque chose à gagner sont les actionnaires des grandes entreprises de distribution, pas les Yonnais ".
P. REGNAULT regrette que le gouvernement RAFFARIN bloque des outils qui permettent aux communes de redynamiser des secteurs en difficulté.
A la Roche sur Yon, le centre représente 600 établissements (commerce ou service) soit 3500 salariés. 41% des reprises ou créations de commerces sur la Ville ont concerné le centre en 2002. Il est donc faux de dire que ce secteur se paupérise. Il y a même une épicerie qui va ouvrir sur l’emplacement du restaurant le Saint Jean. Les médias locaux traduisent d’ailleurs bien cette dynamique en indiquant chaque semaine, les nouvelles enseignes de la Ville.
P. BOURSIER ne partage pas cette vision enthousiaste du centre Ville. Des indicateurs objectifs montrent le contraire (recul de la fréquentation des Halles, transformation de nombreux commerces en franchise).
La multiplication de ces franchises explique aussi pourquoi de nombreux commerces souhaitent ouvrir le dimanche. La Ville donne d’ailleurs trop d’autorisation en ce sens.
Monsieur le Maire demande à P. BOURSIER de conclure, estimant que JL. BATIOT s’est déjà exprimé pour le groupe la Roche Claire sur cette question.
P. BOURSIER indique que les franchises sont tenues par des accords et se doivent d’ouvrir le dimanche. Cela entraîne une dégradation de la qualité de vie des salariés.
J. AUXIETTE rappelle
- que les Maires n’ont aucune compétence pour les ouvertures des commerces les jours fériés.
- qu’en ce qui concerne les dimanches, la loi autorise les maires, à la demande des acteurs économiques, à prononcer l’ouverture des commerces, 6 dimanches par an. Cette autorisation ne concerne que le dimanche du marché de Noël, à la Roche sur Yon. Cette journée correspondait initialement au week-end de la Foire annuelle pendant lequel, pour une question d’équité entre commerçants sédentaires et non sédentaires, une autorisation de ce type était donné.
J.L. BATIOT regrette que la Ville n’écoute que certains acteurs économiques puisqu’une partie des syndicats est opposée à ce type d’ouverture.
QUESTION ADOPTEE PAR
40 VOIX POUR
3 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : Pierre REGNAULT
J.L. BATIOT rappelle que le rapport de la question n°5 n’a pas été communiqué aux élus du groupe la Roche Claire. Pour la question n°6, le rapport ne leur a été fourni que ce jour. Les élus de ce groupe estiment donc ne pas pouvoir effectuer un vote éclairé sur la question, et considèrent que les moyens donnés à l’opposition pour effectuer son contrôle ne sont pas respectés. Ils refusent de participer à ce vote.
Monsieur le Maire précise qu’il réunit les présidents de groupes pour préparer les séances du conseil, dans une logique républicaine. Or cette rencontre n’est pas honorée par la présence d’un représentant du groupe la Roche Claire.
Pour J.L. BATIOT, l’instance chargée d’étudier les délibérations à présenter en conseil, est la commission municipale. Or les documents demandés n’ont pas été transmis en commission. Ce n’est pas " une énième instance consultative " qui " est chargée de remplacer la légalité républicaine".
Monsieur le Maire estime cependant que ce type de réunions peut faciliter le fonctionnement de cette assemblée et compléter, à juste titre, l’information des oppositions de manière à ce qu’elles votent les dossiers en toute connaissance de cause.
QUESTION ADOPTEE PAR
40 VOIX POUR
Les élus du Groupe la Roche Claire ne participant pas au vote.
Rapporteur : Roland GUILLET
QUESTION ADOPTEE PAR
39 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Marie-Sabine CAILLETEAU ne prenant pas part au vote.
Rapporteur : Roland GUILLET
Rapporteur : Roland GUILLET
QUESTION ADOPTEE PAR
39 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Marie-Sabine CAILLETEAU ne prenant pas part au vote.
Rapporteur : Robert REMAUD
QUESTION ADOPTEE PAR
40 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : Charles BOURGOIN
Dans le cadre de la surveillance du centre d’enfouissement technique de classe II à Basses Barbontes, géré par la société S.E.N.E.D.T, une commission locale d’information et de surveillance (C.L.I.S) a été crée le 30 novembre 2000 conformément au décret 93-1410 du décembre 1993.
Le mandat de cette instance était fixé à 3 ans.
Il est proposé au conseil de procéder à la désignation de ses représentants pour siéger dans cette commission, à savoir :
Titulaires : Yann HELARY Suppléants : Pierre REGNAULT
Charles BOURGOIN Roland GUILLET
J.L. BATIOT demande si les représentants de la Ville au CLIS de Basses Barbontes rendront compte à l’assemblée de leur mandat. En effet, certains sujets étant tabous dans cette assemblée, notamment celui de l’incinérateur, il s’interroge sur la possibilité de parler des CET.
Y. HELARY rappelle que J.L. BATIOT peut venir lui demander toutes les informations qu’il souhaite.
J.L. BATIOT en déduit qu’il est donc interdit d’en parler en séance du conseil.
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Rapporteur : Pierre REGNAULT
Il convient d’établir une convention entre la Ville et la SAEML ORYON fixant les modalités d’organisation de la Foire Exposition 2004 dont le thème général portera sur l’environnement, le cadre de vie et le développement durable.
Cette convention détermine les missions, responsabilités et engagements respectifs des 2 partenaires.
P. BOURSIER indique que les élus du groupe la Roche Claire s’abstiendront sur cette question. Il considère choquant de mettre ainsi en scène le concept " dévoyé " du développement durable, au moment même où Monsieur le Maire s’engage d’une façon incroyablement militante pour le projet d’incinérateur " polluant ", géré par une firme multinationale, qui soulève à son encontre les citoyens Vendéens.
Y. HELARY annonce la tenue d’un espace débats dans le cadre de la Foire Exposition 2004. Dans ce cadre, certains acteurs du traitement des déchets seront présents. Il invite donc P. BOURSIER à ces débats mais aussi à leur préparation.
Pour P. BOURSIER, ce pourrait être l’occasion " d’une superbe manifestation du Bicentenaire ".
Monsieur le Maire estime la position de P. BOURSIER en décalage avec ce qui se fait à Nantes, Cholet ou Niort.
J.L. BATIOT estime que le rapport sur la pollution de l’incinérateur de Nantes est très intéressant.
Pour Monsieur le Maire, " les débats actuels n’honorent pas ceux qui les provoquent ".
QUESTION ADOPTEE PAR
40 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Ville de la Roche sur Yon détient 38 459 actions soit 58,6% du capital social de la SAEML ORYON qui a été porté à un million sept cent cinq mille trois cent quatorze euros (1.705.314 euros) après l’augmentation close le 31 octobre 2003.
L’assemblée générale mixte de la SAEML ORYON qui s’est tenue le 2 décembre 2003 a décidé de porter de 11 à 18 le nombre des membres du conseil d’administration, et de 6 à 10 le nombre de représentants de la Ville, soit un nombre légèrement inférieur au montant du capital social détenu, en respectant ainsi les dispositions de l’article 1524-5 du code général des collectivités territoriales.
Les 6 administrateurs représentant actuellement la Ville sont :
- Jacques AUXIETTE
- Pierre REGNAULT
- Monique RODDE
- Claude PERRET
- Joël SOULARD
- Yann HELARY
Compte tenu de l’augmentation du capital, le nombre d’administrateurs représentant la Ville est porté à 10. Il est donc proposé d’élire :
J.Y. DAVIAUD
P. YOU
B. VIOLAIN
L. CAILLAUD
J.L. BATIOT souhaite savoir pourquoi un seul groupe d’opposition est représenté.
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’existe aucune obligation de représentation proportionnelle. Pour autant, la majorité municipale avait évoqué la possibilité d’avoir un représentant de l’opposition au conseil d’administration d’ORYON, lors de l’augmentation du capital. Ceci paraît normal puisque les rapports d’activité de la SEM sont annuellement présentés dans cette enceinte, sa gestion étant totalement transparente.
En outre, il existe une possibilité de désigner au sein du conseil d’administration, des censeurs, c’est à dire des personnes qui disposent de la totalité des informations, comme tout membre du conseil d’administration, mais qui n’ont pas le droit de vote.
Monsieur le Maire propose donc au groupe la Roche Claire un poste de censeur, ce qui lui permettra d’avoir accès à l’information relative à cette structure et de " peser " ses interventions sur la politique de la Ville en matière de développement économique et d’emploi.
Pour P. BOURSIER, cela constitue une manifestation évidente de la discrimination et des entorses à des principes d’égalité. Le groupe la Roche Claire ne bénéficie pas des mêmes moyens que les autres groupes, avec notamment un salarié à temps partiel qui gagne environ 500 euros par mois. Dans le cas présent, la majorité municipale empêche les élus du groupe la Roche Claire d’avoir accès au conseil d’administration d’ORYON où les enjeux sont importants.
Pour Monsieur le Maire, la proposition du poste de censeur prouve le contraire.
P. BOURSIER considère que les enjeux financiers sont considérables. Or les élus du groupe la Roche Claire n’ont pas accès à l’information dans des conditions normales. Ainsi le rapport d’activité d’ORYON sur le logement social ne leur a été communiqué que quelques heures avant la séance du conseil. Ceci pose des problèmes de légalité qui seront étudiés avec l’avocat du groupe pour un éventuel recours.
Le débat politique doit se régler de manière publique et démocratique.
Pour cela il faut que les droits des oppositions soient pleinement respectés.
Monsieur le Maire considère que le groupe la Roche Claire ne souhaite pas le poste de censeur, et propose de procéder à l’élection des représentants de la Ville. Il précise que la liste des candidats a été proposée lors de la réunion des groupes politiques à laquelle les élus de la Roche Claire n’ont pas souhaité participer.
Plutôt que de participer à " cette action républicaine " de préparation du conseil, J. AUXIETTE considère que les élus du groupe la Roche Claire préfèrent des interventions en séances publiques qui sont davantage relayées par les médias.
J.L. BATIOT souhaite rappeler un point de règlement.
P. REGNAULT s’étonne du refus du groupe la Roche Claire face à une proposition de la majorité municipale de faire en sorte que toutes les composantes du conseil municipal aient accès à toutes les informations. Il souhaiterait que le conseil général lui propose un poste de censeur à la SEM du Vendée Globe.
J.L. BATIOT s’étonne des " références démocratiques " choisies par P. REGNAULT. Il rappelle que légalement, son employeur est tenu de lui accorder une autorisation d’absence lors de la tenue des commissions municipales. Par contre, il n’a aucune obligation de ce type pour des réunions non prévues par les textes.
J. AUXIETTE considère cet argument comme fallacieux, puisque même si l’employeur n’a effectivement pas d’obligation dans ce cas, le Maire peut établir des attestations permettant à chacun de participer normalement aux activités du conseil.
Le scrutin est ouvert :
Nombre de votants : 43
Nombre d’exprimés : 43
Ont obtenu :
J.Y DAVIAUD : 40 voix
P. YOU : 40 voix
B. VIOLAIN : 40 voix
L. CAILLAUD : 40 voix
J.L. BATIOT : 3 voix
P. BOURSIER : 3 voix
S. BURGAUD : 3 voix
Sont élus : Messieurs DAVIAUD, YOU, VIOLAIN, CAILLAUD
L. CAILLAUD rappelle que les élus du groupe la Roche Claire ont demandé depuis le début du mandat un poste au conseil d’administration de la SEM. Ils l’obtiennent ce jour et il souhaite en remercier Monsieur le Maire.
Cependant, il existe 2 manières de faire de l’opposition : constructive ou destructive. L. CAILLAUD reproche aux élus du groupe la Roche Claire une opposition non seulement systématique mais aussi " clientéliste ", utilisant la peur comme " fond de commerce". Cela s’assimile à " une forme d’extrémisme " qui n’est pas acceptable. Il n’est pas satisfaisant que quelque soit le sujet traité, on revienne au problème des déchets. C’est un sujet qui a déjà été débattu et qui le sera à nouveau.
Le groupe la Roche au Cœur a, quant à lui, fait le choix de s’opposer de manière démocratique, en argumentant et proposant.
J.L. BATIOT constate des convergences entre la majorité municipale et le groupe la Roche au Cœur.
Pour Monsieur le Maire, il y a des personnes qui assument leurs responsabilités, y compris sur des dossiers difficiles. En matière de convergence, il note que c’est plutôt l’alliance entre le MPF et ceux que représentent le groupe la Roche Claire qui apparaît évidente actuellement dans le département.
P. BOURSIER estimant être mis en cause personnellement souhaite répondre.
Monsieur le Maire demande la présentation du dossier suivant.
Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU
QUESTION ADOPTEE PAR
40 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : James VARENNES
P. BOURSIER développe les éléments suivants :
- La circulation devenant un problème endémique à la Roche sur Yon, il y a nécessité d’agir de façon volontariste pour rendre le transport collectif attractif. Il s’agit d’une priorité pour le groupe la Roche Claire, qui va donc s’opposer à cette proposition d’augmentation des tarifs, et qui demande une étude sérieuse sur le coût d’une mesure de baisse significative des tarifs de transport.
- Dans le budget global de la STY, la part des recettes de tickets et abonnements représente environ 18%, soit 900.000 euros par an, ce qui ne constitue pas une enveloppe financière massive.
Monsieur le Maire rappelle à P. BOURSIER qu’il a déjà évoqué à plusieurs reprises ces éléments.
P. BOURSIER indique qu’il souhaite préciser ses propositions et considère que Monsieur le Maire fait " le commerce de la peur du débat ". Il demande un véritable débat en conseil municipal sur la manière de baisser de façon significative le prix des transports collectifs à la Roche sur Yon.
Il note qu’en décidant la gratuité des transports collectifs ou en baissant considérablement les tarifs, certaines économies pourraient être réalisées sur la billetterie, sur le contrôle….
Un reclassement " de la manière la plus sociale et la plus intelligente " des agents chargés du contrôle sur des postes affectés au transport des usagers serait tout à fait envisageable.
Le Groupe la Roche Claire demande donc que l’on affecte un peu moins d’argent sur des dépenses sans doute disproportionnées et que la priorité soit mise sur une baisse de la tarification des transports publics.
Pour Monsieur le Maire, il s’agit là d’interventions récurrentes faites à chaque séance de conseil municipal.
QUESTION ADOPTEE PAR
40 VOIX POUR
3 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : Michel NARIOO
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la tarification 2004 pour le stationnement payant sur les rues, places et parkings.
J.L. BATIOT indique que le Groupe la Roche Claire est toujours opposé à l’extension de la zone de stationnement payant, en l’absence d’alternative sérieuse pour les travailleurs du centre Ville.
Cette augmentation des tarifs conjuguée à l’acquisition d’horodateurs supplémentaires pour un coût de plus de 400.000 euros va coûter cher aux automobilistes et aux contribuables Yonnais. Ils vont payer 2 fois cette mesure, qui de plus, ne résout pas le problème du centre Ville.
Les choix politiques s’expriment aussi par l’importance donnée à différents crédits. Or quand on compare le montant des recettes en tickets et abonnements de la STY, avec le coût d’acquisition des horodateurs, on voit nettement le choix politique qui est fait.
Pour Monsieur le Maire, c’est à travers la mise en œuvre de différentes mesures en matière de stationnement payant, que l’on peut inciter les automobilistes à utiliser plus fréquemment les transports collectifs.
QUESTION ADOPTEE PAR
40 VOIX POUR
3 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : Bernard VIOLAIN
Il est proposé au conseil de se prononcer sur la liste des créations et suppressions de postes au sein des services municipaux résultant notamment des avancements de grade, promotions internes, mobilités ou postes supplémentaires. Cette liste compte 100,1 créations et 92,84 suppressions équivalent temps complet ; ce qui porte le tableau des effectifs de la Ville à 1166 postes ouverts (ou 1111,78 postes équivalents temps complet).
QUESTION ADOPTEE PAR
33 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET DE R. MAIGNE APPARENTE AU GROUPE LA ROCHE AU COEUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur :Bernard VIOLAIN
P. BOURSIER souhaite rappeler publiquement les arguments qu’il a développé lors d’une rencontre avec B. VIOLAIN.
- Cette proposition risque de dégrader encore plus le climat social à la Mairie. Les syndicats sont hostiles à ce projet qui ne fait qu’accroître les inégalités entre salariés. Ce dossier présente en effet deux logiques inégalitaires :
- L’écart se creuse entre le plus grand nombre, à savoir la catégorie C, et une partie de la catégorie A :
Une partie du personnel de catégorie C n’aura pas d’indemnité supplémentaire, alors que certains cadres bénéficieront d’un montant allant, suivant le grade et la fonction, jusqu’à 1100 euros par mois. Il s’agit d’un écart considérable qui suscite déjà un sentiment d’amertume, voire même d’injustice chez les salariés.
- Les écarts sont importants entre les cadres eux-mêmes. Ceci n’est pas de nature à résoudre le malaise social persistant depuis quelques années, qui entraîne un " Turn over " au niveau de l’encadrement.
On ne peut pas nier qu’il existe parfois des phénomènes de concurrence et de surenchère indemnitaire entre les collectivités locales.
Pour autant, compte tenu du coût de la vie moins important à la Roche sur Yon que dans d’autres grandes collectivités, les cadres de la Roche sur Yon y trouvent probablement leur compte.
Les raisons pour lesquels les cadres hésitent à venir à la Roche sur Yon et surtout en partent très vite, sont donc toutes autres.
Pour Monsieur le Maire, ces arguments sont sans fondement.
P. BOURSIER se dit prêt à communiquer la liste des cadres ayant quitté la Roche sur Yon depuis 2001.
J. AUXIETTE rappelle que la mobilité est un droit fondamental pour chaque salarié.
Pour P. BOURSIER, la stabilité dans la vie familiale et sociale est également un droit fondamental pour chaque salarié. On constate que les libéraux font aujourd’hui la promotion de la mobilité totale.
Il considère quant à lui qu’il existe une autre conception du travail et des salariés.
Monsieur le Maire note une contradiction dans les propos de P. BOURSIER dans la mesure où celui-ci laisse penser qu’il conviendrait d’accroître le régime indemnitaire des cadres pour les inciter à rester plus longtemps à la Roche sur Yon, alors qu’il a auparavant critiqué le montant du régime indemnitaire de ceux-ci.
P. BOURSIER réfute ces propos et note que son argumentation n’a sans doute pas été comprise. Il indique que le groupe la Roche Claire ne peut voter ces propositions, dans l’état actuel des choses.
Monsieur le Maire propose donc de mettre ce dossier aux voix.
P. BOURSIER précise qu’il aurait auparavant souhaité conclure son intervention, et s’étonne de " la peur du débat " que montre ainsi J. AUXIETTE.
Il se dit également " inquiet pour l’avenir politique " de J. AUXIETTE, dans la mesure où ce comportement démontre une " anticipation extrêmement pessimiste sur l’évolution de l’opinion ".
B.VIOLAIN s’étonne des propos tenus par P. BOURSIER, dans la mesure où, avec les cadres de la DRH, il a passé du temps pour lui expliquer l’ensemble de ce dossier. Il considère également qu’il n’est pas honnête de sortir un chiffre de son contexte pour en faire un exemple qui devient complètement caricatural par rapport à la réalité.
B. VIOLAIN souhaite donner lecture des 1ères lignes des déclarations effectuées par les 4 syndicats à l’ouverture du CTP.
- FO : " Nous sommes conscients que ce dossier a donné beaucoup de travail et a connu des avancées positives "
- CFDT : " Nous constatons que des avancées ont eu lieu "
- SUD : " Notons une répartition cohérente et rigoureuse "
- CGT : " Les dernières propositions du régime indemnitaire qui nous ont été remises ce mardi 25 novembre, sont sans aucun doute les meilleures depuis le début des négociations et nous nous en félicitons".
Ces éléments sont significatifs.
Un travail important a été réalisé.
Tous les agents n’ont pas obtenu tout ce qu’ils souhaitaient mais la municipalité s’est engagée pour qu’une étude sur quelques cas particuliers posant problème, soit effectuée.
Ce dispositif négocié dans le cadre d’un dialogue social, constitue un socle d’appui extrêmement conséquent.
QUESTION ADOPTEE PAR
39 VOIX POUR
3 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
1 ABSTENTION DE R. MAIGNE APPARENTE AU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR
Rapporteur : Joël SOULARD
J.L. BATIOT rappelle que le groupe la Roche Claire a fait des propositions pour une alimentation Bio dans les cantines.
Il souhaiterait qu’une étude précise soit réalisée sur le coût d’une telle mesure, coût qui ne doit pas être très élevé, et en tout cas beaucoup moins élevé que de nombreuses autres mesures (portail Internet, horodateurs…).
Monsieur le Maire précise que le centre municipal de restauration est en relation avec des producteurs vendéens de cette filière. En fonction de leur capacité à produire, des menus prennent en compte cette réalité.
Pour J.L. BATIOT, cela ne se produit qu’une fois par an.
J. AUXIETTE dément ces propos.
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Rapporteur :Joël SOULARD
J. SOULARD souhaite rappeler la procédure et le travail accompli pour arriver à la conclusion d’un tel dossier. Il note que ce dossier a été l’occasion pour certains de s’exprimer largement en séance du conseil et dans la presse.
Or la responsabilité des élus n’est pas de lancer de fausses informations sur les marchés publics et sur les dépenses éventuelles avant la fin des procédures.
La commission d’appel d’offres a donc retenu la société EQUESTO de PARIS pour un montant de 42.000 euros HT ce qui est très éloigné des informations publiées dans la presse.
J.L. BATIOT note que le chiffre de 150.000 euros n’a pas été " inventé " par le groupe la Roche Claire, mais figurait dans la délibération qui lançait la procédure d’appel d’offres.
Pour J. SOULARD, lorsqu’une procédure d’appel d’offres sur performance est lancée, on attend de la part des entreprises des solutions intéressantes au meilleur coût. Le montant indiqué lors du lancement de la procédure n’est qu’une estimation. Le coût réel n’est connu qu’en fin de procédure au moment du choix de l’entreprise. La décision du conseil intervient à ce moment là.
Pour J.L. BATIOT, si on suit le raisonnement de J. SOULARD, on peut s’interroger sur l’utilité même du coût estimatif d’un projet.
J. SOULARD considère que les élus acceptent un projet le jour où le choix de l’entreprise et le montant du marché sont validés.
La décision des élus intervient à ce moment là et non avant la fin de la procédure.
Si les élus du groupe la Roche Claire respectaient ces principes, cela leur éviterait " des interventions inconsidérées ".
Pour J.L. BATIOT, les élus du groupe la Roche Claire n’ont pas l’impression d’avoir fait une intervention inconsidérée.
Bien au contraire, ils considèrent avoir contribué à faire réaliser à la Ville une économie importante dans ce dossier.
QUESTION ADOPTEE PAR
40 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : Michel NARIOO
Il est proposé de retenir l’offre présentée par la société SCHLUMBERGER pour un montant de 409.087 euros HT, et d’autoriser la conclusion du marché négocié correspondant.
QUESTION ADOPTEE PAR
33 VOIX POUR
10 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE, DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET DE R. MAIGNE APPARENTE AU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR
Rapporteur : Yannick HENRY
QUESTION ADOPTEE PAR
40 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : Carmen BLAYOT
QUESTION ADOPTEE PAR
38 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
D. HILLIER en son nom et au titre du pouvoir donné par Y. ROULEAU ne prenant pas part au vote
Rapporteur : Carmen BLAYOT
QUESTION ADOPTEE PAR
38 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
D. HILLIER en son nom et au titre du pouvoir donné par Y. ROULEAU ne prenant pas part au vote
P. YOU souhaite remercier L. CAILLAUD pour son intervention relative à ce que doit être une opposition dans une assemblée.
Il considère que le groupe d’opposition la Roche Claire agit de manière anti-démocratique.
J.L. BATIOT constate quelques convergences entre certains groupes politiques.
Monsieur le Maire rappelle qu’en France, les principes républicains fondent le socle de la vie démocratique.
Il lui paraît, par conséquent, normal que ceux qui respectent ces principes républicains, au-delà des différences politiques et partisanes, puissent affirmer clairement que ces éléments rassemblent la société française et les élus.
Pour P. BOURSIER il n’y a qu’une seule opposition au sein de cette assemblée.
Rapporteur : Nicole CHABOT
J.L. BATIOT indique que, pour le groupe la Roche Claire, il convient de fêter le bicentenaire de façon raisonnable, avec des dépenses justifiées.
En l’occurrence, le groupe approuve un tel événement festif et sportif ouvert à tous, pour un coût de 10.000 euros qui semble beaucoup plus raisonnable que le reste du budget fixé pour le bicentenaire.
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commission mixte de concertation pour la gestion de l’aérodrome de la Roche sur Yon qui devait se tenir le 31 octobre 2003 a été annulée suite au décès de Monsieur ROCH.
Elle s’est tenue ce jour, 4 décembre 2003.
Elle a approuvé une augmentation générale des tarifs de 2%.
Il est donc proposé d’approuver cette augmentation, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004.
J.L. BATIOT rappelle qu’en février dernier, Monsieur le Maire avait indiqué qu’il était urgent de prendre une décision concernant l’aérodrome des ajoncs, avant la fin de l’année 2003. Au vu de l’étude réalisée, un montant de travaux de 15 Millions d’euros était envisagé.
Compte tenu des sommes annoncées, il souhaiterait disposer d’informations sur l’évolution de ce dossier.
Monsieur le Maire indique que ce dossier a fait l’objet de discussion avec le Préfet, et le Président du conseil Général le 1er décembre.
Les différents partenaires que sont l’Etat, la Région, le Département, et la Ville examinent actuellement les conditions d’un statut permettant de redonner une dynamique à cet équipement.
La répartition de la participation financière des différents opérateurs est en cours de discussion.
Le regard des différents acteurs sur ce dossier est très positif. L’amélioration de la desserte aéroportuaire de la Roche sur Yon est un élément pouvant faciliter le développement économique et l’accès touristique du département.
Ce dossier sera probablement soumis au conseil municipal en février ou en mars prochain.
P. REGNAULT note que les investissements évoqués par J.L. BATIOT sont à échéance de 8 à 10 ans.
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
LE MAIRE
J. AUXIETTE