CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2004
PROCÈS VERBAL
(En application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
Rapporteur : Yves ROULEAU
J.L. BATIOT tient les propos suivants :
« Ce qui nous est proposé aujourd’hui, c’est un projet ambitieux. Ambitieux au moins sur le plan budgétaire : 4 millions d’euros à moyen terme, 3 millions à court terme. Pour une somme aussi importante il nous faut le projet politique qui doit la justifier, il nous faut le cadre qui lui donnerait un sens, il nous faut la cohérence avec une politique d’aménagement de la ville pour les dix prochaines années.
La ville veut soutenir la filière cheval, pourquoi pas ? Mais avec quels moyens ? Pour quoi faire ?
D’abord les moyens, pour La Roche Claire… c’est clair, 4 millions d’euros c’est trop pour la ville seule. Même en faisant des économies sur la petite enfance, même en faisant des économies sur les personnes âgées, nous n’avons pas les moyens de nous payer un bicentenaire tous les ans. Il faut donc des partenaires : l’Etat, la région, le département ou d’autres. Il faut que cette condition soit remplie pour que nous puissions vraiment discuter de projets concrets.
Il ne suffit pas que la dépense soit raisonnable, encore faut-il savoir à quoi elle va servir. On a trop vu à La Roche des opérations ou des équipements surdimensionnés s’additionner, se juxtaposer. Cela ne suffit pas pour faire une politique d’aménagement de la ville.
Ainsi, par exemple, il y a bien longtemps qu’il n’y a plus de chevaux dans la salle du manège, mais chaque année vous vous plaignez du poids qu’elle fait peser sur les finances de la ville. Vous constatez la difficulté d’y attirer un public plus large.
Si nous ne pouvons pas éviter de payer les erreurs du passé, il faut au moins en tirer les leçons et veiller à ne pas refaire les mêmes à l’avenir.
Ceci étant dit, La Roche-sur-Yon a la chance de posséder un haras et les installations des Terres Noires. La Roche est au centre d’un département d’élevage et de tourisme ; cela peut constituer autant d’atouts pour un éco-développement et améliorer l’image de notre ville.
Conserver, conforter la place du haras dans notre ville, dans notre centre ville, c’est garder une originalité qui participe à son identité.
Une partie des propos que je voulais tenir venant d’être exprimés par Françoise GRIVEL, je me permettrai d’évoquer des éléments un peu plus personnels. M. ROULEAU rappelait tout à l’heure l’attachement personnel de nombreux Yonnais au haras. Mon grand-père était maréchal-ferrant, mon arrière-grand-père était maréchal-ferrant. Je suis né route de Mouilleron. Je ne pense pas que ce soit une histoire isolée. Ce n’est évidemment pas pour cette raison que nous sommes attachés au maintien du haras. Cela peut aussi être un moyen de marquer la volonté d’un développement différent et intelligent, une rupture avec le tout-automobile. On pourrait, par exemple, réfléchir au désenclavement du haras, intégrer son activité à la vie quotidienne du centre ville en étudiant un cheminement sécurisé qui permette aux chevaux de rejoindre les Terres Noires et le nord du Pays Yonnais d’un côté, la vallée de l’Yon et le sud du Pays Yonnais de l’autre côté.
Et pourquoi ne pas en profiter pour rendre la liberté de circulation aux cyclistes, aux piétons, aux enfants, aux personnes âgées, à tous ceux qui en sont privés au profit des voitures et des camions.
S’il faut s’investir, investissons dans un projet qui profite à tout le monde, qui améliore la qualité de vie de tout le monde, et si en même temps cela renforce la filière cheval à La Roche, ce sera tant mieux.
Par contre, quand vous décidez de dépenser 150 000 euros pour refaire la place Napoléon, 380 000 euros pour la convention avec ORYON, 115 000 euros pour le Cadre Noir, c’est-à-dire au moins 600 000 euros pour trois jours de spectacle, vous ne pouvez que provoquer une réaction de rejet des Yonnais et, au final, c’est un mauvais coup que vous portez à la filière cheval.
Nous préférerions que cet argent aille à la filière cheval. Cela financerait la majeure partie de la part de la ville dans ce projet.
Nous soutenons le maintien du haras au centre ville, le renforcement de la filière cheval, comme un premier pas pour un développement intelligent de la ville. Nous voterons donc le pré-projet sous réserve que la ville trouve de réels partenaires financiers et que de réelles économies soient faites sur les gaspillages du Bicentenaire. »
En réponse à J.L. BATIOT concernant la circulation des piétons, des vélos, des automobiles et des transports collectifs, M. NARIOO indique que le projet présenté constitue un exemple d’aménagement global. En effet, le site des Terres Noires est proche de la future zone d’habitation de la Maison Neuve des Landes. Une réflexion globale sur les voiries nécessaires à la desserte de ces deux sites a été menée. De plus, il est prévu de créer un nouveau pôle multimodal Nord près du Rond-point Charles Sorin. Les différents types de déplacement sont donc pris en compte dans le cadre de ce projet des Terres Noires.
Question adoptée à l’unanimité
Rapporteur : Pierre REGNAULT
Selon P. BOURSIER, il faut faire un bilan de l’action du Pays Yonnais avant d’envisager son évolution. Il constate que les interventions entendues précédemment ont surtout fait l’historique des guerres de factions de la structure, alors qu’elle est cogérée par la droite et la majorité municipale et que parmi les intervenants sur cette question figurent des membres de l’exécutif du Pays Yonnais.
Ceux-ci ont d’ailleurs tous donné quitus à la Communauté de Communes. Or les élus du groupe La Roche Claire estiment que l’absence de démocratie de ces structures constitue un problème fondamental, ceci à trois niveaux :
- Elles ne sont pas élues au suffrage universel.
- Il n’y a pas de représentation proportionnelle des élus et des différentes sensibilités. Si l’on avait tenu compte du nombre d’électeurs, le groupe de La Roche Claire serait représenté par 3 élus et non par un seul.
- Ces structures ne sont pas identifiées par les citoyens. En effet, pour qu’il y ait vie démocratique, les lieux de pouvoir doivent être visibles, délimités, clairement identifiés, y compris pour que des contre-pouvoirs puissent s’exprimer. Or dans le cas du Pays Yonnais, les choses sont extrêmement floues.
Même si La Roche-sur-Yon n’est pas toujours un exemple de démocratie, les habitants savent que la majorité municipale, souvent avec l’appui de la droite d’ailleurs, a une politique sur le cinéma, les salariés, le bicentenaire… Qu’ils soient d’accord ou non, ils savent que le conseil municipal et sa majorité prennent des décisions. Or ce n’est pas le cas du Pays Yonnais.
Outre un problème de principe, ce déficit a des conséquences :
Il conduit à une absence de contrôle et donc à une dérive totale du coût de fonctionnement de la structure. Les chiffres sont éloquents : si les prévisions 2004 sont validées, le taux de croissance cumulé des impôts en Pays Yonnais, sur trois ans, est de 70 %. Beaucoup ont le sentiment que la croissance des impôts de la Communauté de Communes est plus rapide que le transfert des compétences. L’une des explications est qu’une partie des dépenses est générée par le fonctionnement même de la structure, ainsi que par l’absence de contrôle citoyen. Ainsi un référendum sur la question du TGV tracté montrerait certainement qu’une majorité estime que mettre de l’argent dans ce projet n’a pas de sens. Cela représente plus une dépense de prestige qu’un véritable service public. Malgré ceci, le Pays Yonnais va investir dans ce projet. On constate ainsi que le manque de vie démocratique entraîne une inflation des coûts de fonctionnement.
De la même manière, la taxe des ordures ménagères augmente de façon conséquente. Le fait qu’il y ait des délégations en cascade, que les petites communes de défaussent du dossier sur le Pays Yonnais et que cette structure soit peu visible pour les citoyens facilite la gestion de ce domaine par une filiale de firme privée et finit par accroître les coûts.
Les élus de La Roche Claire estiment décisive la question d’une intercommunalité démocratisée. Il ne faut pas, comme cela a été le cas, porter le débat sur les guerres de factions, mais plutôt affirmer une volonté de changer les usages et démocratiser la structure. Une fois ce principe affirmé et validé par un changement de représentation des différentes sensibilités, il faudra alors réfléchir à la question de l’agglomération. Au-delà de l’argument sur l’augmentation de la DGF, le changement d’échelle de l’intercommunalité peut présenter des avantages :
- Il permettrait une diminution de la concurrence entre les communes en ce qui concerne l’implantation des entreprises. Il faudrait, dès lors, réfléchir à une implantation planifiée, démocratisée de l’activité économique, y compris en intégrant des critères comme les flux de transport générés par les choix d’emplacement.
- La délégation de la compétence sur le logement social permettrait de promouvoir un système plus équilibré et éviter ce qui se passe en Vendée où le département ne fait pas son travail dans ce domaine.
- L’agglomération représente une échelle intéressante pour revoir la question des transports. Le problème de l’effet de serre, notamment, devrait être au cœur de tous les choix, de toutes les réflexions quand on évoque l’aménagement du territoire. Il serait utile de débattre de ce paramètre fondamental et étudier des expériences de communautés d’agglomération comme celle de Châteauroux, en matière de gratuité des transports.
P. BOURSIER conclut sur la nécessité de régler la question de la démocratie au niveau intercommunal afin de pouvoir concrétiser cette volonté démocratique par un changement des pratiques.
Question adoptée par
40 voix pour
3 abstentions du groupe la roche claire
Rapporteur : Claude PERRET
Ce projet est constitué d’un bâtiment de 687 m² de surface hors œuvre nette accolé à la maison de quartier de la vallée verte.
J.P. GALLOCHER indique une approbation sur le principe de la part des élus du groupe La Roche au Cœur, mais s’étonne du coût –1 500 €/m2– qui lui paraît élevé. Il se demande si le choix s’est porté sur la configuration la plus économique, tout en tenant compte des besoins exprimés par toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce projet.
P. BOURSIER estime que le coût de ce projet ne doit pas être remis en cause. L’utilisation de la norme HQE traduit une attitude responsable. De plus, cela peut s’avérer être un bon calcul du point de vue économique car ce type d’installation peut permettre des économies d’énergie. Il ne faut pas oublier que le coût des énergies fossiles va augmenter de façon considérable sur les années à venir.
Question adoptée par
36 voix pour
7 abstentions du groupe La Roche au Cœur
Rapporteur : Michel NARIOO
En avril 2002, l’Etat et la Ville de La Roche sur Yon ont signé une convention pour l’organisation et la gestion de l’Aérodrome des Ajoncs. La Ville dispose ainsi des droits et obligations pour l’organisation de cette structure.
Il est proposé, dans ce cadre, de confier la gestion de l’Aérodrome à la Chambre de Commerce et d’Industrie en concluant un sous-traité de gestion.
Par ailleurs, dans l’attente des évolutions envisagées sur la structure, il est également proposé de poursuivre pendant un an le fonctionnement de la commission mixte des Aérodromes existante.
J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :
« Cette délibération doit être votée, je vous cite, « dans l’attente des évolutions envisagées sur la structure ». Je renouvelle ma demande d’un vrai débat. En avril dernier, vous avez participé à une opération de promotion avec un constructeur d’avions. Vous annonciez qu’il fallait se décider avant la fin de l’année sur l’avenir des Ajoncs. Nous sommes en 2004, tout ce que l’on sait c’est que « des évolutions sont envisagées ». C’est un peu léger pour un dossier aussi lourd. En effet, selon l’étude Kéolis, il s’agit d’un investissement de 15 millions d’euros minimum sur 10 ans, un budget annuel de fonctionnement de 1 million d’euros dont 500 000 euros de déficit, ceci dans le meilleur des cas puisqu’en cas de déficit de la ligne régulière celui-ci pourrait être pris en charge par la collectivité.
Un vrai gouffre financier, des nuisances pour les riverains… tout ça au profit de quelques PDG qui trouvent le TGV trop commun et pour quelques touristes aisés.
Ce dossier mériterait un vrai débat et que vous affichiez clairement vos intentions.
Il y a trop d’argent en jeu, trop de conséquences pour les Yonnais pour le traiter à la sauvette.
Monsieur le Maire indique que le département et la ville travaillent sur ce dossier et notamment tentent de fixer la répartition des charges. La majorité municipale propose une répartition des investissements avec 75 % pour le département et 25 % pour la ville, comme pour le centre universitaire. Le Conseil Général quant à lui propose une répartition de 60 et 40 % entre les deux partenaires.
M. NARIOO indique que les décisions urgentes évoquées par J.L. BATIOT étaient des décisions conservatoires relatives à l’environnement de l’aérodrome. Les mesures nécessaires ont été prises, laissant ainsi une possibilité d’extension de la piste et de réalisation d’aménagements qui permettraient de conforter cet équipement.
Question adoptée à l’unanimité
Rapporteur : Yann HELARY
Depuis plusieurs années, la Ville de La Roche sur Yon, s’est engagée dans une démarche de développement durable qui s’inscrit dans le droit fil des déclarations des collectivités locales adoptées lors du sommet mondial du développement durable de Rio et rappelées lors du sommet de Johannesburg.
La présente convention établit un partenariat entre la Ville de la Roche sur Yon et la Compagnie Générale des Eaux, définit les actions de développement durable que les deux partenaires décident conjointement d’entreprendre, et la manière dont ces actions seront valorisées en terme de communication ainsi les modalités de suivi et de pilotage des actions.
J.L. BATIOT fait l’intervention suivante :
« Je trouve M. Hélary bien modeste, bien discret ; d’abord ce n’est pas l’année dernière mais en 2002 que la CGE a annoncé qu’elle investirait 3 millions d’euros. Et quelle chance nous avons ! Les bonnes nouvelles ne sont pas si fréquentes, il faut les souligner !
Alors que VIVENDI chipote pour verser les 2 millions d’euros que lui réclame son ex-PDG, sa filière la CGE est beaucoup plus généreuse.
Elle nous fait un cadeau de 3 millions d’euros sur 5 ans avec la promesse que cela ne sera pas répercuté sur nos factures. Quelle générosité ! moi qui devait régler ma facture d’eau, aujourd’hui j’hésite… Et si on avait une autre bonne surprise.
Un peu de sérieux, qui serait assez naïf pour croire à ce genre de conte de fées. Si la CGE nous propose cette convention c’est qu’elle y trouve son intérêt.
Le décret 2001-1120 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine est entré en application le 24 décembre 2003. Il impose de nouveaux paramètres et des limites plus strictes. La CGE était et sera donc obligée par la loi à effectuer une partie des travaux prévus dans cette convention.
L’année dernière la CGE a fait plus de 500 000 euros de bénéfice net sur La Roche, 500 000 euros ont été affectés à la garantie de renouvellement ; c’est donc 1 million d’euros l’année dernière, au moins 5 millions d’euros pour les 5 prochaines années qui resteront dans les caisses de la CGE. Elle peut nous faire un cadeau, elle en a largement les moyens.
Je ne vais pas détailler cette convention mais je voudrais attirer votre attention sur l’article 6 intitulé « Communication ». « La ville de La Roche-sur-Yon et la CGE conviennent de valoriser leur partenariat en matière de développement durable dans leur politique de communication respective ».
Pendant 5 ans, la ville et la CGE vont travailler main dans la main, parler d’une seule voix, à l’occasion du Bicentenaire, de la Foire-Expo, dans les écoles, dans des opérations grand public. Et au bout de ces 5 ans la ville examinera sereinement, en toute indépendance, le contrat de délégation de service public qui arrive à échéance en 2009.
Ce n’est pas d’une convention de partenariat pour le développement durable dont nous discutons aujourd’hui, nous parlons d’une convention pour le développement durable de CGE à La Roche-sur-Yon. »
Pour Monsieur le Maire, les propos de J.L. BATIOT sont très excessifs.
Y. HELARY constate le désaccord qui existe entre la majorité municipale et le groupe La Roche Claire sur leur conception du service public. J.L. BATIOT semble avoir une conception « ancienne et idéale » du service public qui doit être géré par des fonctionnaires, à l’intérieur d’une cité. Or aujourd’hui la réalité est différente. En effet, les investissements à réaliser sont colossaux et la ville ne peut investir autant sur de telles périodes. Or la délégation de service public permet de maîtriser les délégataires, d’assurer un service de qualité et de le faire évoluer constamment.
D’autre part, Y. HELARY s’indigne des propos de J.L. BATIOT qui laissent entendre que les services de la ville seraient malhonnêtes et ne négocieraient pas en toute indépendance les contrats avec la CGE, et des propos qui laissent sous-entendre certaines choses sur ceux qui travaillent pour le bien de tous, notamment les ouvriers de la CGE.
J.L. BATIOT estime n’avoir jamais remis en cause l’honnêteté des services municipaux ou celle des employés de la CGE. Il est reconnu que les bénéfices de cette entreprise ne vont pas aux ouvriers mais servent à payer des gens comme J.M. MESSIER. Sa critique sur le manque de clarté et de transparence du dossier ne vise pas les services mais la gestion de la majorité municipale.
Monsieur le Maire approuve l’intervention de Y. HELARY.
Question adoptée par
40 voix pour
3 voix contre du groupe La Roche Claire
Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU
M.S. CAILLETEAU présente les orientations budgétaires de la Ville à l’aide d’un diaporama.
Pour P. BOURSIER, le budget 2004 est celui du Bicentenaire, celui de tous les dangers et également le budget de la mi-mandat. Il est donc intéressant de revoir les grands axes des débats d’orientation budgétaires précédents.
En 2002, il fallait augmenter les impôts à La Roche-sur-Yon car les recettes allaient être insuffisantes. En 2003, la ville se retrouvait avec un excédant considérable, à hauteur de 4 millions d’euros. Ensuite, l’exonération d’ELCO-BRANDT devait provoquer un manque à gagner de plus de 2 millions d’euros, ce qui justifiait des économies (ex : la suppression des festivals des Zygomates). Aujourd’hui, il apparaît que les recettes de la ville sont en forte expansion. Il y a donc un surplus fiscal. P. BOURSIER se demande ce que sont devenus ces surplus de recettes.
La droite municipale l’explique par la progression de la masse salariale de la ville qui augmentent les dépenses. Dans les chiffres présentés, cette hypothèse n’est pas validée puisque la croissance de la masse salariale n’est pas beaucoup plus forte que l’inflation et ne peut expliquer où sont passés ces quelques millions d’euros supplémentaires. Par ailleurs, même s’il y a des choix discutables en matière d’emplois, notamment avec la création de la police municipale, les élus du groupe La Roche Claire estiment qu’il y a aussi un travail à faire pour résorber la précarité et ne sont pas hostiles à ce qu’un effort soit consenti en direction de la masse salariale. Par ailleurs, cet argent n’a pas été utilisé dans les services publics ou le secteur social (personnes âgées, petite enfance…), ni dans une offre de services moins chers (les tarifs des bus ont encore augmenté récemment de 5 %).
En regardant le document fourni et ce qui est anticipé en matière d’évolution des dépenses, une section en page 12 est assez alarmante : il est indiqué que les autres dépenses de gestion qui étaient de l’ordre de 25,5 millions d’euros en 2003 passeraient à 28 millions d’euros après les estimations, soit une progression de 10 %. Le document explique ensuite que cette augmentation concerne les dépenses relatives au FISAC, l’augmentation courante des charges et les dépenses liées au Bicentenaire.
Sans faire d’estimation précise de ce qu’est en train « d’engloutir l’opération du Bicentenaire », P. BOURSIER rappelle que la majorité municipale et la droite ont déjà engagé 700 000 euros de frais en 2003 et estime que la plus grande partie des dépenses reste à venir, auxquelles s’ajoutent les dépenses de communication « gigantesques ». Il ironise sur le succès populaire de la Saint-Sylvestre. Il serait important à ce stade que la majorité municipale consente à produire une estimation réaliste des dépenses engagées dans cette opération. La majorité municipale indique qu’il y aura des recettes liées au Bicentenaire. Mais ces recettes sont comme « une nouvelle Arlésienne de La Roche-sur-Yon ». Les élus du groupe La Roche Claire s’interrogent d’ailleurs sur la course du Bicentenaire et son financement annoncé par l’Union Européenne. Ils souhaitent avoir confirmation de cette subvention annoncée lors d’un précédent conseil.
Monsieur le Maire demande à P. BOURSIER de revenir sur le débat d’orientation budgétaire.
P. BOURSIER estime que c’est justement un point important du débat. Cette « astuce », qui a consisté à minorer systématiquement les recettes à venir et majorer les impôts, permet en 2004 « d’engloutir beaucoup de fonds publics ».
Par ailleurs, et cela a été assez clairement exposé, 2004 se caractérise par une fuite en avant des investissements. Ceux-ci passent de 19 millions d’euros en 2003 à 25 millions d’euros pour 2004 soit un bond de 30 % financé pour une large part par le recours à l’emprunt. Cela entraîne une progression de l’endettement par habitant (+ 15 %). Beaucoup de Yonnais ne le comprennent pas.
Monsieur le Maire se félicite de la présence de P. BOURSIER pour le leur expliquer !
P. BOURSIER regrette justement que le Maire ait placé la question du débat d’orientation budgétaire en deuxième partie de séance. Ainsi, les auditeurs de Canal 15 échappent à ce débat et à cette intervention. Pour conclure, il considère qu’une partie des investissements de 2004 a été programmée par la mission Bicentenaire qui avait clairement dit, et cela a été voté en conseil, qu’il fallait rénover en 2004 le patrimoine du centre ville, dans le cadre du Bicentenaire : théâtre, église Saint-Louis, école de musique, etc. L’explosion de l’investissement est liée à l’idée « un peu farfelue » d’avoir voulu tout concentrer sur 2004. Marie-Sabine CAILLETEAU démontre au fil des budgets qu’il existe une marge de manœuvre budgétaire importante à La Roche-sur-Yon. Les élus du groupe La Roche Claire considérant qu’il y a une réelle possibilité de financer une autre politique pour La Roche-sur-Yon, n’approuvent pas les orientations de la majorité municipale.
M.S. CAILLETEAU remercie J.P. GALLOCHER d’être d’accord avec la quasi totalité des orientations de la majorité municipale. Elle rappelle à P. BOURSIER que chaque année, si un excédent est dégagé, il est utilisé notamment pour investir et ne se reporte pas sur l’année suivante. Les finances publiques prévoient que l’excédent soit utilisé pour autofinancer l’investissement. Cela représente une partie de la dette en moins et évite de reporter certains investissements qui, de par leur durée, n’ont aucune raison d’être payés par les générations futures. La cagnotte dont parle régulièrement P. BOURSIER n’a pas lieu d’être.
Ce dernier précise n’avoir pas utilisé ce terme pendant son intervention.
Rapporteur : Michel NARIOO
La gestion du réseau de transport urbain de La Roche sur Yon a été confiée à la compagnie des transports de La Roche sur Yon (STY) filiale de la société KEOLIS, dans le cadre d’une délégation de service public, suivant une convention en date du 30 juillet 1999, pour une durée de 9 ans.
J.L. BATIOT demande des précisions sur la société KEOLIS qui intervient sur ce dossier et celui de l’aérodrome des Ajoncs.
Monsieur le Maire indique que cette société est une filiale de la SNCF qui a la charge de la gestion des transports. Elle gère également l’aérodrome d’Angers.
M. NARIOO rappelle que KEOLIS est le premier groupe européen chargé du transport des voyageurs sous forme de délégation de service public auprès de différentes collectivités.
Question adoptée à l’unanimité
Rapporteur : Bernard VIOLAIN
Par délibération du 6 février 2002, le conseil municipal a créé un poste d’agent contractuel chargé d’accompagner la mise en œuvre du projet de célébration du Bicentenaire de la Ville.
Il est proposé de renouveler le contrat de M. Jacques CLAIRAND, agent recruté sur ce poste pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2004.
J.L. BATIOT conteste non pas la création du poste mais son affectation à la mission 2004. Il regrette de ne pas disposer de vision globale sur les dépenses engagées dans ce domaine.
Question adoptée par
40 voix pour
3 abstentions du groupe La Roche Claire
Rapporteur :Bernard VIOLAIN
En application de l’arrêté ministériel du 14 décembre 1954 et des lois du 28 novembre 1990 et du 12 juillet 1999, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la liste des logements de fonction attribués aux fonctionnaires municipaux.
Le nombre de logements attribués par nécessité absolue de service (9) et par utilité de service (3) n’a pas changé depuis la dernière mise à jour soumise au conseil le 27 mars 2002.
P. BOURSIER souhaite savoir si les logements de fonction de la ville sont bien occupés par des fonctionnaires municipaux.
B. VIOLAIN confirme que ces logements sont occupés par des agents municipaux.
Pour Monsieur le Maire, les logements de fonction sont affectés par définition à des personnels de la fonction publique territoriale qui assument des fonctions qui leur permettent légalement d’occuper des logements par nécessité absolue de service ou par utilité de service.
Question adoptée à l’unanimité
Rapporteur : Gilles BOURMAUD
G. BOURMAUD souhaite profiter de son intervention pour préciser différents éléments et répondre à certains propos malveillants des oppositions municipales qu’il a pu entendre ou lire dans les tribunes libres de Roche Mag.
Les élus du groupe La Roche Claire semble « mélanger les chevaux et les travaux », ce qu’ils ont encore fait en séance en parlant de concentration des travaux sur 2004. G. BOURMAUD souhaite cependant préciser différentes choses. La rénovation du théâtre devait par exemple se terminer en 2003 mais a été retardée car la Commission d’appel d’offres a déclaré deux fois des lots infructueux, retardant ainsi la procédure. En ce qui concerne la place Napoléon, personne ne peut nier que les cheminements piétons et les parkings devaient être revus ou que le kiosque devait être repeint. Il s’agit là de réfections normales, périodiques pour certaines et surtout sans rapport avec le spectacle du mois de juillet puisque la partie centrale de la place, qui accueillera les chevaux, n’est pas touchée. La rénovation de la façade de l’ENM a également été évoquée. Or le conseil a délibéré sur le projet en décembre 2002 et les pierres qui menacent de tomber sont actuellement retenues par un filet. La majorité municipale n’allait pas attendre que celles-ci tombent sur un passant pour autoriser ces travaux. G. BOURMAUD demande donc aux élus du groupe La Roche Claire de mettre fin à ces extrapolations.
Pour P. BOURSIER, ce spectacle constitue un point important des cérémonies du Bicentenaire. En réponse à G. BOURMAUD, il renvoie aux textes soumis au conseil municipal du 7 octobre 1998 par la Mission Bicentenaire qui, explicitement, prévoyait à l’échéance de 2004 de rénover le patrimoine de la ville en citant les monuments concernés et prévoyait par ailleurs la mise en place d’un site internet.
Ceci n’a pas empêché les élus du groupe La Roche Claire de voter favorablement la rénovation du patrimoine quand ils l’estiment nécessaire. Mais ce qu’ils contestent est le fait d’avoir voulu tout concentrer sur 2004, ce qui se ressent sur le débat d’orientation budgétaire présenté. La seule réalité chiffrée actuellement est celle des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 765 558 euros et qui ont été votées par la majorité municipale et la droite. Pour P. BOURSIER, cette dernière fait d’ailleurs preuve d’une « démagogie criante » sur ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle à P. BOURSIER que la question concerne les tarifs du gala équestre et non les dépenses de fonctionnement de la ville.
P. BOURSIER rappelle que 500 000 euros de dépenses ont déjà été engagés pour ce gala. Quant aux travaux effectués, ils concernent la quasi-totalité de la place Napoléon. Il ne voit pas « comment les chevaux vont pouvoir passer si on ne se sert pas du revêtement prévu à cet effet ». Le groupe La Roche Claire s’oppose donc à cette manifestation, estimant son coût « proprement démesuré ».
Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
P. BOURSIER souhaite terminer son intervention.
J. AUXIETTE rappelle que le règlement du conseil municipal prévoit les conditions dans lesquelles les prises de parole doivent avoir lieu. Il « assume » sa responsabilité en la matière.
J.L. BATIOT considère que les élus du groupe La Roche Claire assument leur rôle et continuent à parler. Il y a des lois en France. Le maire détient la police de l’assemblée. Il peut faire appel à la force publique si des élus troublent l’ordre mais il n’a pas à empêcher un orateur de parler.
Selon P. BOURSIER, cette attitude traduit le malaise de la majorité municipale sur ce dossier et son refus de toute discussion.
Question adoptée par
33 voix pour
7 abstentions du groupe La Roche au Cœur
les élus du groupe La Roche Claire ne participant pas au vote
Rapporteur : Yolande BURNELEAU
La Ville de la Roche sur Yon a conclu une convention de concession d’affichage publicitaire avec la société GIRAUDY, devenue VIACOM OUTDOOR, dont le terme est fixé au 30 juin 2004. Par ailleurs, la Ville dispose d’un parc de mobilier urbain dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2004.
Pour une gestion optimale de ces 2 catégories de mobilier urbain à caractère publicitaire et afin de permettre une concurrence plus large, il paraît opportun de prévoir une procédure globale.
C’est pourquoi il est proposé au conseil de prolonger le contrat de concession d’affichage avec la société GIRAUDY, jusqu’au 31 décembre 2004.
Question adoptée par
40 voix pour
3 abstentions du groupe La Roche Claire
Rapporteur : Monsieur le Maire
P. BOURSIER se dit favorable à cette décision pour le maintien du pluralisme de l’offre de cinéma à La Roche-sur-Yon et plus particulièrement au centre ville. Sur le plan du financement, la ville ayant déjà acheté les locaux du Concorde à la SOREDIC, elle ne peut augmenter ses dépenses de façon inconsidérée. Des arbitrages sont donc nécessaires. Ainsi la somme engagée dans ce cadre correspond aux dépenses générées pour le festival du cinéma, chaque année. Il serait donc cohérent :
1) de faciliter la reprise des 3 Alphas pour éviter une situation de monopole ;
2) de refuser le « chantage » de la SOREDIC sur le Concorde. Cette société, prenant parfois appui sur la politique municipale, a réussi à construire un monopole privé à La Roche-sur-Yon. Elle se retrouve en position de force pour négocier l’exploitation du Concorde et recevoir des fonds publics. La ville pourrait refuser ce chantage par la suspension du festival de cinéma, dégageant ainsi les financements nécessaires pour promouvoir un cinéma associatif dans les locaux actuels du Concorde.
Pour B. VIOLAIN, il existe une incohérence politique à vouloir opposer le festival du cinéma et la volonté de défendre toutes les formes de cinéma à La Roche-sur-Yon. Il est désormais avéré que les multiplexes offrent une capacité complémentaire et ont permis de réhabiliter le cinéma auprès d’un public familial. Parallèlement, de plus en plus de collectivités locales essaient de favoriser l’essor du cinéma français, du cinéma d’auteur, ce que fait La Roche-sur-Yon. Ceux qui veulent apparaître comme les meilleurs défenseurs du cinéma d’auteur font preuve d’une démarche politicienne en se servant de chaque événement pour porter un coup à la majorité municipale.
Monsieur le Maire souhaite rappeler deux chiffres :
- en 1999 : 235 000 entrées dans les salles de cinéma à La Roche-sur-Yon
- en 2003 : 472 000 entrées
Alors qu’en France les chiffrent montrent une stagnation, voire une légère baisse, cette réalité occulte les autres débats.
La proposition de la ville doit permettre une diversification de l’offre puisque jusque-là le cinéma « Les 3 Alpha » n’offrait pas une programmation très différente de celle du Cinéville et ne pouvait être considéré comme une salle d’Art et d’Essais. C’est aussi un moyen pour la puissance publique de préserver une activité culturelle et économique en centre ville, ce que chacun souhaitait.
J. AUXIETTE rappelle que deux complexes viennent d’ouvrir à Saint-Gilles-Croix-de-Vie et aux Sables d’Olonne. Il n’y a eu aucun commentaire sur leur existence ou leur financement.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que le Cinéville n’est pas aussi éloigné du centre ville que certains le laissent entendre. Il est proche des quartiers populaires (Jean Yole, les Pyramides) ce qui est important car le cinéma est une activité populaire, qui n’est pas seulement suivie par un petit nombre d’intellectuels.
Pour J.L. BATIOT, le chiffre de 400 000 entrées pour La Roche-sur-Yon suppose que le Cinéville ait accueilli plus de 200 000 spectateurs. Dans ce cas, il se demande pourquoi il ne figure pas parmi les 100 premiers cinémas de France dans les revues spécialisées. Il est dommage que certains chiffres « se baladent » sans correspondre aux chiffres officiels et servent pour autant à asseoir un discours.
Monsieur le Maire précise qu’il existe un contrôle du nombre d’entrées, ce qu’il n’a d’ailleurs pas en charge, et que les chiffres obtenus servent de base dans le calcul de montants servant à financer la réalisation de nouvelles salles de cinéma.
Question adoptée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.