CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2003
PROCES VERBAL
Rapporteur : M.S. CAILLETEAU
M.S. CAILLETEAU présente les orientations budgétaires de la Ville à l’aide d’un diaporama.
Pour
P. BOURSIER, cette présentation relève pour partie d’un
« tour de passe-passe ». Alors que
M.S. CAILLETEAU indique que l’affaire ESSWEIN a créé
« un trou dans la caisse » par rapport aux prévisions,
mais que les impôts ne seront pas pour autant augmentés, il
estime avoir une autre lecture des chiffres :
· Il n’y a pas de trou mais une cagnotte.
· Malgré cela, les impôts locaux augmentent et les services publics continuent à reculer.
· L’explication en est simple : on assiste à une croissance continue des dépenses de fonctionnement parfois très contestable et à une politique de surinvestissement.
Il y a donc une « cagnotte » dans ce budget 2003, qui n’est pas évoquée par la majorité municipale. La Ville affiche un excédent de 3,6 millions d’euros sur le budget 2002. Les yonnais ont donc payé 3,6 millions d’euros d’impôts en trop.
L’affaire ESSWEIN a peut-être « ébréché » l’assiette fiscale mais cela n’a pas empêché cette dernière de s’élargir.
En complément de cette cagnotte, vient la chute de la subvention de la Ville au CCAS, de plus d’un million d’euros. Ceci s’explique par les 500.000 € épargnés sur la politique de la petite enfance et 500.000 € de recettes non affectées.
P. BOURSIER constate donc, non pas une situation de manque à gagner, mais une manne providentielle à hauteur de 2 millions d’euros sur le budget 2003. Il estime que les yonnais vont malheureusement constater qu’en dépit de ce surplus, la pression fiscale demeure à un niveau extrêmement élevé.
En effet, du fait de la réévaluation des bases foncières, l’impôt réel payé par les habitants va augmenter. Ceci sera d’ailleurs amplifié par l’augmentation annoncée des impôts du pays yonnais.
Il souligne également l’absence d’annonce de baisse du prix des prestations proposées aux yonnais (transports, eaux…). Ce discours de rigueur constitue une pure rhétorique qui vise à justifier certains écarts. la majorité a encouragé la fermeture de deux écoles, l’affaire du collège Herriot n’est toujours pas résolue. Dans la gestion des services, la municipalité multiplie les transferts d’activités vers le secteur privé. Or, ce qui compte c’est le service public, et non le service du public comme le laissent entendre certaines formules « baladuriennes » reprises par la majorité municipale. Ainsi, une partie de l’entretien des locaux municipaux a été transférée à des entreprises privées. Il est également prévu de transférer au privé certaines activités aujourd’hui prises en charge par le C.C.A.S. On est confronté à une politique de démantèlement du service public à La Roche-sur-Yon.
P. BOURSIER donne l’exemple du secteur de la Petite Enfance pour lequel on note un excédent sur l’exercice 2002, 500.000 € de recettes n’ayant pas été affectés. il apporte deux éléments d’explication :
· un effondrement des crèches familiales puisque 30 personnes occupaient la fonction d’assistante maternelle en contrat avec la Ville il y a 2 ou 3 ans et qu’aujourd’hui elles ne sont plus que 17. P. BOURSIER indique d’ailleurs que Mme PERRET a annoncé à la presse qu’elle souhaitait l’extinction des crèches familiales.
· la révision des tarifs, le passage à un paiement forfaitaire ayant entraîné de nouvelles recettes.
Il existe à La Roche-sur-Yon et dans tout le pays yonnais un véritable problème dans le domaine de la garde d’enfants : on constate une véritable pénurie de classes pour les enfants en bas âge du fait de l’extension démographique, mais aussi des difficultés liées à la profession d’assistante maternelle.
L’augmentation des impôts même si elle est plus ténue que les précédentes, est liée aux dépenses de fonctionnement parfois très contestables. La Ville se situe aussi dans une logique de surinvestissement.
Sur le fonctionnement :
La Ville se trouve dans un contexte financier intéressant puisqu’elle réalise des économies sur les frais financiers. Les dépenses de fonctionnement continuent cependant à courir. Il rappelle ainsi avoir déjà souligné que le budget communication de la Ville était particulièrement explosif. Il estime de surcroît que beaucoup de dépenses ne sont pas inscrites sur ces lignes, mais s’inscrivent dans une logique de communication. Il donne l’exemple de la police municipale qui a contribué pour une bonne part à l’augmentation des coûts du personnel, ou des conseils de quartiers qui n’ont réuni que 200 personnes, faute d’avoir organisé une élection directe.
M. LE MAIRE demande à P. BOURSIER de conclure son intervention.
Considérant la longueur de l’intervention de M.S. CAILLETEAU, P. BOURSIER estime pouvoir répondre. Même s’il conçoit que M. LE MAIRE ait « du mal à entendre certaines vérités », il faut se comporter en démocrate.
M. LE MAIRE regrette que P. BOURSIER soit plus intéressé par le spectacle que par les arguments dans ce type de situation.
P. BOURSIER revient sur le festival de cinéma dont les recette n’ont constitué que 5 % du budget global, ce qui est un signe du manque de succès de cette opération. Par contre, les élus du groupe La Roche Claire prennent acte de la suspension du très coûteux « Festival de la nuit »de la rentrée. En 2002, ces élus avaient été les seuls à s’opposer à la subvention de 145.000 € affectée à cette soirée, arguant que la somme était disproportionnée surtout pour un événement se déroulant sur une seule soirée et payé par les spectateurs. Cependant, il ne faudrait pas que ce feu d’artifices soit simplement suspendu et que les économies réalisées en 2003 sur ce poste alimentent des dépenses inconsidérées à l’occasion du bicentenaire.
Par contre, les élus du groupe La Roche Claire se montrent plus réservés quant à la suspension du Festival des Zygomates, une année sur deux. Cette décision aurait du être débattue en conseil, dans la mesure où cette manifestation a une véritable dimension culturelle et est très populaire.
Sur l’investissement :
La majorité municipale poursuit aussi une politique d’investissements lourds qui devrait être reconsidérée. Ainsi, Il s’interroge sur l’urgence de l’extension de la médiathèque ou sur l’évolution du projet du stade Desgranges. Il ne faudrait pas que ce dossier, comme celui des Halles, connaisse une augmentation de sa facture et à terme crée un nouveau gouffre financier.
Comme M.S. CAILLETEAU, les élus du groupe La Roche Claire estiment que la droite démantèle le service public. Mais, il ne faut pas faire la même chose à La Roche-sur-Yon. Plutôt que de vouloir économiser sur les services publics et transférer des activités au privé, il faut relancer les services publics pour faire une véritable politique de développement durable.
M.S. CAILLETEAU revient sur les arguments développés par les oppositions :
L’idée de « cagnotte » : Elle constate que chaque année l’opposition utilise un « petit mot ». L’année dernière on lui parlait d’un budget de « bonne mère de famille », cette année, on utilise le terme de « cagnotte ». Elle regrette la vocation médiatique de telles expressions et l’effet de désinformation auprès de la population yonnaise.
P. BOURSIER tient à préciser qu’il n’était pas l’auteur de l’expression « budget de mère de famille ».
M.S. CAILLETEAU revient sur l’idée de désinformation au nom d’un bon mot et indique qu’il n’y a pas de « cagnotte ». Un budget se travaille en amont. La Ville ne dispose pas à la date du Conseil, du montant précis des recettes dont elle disposera pendant l’année. Quant aux montants des dépenses, ils sont envisagés avec une certaine prudence et la Ville n’a pas pour habitude de solder à tout prix les lignes sur lesquelles il reste des crédits. C’est ainsi que les finances de la Ville se retrouvent avec un certain excédent.
Le taux d’imposition : aucune augmentation n’est prévue.
P. BOURSIER indique que même si les taux restent stables, les impôts augmentent quand même.
M.S. CAILLETEAU reprend son intervention :
L’idée d’une politique de rigueur : la Ville ne fait pas une politique de rigueur, mais la majorité municipale a une gestion rigoureuse des dépenses. Des dépenses ont été supprimées, par exemple dans le domaine culturel, parce que la majorité a estimé qu’un certain renouvellement pouvait être bénéfique à l’offre culturelle. En outre, les services ont tous fait des efforts pour contrôler leurs dépenses. Les finances de la Ville sont saines. Il n’y a donc pas besoin de rigueur et il n’y aura pas de gel des crédits. Ce budget rigoureux s’inscrit dans certaines contraintes mais avec une situation suffisamment saine pour continuer à investir pour les yonnais, tout en respectant le programme pour lequel la majorité a été élue.
M. LE MAIRE souhaite remercier M.S. CAILLETEAU et les élus de la majorité qui sont intervenus sur ce thème. Il rappelle que le débat d’orientations budgétaires est une obligation légale. Il regrette que les propos de P. BOURSIER soient toujours « les mêmes et aussi inconsistants ». Pour M. LE MAIRE « L’assemblage de mots ne constitue pas une démonstration, surtout quand ceux-ci sont présentés de façon péremptoire » et traduisent des éléments inexacts.
M. LE MAIRE indique que ce type d’intervention, au-delà de la recherche à tout prix de la communication, montre que le seul objectif politique de l’extrême gauche est de se solidariser avec la droite sur de nombreux points, contre la gauche, gauche que la majorité municipale est fière de représenter dans sa diversité, son pluralisme et sa cohésion politique. C’est aussi grâce à la gauche rassemblée que la Ville de La Roche-sur-Yon s’est transformée comme tout le monde le constate, grâce à la gauche qu’au plan national la société française s’est profondément transformée. Pour M. LE MAIRE, les propos tenus par les oppositions ne les crédibilisent pas et démontrent leur incapacité à apporter des réponses aux préoccupations des citoyens.
Le Conseil Municipal prend acte des orientations générales
du budget 2003.
Rapporteur : P.
REGNAULT
J.L. BATIOT fait l’intervention suivante :
« Vous avez placé en tête de votre liste le
contournement Sud. Le contournement Sud est effectivement une
priorité, mais ce qui est en jeu ce n’est pas seulement,
comme vous le dites, le futur développement économique et
urbain de notre ville et un éventuel risque d’asphyxie de l’agglomération.
Ce n’est pas demain que le besoin apparaîtra, c’est
aujourd’hui que nous subissons les conséquences d’un développement
dur, très dur, mais pas durable.
L’asphyxie de l’agglomération ce n’est
pas un risque, c’est une réalité de plus en plus visible.
C’est une réalité au Nord, dans la zone où était déjà
concentrée la majorité des emplois du pays yonnais et où vous
avez surajouté un nouveau flux automobile.
Nous aurions pu avoir un contournement Nord, nous avons
un engorgement Nord. Une situation rendue encore plus dure par la
concentration et l’augmentation d’une activité
commerciale favorisant les grandes surfaces. Au Sud, tout est en
place pour recommencer les mêmes erreurs, les Flâneries n° 2
auront les mêmes conséquences que les Flâneries n° 1.
Les travaux actuels nous donnent un avant-goût de ce
qui nous attend pendant 5 ans, 10 ans……….. jusqu’à
l’ouverture d’un contournement sud qui ne résoudra pas
tout.
Un des éléments d’une véritable alternative au
tout-automobile, c’est de redonner une place au transport
ferroviaire, de le moderniser et de la connecter aux autres
moyens de transports.
Bien sûr, en agissant localement à La Roche, nous ne
pourrons pas compenser entièrement les effets désastreux des
politiques nationales de droite et de gauche plurielle ; des
politiques qui ont donné la priorité au transport routier et au
transport aérien. Mais, avec un pôle d’échanges autour de
la gare, nous pourrons disposer d’un outil efficace ;
un outil qui deviendra vraiment efficace quand nous aurons enfin
une politique de développement durable à La Roche.
Dans la même optique, une liaison ferroviaire avec la
zone des Ajoncs, confortée par la création d’une zone de
tri, est un objectif positif.
Par contre, l’intérêt de développer le trafic de
l’aérodrome des Ajoncs ne nous paraît pas évident et, en
tout cas, certainement pas une priorité.
M. LE MAIRE, j’espère que vous n’avez pas
comme projet d’inaugurer bientôt avec M. DE VILLIERS un 747
tracté ; le TGV mogette nous a coûté assez cher, soyez
raisonnables tous les deux, pour une fois. Je viens de le dire,
pour le transport de marchandises, la priorité c’est le
rail. Pour le transport des hommes d’affaires, le TGV est
adapté, et au moins cet équipement pourra être utilisé par le
reste de la population.
Le modèle de développement qui nous a été imposé a
des effets néfastes et pas seulement en matière de transports,
dans les domaines économique et social également. Le soi-disant
miracle vendéen ou yonnais repose avant tout sur l’exploitation
d’une main d’œuvre sous-payée et sous-qualifiée.
Il maintient la Vendée dans les tous derniers départements pour
le salaire moyen et il explique en grande partie la faible présence
d’entreprises innovantes pointée par le Cabinet QPC.
Quand on développe les grandes surfaces à La Roche-sur-Yon,
on développe l’exploitation d’une main d’œuvre
sous-payée, sous-qualifiée, souvent des femmes à temps partiel
avec des horaires destructurés.
Alors :
· la
boucle à haut débit
· une
plate forme technologique
· le
renforcement d’un pôle universitaire qui jouera la complémentarité
plutôt que la concurrence
· le
contrat de ville
Toutes ces actions n’auront de sens que si elles
accompagnent une réorientation de la politique de développement
économique de la Ville. A défaut, ce ne seront au mieux que des
alibis. Mais un nouveau développement économique ne trouvera sa
réelle cohérence qu’à l’échelle du Pays Yonnais,
voire plus large. Là encore, nous avons des raisons d’être
inquiets, la volonté des Villiéristes d’imposer un pouvoir
sans partage, avec des méthodes bien rodées ailleurs dans le département,
la sempiternelle guéguerre entre les deux châteaux, tout cela
ne créée que des conditions favorables.
Pour finir sur votre liste :
Nous avons approuvé le projet Musée, tout en étant très
réservés sur son contenu. Nous pensons qu’il pourrait
rendre notre ville plus vivante. Car un développement durable, c’est
aussi un centre-ville où il fait bon flâner, avec des itinéraires
culturels, des loisirs, des commerces, des lieux de rencontre,
des cafés animés…, même le soir. Un centre-ville libéré
des voitures, une place Napoléon qui ne soit plus un rond-point.
Quant à la piscine, il faut faire un choix :
Soit on investit dans un bassin couvert qui permet la
compétition et libère un espace pour le loisir et l’apprentissage.
Soit, il faut renoncer à une dépense trop important pour n’être
justifiée que par l’organisation de quelques compétitions ».
QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR ET 10 ABSTENTIONS
DES GROUPES LA ROCHE AU CŒUR ET LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : J. SOULARD
QUESTION
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE
CLAIRE
Rapporteur : J. SOULARD
J.L. BATIOT constate que cet aménagement se situe dans le périmètre du quartier de la gare. Il s’interroge sur l’existence d’une concertation avec la population sur des décisions aussi importantes en termes de circulation. En effet, il ne s’agit pas seulement d’un double accès au stade mais d’une voie sur laquelle il peut y avoir une circulation importante et qui peut conduire à isoler certains habitants dans un triangle entre le boulevard Arago, la rue Salengro et le nouveau boulevard Réaumur.
Les élus du groupe La Roche Claire se sont également abstenus sur la question précédente car peu à peu la Ville est quadrillée de grands boulevards pour faciliter la circulation automobile, mais il n’existe toujours pas de plan d’ensemble pour la circulation des vélos et piétons. La majorité municipale accentue une situation qui est loin de développement durable car ces boulevards sont autant d’obstacles qui amèneront les habitants à prendre leur voiture.
QUESTION
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE
CLAIRE
Rapporteur : P. YOU
QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR ET 10 ABSTENTIONS
DES GROUPES LA ROCHE AU CŒUR ET LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : M.N. MANDIN
Pendant la phase des négociations avec le candidat ayant déposé une offre, des incertitudes sont apparues sur une éventuelle obligation d’un système de filtration des rejets (fumées) des crématoriums.
Cet élément remettant en cause les conditions initiales de mise en concurrence, l’offre présentée pendant la négociation ne serait plus conforme. Il est donc proposé au Conseil Municipal de ne pas donner suite à la procédure de délégation de service public et de relancer la procédure après modification du cahier des charges.
Pour P. BOURSIER, ce surcoût important lié à l’application de directives européennes en matière de rejets polluants peut aussi constituer l’opportunité pour débattre à nouveau d’un éventuel passage en service public. Ce dossier a été examiné lors d’un précédent Conseil Municipal mais en définitive, il n’y a pas eu d’étude menée sur la possibilité qu’un tel service soit géré par la Ville. Or ce système existe dans d’autres collectivités comme La Rochelle ou la Communauté de Communes de Saintes.
Les élus du groupe La Roche Claire voient dans cette gestion 2 intérêts :
· Répondre à une demande croissante de la population.
· Proposer au cœur du Département un crématorium géré en service public.
Cette idée devrait être mise à l’étude, chiffrée et évaluée.
M. LE MAIRE estime que le débat a eu lieu le 12 décembre 2001, date à laquelle le Conseil Municipal a adopté le principe de création d’un crématorium et celui de sa gestion par voie de délégation de service public. Il regrette l’amalgame fait entre privatisation des services publics et délégation de services publics. Ce dernier mode de gestion permet une maîtrise d’œuvre publique avec des conditions de réalisation et d’exploitation précises, puisque encadrées par un cahier des charges élaboré par la puissance publique.
QUESTION ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS DU
GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : R. GUILLET
P. BOURSIER rappelle l’abstention du groupe La Roche claire sur les délibérations concernant la rénovation du stade Desgrange, puisqu’il craignait un dérapage des coûts. Il considère comme une habitude à La Roche-sur-Yon que les grandes réalisations connaissent de grandes dérives dans la facture finale (ex : les Halles). Cette séance du Conseil Municipal avive l’inquiétude du groupe La Roche Claire. Il y a en effet un avenant important avec un surcoût de 60 % par rapport au montant initial. Le Conseil vient de plus d’adopter une délibération qui constitue un coût induit au projet de stade puisque le Boulevard Réaumur va servir à l’accès au stade rénové. Le Conseil Municipal a ainsi voté une dépense de 600.000 € qui constitue un surcoût au projet.
Face à cet empilement et enchaînement des coûts, les élus du groupe La Roche Claire s’abstiendront à nouveau.
QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR ET 10 ABSTENTIONS
DES GROUPES LA ROCHE AU CŒUR ET LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : R.
GUILLET
P. BOURSIER s’étonne que les frais de déplacements de J. AUXIETTE, effectués dans le cadre de la FMCU soient pris en charge par la collectivité. Il souhaite savoir pourquoi les déplacements d’un responsable de fédération ne sont pas pris en charge par la Fédération elle-même.
QUESTION
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Rapporteur : P. CEREIJO
Chaque année, Monsieur l’Inspecteur d’Académie transmet à chaque commune, en début d’année civile, ses propositions de fermetures, ouvertures ou gels de classe élémentaire ou maternelle pour l’année scolaire suivante. Il est proposé au Conseil Municipal :
de formuler un avis favorable sur les mesures suivantes :
· Implantations
réservées (ouvertures éventuelles)
Ecole élémentaire Jean Yole – Implantation réservée d’un 6ème emploi
Ecole élémentaire Jean Moulin – Implantation réservée d’un 6ème emploi
et d’émettre un avis défavorable aux mesures suivantes :
· Gels
Ecole maternelle Marcel Pagnol – Gel du 4ème emploi
Ecole élémentaire Laennec – Gel du 6ème emploi
Ecole élementaire Angelmière – Gel du 6ème emploi
Ecole élémentaire Marcel Pagnol – Gel du 7ème emploi
· Retrait
(fermeture)
Ecole élémentaire Pont-Boileau – Retrait du 5ème emploi
· Enseignement
spécialisé
Ecole élémentaire Rivoli – Retrait d’une classe d’intégration scolaire pour handicapés auditifs
P. BOURSIER indique que les élus du groupe La Roche Claire soutiennent les propositions d’avis qui sont faites. Par contre, ils ont des réserves sur les attendus. Quand P. CEREIJO parle d’un gros effort d’investissement sur les équipements scolaires (1 million d’€ en 2002), il serait plus lucide de faire une estimation de la valeur des locaux récupérés : 2 écoles dont une située en centre ville, ont été remises dans les équipements municipaux pour un autre usage.
P. CEREIJO estime que cela ne change rien au montant des travaux.
Mais, pour P. BOURSIER, cela relativise considérablement l’effort réalisé en termes d’investissement. Les écoles n’ont pas été la priorité de la majorité municipale en 2002.
QUESTION
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Rapporteur : P. CEREIJO
La convention avec l’enseignement privé concernant le fonctionnement des écoles primaires et maternelles sous contrat d’association, validée par le Conseil Municipal dans sa séance du 15 décembre 1997, est arrivée à échéance. Plusieurs réunions techniques et rencontres avec les responsables de l’enseignement privé ont été organisées pour examiner les conditions de son renouvellement. Le Conseil Municipal est appelé à approuver la nouvelle convention pour une durée de 7 ans.
.
J.L. BATIOT indique que les élus du groupe La Roche Claire ne sont pas opposés à cette convention s’il s’agit de l’application stricte de la loi. Néanmoins, ils constatent un fort rattrapage (30 % sur 7 ans) qui les étonnent. Ils considèrent manquer d’éléments pour justifier cette augmentation et s’abstiendront donc sur le vote de cette question.
QUESTION ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS DU
GROUPE LA ROCHE CLAIRE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est
levée à 21 H 10
Le Maire
J. AUXIETTE