M. LE MAIRE signale que de nombreuses questions d’actualité auraient pu être évoquées en introduction de cette séance (l’autoroute A 87, le dossier de la sécurité à La Roche-sur-Yon, la loi sur la démocratie de proximité approuvée la veille par la commission mixte paritaire du parlement), mais compte-tenu de l’ampleur de l’ordre du jour (avec notamment la question de la carte scolaire) il propose de commencer la séance par une information sur l’évolution du dossier ESSWEIN.

J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :

« Tout d’abord, je pense qu’à chaque fois que l’on aborde ce dossier, il faut rappeler la cause de la crise que nous vivons.

Le groupe Brandt était bénéficiaire, ce qui l’a mis en difficulté, c’est une logique libérale, en contradiction avec les réalités industrielles, en contradiction avec les intérêts des salariés ;c’est à dire une logique purement financière. On peut légitimement parler d’un détournement de fonds, légal peut-être, mais un détournement de fonds quand même.

Aujourd’hui toute la droite, y compris Mr DE VILLIERS, approuve ce libéralisme destructeur et tout ce qu’elle propose vise à le rendre encore plus dangereux.

Le gouvernement de la gauche plurielle, lui non plus, ne remet pas en cause les principes de ce libéralisme tout-puissant ; Il privatise plus que ne l’a fait le gouvernement de droite précédent.

Au lieu de ponctionner les profits capitalistes toujours plus importants, il fait payer les 35 heures par les salariés, les contribuables et la sécurité sociale.

Il mène une politique de réduction d’impôts qui favorise les hauts revenus tout en maintenant la TVA et les impôts directs qui frappent les plus pauvres.

En définitive, il fait plus que se résigner, se soumettre, à la soi-disant « loi des marchés », le gouvernement Jospin la renforce un peu plus à chaque fois. Alors bien sûr, quand notre ville subit massivement les conséquences des agissements des financiers et les conséquences du laisser-faire des gouvernements, il faut agir en urgence :

-          Approuver la solution la moins pire

-          Soutenir les sous-traitants et les salariés les plus en difficulté,

-          Favoriser et relayer les revendications des salariés et de leurs organisations.

C’est pourquoi, avec la droite et la majorité, nous avons voté toutes les mesures d’urgences.

C’est nécessaire

C’est indispensable

Mais ce n’est pas suffisant.

Dans un mois, dans un an, les mêmes causes peuvent reproduire les mêmes effets.

Il ne faut pas seulement s’occuper des victimes, il faut aussi s’opposer aux agresseurs.

Il faut une véritable politique de gauche en France et des mesures à la hauteur des enjeux :

-          rétablir l’autorisation administrative de licenciement,

-          redonner de véritables moyens à l’inspection du travail et condamner les amnisties qui annulent régulièrement son action,

-          renforcer les droits des comités d’entreprise.

Que ce soit bien clair : nous ne critiquons pas ceux qui s’engagent pour trouver la solution la moins pire. Nous critiquons ceux qui approuvent les gouvernements qui n’ont pas voulu s’attaquer aux causes.

Et quand ce sont les mêmes qui approuvent la politique nationale et qui regrettent ses effets locaux, nous critiquons leur contradiction politique ».

1 - développement de la démocratie participative de proximité – orientations pour la mise en place des conseils de quartiers

Rapporteur : Y. HENRY

Depuis 1977, la ville de la Roche-sur-Yon a développé une importante politique de concertation avec la population. Cette pratique s’est renforcée au fil des ans au travers de différentes instances (Conseil Municipal des Jeunes (1990), Conseil des Sages (1990), Commission Consultative des Services Publics Locaux (1996), Conseil Economique Social et Culturel (1999).

Renforcer la citoyenneté et la démocratie locale commande ainsi d’imaginer en permanence de nouveaux modes et de nouvelles formes d’administration de la ville.

Si les conseils de quartiers, expression de cette volonté, ne peuvent en aucun cas constituer un organe concurrent du conseil municipal, ils doivent se constituer comme un nouvel espace d’information, d’expression, de proposition permanente, de réflexion prospective et de cogestion que peuvent encore solliciter les citoyens.

Le Conseil Municipal est donc appelé à examiner les orientations générales pour la mise en place des conseils de quartiers, en insistant sur la nécessité d’une concertation préalable pleine et entière sur l’objet, le cadre et les fonctions susceptibles d’être reconnues aux conseils de quartiers.

P. BOURSIER souhaite intervenir de façon concise, considérant plus important de parler de projets réels comme la fermeture d’écoles que de projets virtuels de développement de la démocratie de proximité à La Roche-sur-Yon. La loi sur la démocratie de proximité, actuellement étudiée au Parlement, est une loi « fourre-tout » où se retrouvent des sujets aussi divers que l’intercommunalité, les services incendie, la consultation du public sur les dossiers environnementaux… avec toutefois une disposition intéressante : l’obligation pour les communes de plus de 3.500 habitants de réserver un espace d’expression pour l’opposition dans le magazine municipal.

Concernant les conseils de quartiers, le texte les rend obligatoires pour les villes de plus de 80.000 habitants mais facultatifs pour celles ayant une population de 20.000 à 80.000 habitants.

P. BOURSIER estime cette disposition dommageable dans la mesure où cela soumet l’existence des conseils de quartiers au bon vouloir de la majorité en place.

Les élus du groupe La Roche Claire sont favorables aux conseils de quartiers, à condition que ces conseils disposent d’une part d’une autonomie réelle par rapport au pouvoir municipal et d’autre part, constituent un réel lieu de discussion où les problèmes évoqués ne se limitent pas aux trottoirs. Le rôle de ces conseils de quartiers doit être d’organiser des débats en amont du Conseil Municipal, comme cela pourrait être le cas avec le budget.

Cependant, en l’état actuel du texte de loi, il n’existe aucune garantie pour que cette autonomie et ce contenu ne soient respectés. Connaissant la pratique locale de la démocratie, les élus de La Roche Claire sont sceptiques et craignent que les conseils de quartiers ne deviennent des instruments de contrôle social. En outre, P. BOURSIER constate que depuis un an, les 300 délibérations soumises au Conseil Municipal ont fait l’objet d’un votre unanime des élus de la majorité municipale. Il y voit le signe d’un refus du pluralisme politique.

Par conséquent, craignant le dévoiement des conseils de quartiers, les élus de La Roche Claire s’abstiendront.

M. LE MAIRE annonce qu’un espace d’expression pour les oppositions sera rétabli dans le journal municipal, conformément aux dispositions du texte de loi débattu au Parlement. Il rappelle que ce principe avait été suspendu lors des élections municipales, dans le cadre des règles qui régissent les campagnes électorales.

P. BOURSIER souligne néanmoins le fait que depuis un an, les yonnais financent un journal municipal auquel les oppositions n’ont pas accès.

QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR

9 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET DU GROUPE LA ROCHE-CLAIRE

2 - budget primitif 2002 - débat d’orientations budgétaires

Rapporteur : M.S. CAILLETEAU

P. BOURSIER regrette que les enjeux du Débat d’Orientations Budgétaires ne soient pas visibles, que les orientations soient diluées dans la présentation. Il fait la déclaration suivante :

« Je voudrais commencer par faire un commentaire général sur le contexte macroéconomique avant de commenter plus précisément le document d’orientation budgétaire qui nous est soumis.

1)       Le contexte macroéconomique : des marges budgétaires mal utilisées

Le gouvernement Jospin a bénéficié d’une conjoncture macroéconomique favorable. Pendant plusieurs années, la reprise de l’activité a eu des effets positifs sur l’emploi et a généré des recettes fiscales supplémentaires.

Ces marges budgétaires auraient pu permettre de financer une politique sociale et écologiste fondée notamment sur la relance des services publics et plus généralement des activités socialement utiles et non-polluantes.  On aurait pu également impulser une autre politique des revenus en relevant notamment de manière significative le SMIC et les minimas sociaux.

Mais d’autres choix ont été faits :

·         privatisation massive

·         politique de ralentissement des salaires

·         accroissement de l’injustice fiscale en réduisant les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu et en ne faisant rien pour réduire les taux de T.V.A.

2) A La Roche-sur-Yon : immobilisme, opportunités manquées et zones d’ombre

Globalement, il se passe à peu près la même chose : La Roche-sur-Yon a les moyens budgétaires pour conduire une politique écologiste et sociale mais vous nous proposez des orientations qui sont marquées à la fois par l’immobilisme, par des opportunités manquées mais également par de multiples zones d’ombre.

A – Un projet conservateur marqué par la continuité de prélèvements élevés, un endettement important et des orientations libérales.

La Roche-sur-Yon est une ville qui a beaucoup plus de ressources que la plupart des villes de taille comparable. La raison est très simple : la part de l’emploi public dans la ville est très élevée, ce qui a de multiples effets économiques positifs : ces emplois publics stables en effet alimentent une demande solvable importante ce qui incite des entreprises privées à s’installer sur le territoire de la commune afin de capter cette demande.

En conséquence, La Roche-sur-Yon est une ville qui bénéficie d’un fort potentiel fiscal. La question qui se pose c’est évidemment comment l’équipe en place utilise ces ressources . La réponse est assez claire : à La Roche-sur-Yon les impôts sont beaucoup plus élevés que dans la plupart des communes de taille comparable et l’endettement de la ville est important.

Mais, et c’est un point à nos yeux absolument essentiel, ces impôts élevés et cet endettement relativement important vont de pair avec un recul des services publics et une extension des activités concédées notamment à des filiales de firmes multinationales : l’eau, les transports, la collecte et la gestion des déchets, la gestion des fluides, la maintenance d’une partie des services municipaux sont concédés au secteur privé.

En clair, l’endettement de la ville n’est absolument pas la conséquence d’une politique en faveur des services publics. Il est tout simplement le résultat d’investissements surdimensionnés réalisés dans le passé et tournés vers le privé et le prestige.

Les orientations sur 2002 ne remettent pas en cause cette politique libérale :

Les recettes de la ville prévues en 2002 sont en légère expansion (1,56 %) du fait de l’élargissement de l’assiette des impôts ; ce surplus de recettes est d’ailleurs généré par l’effort fiscal maintenu par la population puisque l’Etat n’a pas augmenté sa contribution en monnaie constante (hors inflation).

Cette expansion prévue des recettes n’est pas utilisée pour réduire l’endettement de la ville. Les nouveaux emprunts sont de même que les remboursements en capital à intervenir en 2002.

Cette expansion des recettes n’est pas non plus utilisée pour étendre les services publics dans tous les domaines que vous avez concédés au secteur privé.

Par ailleurs, nous souhaitons avoir toutes les garanties de pérennité des crèches familiales. Il serait absolument scandaleux que d’un côté on prélève des ressources pour financer une police municipale inutile et, que de l’autre, on supprime des postes dans ce domaine.

B) Des opportunités manquées

A contrario ce projet de budget montre qu’il y a des possibilités bien réelles d’agir pour améliorer vraiment la vie des habitants de La Roche-sur-Yon.

·         Ainsi, vous réduisez sensiblement la subvention à la restauration collective. Plutôt que de réduire cette subvention, pourquoi ne pas envisager comme nous l’avons proposé pendant la campagne de promouvoir l’alimentation biologique dans les cantines : ce serait une mesure positive sur le plan social, environnemental, sanitaire et d’un coût relativement faible puisque le prix des denrées n’est qu’une part minime du coût de production d’un repas collectif. Mesure déjà appliquée dans nombre de communes.

·         Mais de manière plus générale, l’opportunité est celle de la relance des services publics à La Roche-sur-Yon. Dans le domaine de l’eau par exemple, vous envisagez une augmentation sensible des dépenses d’investissement (116 % pour l’eau, 33 % en équipements et travaux) sans qu’une réflexion approfondie soit conduite sur le retour de l’eau au service public. Or, toutes les études disponibles montrent que lorsque l’eau est déléguée à des firmes multinationales comme Vivendi à La Roche-sur-Yon son coût devient beaucoup plus important.

·         Une relance des services publics ce serait également une politique beaucoup plus audacieuse dans le domaine des transports collectifs. Vos orientations dans ce domaine prévoient une augmentation des investissements dans les parkings Clemenceau et des Halles. Nous souhaiterions qu’une vraie réflexion soit menée sur la gratuité des transports collectifs. Ce serait une réponse concrète, sociale et écologique à l’accroissement infini des flux automobiles à La Roche-sur-Yon (qui est d’ailleurs largement lié aux erreurs d’aménagement de la Ville). Des villes de taille équivalente le font (Fougères).

C) De multiples zones d’ombre et interrogations

Beaucoup de transparents mais peu de transparence. A moins que l’excès de transparence rende parfois les chiffres invisibles.

1)       Un ensemble d’informations essentielles ne figure pas dans votre document. Il est incroyable qu’on puisse par exemple présenter un document budgétaire sans noter le niveau des taux d’imposition envisagé.

2)      A plusieurs reprises vous nous expliquez que la diminution de recettes du reversement contrat enfance au CCAS effectué par la CAF est neutre du fait de la diminution équivalente des dépenses (page 6, page 7). Or, à la page 8, on apprend que la subvention d’équilibre au CCAS passe à 305.000 euros. Contradiction : ce n’est pas une opération neutre sur le budget global. La fiscalité de la ville compense la participation de la CAF.

3)      Rien n’est indiqué sur la police municipale, les coûts réels ; sachant que les chiffres de la délinquance sont en baisse à La Roche-sur-Yon, la création de cette police s’avère être une décision démagogique.

4)      Page 18 : dans la section activités industrielles et commerciales vous prévoyez 491 000 euros d’épargne brute. Pour quelle destination ? Pourquoi n’est-elle pas restituée au budget principal ?

5)      Dans le budget « restauration collective » plusieurs interrogations : d’une part vous réduisez la subvention d’équilibre de 5 % et d’autre part vous écrivez quelques lignes plus bas que la subvention d’équilibre devrait rester stable. Légère contradiction. Par ailleurs, vous estimez à 7,5 % l’augmentation du prix des denrées alimentaires : pourquoi une telle augmentation ?.

En résumé, nous ne voterons pas ces orientations : budget immobiliste, budget libéral et budget des opportunités manquées ».

M. LE MAIRE souligne deux aspects du Débat d’Orientations Budgétaires :

·         le maintien des taux de fiscalité pour 2002.

·         l’endettement de la Ville inférieur à la moyenne nationale.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE POUR 2002.

6 - carte scolaire 2002-2003 – avis du conseil municipal sur les mesures proposées par l’inspection académique

Rapporteur : P. CEREIJO

Retraits et gels

Ä Retrait de quatre emplois liés à la fermeture des écoles maternelles Pauline Kergomard  et Gutenberg.

Ä Gel du 4^ème emploi à l’école maternelle Flora Tristan

J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :

" Nous n'avons pas eu besoin d'une consultation coûteuse pour constater que les parents d'élèves de Kergomard et de Gutenberg veulent garder leurs écoles maternelles.

A l'heure où certains ressassent un discours convenu, sur la démission des familles ou sur le soi-disant mécontentement de la population à l'égard du service public.

Je trouve vraiment positif que des parents se mobilisent dans le souci du bien-être de leur enfant pour sauvegarder un service public de proximité. Dans l'un et l'autre cas c'est un combat qui apparaît pleinement justifié. On est plus habitué à entendre parler de la désertification des zones rurales, de la fermeture d'une école qui annonce la mort d'un village.

Mais dans le centre ville de la Roche, avec la fermeture de Kergomard, on se dirige vers une situation équivalente ; si rien n'est fait pour inverser la tendance il n'y aura bientôt plus d'école publique à l'intérieur du pentagone.

A Gutenberg nous sommes dans un quartier de grands ensembles, la fermeture va entraîner une augmentation des effectifs de Jean Yole et des Pyramides.

Dans ces deux écoles des moyens importants ont été déployés pour la mise en place de contrats éducatifs locaux, un des objectifs est de permettre aux enfants de réinvestir leur école et au-delà la scolarité. Il apparaît contradictoire de concentrer plus d'élèves justement dans ces deux écoles. Enfin il faut souligner qu'il s'agit de la fermeture de deux écoles maternelles.

La scolarisation dès deux ans n'est pas toujours une bonne chose quand elle s'effectue dans de mauvaises conditions matérielles. Raison de plus pour garder deux petites écoles à échelle plus humaine pour ces jeunes enfants et éviter la concentration dans de grands groupes scolaires.

La continuité pédagogique cela peut être le lieu de scolarisation, mais cela peut être aussi la qualité de l'accueil ; c'est un critère encore plus important.

Ou alors, la vraie raison de ces fermetures est celle dénoncée par les parents : il faut faire des économies. Mais quelles économies ? Si il y a bien un secteur qui ne doit pas être soumis à la loi de la rentabilité financière c'est la petite enfance.

La question est politique, c'est un choix politique d'augmenter les crédits dans un secteur et de les baisser dans un autre. Pour notre part, nous préférons maintenir les crédits pour les écoles et réduire complètement ceux de la police municipale.

Pour toutes ces raisons, nous soutenons les parents de Kergomard et Gutenberg et nous opposons à la fermeture de ces écoles".

QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR

3 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE

4 - projet de musée – validation du pré-projet culturel

Rapporteur : F. BERNIER

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le principe de création d’un nouveau Musée qui s’inscrira à terme dans le projet de restructuration de l’îlot actuellement occupé par la Gendarmerie, et à valider les orientations du pré-projet culturel, à savoir :

·         mettre en valeur le patrimoine de la Ville en soulignant ses particularités

·         redéployer les collections d’œuvres d’art, en insistant sur ce qui fait la spécificité de La Roche-sur-Yon par rapport aux autres institutions du même type

·         renouer avec un rôle d’acteur de la création plasticienne actuelle, par le biais d’une programmation cohérente d’expositions temporaires et par des acquisitions fournies.

J.L. BATIOT déclare pour le groupe LA ROCHE CLAIRE :

« Je suis vraiment désolé pour le groupe communiste, vous allez dire que nous cherchons toujours à vous contredire. Je suis aussi désolé pour Mr Caillaud car je crois que je vais manquer de respect au « créateur de notre ville », j’y reviendrais tout à l’heure.

Le principe d’un musée à la Roche, à la fois lieu de patrimoine et lieu de création, nous paraît une idée intéressante.

Mais nous devons tirer les leçons des erreurs passées, en particulier au manège. Il faut éviter de nous engager à nouveau dans un projet surdimensionné, avec des rallonges budgétaires régulières et des besoins de fonctionnement sans cesse réévalués.

Et surtout, en ces temps d’économies, il faut veiller à ce que les équipements d’image, les équipements de prestige ne mobilisent pas les moyens au détriment du reste de l’action culturelle. Des actions, peut-être moins voyantes, mais qui relèvent du service public et méritent d’être soutenues parce qu’elles touchent le plus grand nombre, en particulier un public qui n’a pas l’habitude de fréquenter les lieux officiels de culture.

Je pense à toutes les pratiques amateurs ou de professionnels indépendants ;je pense également aux pratiques des cultures moins reconnues, tel que les cultures traditionnelles d’ici ou d’ailleurs.

Pour l’instant avec ce projet nous avons, je le répète, une bonne idée ; mais aucune des garanties qui nous paraissent nécessaires.

C’est pourquoi nous approuvons ce pré-projet, sans que cela préjuge de notre avis définitif sur le projet final.

Quant à Napoléon, ça commence à bien faire. J’espère qu’on n’est pas parti pour que la droite et la majorité nous l’exhument à tour de rôle, à chaque conseil.

Aujourd’hui José BOVE sait qu’il passera les prochaines semaines en prison, je salue l’homme et son combat. Il était venu à la Roche, présenter son livre, à cette occasion il avait inauguré une statue place Napoléon, un grand épi de blé. Il avait déclaré que le jour où on cesserait de mettre des généraux au milieu de nos villes pour y mettre des épis de blé, nous aurons fait un pas vers un monde plus pacifique.

Napoléon trône au milieu de la place, on ne va pas refaire l’histoire et le déboulonner. Quoique… Moi si on garde le cheval ça ne me dérange pas. Tout petit déjà, je préférais le cheval alors que le bonhomme dessus, je n’aimais pas, peut-être à cause du chapeau, ça me faisait penser au gendarme dans Guignol.

Plus sérieusement, ma ville ce n’est pas celle du dictateur qui a mis l’Europe à feu et à sang et qui a rétabli l’esclavage.

La Roche-sur-Yon c’est ceux qui l’ont construite et ceux qui y vivent ».

QUESTION ADOPTEE PAR 36 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

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