CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 avril 2004
PROCÈS
VERBAL
1. Election du Maire
R. REMAUD donne lecture des articles L2122.4, L 2122.8, L 2122.9 et L 2122.10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il précise que l’élection du maire s’effectue suivant les dispositions des articles L 2122.4 et L 2122.7 du même code.
R. REMAUD propose au conseil de procéder à l’élection du maire et invite les candidats à se déclarer.
J. AUXIETTE propose la candidature de P. REGNAULT.
G. COUTURIER se porte également candidat.
R. REMAUD ouvre le scrutin.
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
bulletins nuls 3
suffrages exprimés 40
majorité absolue 21
Ont obtenu :
- Pierre REGNAULT 33 voix
- Georges COUTURIER 7 voix
Pierre REGNAULT ayant obtenu 33 voix est proclamé Maire et immédiatement installé.
Il prend la présidence de l’assemblée.
JL. BATIOT fait la déclaration suivante :
« Les
21 et 28 mars les électeurs se sont exprimés massivement dans les urnes ;
nous espérons que ce vote aura des effets marquants dans les semaines et les
mois à venir. En attendant, un des effets les plus immédiats mais pas forcément
le plus attendu ni le plus important nous réunit ce soir : la loi sur le
cumul des mandats oblige M. Auxiette à quitter son poste.
Monsieur le nouveau Maire, en relativisant l’événement, je ne cherche pas à minimiser le rôle et la fonction du maire, mais simplement à souligner qu’au-delà de la personne qui remplit cette fonction, ce qui demeure le plus important c’est la politique qui sera menée dans notre ville.
Les électeurs ont saisi les élections locales pour exprimer leur refus de la casse sociale. Ils ont voté contre la remise en cause de notre système de retraite, contre la remise en cause de la sécurité sociale, contre la remise en cause du droit du travail.
Ils se sont défendus contre les attaques d’un libéralisme dogmatique qui menace les acquis sociaux, acquis pas à pas, dans la lutte et la négociation, par les générations qui nous ont précédés.
Pour autant, ce véritable référendum anti-Raffarin ne constitue pas un plébiscite pour la gauche. Il confirme que les 80% de français(es) qui ont élus M. Chirac partageaient le même refus du fascisme mais pas le même projet politique.
Une brèche a été ouverte dans le libéralisme ; aujourd’hui, il y a, en France, il y a à La Roche-sur-Yon une attente des citoyens et en particulier des plus démunis. La décevoir, ce serait courir le risque de relégitimer la droite et, bien plus grave, courir le risque de renforcer l’extrême-droite, comme en 82, comme en 2002.
C’est pourquoi, à La Roche comme en France, il faut une véritable politique de gauche, et pour nous une véritable politique de gauche cela signifie :
- Conserver les services publics municipaux, ceux destinés aux personnes âgées, à la petite enfance … Il faut les conforter et non pas les privatiser. Il faut reconstruire ceux qui ont été cédés au privé. Le million d’€uros qui reste chaque année dans les poches de la CGE doit revenir aux Yonnais(es).
- Une véritable politique de gauche, c’est aussi un aménagement de la ville qui ne soit pas au service du tout-automobile et de l’accumulation des grandes surfaces.
- Enfin la ville de La Roche-sur-Yon ne peut agir sur le droit du travail, mais elle se doit de tout faire pour être exemplaire dans la gestion de son personnel, c’est-à-dire lui garantir sa dignité et faire reculer la précarité qui touche 200 d’entre eux.
Depuis 3 ans nous avons agi dans ce sens et nous continuerons à défendre une politique écologiste, citoyenne et antilibérale. »
2. Election des adjoints
1er
Adjoint
Monsieur le Maire propose la candidature de Gilles BOURMAUD.
Résultats du vote :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
bulletins nuls 3
suffrages exprimés 40
majorité absolue 21
Ont obtenu :
- G. BOURMAUD 33 voix
- J.P. GALLOCHER 7 voix
G. BOURMAUD est élu 1er Adjoint au premier tour de scrutin.
Monsieur le Maire précise que G. BOURMAUD reste chargé de la culture.
2ème
Adjoint
Monsieur le Maire propose la candidature de Patrick YOU.
Résultats du vote :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
bulletins nuls 3
suffrages exprimés 40
majorité absolue 21
Ont obtenu :
- P. YOU 33 voix
- L. CAILLAUD 7 voix
P. YOU est élu 2ème Adjoint au premier tour de scrutin.
Monsieur le Maire précise que P. YOU sera chargé de l’insertion, l’Espace Prévert, l’économie solidaire et le commerce équitable.
3ème
Adjoint
Monsieur le Maire propose la candidature de Bernard VIOLAIN.
Résultats du vote :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
bulletins nuls 3
suffrages exprimés 40
majorité absolue 21
Ont obtenu :
- B. VIOLAIN 33 voix
- G. COUTURIER 7 voix
B. VIOLAIN est élu 3ème Adjoint au premier tour de scrutin.
Monsieur le Maire précise que B. VIOLAIN sera chargé du secteur personnel.
4ème
Adjoint
Monsieur le Maire propose la candidature de Claude PERRET.
Résultats du vote :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
bulletins nuls 3
suffrages exprimés 40
majorité absolue 21
Ont obtenu :
- C. PERRET 33 voix
- F. ORCEAU 7 voix
C. PERRET est élue 4ème Adjointe au premier tour de scrutin.
Monsieur le Maire précise que C. PERRET sera chargée du secteur solidarités, familles.
5ème
Adjoint
Monsieur le Maire propose la candidature de Monique RODDE.
Résultats du vote :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
bulletins nuls 3
suffrages exprimés 40
majorité absolue 21
Ont obtenu :
- M. RODDE 33 voix
- J.P. GALLOCHER 7 voix
M. RODDE est élue 5ème Adjointe au premier tour de scrutin.
Monsieur le Maire précise que M. RODDE sera chargée de l’économie et de l’emploi.
6ème
Adjoint
Monsieur le Maire propose la candidature de Marie-Sabine CAILLETEAU.
Résultats du vote :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
bulletins nuls 3
suffrages exprimés 40
majorité absolue 21
Ont obtenu :
- M.S. CAILLETEAU 33 voix
- G. COUTURIER 7 voix
M.S. CAILLETEAU est élue 6ème Adjointe au premier tour de scrutin.
Monsieur le Maire précise que M.S. CAILLETEAU sera chargée des finances et du budget.
7ème
Adjoint
Monsieur le Maire propose la candidature de Yves ROULEAU.
Résultats du vote :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
bulletins nuls 3
suffrages exprimés 40
majorité absolue 21
Ont obtenu :
- Y. ROULEAU 33 voix
- J.P. GALLOCHER 7 voix
Y. ROULEAU est élu 7ème Adjoint au premier tour de scrutin.
Monsieur le Maire précise que Y. ROULEAU sera chargé des sports.
8ème
Adjoint
Monsieur le Maire propose la candidature de Françoise CARITAN.
Résultats du vote :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
bulletins nuls 3
suffrages exprimés 40
majorité absolue 21
Ont obtenu :
- F. CARITAN 33 voix
- F. ORCEAU 7 voix
F. CARITAN est élue 8ème Adjointe au premier tour de scrutin.
Monsieur le Maire précise que F. CARITAN sera chargée de l’enfance et de la jeunesse.
9ème
Adjoint
Monsieur le Maire propose la candidature de Joël SOULARD.
Résultats du vote :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
bulletins nuls 3
suffrages exprimés 40
majorité absolue 21
Ont obtenu :
- J. SOULARD 33 voix
- A. LAPORTE 7 voix
J. SOULARD est élu 9ème Adjoint au premier tour de scrutin.
Monsieur le Maire précise que J. SOULARD sera chargé de l’environnement, de l’urbanisme, des travaux, du logement et du patrimoine public.
10ème
Adjoint
Monsieur le Maire propose la candidature de Patricia CEREIJO.
Résultats du vote :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
bulletins nuls 3
suffrages exprimés 40
majorité absolue 21
Ont obtenu :
- P. CEREIJO 33 voix
- J.P. GALLOCHER 7 voix
P. CEREIJO est élue 10ème Adjointe au premier tour de scrutin.
Monsieur le Maire précise que P. CEREIJO sera chargée de la formation initiale, professionnelle et continue.
11ème
Adjoint
Monsieur le Maire propose la candidature de Michel NARIOO.
Résultats du vote :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
bulletins nuls 3
suffrages exprimés 40
majorité absolue 21
Ont obtenu :
- M. NARIOO 33 voix
- R. MAIGNÉ 7 voix
M. NARIOO est élu 11ème Adjoint au premier tour de scrutin.
Monsieur le Maire précise que M. NARIOO sera chargé des déplacements.
12ème
Adjoint
Monsieur le Maire propose la candidature de Danielle HILLIER.
Résultats du vote :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
bulletins nuls 3
suffrages exprimés 40
majorité absolue 21
Ont obtenu :
- D. HILLIER 33 voix
- F. ORCEAU 7 voix
D. HILLIER est élue 12ème Adjointe au premier tour de scrutin.
Monsieur le Maire précise que D. HILLIER sera chargée de la citoyenneté, de l’action internationale et des cérémonies.
3. Election des adjoints de quartier
Le conseil municipal procède à l’élection à bulletins secrets des adjoints de quartier.
Sont élus par 33 voix :
- Robert REMAUD pour le quartier de Saint-André-d’Ornay
- Roland GUILLET pour le quartier du Bourg-sous-la-Roche
- Carmen BLAYOT pour le quartier des Pyramides
- Yannick HENRY pour le quartier Jaulnières / Vigne-aux-Roses
4. Délégation d'attributions au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est proposé au conseil, pour la durée du mandat, de donner délégation au Maire pour exercer les diverses compétences prévues par l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Question
adoptée par :
33
voix pour
10
abstentions du groupe La Roche Claire, du groupe La Roche au Cœur et de René
MAIGNÉ apparenté au groupe La Roche au Cœur
5. Désignation des élus dans les commissions municipales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil procède à la désignation des élus dans les 4 commissions municipales. Les seuls changements par rapport à la situation précédente sont :
- la désignation de J. AUXIETTE au sein de la commission n° 1, en remplacement de P. REGNAULT.
- la présidence de cette même commission désormais assurée par J. SOULARD.
Question adoptée
à l’unanimité
6. Conseil d'administration du CCAS – Election des représentants du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil d’administration du CCAS, présidé par le Maire, est composé, en nombre égal, de représentants du conseil municipal élus en son sein et de membres extérieurs nommés par le Maire. Le conseil est appelé à procéder à l’élection de ses 6 représentants.
Sont élus par 40 voix :
-
Claude PERRET
-
Bernard VIOLAIN
-
Françoise CARITAN
-
Françoise VIGNAULT
-
Micheline LABROUSSE
-
Madeleine DAVID
7. Caisse des Ecoles – Désignation des représentants du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Caisse des Écoles a été créée par délibération du conseil municipal en date du 14 mai 1997, afin d’effectuer l’achat des repas livrés dans les restaurants scolaires, la facturation de ces repas aux familles concernées et les opérations de gestion qui y sont liées.
Cette structure, présidée par le Maire, est composée de 6 représentants du conseil municipal et de 10 personnes extérieures nommées par différentes structures. Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la désignation de ses 6 représentants.
Sont élus par 33 voix :
-
Patrick YOU
-
Claude PERRET
-
Patricia CEREIJO
-
Françoise CARITAN
-
Danielle HILLIER
-
Lisiane GUIBERT
8. Communauté de Communes du Pays Yonnais - Désignation des représentants du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Communauté de Communes du Pays Yonnais est administrée par un Conseil composé de 57 délégués.
Le nombre de représentants de la Ville de La Roche-sur-Yon ayant été fixé à 20, il est proposé de procéder à cette désignation.
Sont élus par 40 voix :
-
Jacques AUXIETTE
-
Pierre REGNAULT
-
Yann
HELARY
-
Monique
RODDE
-
Claude PERRET
-
Robert REMAUD
-
Bernard VIOLAIN
-
Michel NARIOO
-
Yves ROULEAU
-
Yannick HENRY
-
Françoise CARITAN
-
Gilles BOURMAUD
-
Patricia CEREIJO
-
Patrick
YOU
-
Charles
BOURGOIN
-
Christiane BROCHARD
-
Françoise VIGNAULT
-
James VARENNES
-
Jean-Pierre GALLOCHER
-
Philippe BOURSIER
9. Syndicat "Yon et Vie" – Désignation des représentants du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
La ville de La Roche-sur-Yon dispose de 21 sièges au comité syndical "Yon et Vie". Il est proposé de procéder à leur désignation ainsi qu'à celle de 5 représentants supplémentaires qui participent aux réunions des commissions du syndicat intercommunal.
A - Sont élus par 33 voix :
-
Jacques AUXIETTE
-
Pierre REGNAULT
-
Yann
HELARY
-
Monique
RODDE
-
Claude PERRET
-
Robert REMAUD
-
Bernard VIOLAIN
-
Michel NARIOO
-
Marie-Sabine CAILLETEAU
-
Yannick HENRY
-
Françoise CARITAN
-
Gilles BOURMAUD
-
Patricia CEREIJO
-
Patrick
YOU
-
Charles
BOURGOIN
-
Christiane BROCHARD
-
Françoise VIGNAULT
-
James VARENNES
-
Roland GUILLET
-
Jean-Yves DAVIAUD
-
Joël SOULARD
B – Sont également élus, par 33 voix, 5 représentants supplémentaires :
-
Lisiane GUIBERT
-
Micheline LABROUSSE
-
Francine CHABOT
-
Françoise BERNIER
-
Jean-Louis BATIOT
10. SAEML ORYON – Désignation des représentants du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est proposé de procéder à la désignation de 10 représentants du conseil municipal au conseil d'administration de la SAEML ORYON.
A – Sont élus par 40 voix :
-
Pierre REGNAULT
-
Monique RODDE
-
Jacques AUXIETTE
-
Claude PERRET
-
Joël
SOULARD
-
Yann
HELARY
-
Jean-Yves DAVIAUD
-
Patrick YOU
-
Bernard VIOLAIN
-
Laurent CAILLAUD
B – Le conseil est également appelé à :
- autoriser les représentants de la Ville à accepter tout mandat confié par le conseil d’administration de la SAEML ORYON ou son président-directeur-général ;
- autoriser les représentants de la Ville à percevoir des jetons de présence ;
- désigner P. REGNAULT pour assurer la représentation de la Ville au sein des assemblées générales d’ORYON ;
- autoriser P. REGNAULT à se porter candidat à la présidence du conseil d’administration et à exercer cumulativement la fonction de directeur général.
Question
adoptée par :
40
voix pour
3
abstentions du groupe La Roche Claire
11. Désignation de représentants du Conseil Municipal dans divers organismes
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal est appelé à approuver la liste des désignations de ses représentants au sein de divers organismes et associations distribuée à tous les élus en début de séance.
Question
adoptée par :
40
voix pour
3
abstentions du groupe La Roche Claire
12. Indemnités de fonction des élus municipaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite à l'élection du Maire et des adjoints, il est proposé de fixer les modalités d’indemnisation des élus municipaux, conformément aux dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Question
adoptée par :
40
voix pour
3
abstentions du groupe La Roche Claire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h
45.