CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 MAI 2003
(En application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
M. LE MAIRE remercie les nombreuses personnes présentes pour cette séance du Conseil Municipal. Il rappelle que l'ensemble des séances est ouvert à tous et que les élus seraient très heureux s’il y avait autant de public lors de toutes les réunions du Conseil Municipal.
Il indique que cette séance décentralisée constitue une première à La Roche-sur-Yon, puis rappelle le formalisme institutionnel, en rappelant que seuls les élus peuvent intervenir en séance. Cette dernière sera donc suspendue lors des prises de parole des intervenants extérieurs. Il souligne la participation à la réflexion sur le quartier de la gare des deux Présidents des associations de quartier de Forges et du Pont Morineau, M. BLANCHARD et Mme FRUIT. La séance est suspendue pendant le mot d’accueil de M. BLANCHARD.
J.L. BATIOT fait l’intervention suivante :
" Premièrement, M. LE MAIRE, pouvez-vous nous confirmer que le procès-verbal du Conseil du 15.04.2003 restranscrit fidèlement la teneur des interventions ? Dans ce cas, cela me conduit à vous poser une deuxième question :
A quelle page et à quelle ligne trouve-t-on une intervention d’un élu de la Roche Claire, d’une part, qui mette en cause gravement les personnels municipaux ; d’autre part qui jette la suspicion sur les capacités et les intérêts des agents municipaux ?
Si vous ne pouvez pas nous indiquer précisément quand, comment et lequel des élu-e-s de notre groupe aurait tenu de tels propos, nous ne pourrons que constater qu’aucun élément réel et sérieux ne vous permettait de soutenir les accusations écrites dans votre courrier adressé aux personnels municipaux du 30 avril 2003.
Nous devons donc considérer que ce courrier constitue un acte de diffamation à notre égard et nous agirons en conséquence ".
M. LE MAIRE rappelle que seuls les procès-verbaux sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal et demande donc s’il y a des observations sur le contenu des procès-verbaux auquel cas elles seront intégrées au document. Les membres du Conseil ne formulant aucune observation, les procès-verbaux sont adoptés.
J.L. BATIOT constate que M. LE MAIRE n’a pas répondu à son interrogation. M. LE MAIRE indique qu’il y répondra dans un autre lieu. Il assume la responsabilité du courrier évoqué par J.L. BATIOT.
1 - Quartier de la Gare – Bilan de la concertation et approbation de l’étude de mise en cohérence
Rapporteur : P. REGNAULT
P. REGNAULT fait la déclaration suivante :
J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :
" Qu'est ce que c'est que le quartier de la Gare ?
C'est la question que je me suis d'abord posée, la première fois que nous avons discuté de ce projet.
En effet, pour les yonnais le périmètre concerné c'est celui du quartier des Forges et celui du quartier du Pont Morineau ; alors pourquoi les regrouper et pourquoi les rebaptiser ?
Au départ vous avez justifié cette démarche par l'ambition, je cite, " de faire naître une identité commune valorisante, une ambition née, du constat que ce quartier, et en particulier le quartier des Forges, souffre d'une image négative, qui véhicule de nombreux préjugés qui en font un lieu stigmatisé ". Cette image négative, je n'ai pas l'intention de la nier ; je me souviens qu'on me l'a envoyée à la figure quand j'étais enfant et adolescent, je me souviens que plus tard mon fils en parlait quand nous habitions encore le quartier.
Mais puisque nous sommes ici, je voudrais prendre le temps de témoigner, témoigner que ce quartier populaire avec ses problèmes indéniables, c'est aussi un lieu d'une grande richesse humaine, et qu'aujourd'hui, avec le recul, je considère comme une chance d'y être né, d'y avoir grandi et surtout d'y avoir bénéficié d'une éducation à la citoyenneté et à la solidarité, dont l'adulte que je suis devenu, se sent redevable.
Ainsi, je me souviens qu'à la fin des années 70 on parlait déjà du passage à niveau et surtout de ses nuisances et des problèmes de circulation. Qu'à l'époque, devant l'indifférence de l'ancienne municipalité qui devait considérer qu'il n'y avait pas assez de ses électeurs de ce coté-ci du rail, des habitants ont créé une association pour défendre leurs intérêts.
Très vite l'ADIQNO est devenu une véritable association de quartier, un lieu de débat et d'action au service de tous. Je me souviens aussi des apéros du dimanche matin où j'accompagnais souvent mon père, dans le sous-sol de l'église Ste Bernadette, un vrai forum hebdomadaire. Je me souviens d'y avoir commencé mon éducation politique, en écoutant des militants communistes et des militants d'extrême gauche débattre de la question du syndicat unique au Portugal en 75, en écoutant des militants chrétiens s'interroger avec le curé sur la légitimité de la violence en politique dans des situations aussi injustes que celle de l'Afrique du Sud. Je me souviens encore du méchoui avec les rouleaux de printemps en entrée et la gâche au dessert pour le repas de fin d'année du groupe d'alphabétisation des adultes, un vrai échange culturel.
Je me souviens aussi, que si nous sommes ici ce soir, dans cette salle, sur ce terrain, c'est parce qu'une manifestation de plusieurs centaines de personnes a défilé dans les rues du quartier derrière une banderole où était inscrit "nous voulons un centre social avant un centre commercial". Et j'espère que vous vous souvenez, monsieur le Maire, que votreobiliser pour améliorer leur qualité de vie.
Mais encore faut-il pour cela, leur proposer un cadre clair, lisible et cohérent ; nous considérons que ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Pour une véritable conce premier fauteuil, vous le devez pour une bonne part, à l'action de ces yonnais, ici ou ailleurs, engagés dans ces mouvements d'éducation populaire et de solidarité. Alors aujourd'hui si il faut changer de nom pour un nouveau départ, pourquoi pas ?
Les habitants ont déjà montré qu'ils étaient prêts à se mobiliser, il ne suffit pas d'aligner les visites, les permanences, les rencontres, les articles, et une énième instance consultative.
Si vous avez vraiment l'intention de promouvoir un nouveau grand quartier, si les véritables enjeux sont à l'échelle du quartier de la Gare, il faudrait arrêter de jouer à couper et à redécouper la ville au gré de vos besoins en communication.
Dans le cas présent, le quartier des Forges relève du conseil de quartier de St André et du Val d'Ornay, le quartier du Pont Morineau, lui, relève du conseil de quartier du centre ville. En fait ce n'est pas très grave, cela fait seulement apparaître ces conseils de quartier pour ce qu'ils sont : des coquilles vides.
Cette concertation elle portait sur quoi ? Pas sur les détails, puisque nous en sommes encore au stade de la mise en cohérence de grands projets à long terme. Pas plus sur les grandes orientations, puisqu'elles sont décidées depuis longtemps. Dans ces conditions, rien d'étonnant à ce que des membres du comité de pilotage se soient interrogés sur l'utilité de leur travail lors de leur réunion de février dernier.
Le manque de cohérence il apparaît également sur le fond du dossier, les grandes orientations sont en contradiction avec la politique que vous menez depuis longtemps. La suppression du passage à niveau des Forges est liée à l'arrivée du TGV, le vrai ; nous souhaitons un développement du rail dans le cadre du service public, un transport parmi les moins polluants et parmi les plus accessibles à tous les habitants quelque soit leur âge ou leur revenus.
Pour le conforter et augmenter ses avantages, nous pensons aussi qu'une nouvelle gare facilitant les connexions avec les autres transports, en particulier les transports en commun, profitera à tous les yonnais. Dans la politique urbaine de la Roche ce doit être une priorité, et donc une priorité budgétaire ; ce choix il implique de ne pas gaspiller l'argent public pour un aérodrome qui ne sera réservé qu'à quelques patrons et quelques touristes aisés.
En 2001, lors de la discussion du POS, nous avons du subir vos sarcasmes parce que nous voulions donner la priorité à une stratégie de reconversion des friches industrielles en zones de vie, la priorité à une revitalisation du centre-ville et des quartiers proches. Vous défendiez alors une politique d'extension de la ville en tache d'huile, une extension sans fin au détriment de l'espace rural, une politique où notre ville ne pourrait que grossir, grossir, telle la grenouille qui voulait se faire aussi grosse que le bœuf.
Pour notre part nous restons cohérents en choisissant une politique de renouvellement urbain du tissu existant, favorisant la mixité sociale et des fonctions.
Par ailleurs, dans le projet présenté ce soir, vous soulignez avec raison l'importance des petits pôles commerciaux de proximité pour revitaliser un quartier. Mais comment le concilier avec votre politique commerciale qui favorise les grandes surfaces en périphérie, qui fait de La Roche la première ville de France pour les grandes surfaces ce que vous allez encore aggraver avec l'ouverture des flâneries-bis?
Ce modèle de développement qui n'a rien de durable, il entraîne un développement de la circulation automobile. Alors, quelle que soit la volonté de réduire la vitesse, d'aménager les grands axes, de favoriser les liaisons douces, le problème restera insoluble tant que tout le reste de votre politique ne fera que contribuer à augmenter le volume de la circulation automobile. Les grands axes, les grands boulevards, tel Branly, Arago et bientôt Réaumur, seront toujours plus passagers et constitueront autant de barrières quadrillant la ville et limitant les déplacements et la sécurité des piétons et des cyclistes. Oui il faut réhabiliter, revitaliser ce quartier et d'autres, mais nous ne cautionnerons pas une concertation qui n'en est pas une, pas plus que nous cautionnerons un modèle de développement qui favorise la voiture et laisse de plus en plus de yonnais sur le bord de la route… ou pour être plus précis sur le bord des boulevards ".
M. LE MAIRE rappelle qu’il est le seul " rescapé " du Conseil Municipal de 1977 avec B. VIOLAIN. Il rappelle qu’une des premières négociations qui avaient eu lieu à l’époque concernait l’implantation d’un centre commercial ou d’une maison de quartier à Forges. Après avoir discuté avec Yves DURAND, propriétaire de la minoterie, celui-ci avait compris l’intérêt général pour le quartier de trouver un autre emplacement pour le centre commercial. Il fait référence à deux délibérations votées à ce moment :
QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR
9 ABSTENTIONS des groupes La Roche au Cœur et La Roche Claire
SUSPENSION DE SEANCE A 20 H 15
REPRISE DE LA SEANCE A 20 H 35
7 - Ouverture à l’urbanisation du secteur de la Malboire – Définition des modalités de concertation publique préalable
Rapporteur : P. REGNAULT
La Ville de La Roche-sur-Yon envisage d’ouvrir à l’urbanisation une zone d’environ 90 hectares destinée à recevoir des activités mixtes (activités économiques, technopôle, équipements publics, habitat) sur le secteur de La Malboire avec une 1ère tranche opérationnelle de 20 hectares. Conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, il y a lieu, préalablement à l’urbanisation de toute nouvelle zone, de procéder à une concertation publique. Le Conseil Municipal est appelé à fixer les modalités de cette dernière.
P. REGNAULT précise que 78 % des emplois nouveaux, à l’heure actuelle sont créés dans le secteur tertiaire. Il convient donc d’offrir des possibilités de développement dans ce domaine.
J.L. BATIOT note les points suivants :
Pour autant ce chiffre prend en compte les personnes travaillant pour les agences d’intérim tous secteurs confondus (métallurgie….).
Ces créations d’emplois sont comptabilisées dans les services et donc dans le secteur tertiaire. Ce chiffre de 78 % recouvre par conséquent, tout l’emploi précaire et le développement des agences d’intérim.
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
19 - SAEML ORYON – Augmentation du capital
Rapporteur : M.S. CAILLETEAU
Le conseil d'administration de la SAEML ORYON se propose de convoquer une assemblée générale mixte pour proposer aux actionnaires :
Conformément aux dispositions de l'article L 1524.1 du code général des collectivités territoriales, ces modifications nécessitent une décision préalable du conseil municipal de la ville, actionnaire de la SAEML ORYON.
Le conseil sera également appelé à se prononcer sur le montant maximum de la participation de la ville à l'augmentation du capital, soit 251.000 euros.
M. LE MAIRE rappelle que l’objectif est notamment de permettre aux anciens actionnaires de Roche-Développement, de réintégrer s’ils le souhaitent la nouvelle structure. Ce dossier sera à nouveau soumis au Conseil Municipal lorsque les décisions des autres actionnaires seront connues.
P. BOURSIER indique que le groupe La Roche Claire ne peut soutenir cette délibération pour les raisons suivantes :
Les élus du groupe La Roche Claire n’ayant pas accès aux documents comptables d’ORYON, ne sont pas en mesure de vérifier la validité des chiffres annoncés dans la délibération. Cette situation est d’autant plus gênante que ce type de société capte à l’heure actuelle une part conséquente du financement public, et est souvent exposée à des mésaventures financières. En effet, par le passé, la collectivité a du renflouer les caisses de la SEM précédente, à savoir la SEMYON
Le sentiment des élus de La Roche Claire est que d’une part la SEM échappe de plus en plus au contrôle des élus, puisque les élus des oppositions ne sont pas représentés au sein du Conseil d’Administration de cette structure, et d’autre part que cette SEM devient "un lieu de transaction et de marchandage avec les intérêts privés".
Ainsi, on constate que les ateliers relais se multiplient à La Roche-sur-Yon avec des usages de plus en plus dévoyés. A ce titre, on voit des entreprises :
et ceci sans aucune garantie en terme de création d’emplois, ni en terme de pérennité de l’entreprise sur le territoire de la collectivité.
La majorité municipale met en avant les créations d’emplois, mais on constate aujourd'hui que les emplois créés à La Roche-sur-Yon sont massivement des emplois précaires et des emplois à temps partiel contraint.
P. BOURSIER rappellent les propos de M. LE MAIRE indiquant que les élus de la majorité municipale étaient plutôt des libéraux. Il précise que les élus de Roche-Claire, face à cette politique de démembrement de l’action publique, souhaitent récupérer leur pouvoir d’élus et accéder aux chiffres.
Il convient donc :
Il regrette que l’on demande aux élus de prendre une position sur ce dossier, sans avoir accès aux données les plus importantes, sachant que les chiffres clés concernant ORYON ne seront communiqués qu’en Juin.
M.S. CAILLETEAU rappelle que lorsque la Ville aménage un atelier relais, elle récupère le coût de ces aménagements au travers des loyers versés par l’entreprise concernée.
Pour P. BOURSIER, les loyers compensent l’investissement seulement si l’entreprise reste. La Ville n’a aucune garantie et assume seule le risque.
M.S. CAILLETEAU indique que des garanties sont prises dans ce domaine. Ce type de fonctionnement est tout-à-fait logique.
Concernant les chiffres relatifs
à l’augmentation de capital, M.S. CAILLETEAU redonne
lecture des éléments contenus dans le projet de délibération,
et indique que la Ville, qui disposait jusqu’alors
72,1 % du capital plafonnera désormais son capital à 57 %.
M. LE MAIRE fait les remarques suivantes :
Ces sociétés sont soumises au contrôle habituel du Conseil d’Administration, de l’Assemblée Générale, et d’un Commissaire aux Comptes qui valide les comptes. Ce qui a été précédemment indiqué en terme de suspicion est donc sans fondement.
On remarque, de la part des élus de La Roche Claire, une position idéologique, tendant à considérer que la puissance publique ne devrait pas intervenir dans le domaine du développement économique et de l’emploi. Or, il est de la responsabilité de la Ville, et la majorité municipale l’assume, d’essayer d’anticiper et de prendre des risques calculés dans ce domaine, pour faciliter le développement économique.
En effet, les locaux disponibles destinés aux entreprises sont peu nombreux et souvent inadaptés.
M. LE MAIRE se réjouit que l’entreprise citée par P. BOURSIER précédemment, ait souhaité se maintenir à La Roche-sur-Yon, s’y développer, et que la majorité municipale ait œuvré pour maintenir ces 65 emplois, sachant que les loyers versés par cette entreprise correspondent aux loyers d’équilibre. La Ville continuera donc à développer des ateliers relais et à démontrer sont attractivité économique.
QUESTION ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS du groupe LA ROCHE CLAIRE
20 - Cession du bâtiment A de l’usine relais n° 30 – Centre d’activités René Coty au profit de la société SLIBAIL IMMOBILIER
Rapporteur : M. RODDE
QUESTION ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS du groupe LA ROCHE CLAIRE
M. RODDE souhaite réagir sur la remarque de J.L. BATIOT relative à l’étude sur l’évolution de l’aérodrome. Pour M. RODDE, considérer qu’un aérodrome n’a d’utilité que pour les chefs d’entreprises est totalement réducteur.
En effet, compte-tenu du développement de compagnies aériennes dites " Low Cost " c’est-à-dire " à Bas Coût ", tous types de population sont concernés par un tel équipement.
M. LE MAIRE informe les
membres du Conseil Municipal du retrait de l’ordre du jour
de la question
N° 21 relative au contrat de crédit-bail avec la société
METAFIL. Ce dossier avait fait l’objet de délibérations
lors des séances du Conseil des 2 octobre et 10 décembre 2002,
dans la mesure où la société METAFIL, dépendante à hauteur
de 80 % des commandes du groupe BRANDT, était en situation
difficile durant la période d’absence d’activités d’ESSWEIN.
Ces différentes délibérations pouvaient aujourd’hui être remises en cause, compte-tenu de l’annonce de la cessation d’activités de cette entreprise en Juin 2003.
La Ville a alerté l’Etat sur cette question, en demandant que le processus de reclassement prévu pour ESSWEIN puisse également s’appliquer pour cette entreprise sous-traitante, la cessation d’activités étant une des conséquences de la crise de l’électro-ménager Brandt-Moulinex.
Compte-tenu des assurances obtenues et du contrôle du Trésorier Payeur Général sur ce dossier, les délibérations antérieures qui permettent de commercialiser les bâtiments relais, sont maintenues.
Cela permettra à la Ville de récupérer les loyers et de faire en sorte que la cessation d’activités s’effectue dans les conditions les moins défavorables possibles. C’est la raison pour laquelle la question n° 21 de l’ordre du jour de la présente séance, est retirée.
P. BOURSIER fait part de son étonnement sur cette question qui avait été ajoutée à l’ordre du jour de la commission et qui est retirée de l’ordre du jour aujourd'hui. Il s’agissait de la 4è fois que le Conseil Municipal était amené à débattre du dossier METAFIL en 2 ans.
P. BOURSIER demande qu’un point financier très précis soit effectué, en commission ou en Conseil Municipal, sur le coût pour la collectivité du soutien accordé à METAFIL. Il précise que, dans certains cas, il faut en effet soutenir les entreprises, mais encore faut-il que les élus aient accès aux données chiffrées, avant de se prononcer.
M. LE MAIRE note que les élus n’ont pas à se prononcer sur ce dossier puisqu’il est retiré de l’ordre du jour et que les délibérations précédentes sont maintenues.
Pour autant, P. BOURSIER demande des chiffres et des bilans sur ce dossier METAFIL, ainsi que sur la gestion des ateliers relais.
M. LE MAIRE indique que ces éléments ont été communiqués lors des délibérations précédentes.
23 - Gestion du Centre d’Expositions des Oudairies et de la Salle des Fêtes du Bourg-sous-la-Roche – Marché de prestations de services – Autorisation de signature
Rapporteur : R. GUILLET
La gestion des Espaces Rencontres du Centre d’Expositions des Oudairies et de la Salle des Fêtes du Bourg-sous-la-Roche est assurée par la SAEML ORYON dans le cadre d’une délégation de service public depuis le 1er juin 1998. Celle-ci arrive à échéance le 31 mai 2003. Par délibération du 26 juin 2002, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’un procédure de marché public en vue de la conclusion d’un marché de prestations de services relatif à la gestion de ces équipements, pour une durée de 3 ans.
La procédure ayant été déclarée infructueuse, une procédure de marché négocié a été lancée. Une négociation a été engagée avec ORYON, seul concurrent. Le marché a été arrêté à la somme de 815.000 € HT/an. Le Conseil Municipal est appelé à autoriser la signature du marché correspondant.
P. BOURSIER, concernant la gestion de la salle des fêtes du Bourg, signale que les riverains de cet équipement sont confrontés à un problème très important de pollutions sonores, dans la mesure où les normes légales en terme de production de bruit ne sont pas prises en compte. Devant cette situation, intenable pour un certain nombre de familles, on peut se demander si l’objectif est de rentabiliser à tout prix cet équipement un peu désuet, ou de prendre en compte la dimension du service public et de respecter les citoyens.
Lorsque les riverains signalent ces faits aux services municipaux, il leur est répondu de faire une pétition. Les élus de La Roche Claire tenaient à signaler ce type de problème pour illustrer la question de la délégation de service public, et souhaiter que cet équipement soit géré avec le souci d’un véritable service public, ce qui n’est pas le cas actuellement.
P. BOURSIER considère que les problèmes d’accoustique de cette salle des fêtes nécessiteraient probablement des investissements importants. Il précise néanmoins qu’il existe actuellement des procédés techniques simples, comme ceux utilisés à Villers-Cotterêts, par exemple, qui permettent de couper l’alimentation électrique lorsque le taux de décibels devient trop important.
P. REGNAULT indique qu’un procédé de ce type est installé à la Patinoire.
P. BOURSIER regrette que ce système ne soit pas mis en place dans la Salle des Fêtes du Bourg. En effet, ce problème est important et pose plus généralement la question des missions qui sont confiées à ORYON et la façon dont cette société les réalise.
D. HILLIER indique que la gestion de cet équipement n’entre pas dans une démarche de rentabilité à tout prix, mais répond à une demande qui est énorme. Il faut être attentif sur cette question, mais il convient de ne pas oublier toutes les personnes qui font acte de responsabilité dans ce domaine, et qui font en sorte que les différentes utilisations de cet équipement se passent dans de bonnes conditions.
QUESTION ADOPTEE PAR 32 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS du groupe LA ROCHE CLAIRE
Ne prennent pas part au vote :
J. AUXIETTE, P. REGNAULT, C. PERRET, Y. HELARY,
M. RODDE en son nom et au titre du pouvoir donné par C.
BROCHARD, C. BOURGOIN au titre du pouvoir donné par J. SOULARD
24 - Développement Local - Marché de prestations de services - Autorisation de signature
Rapporteur : R. GUILLET
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 2 octobre 2002 a approuvé le principe visant à confier des prestations de services pour le développement local et a décidé de lancer la procédure d’appel d’offres. L’appel d’offres s’étant avéré infructueux, il a été décidé de lancer une procédure de marché négocié. Les négociations ont été engagées avec la SAEM ORYON, seule concurrente.
La dernière offre présentée par la SAEM ORYON s’élève à un montant annuel de 310.041,47 € TTC pour la première année et de 297.621,01 € TTC pour les deuxième et troisième années.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de ce marché avec ORYON.
QUESTION ADOPTEE PAR 32 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS du groupe LA ROCHE CLAIRE
Ne prennent pas part au vote :
J. AUXIETTE, P. REGNAULT, C. PERRET, Y. HELARY,
M. RODDE en son nom et au titre du pouvoir donné par C.
BROCHARD, C. BOURGOIN au titre du pouvoir donné par J. SOULARD
39 - Personnel Municipal - Autorisation de remisage d’un véhicule de service à domicile pour certains postes
Rapporteur : B. VIOLAIN
Par délibération du 12 décembre 2001, le conseil a autorisé le remisage de véhicules de service au domicile de certains agents municipaux occupant des postes à contraintes et en a fixé la liste.
L’évolution de l’organisation et des missions des services municipaux nécessitent la mise à jour de cette liste. Il convient d’y ajouter 5 postes de correspondants de quartiers, celui de Directeur de l’Administration Générale et de supprimer dans cette liste celui de Directeur des Systèmes d’Information. Il est demandé au Conseil d’approuver ces modifications.
QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR
9 VOIX CONTRE des groupes LA ROCHE AU CŒUR ET LA ROCHE CLAIRE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures