CONSEIL MUNICIPAL DU 21OCTOBRE 2003(En application de larticle L 2121-25 du code général des collectivités territoriales) |
Monsieur le Maire présente à laide dun diaporama les questions 1, 2, 3A, 3B et 4
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
J.L. BATIOT déclare :
" En mai dernier, lors du conseil qui a eu lieu aux Forges, nous avons rappelé que nous sommes favorables à une politique de reconversion des friches industrielles en zones de vie, une politique de revitalisation du centre-ville et des quartiers proches, une politique de renouvellement du tissu urbain existant favorisant la mixité sociale et la mixité des fonctions.
Nous avons aussi souligné que cétait en contradiction avec le reste de votre politique de développement urbain. Vous ne pouvez pas vouloir, à la fois, tout et son contraire.
Ainsi, quand dans le même temps vous favorisez le développement de la ville en tâche dhuile au détriment de lespace rural, cela ne peut quaboutir à des incohérences. De la même manière, si vous vous obstinez à vouloir implanter toujours plus de grandes surfaces, il y aura toujours plus de voitures et en plus il faudra quelles roulent plus vite.
Récemment, Ouest-France rapportait que la chaîne dhypermarchés allemande Metro avait différé son installation à la Roche parce quil fallait plus de six minutes pour rejoindre le centre-ville. Pour les convaincre de venir quand même, il faudra gagner trois minutes sur le trajet.
Comment allez-vous faire ? En supprimant des passages piétons, en supprimant des feux, avec plus de ronds-points ?
La ZAC Zola montre encore une fois les contradictions de cette politique. Sur le papier, elle possède beaucoup datouts pour devenir un lieu de vie agréable, proche du centre-ville. On pourra y circuler à pied et à vélo, mais à une condition : ne pas en sortir ; en effet qui enverra son enfant à lécole en vélo sil doit traverser la rue Salengro ?
La ZAC disposera de commerces et de services à proximité, mais quel sera leur avenir face à la concurrence des grandes surfaces ?
Nous sommes toujours favorables à une politique de renouvellement urbain, mais cette politique ne pourra véritablement porter ses fruits quavec un renouvellement global de votre politique urbaine.
Dans létat actuel, nous ne pouvons que nous abstenir ".
Les questions 1 et 2 sont adoptées par
33 voix pour
10 abstentions des Groupes la Roche Claire, la Roche au cur et de R. MAIGNE, apparenté au Groupe la Roche au Cur.
Les questions 3A, 3B et 4 sont adoptées à lunanimité.
Rapporteur : Danièle HILLIER
J.L. BATIOT fait lintervention suivante :
" Lors de sa présentation, Mme HILLIER a répété plusieurs fois que chaque mot a son importance. Nous discutons aujourdhui dune charte dengagements réciproques.
Quand jai lu cette formulation pour la première fois, quelque chose me tracassait que je narrivais pas à définir.
Jai fait comme toujours en pareil cas, jai empoigné mon Petit Larousse, jy ai lu :
« Charte : du latin carta, papier ». En dessous, deux définitions ; une première définition très générale, « Charte : lois ou règles fondamentales ». Une deuxième définition plus précise, « une Charte, ce sont les lois constitutionnelles dun Etat quand elles sont établies par concession du souverain et non pas par les représentants du peuple ».
Javais trouvé ce qui me tracassait, cétait un vieux souvenir de mes cours dhistoire qui avait inconsciemment éveillé mon intérêt et mes doutes.
En droit constitutionnel, une charte cest donc le contraire dun engagement réciproque, cest le contraire dune loi décidée en commun, cest en fait un cadeau du souverain un roi ou un empereur.
Alors quy a-t-il dans cette charte de la vie associative ? Il y a dabord deux pages de principes très généreux et surtout très généraux ; suivent deux pages dengagements très généreux et surtout très généraux. Qui pourrait avoir à cur de critiquer une telle accumulation de bonnes intentions ?
En fait, comme vous le précisez vous-même : « lefficacité de cette charte résulte de la publicité des engagements souscrits, de la transparence de la mise en uvre et de leur évaluation publique régulière ».
Pour nous éclairer sur ce dernier point il faut se reporter à la cinquième et dernière partie intitulée « Application de la charte ». Cest aussi la partie la plus courte, juste une demi-page. On y apprend quun bilan sera élaboré collégialement sur les bases dun rapport préparé par les services municipaux.
Pour
vraiment respecter le principe de réciprocité, il serait
indispensable que le bilan se fasse également sur la base du
rapport dactivité de chaque association concernée.
Quoi quil en soit, le rapport des services municipaux sera rendu public, comment ? On ne sait pas. Il sera également diffusé, où ? On ne sait pas. Il sera discuté, dans quelles conditions ? On ne sait pas. Enfin, une instance de médiation est créée. Comment seront nommés ses membres ? On ne sait pas.
En fait, ce nest pas très grave puisquelle sera seulement chargée daider à la résolution des conflits. Mais qui va-t-elle aider ? Qui va résoudre les conflits ? Qui aura la décision finale ? On ne sait pas ou plutôt ce nest pas dit.
Franchement, à quoi sert cette charte ? Dans le meilleur des cas, elle ne sert à rien. Dans le pire des cas, elle peut servir à faire nimporte quoi à lencontre des principes quelle prétend défendre. Nous ne prendrons pas ce risque ".
J. AUXIETTE conclut en estimant que le texte de la Charte est tout à fait compréhensible par ceux qui le souhaitent.
Question adoptee par
34 voix pour
1 abstention de M. DAVID au titre du pouvoir donne par F. ORCEAU,
8 voix contre du groupe la roche claire, et de G. COUTURIER, L. CAILLAUD, A. LAPORTE en son nom et au titre du pouvoir donne par J.P. GALLOCHER, R. MAIGNE
Rapporteur : Françoise VIGNAULT
Selon P. BOURSIER, la mise en place de ce dispositif pose la question du service public et en arrière plan, celle de lusage des fonds publics à la Roche sur Yon.
Les élus du groupe la Roche Claire saccordent sur les constats présentés et sur le fait que le vieillissement démographique provoque une augmentation des besoins daide pour les personnes âgées. Mais la solution ne peut se limiter à une culpabilisation des familles, ou à une réponse marchande selon laquelle les personnes âgées deviendraient un créneau rentable pour des activités privées. La réponse reste le service public. Or lété 2003 a malheureusement donné une image cruelle de lévolution de ce dernier, en France. Ceci renvoit à la question des choix opérés à la Roche sur Yon.
Pour P. BOURSIER, le choix fait par la majorité municipale, avant la canicule, avec le transfert dune partie dun service public vers le secteur privé, a été le désengagement. Ainsi les 47 agents du CCAS qui remplissaient cette mission daide à domicile, vont être remplacés par des associations privées. Ce choix est réellement dommageable, dautant plus que le CCAS a en plus dune fonction daide à domicile, une fonction de veille et dalerte. Les réseaux et salariés du CCAS sont en effet, les plus à même de signaler les situations difficiles.
Etant donné ce qui sest passé pendant lété, les élus du groupe la Roche Claire souhaitent un nouveau débat sur ce transfert vers le secteur privé dautant que les moyens financiers permettant non seulement de conserver le service public mais aussi de létendre et de laméliorer, existent : chacun a en mémoire les " excédents considérables " réalisés en 2002 par le CCAS, excédents réalisés grâce aux économies de personnel ou le bénéfice réalisé sur la petite enfance.
Des moyens existent au niveau du CCAS qui nont pas été utilisés à bon escient puisque la subvention déquilibre de la ville en 2003 a été réduite dun tiers environ. Ces moyens ont donc été utilisés à dautres usages. Il faut, par exemple, évaluer ce que représente en terme demplois publics, " le gaspillage programmé " pour le Bicentenaire.
Lurgence serait de revenir sur cette décision, de " sensibilité libérale ", qui constitue un recul pour les personnes âgées de la Roche sur Yon.
Il faut également réfléchir sur les aménagements de la ville. Même si F.VIGNAULT a mis en avant des thèmes qui pensent parfois trouver un écho, elle a cependant fait limpasse sur les choix daménagement qui font aussi le quotidien des personnes âgées. Ainsi ces dernières se disent inquiètes face à lévolution des transports à la Roche sur Yon. " Linflation " dautomobiles rend la circulation des piétons et des vélos extrêmement dangereuses. De même, elles sont préoccupées par la disparition des commerces de proximité. Or ce sont les personnes les plus vulnérables sur ce point.
P. BOURSIER souhaite quon revoie les priorités de la ville et quon cesse de poser ce problème en termes générationnels. Les personnes âgées sont extrêmement diverses et cumulent un véritable problème social. Il paraît nécessaire daccentuer laide à ceux qui ne disposent que de très basses pensions, qui ont aujourdhui besoin dune aide concrète et non dopérations de communication.
Question adoptee par
40 voix pour
3 abstentions du groupe la roche claire
Rapporteur : Gilles BOURMAUD
P. BOURSIER rappelle une intervention relative au Manège où G. BOURMAUD évoquait une nécessaire transparence des chiffres et constatait la part réduite des recettes dans le coût global de la culture. Or, il na pas fait preuve de cette même transparence dans la présentation des festivités du bicentenaire.
Il lui semble " inconcevable, ubuesque " que les chiffres aient été donnés oralement, sans document écrit, sans communication préalable, aux conseillers municipaux.
P. BOURSIER se dit " peiné " pour G. BOURMAUD car il considère ce procédé comme " affligeant ". Il est "effaré" par le vote dune dépense de 600.000 euros environ sans communication préalable aux élus .
Cette présentation pose 2 problèmes :
- un budget démesuré
- une méthode dorganisation opaque
Les 600.000 euros évoqués sajoutent à des subventions déjà votées ou à venir. Aussi si on aligne les différentes dépenses, si on ajoute des dépenses non chiffrées ( comme le festival du bicentenaire ), des dépenses induites ( comme la mise à disposition de personnel et les dépenses de communication) et les dépenses de fonctionnement, le coût de cette opération paraît gigantesque.
Cela paraît dautant plus important quand on sait quà la Roche sur Yon, de nombreuses personnes "galèrent", quil existe des manques dans le domaine des personnes âgées ou de la petite enfance.
P. BOURSIER estime quil faudra également rajouter les frais dinvestissement. En effet, "le fameux site internet, délirant en terme de coût" a été programmé pour 2004, comme beaucoup de dépenses dinvestissement.
En outre la mission bicentenaire a réalisé, quelques années auparavant, un dossier qui indiquait que la Ville ferait en sorte que les bâtiments publics, notamment ceux situés dans le Pentagone ( St Louis, Musée ) soient rénovés à loccasion de ces festivités. Ces dépenses sont peut-être nécessaires mais le " cumul devient fou " et il estime que la majorité municipale en est consciente. Le fait que ce débat intervienne après 3 heures de séance laisse croire que cette dernière doute de la popularité de lopération.
Monsieur le Maire lui demande de conclure.
P. BOURSIER estime nécessaire de débattre quand il y a des millions deuros en jeu. Les élus doivent respecter une forme de contrat de confiance avec les électeurs. "On ne flambe pas largent comme ça" sans rigueur et discussion préalable. La méthode paraît opaque puisque, à ce jour aucun chiffrage global na été communiqué.
Il existe également une opacité dans la communication des documents. Les élus du groupe La Roche Claire ont ainsi demandé des pièces relatives à lassociation Pirate. Or il a fallu trois demandes pour quelles leur soient fournies.
La majorité municipale a anticipé des hausses dimpôts pour constituer une réserve financière destinée à couvrir les dépenses du Bicentenaire sans avoir à augmenter la fiscalité au même moment, voire à la veille des prochaines échéances électorales.
Vouloir dépenser plusieurs millions deuros dans cette opération peut être un choix politique. Dans ce cas, il faut le dire et ne plus tenir des propos selon lesquels la Ville manque dargent, que la fermeture dEsswein est pénalisante et que par conséquent il faut augmenter les impôts.
Selon P. BOURSIER, la majorité municipale " se moque du monde et les gens sen rendent compte ".
En conclusion, il indique que les élus du groupe La Roche Claire voteront contre toutes les propositions relatives au Bicentenaire, quils considèrent comme un gaspillage de fonds publics. En outre, il remet en cause lidée quune partie des dépenses sera couverte par les recettes, à la vue du bilan du Festival du Cinéma 2003. En effet, cette année 4000 entrées payantes ont été enregistrées soit des recettes de billeterie de lordre de 9000 euros qui représentent 3% du coût global de la manifestation. Sachant quen 2002, ce pourcentage était de 5%, la réussite de ce festival et sa popularité peuvent être remises en cause. Pour les recettes issues du sponsoring, il reprend lexemple du Festival du Cinéma en constatant que la part du budget alimentée par des entreprises est extrêmement réduite. De plus, certains partenariats paraissent problématiques : il est étonnant de voir le constructeur dincinérateur NOVERGI OUEST parmi les sponsors du Festival du Cinéma de la Roche sur Yon.
Il demande à nouveau la communication dune estimation globale et documentée sur les festivités du Bicentenaire et déclare que " La démocratie en sortirait moins malmenée ".
Question adoptee par
40 voix pour
3 voix contre du groupe la roche claire
Monsieur le Maire souhaite que de ce moment de convivialité se dégage un sentiment dappartenance, une volonté de dynamisme et douverture.
Suspension de la séance 20h50
Reprise de la séance 21h50
Rapporteur : Michel NARIOO
J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :
" Monsieur le Maire, il y a un an, je vous avais transmis en mains propres le courrier dune mère dont lenfant avait été blessé sur cette route ; elle nous alertait sur limportance de la circulation et le manque déquipement.
Peu après ce sont les parents du centre aéré de la Basse-Lardière qui ont exprimé leur colère. Une voiture avait fini sa course sur le parking dix minutes après le départ des enfants. A lépoque M. NARIOO leur avait annoncé quune étude serait achevée fin 2002. On lattend encore.
Depuis, entre le Bourg et la route de la Tranche, la situation ne fait quempirer. Le boulevard Leon Martin débouche maintenant sur la départementale 80. Richelieu sest installé à côté, avec les embouteillages au rond-point du Pont Boileau. Il y a encore plus de voitures et daccidents surtout dans les virages de la Basse-Lardière, toujours plus de circulation depuis louverture du rond-point route de la Tranche et avec louverture des Flâneries-Bis ce sera encore pire.
En attendant de revoir votre politique urbaine, en attendant le futur contournement sud, la vie devient intenable pour les riverains de cette voie départementale qui joue le rôle de contournement.
Il y a urgence, et nous demandons que des mesures durgence soient prises ".
M. NARIOO précise quune signalisation a été mise en place pour limiter la vitesse. Cependant on constate de nombreux excès de vitesse pendant la journée. Les contrôles en la matière relèvent de la Police Nationale et demeurent la seule solution dans lattente des travaux daménagement prévus dici un an.
Question adoptee a lunanimite
Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU
Le conseil est appelé à prendre acte du prix de revient définitif de la construction de 2 bâtiments relais, situés dans la zone industrielle des Ajoncs et dont la maîtrise d'ouvrage avait été confiée à la SAEML ORYON par voie de convention de mandat.
1er bâtiment, rue Bessener : 690.958,95 euros TTC
2ème bâtiment, rue De Dion Bouton : 1.042.868,11 euros TTC.
Au vu des sommes engagées sur ces ateliers relais, P. BOURSIER souhaite que soient communiqués des chiffres précis sur les créations demplois liés aux implantations de ces entreprises. Lors de la commission n°2, il a été précisé quaucun emploi navait été créé. De plus, les élus du groupe la Roche Claire considère quil y a un dévoiement de lusage des ateliers relais. En effet, ceux ci sont initialement destinés à lancer une entreprise alors que dans ce cas , une entreprise déjà implantée à la Roche sur Yon a simplement changé de locaux. Ceci pose le problème de lutilisation des fonds publics.
M.S. CAILLETEAU précise que les 2 bâtiments sont occupés par les sociétés RMI et Alliance Santé. RMI nétait pas localisée sur la Roche sur Yon auparavant.
P. BOURSIER indique que Alliance Santé létait et que cest cette entreprise qui a mobilisé les plus gros investissements et ce, sans création demplois.
M.S. CAILLETEAU indique que Alliance Santé vient de rentrer dans les bâtiments et commence à peine une phase de progression.
Question adoptee par
34 voix pour
3 abstentions du groupe la roche claire
J. AUXIETTE en son nom et au titre du pouvoir donne par P. REGNAULT, M. RODDE, C.
PERRET, Y. HELARY, J. SOULARD, ne prenant pas part au vote
Rapporteur : Joël SOULARD
Question adoptee par
34 voix pour
3 voix abstentions du groupe la roche claire
J. AUXIETTE en son nom et au titre du pouvoir donne par R. REGNAULT, M. RODDE, C. PERRET, Y. HELARY, J. SOULARD ne prenant pas part au vote
Rapporteur : Joël SOULARD
Question adoptee par
40 voix pour
3 abstentions du groupe la roche claire
Rapporteur : Joël SOULARD
Question adoptee par
40 voix pour
3 abstentions du la roche claire
Rapporteur : Yann HELARY
Favorable au principe de solidarité départementale, J.L. BATIOT constate que la CGE gère leau à la Roche sur Yon. Or quand il y a fourniture deau, elle est facturée aux autres collectivités au bénéfice de cette entreprise.
Pour Y. HELARY, le calcul ne peut se faire ainsi. En effet, si cette année la Roche sur Yon a fourni de leau aux communes du département, il est possible que lannée prochaine ce soit linverse. Donc ce système de solidarité fonctionne sur plusieurs années.
Dautre part, le prix de leau à la Roche sur Yon est inférieur denviron 25% à celui du reste du département.
Pour Y. HELARY, la Ville peut se féliciter de la qualité du travail de la CGE. Elle exerce une mission de service public et ses agents, que J.L. BATIOT attaque à chaque fois à travers ses propos, travaillent certes dans une entreprise privée mais remplissent parfaitement cette mission de Service Public.
J.L. BATIOT demande à quel moment il a remis en cause le travail des salariés de la CGE.
Question adoptee a lunanimite
Rapporteur : Joël SOULARD
OPERATION |
N° Marché et Titulaire |
Montant initial H.T. |
Montant de lavenant H.T. |
OBJET |
Salle omnisports « Homologation de lenceinte
sportive » Lot 1 : VRD |
Entreprise SYOTRA 85 La Roche-sur-Yon |
48 496,55 + 790,00 49 286,55 |
- 355,20 |
Ajout de plantations Suppression dengazonnement |
Lot 2 : Démolition, gros uvre | Entreprise BRUNET 85 Luçon |
120 400,17 + 1 819,22 122 219,39 |
+ 3 271,41 |
Calfeutrement autour des portes des vestiaires, frangements murs béton façades, suppression gaines dair |
Lot 5 : Menuiseries Bois | Entreprise BERTRAND 85 Luçon |
73 748,03 + 1 594,22 75 342,25 |
+ 451,72 |
Fourniture de tablette porte manteaux et cloison placostil |
Lot 6 : Faux Plafonds | Entreprise ISOLUX 44 Carquefou |
103 859,45 + 802,01 104 661,46 |
+ 4 180,00 |
Nettoyage charpente métallique intérieure |
Lot 7 : Parquet | Entreprise Parqueteur Vendéen 85 La Roche-sur-Yon |
16 403,40 |
+ 481,00 |
Raccord parquet et plinthes autour des portes neuves |
Lot 8 : Carrelage, faïence | Entreprise BARBEAU 85 COEX |
41 826,39 - 580,31 41 246,08 |
- 1 375,00 |
Avenant négatif : Suppression faïence dans sanitaires |
Lot 10 : Peinture | Entreprise P.P.R.V. 85 La Roche-sur-Yon |
37 000,24 + 1 644,89 38 645,13 |
+ 2 311,39 |
Peintures supplémentaires Suppression stores intérieurs |
Lot 12 : Electricité | Entreprise MAINGUY 85 La Roche-sur-Yon |
98 000,00 + 7 709,70 105 709,70 |
+ 4931,30 |
Dépose/repose luminaire, rem- placement projecteurs, détecteur de fumée, complément de prises électriques, repose antenne TV en toiture |
Lot 13 : Chauffage, ventilation, désenfumage | Entreprise Régionale Electrique 44 Bouguenais |
163 000,00 + 7 888,00 170 888,00 |
+ 8 063,00 |
Remplacement vannes, dépose/ repose cuvettes WC, dépose/ repose tuyaux gaz, suppression de radiateurs, pose/ dépose de radiateurs, divers |
Groupe scolaire Marcel Pagnol Ravalement des façades |
Entreprise SOREPE 85 La Roche-sur-Yon |
21 566,93 |
1 915,00 |
Peinture sur 5 lanterneaux aux ardoises défraîchies |
Immeuble Le Concorde Travaux daménagement
dune salle de théâtre Lot 5 : Peinture |
Entreprise BETARD 85 La Chataigneraie |
2 715,38 |
360,00 |
Travaux de peinture supplémentaires du plancher suite à la prolongation du plateau de scène |
Extension de la Trésorerie Principale Lot 4 : Couverture, étanchéité |
Entreprise S.T.I. 85 La Roche-sur-Yon |
17 016,35 |
8 796,09 |
Suite à dépose étanchéité, découverte du bac acier défectueux, donc remplacement par un bac acier répondant à la charge et à la portée constatée. |
R. MAIGNE fait la déclaration suivante :
" Je tenais à rappeler limportance du travail de la commission dAppel dOffres, travail proposant au Maire, et donc à la collectivité, la signature de marchés, garant de réussite en termes dexécution et de coûts.
Les techniciens, dune manière générale offrent des prestations de qualités, mais quelques dérives doivent être lobjet de lattention des élus, et plus particulièrement ceux de la commission dappel doffres.
Je reviens particulièrement sur le dossier « Salle Omnisports - homologation de lenceinte sportive ».
Le dernier avenant est venu lors dune commission dappel doffres du mois doctobre 2003, mais na pas été notifié à lordre du jour. A la question posée par mes soins, il ma été répondu : « cela fait partie des questions diverses. »
Je ne peux pas admettre ce genre de réponse car cest ambigu notamment par rapport à la légalité de procédure, dans les délais dexamen par les membres de la commission dappel doffres, à la légalité au droit daccès aux dossiers
A la lecture de toutes les modifications, jajoute, je retranche et ce que je retiens, cest un dossier mal conduit, sans structures, sans projection sur lavenir et jai des incertitudes, des doutes sur le lendemain.
Jémets donc sur ce dossier, un avis défavorable ".
J. SOULARD rappelle que les avenants présentés au Conseil Municipal portent sur des montants supérieurs à 5% du coût initial du marché.
Cela permet de vérifier quils ne remettent pas en cause léquilibre du marché initial. Le fait de rajouter ou non des travaux est un autre problème.
Monsieur le Maire indique que toutes les collectivités où il siège, délibèrent sur des avenants. Les seules discussions concernent effectivement la remise en cause du projet initial. La procédure est complexe mais totalement respectée à la Roche sur Yon.
Question adoptee par
33 voix pour
7 voix contre du groupe la roche au cur et de R MAIGNE apparente au groupe la roche au cur
3 abstentions du groupe la roche claire
Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU
Lindemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal est calculée par application du tarif fixé par larticle 4 de larrêté du 16 décembre 1983, à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et dinvestissement à l'exception des opérations d'ordre, afférentes aux 3 dernières années.
Pour lannée 2003, lindemnité maximale pouvant être allouée sélève à 8966 .
Il est proposé de fixer le taux de lindemnité de conseil allouée au trésorier principal à 100%.
J.L. BATIOT demande pourquoi ce taux maximum est attribué.
Monsieur le Maire estime que cela correspond à une reconnaissance des services rendus, ce qui se pratique dans de nombreuses collectivités.
M.S. CAILLETEAU souligne également le travail réalisé par les services de la trésorerie. La reprise anticipée des résultats nest possible que grâce à ce travail efficace en coordination avec les services municipaux.
P. BOURSIER regrette que dans la synthèse jointe à lordre du jour, il nétait indiqué que le montant de lindemnité maximale pouvant être allouée et non le taux qui est proposé au conseil.
Monsieur le Maire confirme quil est proposé de fixer à 100% le taux dune indemnité maximale qui sélève à 8966 euros.
Question adoptee par
39 voix pour
3 abstentions du groupe la roche claire
F. VIGNAULT au titre du pouvoir donne par C. BLAYOT ne prenant pas part au vote
A - Créations, suppressions de postes
Rapporteur : Bernard VIOLAIN
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur la liste des créations et suppressions de postes au sein des services municipaux liées notamment à un processus de mobilité au sein de la direction de la petite enfance. Cette liste compte 24,5 créations et 30,5 suppressions équivalent temps complet.
P. BOURSIER remarque que le nombre de suppression de poste est supérieur à celui des créations. Il considère que la majorité municipale poursuit ce quelle a commencé depuis quelques années, cest à dire lextinction de la crèche familiale. Or cela se traduit au niveau de la capacité daccueil des crèches qui va en diminuant.
Il cite des chiffres figurant dans le rapport du CCAS 2002 :
- 2000 : 203 places de crèches ( CHS inclus )
- 2001 : 199
- 2002 : 191
Au vu de cette délibération, ces chiffres vont encore diminuer en 2003. Les élus du groupe la Roche Claire désapprouvent ces choix car ils considèrent le secteur de la petite enfance comme une priorité. Or il y a pénurie de places pour les enfants à la Roche sur Yon. Les crèches familiales demeurent une forme de service public exemplaire où le personnel est formé, suivi. Il faut maintenir le service public dans des secteurs aussi importants, maintenir son rayonnement, surtout dans un département où il est parfois malmené. Les élus du groupe la Roche Claire ne soutiendront donc pas ce vote.
Pour Monsieur le Maire, le service proposé aux parents reste le même mais sous une forme différente.
B. VIOLAIN propose de rencontrer les élus du groupe la Roche Claire pour leur détailler la politique de la majorité municipale en matière de personnel. Les modifications proposées permettent une amélioration substantielle du service. De plus, elles répondent autant aux attentes des parents que du personnel.
B. VIOLAIN regrette le décalage avec la réalité des propos tenus par les élus du groupe la Roche Claire.
P. BOURSIER estime quil serait plus convaincant de la part de B. VIOLAIN de fournir des chiffres notamment sur le nombre de places en crèche pour lannée 2003 afin de constater leur évolution.
Question adoptee par
40 voix pour
3 voix contre du groupe la roche claire
Rapporteur : Yves ROULEAU
La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite organiser le 7 mars prochain, dans le cadre des festivités du bicentenaire, une manifestation sportive denvergure intitulée « la course du bicentenaire ».
Cette course pédestre, qui se veut avant tout populaire et ludique, concernera lensemble de la population yonnaise et celle dun territoire plus élargi, mais également les habitants de nos villes jumelles européennes.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter le soutien financier de lUnion Européenne, lannée 2004 se voulant être lannée européenne de l'Éducation par le Sport.
P. BOURSIER sétonne de labsence de coût sur ce projet. Or une estimation doit être nécessaire pour établir une demande de subvention au niveau européen.
Y. ROULEAU indique que le Club porteur du projet est lACLR. Une convention entre la Ville et ce club est en cours délaboration. Dautres partenaires seront également sollicités. La subvention européenne est estimée à 20.000 euros.
Un manifestation sportive de cette ampleur est une première : 2000 à 4000 participants sont attendus.
A la demande de P. BOURSIER, Y. ROULEAU confirme que ce dossier donnera lieu à une subvention qui figurera dans la délibération correspondante en 2004.
Monsieur le Maire demande à P.BOURSIER de ne pas revenir sur le débat du bicentenaire.
P. BOURSIER estime que le bicentenaire " tourne au marathon "
Y. ROULEAU indique également que cette course devrait être pérennisée dans les années à venir. Cela correspond à une demande de tous " les coureurs du dimanche ". En plus de cette course sur route prévue le 7 mars, la Ville envisage lorganisation dune course " Nature "le 16 mai 2004, qui ne sera pas inscrite dans le programme des manifestations 2004. Ces manifestations font partie de lanimation urbaine de la Ville.
Question adoptee par
40 voix pour
3 abstentions du groupe la roche claire
Rapporteur : Fabrice ORDONNEAU
Dans le cadre du partenariat de coopération engagé depuis 1995 avec la ville sénégalaise de Tambacounda, la ville de La Roche-sur-Yon a participé, financièrement et techniquement, en 2000, à la réalisation dune étude sur la mise en place dun système de collecte et de traitement des déchets à Tambacounda. Lobjectif de cette action est de contribuer à lamélioration des conditions de vie sanitaires des 80 000 habitants de Tambacounda.
En 2003, le Conseil municipal de Tambacounda a décidé de mettre en place lun des scénarios proposés par létude afin de compléter, renforcer et rationaliser la filière de collecte et de traitement des déchets. Le montant nécessaire à la réalisation de ce projet correspond à un budget global de 81 013 euros (53 141 000 FCFA). Il sera financé par la municipalité de Tambacounda, le programme PNUD-Life des Nations-Unies, lOrganisation non-gouvernementale italienne LVIA et la ville de La Roche-sur-Yon. Cette dernière est sollicitée pour un montant de 23 000 euros.
J.L. BATIOT fait lintervention suivante :
" Nous souhaitons que le partenariat avec Tambacounda se poursuive. La Roche sur Yon a les moyens financiers et techniques qui lui font défaut. En menant ce type dactions, notre ville participera concrètement à une politique de solidarité internationale très positive, parce quelle profitera à lensemble de la population.
Nous souhaitons que le partenariat sintensifie, se développe, devienne un véritable échange : nous pouvons les aider matériellement. De leur côté, ils peuvent beaucoup nous apprendre dans dautres domaines.
En effet, au cours des dernières années, le Sénégal a fait des progrès remarqués vers plus de démocratie. Et on le voit bien avec ce dossier, le conseil municipal de Tambacounda a le droit de décider du mode de traitement de ses déchets ; nous à la Roche nous navons pas pu avoir de véritable débat sur le sujet. Les décisions importantes sont prises ailleurs sans que le conseil ait son mot à dire, sans que les citoyens soient correctement informés.
Un échange est vraiment, vraiment, indispensable. Regardez, aujourdhui le conseil de la Roche sur Yon est consulté sur le programme de traitement des déchets de Tambacounda.
Imaginez que demain le conseil de Tambacounda soit consulté sur le programme de traitement des déchets à la Roche ; il faudra bien faire le voyage pour pouvoir enfin nous exprimer sur la question ".
Monsieur le Maire rappelle quà la Roche sur Yon :
- la collecte relève de la compétence de la Communauté de Communes
- le traitement est de la compétence de Trivalis
Le conseil a délibéré pour que ces compétences soient exercées dans ce cadre juridique.
Question adoptee a lunanimite
Lordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50