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Monsieur le Maire présente à l’aide d’un diaporama les questions 1, 2, 3A, 3B et 4

1.  Urbanisation de l'îlot situé à l'angle de la Rue Pierre Bacqua et du Boulevard du Maréchal Leclerc (Quartier Gare) - Approbation du mode opérationnel d'aménagement - Définition des modalités de concertation publique

Rapporteur : Monsieur le Maire

2.  ZAC Zola - Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics

       Rapporteur : Monsieur le Maire

3.  Suppression du passage à niveau des Forges :

Rapporteur : Monsieur le Maire

4.  Pôle d’échange multimodal de la gare SNCF – Convention de financement d’études

Rapporteur : Monsieur le Maire

J.L. BATIOT déclare :

" En mai dernier, lors du conseil qui a eu lieu aux Forges, nous avons rappelé que nous sommes favorables à une politique de reconversion des friches industrielles en zones de vie, une politique de revitalisation du centre-ville et des quartiers proches, une politique de renouvellement du tissu urbain existant favorisant la mixité sociale et la mixité des fonctions.

Nous avons aussi souligné que c’était en contradiction avec le reste de votre politique de développement urbain. Vous ne pouvez pas vouloir, à la fois, tout et son contraire.

Ainsi, quand dans le même temps vous favorisez le développement de la ville en tâche d’huile au détriment de l’espace rural, cela ne peut qu’aboutir à des incohérences. De la même manière, si vous vous obstinez à vouloir implanter toujours plus de grandes surfaces, il y aura toujours plus de voitures et en plus il faudra qu’elles roulent plus vite.

Récemment, Ouest-France rapportait que la chaîne d’hypermarchés allemande Metro avait différé son installation à la Roche parce qu’il fallait plus de six minutes pour rejoindre le centre-ville. Pour les convaincre de venir quand même, il faudra gagner trois minutes sur le trajet.

Comment allez-vous faire ? En supprimant des passages piétons, en supprimant des feux, avec plus de ronds-points ?

La ZAC Zola montre encore une fois les contradictions de cette politique. Sur le papier, elle possède beaucoup d’atouts pour devenir un lieu de vie agréable, proche du centre-ville. On pourra y circuler à pied et à vélo, mais à une condition : ne pas en sortir ; en effet qui enverra son enfant à l’école en vélo s’il doit traverser la rue Salengro ?

La ZAC disposera de commerces et de services à proximité, mais quel sera leur avenir face à la concurrence des grandes surfaces ?

Nous sommes toujours favorables à une politique de renouvellement urbain, mais cette politique ne pourra véritablement porter ses fruits qu’avec un renouvellement global de votre politique urbaine.

Dans l’état actuel, nous ne pouvons que nous abstenir ".

Les questions 1 et 2 sont adoptées par

33 voix pour

10 abstentions des Groupes la Roche Claire, la Roche au cœur et de R. MAIGNE, apparenté au Groupe la Roche au Cœur.

Les questions 3A, 3B et 4 sont adoptées à l’unanimité.

5. Charte yonnaise de la vie associative

Rapporteur : Danièle HILLIER

J.L. BATIOT fait l’intervention suivante :

" Lors de sa présentation, Mme HILLIER a répété plusieurs fois que chaque mot a son importance. Nous discutons aujourd’hui d’une charte d’engagements réciproques.

Quand j’ai lu cette formulation pour la première fois, quelque chose me tracassait que je n’arrivais pas à définir.

J’ai fait comme toujours en pareil cas, j’ai empoigné mon Petit Larousse, j’y ai lu :

« Charte : du latin carta, papier ». En dessous, deux définitions ; une première définition très générale, « Charte : lois ou règles fondamentales ». Une deuxième définition plus précise, « une Charte, ce sont les lois constitutionnelles d’un Etat quand elles sont établies par concession du souverain et non pas par les représentants du peuple ».

J’avais trouvé ce qui me tracassait, c’était un vieux souvenir de mes cours d’histoire qui avait inconsciemment éveillé mon intérêt et mes doutes.

En droit constitutionnel, une charte c’est donc le contraire d’un engagement réciproque, c’est le contraire d’une loi décidée en commun, c’est en fait un cadeau du souverain…un roi…ou un empereur.

Alors qu’y a-t-il dans cette charte de la vie associative ? Il y a d’abord deux pages de principes très généreux et surtout très généraux ; suivent deux pages d’engagements très généreux et surtout très généraux. Qui pourrait avoir à cœur de critiquer une telle accumulation de bonnes intentions ?

En fait, comme vous le précisez vous-même : « l’efficacité de cette charte résulte de la publicité des engagements souscrits, de la transparence de la mise en œuvre et de leur évaluation publique régulière ».

Pour nous éclairer sur ce dernier point il faut se reporter à la cinquième et dernière partie intitulée « Application de la charte ». C’est aussi la partie la plus courte, juste une demi-page. On y apprend qu’un bilan sera élaboré collégialement sur les bases d’un rapport préparé par les services municipaux.

Pour vraiment respecter le principe de réciprocité, il serait indispensable que le bilan se fasse également sur la base du rapport d’activité de chaque association  concernée.

Quoi qu’il en soit, le rapport des services municipaux sera rendu public, comment ? On ne sait pas. Il sera également diffusé, où ? On ne sait pas. Il sera discuté, dans quelles conditions ? On ne sait pas. Enfin, une instance de médiation est créée. Comment seront nommés ses membres ? On ne sait pas.

En fait, ce n’est pas très grave puisqu’elle sera seulement chargée d’aider à la résolution des conflits. Mais qui va-t-elle aider ? Qui va résoudre les conflits ? Qui aura la décision finale ? On ne sait pas ou plutôt ce n’est pas dit.

Franchement, à quoi sert cette charte ? Dans le meilleur des cas, elle ne sert à rien. Dans le pire des cas, elle peut servir à faire n’importe quoi à l’encontre des principes qu’elle prétend défendre. Nous ne prendrons pas ce risque ".

J. AUXIETTE conclut en estimant que le texte de la Charte est tout à fait compréhensible par ceux qui le souhaitent.

Question adoptee par

34 voix pour

1 abstention de M. DAVID au titre du pouvoir donne par F. ORCEAU,

8 voix contre du groupe la roche claire, et de G. COUTURIER, L. CAILLAUD, A. LAPORTE en son nom et au titre du pouvoir donne par J.P. GALLOCHER, R. MAIGNE

6.  Dispositif yonnais pour les retraités et les personnes âgées(2003-2007)

Rapporteur : Françoise VIGNAULT

Selon P. BOURSIER, la mise en place de ce dispositif pose la question du service public et en arrière plan, celle de l’usage des fonds publics à la Roche sur Yon.

Les élus du groupe la Roche Claire s’accordent sur les constats présentés et sur le fait que le vieillissement démographique provoque une augmentation des besoins d’aide pour les personnes âgées. Mais la solution ne peut se limiter à une culpabilisation des familles, ou à une réponse marchande selon laquelle les personnes âgées deviendraient un créneau rentable pour des activités privées. La réponse reste le service public. Or l’été 2003 a malheureusement donné une image cruelle de l’évolution de ce dernier, en France. Ceci renvoit à la question des choix opérés à la Roche sur Yon.

Pour P. BOURSIER, le choix fait par la majorité municipale, avant la canicule, avec le transfert d’une partie d’un service public vers le secteur privé, a été le désengagement. Ainsi les 47 agents du CCAS qui remplissaient cette mission d’aide à domicile, vont être remplacés par des associations privées. Ce choix est réellement dommageable, d’autant plus que le CCAS a en plus d’une fonction d’aide à domicile, une fonction de veille et d’alerte. Les réseaux et salariés du CCAS sont en effet, les plus à même de signaler les situations difficiles.

Etant donné ce qui s’est passé pendant l’été, les élus du groupe la Roche Claire souhaitent un nouveau débat sur ce transfert vers le secteur privé d’autant que les moyens financiers permettant non seulement de conserver le service public mais aussi de l’étendre et de l’améliorer, existent : chacun a en mémoire les " excédents considérables " réalisés en 2002 par le CCAS, excédents réalisés grâce aux économies de personnel ou le bénéfice réalisé sur la petite enfance.

Des moyens existent au niveau du CCAS qui n’ont pas été utilisés à bon escient puisque la subvention d’équilibre de la ville en 2003 a été réduite d’un tiers environ. Ces moyens ont donc été utilisés à d’autres usages. Il faut, par exemple, évaluer ce que représente en terme d’emplois publics, " le gaspillage programmé " pour le Bicentenaire.

L’urgence serait de revenir sur cette décision, de " sensibilité libérale ", qui constitue un recul pour les personnes âgées de la Roche sur Yon.

Il faut également réfléchir sur les aménagements de la ville. Même si F.VIGNAULT a mis en avant des thèmes qui pensent parfois trouver un écho, elle a cependant fait l’impasse sur les choix d’aménagement qui font aussi le quotidien des personnes âgées. Ainsi ces dernières se disent inquiètes face à l’évolution des transports à la Roche sur Yon. " L’inflation " d’automobiles rend la circulation des piétons et des vélos extrêmement dangereuses. De même, elles sont préoccupées par la disparition des commerces de proximité. Or ce sont les personnes les plus vulnérables sur ce point.

P. BOURSIER souhaite qu’on revoie les priorités de la ville et qu’on cesse de poser ce problème en termes générationnels. Les personnes âgées sont extrêmement diverses et cumulent un véritable problème social. Il paraît nécessaire d’accentuer l’aide à ceux qui ne disposent que de très basses pensions, qui ont aujourd’hui besoin d’une aide concrète et non d’opérations de communication. 

Question adoptee par

40 voix pour

3 abstentions du groupe la roche claire

11.  Programme général des manifestations du bicentenaire de la création de la Ville

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

P. BOURSIER rappelle une intervention relative au Manège où G. BOURMAUD évoquait une nécessaire transparence des chiffres et constatait la part réduite des recettes dans le coût global de la culture. Or, il n’a pas fait preuve de cette même transparence dans la présentation des festivités du bicentenaire.

Il lui semble " inconcevable, ubuesque " que les chiffres aient été donnés oralement, sans document écrit, sans communication préalable, aux conseillers municipaux. 

P. BOURSIER se dit " peiné " pour G. BOURMAUD car il considère ce procédé comme " affligeant ". Il est "effaré" par le vote d’une dépense de 600.000 euros environ sans communication préalable aux élus .

Cette présentation pose 2 problèmes :

-          un budget démesuré

-          une méthode d’organisation opaque

Les 600.000 euros évoqués s’ajoutent à des subventions déjà votées ou à venir. Aussi si on aligne les différentes dépenses, si on ajoute des dépenses non chiffrées ( comme le festival du bicentenaire ), des dépenses induites ( comme la mise à disposition de personnel et les dépenses de communication) et les dépenses de fonctionnement, le coût de cette opération paraît gigantesque.

Cela paraît d’autant plus important quand on sait qu’à la Roche sur Yon, de nombreuses personnes "galèrent", qu’il existe des manques dans le domaine des personnes âgées ou de la petite enfance.

P. BOURSIER estime qu’il faudra également rajouter les frais d’investissement. En effet, "le fameux site internet, délirant en terme de coût" a été programmé pour 2004, comme beaucoup de dépenses d’investissement.

En outre la mission bicentenaire a réalisé, quelques années auparavant, un dossier qui indiquait que la Ville ferait en sorte que les bâtiments publics, notamment ceux situés dans le Pentagone ( St Louis, Musée…) soient rénovés à l’occasion de ces festivités. Ces dépenses sont peut-être nécessaires mais le " cumul devient fou " et il estime que la majorité municipale en est consciente. Le fait que ce débat intervienne après 3 heures de séance laisse croire que cette dernière doute de la popularité de l’opération.

Monsieur le Maire lui demande de conclure.

P. BOURSIER estime nécessaire de débattre quand il y a des millions d’euros en jeu. Les élus doivent respecter une forme de contrat de confiance avec les électeurs. "On ne flambe pas l’argent comme ça" sans rigueur et discussion préalable. La méthode paraît opaque puisque, à ce jour aucun chiffrage global n’a été communiqué.

Il existe également une opacité dans la communication des documents. Les élus du groupe La Roche Claire ont ainsi demandé des pièces relatives à l’association Pirate. Or il a fallu trois demandes pour qu’elles leur soient fournies.

La majorité municipale a anticipé des hausses d’impôts pour constituer une réserve financière destinée à couvrir les dépenses du Bicentenaire sans avoir à augmenter la fiscalité au même moment, voire à la veille des prochaines échéances électorales.

Vouloir dépenser plusieurs millions d’euros dans cette opération peut être un choix politique. Dans ce cas, il faut le dire et ne plus tenir des propos selon lesquels la Ville manque d’argent, que la fermeture d’Esswein est pénalisante et que par conséquent il faut augmenter les impôts.

Selon P. BOURSIER, la majorité municipale " se moque du monde et les gens s’en rendent compte ".

En conclusion, il indique que les élus du groupe La Roche Claire voteront contre toutes les propositions relatives au Bicentenaire, qu’ils considèrent comme un gaspillage de fonds publics. En outre, il remet en cause l’idée qu’une partie des dépenses sera couverte par les recettes, à la vue du bilan du Festival du Cinéma 2003. En effet, cette année 4000 entrées payantes ont été enregistrées soit des recettes de billeterie de l’ordre de 9000 euros qui représentent 3% du coût global de la manifestation. Sachant qu’en 2002, ce pourcentage était de 5%, la réussite de ce festival et sa popularité peuvent être remises en cause. Pour les recettes issues du sponsoring, il reprend l’exemple du Festival du Cinéma en constatant que la part du budget alimentée par des entreprises est extrêmement réduite. De plus, certains partenariats paraissent problématiques : il est étonnant de voir le constructeur d’incinérateur NOVERGI OUEST parmi les sponsors du Festival du Cinéma de la Roche sur Yon.

Il demande à nouveau la communication d’une estimation globale et documentée sur les festivités du Bicentenaire et déclare que " La démocratie en sortirait moins malmenée ". 

Question adoptee par

40 voix pour

3 voix contre du groupe la roche claire

Monsieur le Maire souhaite que de ce moment de convivialité se dégage un sentiment d’appartenance, une volonté de dynamisme et d’ouverture. 

Suspension de la séance 20h50

Reprise de la séance 21h50 

13.  Modification de domanialité – Projet de déclassement d’un délaissé de voirie départementale en vue de son classement dans la voirie communale – Lieu-dit "La Basse Lardière"

Rapporteur : Michel NARIOO 

J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :

            " Monsieur le Maire, il y a un an, je vous avais transmis en mains propres le courrier d’une mère dont l’enfant avait été blessé sur cette route ; elle nous alertait sur l’importance de la circulation et le manque d’équipement.

            Peu après ce sont les parents du centre aéré de la Basse-Lardière qui ont exprimé leur colère. Une voiture avait fini sa course sur le parking dix minutes après le départ des enfants. A l’époque M. NARIOO leur avait annoncé qu’une étude serait achevée fin 2002. On l’attend encore.

            Depuis, entre le Bourg et la route de la Tranche, la situation ne fait qu’empirer. Le boulevard Leon Martin débouche maintenant sur la départementale 80. Richelieu s’est installé à côté, avec les embouteillages au rond-point du Pont Boileau. Il y a encore plus de voitures et d’accidents surtout dans les virages de la Basse-Lardière, toujours plus de circulation depuis l’ouverture du rond-point route de la Tranche et avec l’ouverture des Flâneries-Bis ce sera encore pire.

En attendant de revoir votre politique urbaine, en attendant le futur contournement sud, la vie devient intenable pour les riverains de cette voie départementale qui joue le rôle de contournement.

Il y a urgence, et nous demandons que des mesures d’urgence soient prises ".

M. NARIOO précise qu’une signalisation a été mise en place pour limiter la vitesse. Cependant on constate de nombreux excès de vitesse pendant la journée. Les contrôles en la matière relèvent de la Police Nationale et demeurent la seule solution dans l’attente des travaux d’aménagement prévus d’ici un an.

Question adoptee a l’unanimite

18.  Construction de deux bâtiments industriels locatifs - ZI des Ajoncs - Avenant n°2 à la convention de mandat avec la SAEML ORYON

Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU

Le conseil est appelé à prendre acte du prix de revient définitif de la construction de 2 bâtiments relais, situés dans la zone industrielle des Ajoncs et dont la maîtrise d'ouvrage avait été confiée à la SAEML ORYON par voie de convention de mandat.

1^er bâtiment, rue Bessener : 690.958,95 euros TTC

2^ème bâtiment, rue De Dion Bouton : 1.042.868,11 euros TTC.

Au vu des sommes engagées sur ces ateliers relais, P. BOURSIER souhaite que soient communiqués des chiffres précis sur les créations d’emplois liés aux implantations de ces entreprises. Lors de la commission n°2, il a été précisé qu’aucun emploi n’avait été créé. De plus, les élus du groupe la Roche Claire considère qu’il y a un dévoiement de l’usage des ateliers relais. En effet, ceux ci sont initialement destinés à lancer une entreprise alors que dans ce cas , une entreprise déjà implantée à la Roche sur Yon a simplement changé de locaux. Ceci pose le problème de l’utilisation des fonds publics.

M.S. CAILLETEAU précise que les 2 bâtiments sont occupés par les sociétés RMI et Alliance Santé. RMI n’était pas localisée sur la Roche sur Yon auparavant.

P. BOURSIER indique que Alliance Santé l’était et que c’est cette entreprise qui a mobilisé les plus gros investissements et ce, sans création d’emplois.

M.S. CAILLETEAU indique que Alliance Santé vient de rentrer dans les bâtiments et commence à peine une phase de progression.

Question adoptee par

34 voix pour

3 abstentions du groupe la roche claire

J. AUXIETTE en son nom et au titre du pouvoir donne par P. REGNAULT, M. RODDE, C.

PERRET, Y. HELARY, J. SOULARD, ne prenant pas part au vote

19. Extension de la Maison de Quartier du Bourg – Convention de mandat avec la SAEML ORYON – Avenant n°1 - Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Joël SOULARD

Question adoptee par

34 voix pour

3 voix abstentions du groupe la roche claire

J. AUXIETTE en son nom et au titre du pouvoir donne par R. REGNAULT, M. RODDE, C. PERRET, Y. HELARY, J. SOULARD ne prenant pas part au vote

20. Église Saint-Louis – Restauration de la façade occidentale - Procédures de marchés – Autorisation de signature

Rapporteur : Joël SOULARD 

Question adoptee par

40 voix pour

3 abstentions du groupe la roche claire 

21. Vérification des installations électriques des bâtiments municipaux - Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Joël SOULARD

Question adoptee par

40 voix pour

3 abstentions du la roche claire

23.  Projet de réserve d'eau potable sur le site des Coux– Marché négocié - Procédure d'urgence – Autorisation de signature

Rapporteur : Yann HELARY

Favorable au principe de solidarité départementale, J.L. BATIOT constate que la CGE gère l’eau à la Roche sur Yon. Or quand il y a fourniture d’eau, elle est facturée aux autres collectivités au bénéfice de cette entreprise.

Pour Y. HELARY, le calcul ne peut se faire ainsi. En effet, si cette année la Roche sur Yon a fourni de l’eau aux communes du département, il est possible que l’année prochaine ce soit l’inverse. Donc ce système de solidarité fonctionne sur plusieurs années.

D’autre part, le prix de l’eau à la Roche sur Yon est inférieur d’environ 25% à celui du reste du département.

Pour Y. HELARY, la Ville peut se féliciter de la qualité du travail de la CGE. Elle exerce une mission de service public et ses agents, que J.L. BATIOT attaque à chaque fois à travers ses propos, travaillent certes dans une entreprise privée mais remplissent parfaitement cette mission de Service Public.

J.L. BATIOT demande à quel moment il a remis en cause le travail des salariés de la CGE.

Question adoptee a l’unanimite

27.  Marchés de travaux de fournitures ou de services – Avenants

Rapporteur : Joël SOULARD

R. MAIGNE fait la déclaration suivante :

" Je tenais à rappeler l’importance du travail de la commission d’Appel d’Offres, travail proposant au Maire, et donc à la collectivité, la signature de marchés, garant de réussite en termes d’exécution et de coûts.

Les techniciens, d’une manière générale offrent des prestations de qualités, mais quelques dérives doivent être l’objet de l’attention des élus, et plus particulièrement ceux de la commission d’appel d’offres.

Je reviens particulièrement sur le dossier « Salle Omnisports - homologation de l’enceinte sportive ».

Le dernier avenant est venu lors d’une commission d’appel d’offres du mois d’octobre 2003, mais n’a pas été notifié à l’ordre du jour. A la question posée par mes soins, il m’a été répondu : « cela fait partie des questions diverses. »

Je ne peux pas admettre ce genre de réponse car c’est ambigu notamment par rapport à la légalité de procédure, dans les délais d’examen par les membres de la commission d’appel d’offres, à la légalité au droit d’accès aux dossiers

A la lecture de toutes les modifications, j’ajoute, je retranche et ce que je retiens, c’est un dossier mal conduit, sans structures, sans projection sur l’avenir et j’ai des incertitudes, des doutes sur le lendemain.

J’émets donc sur ce dossier, un avis défavorable ".

J. SOULARD rappelle que les avenants présentés au Conseil Municipal portent sur des montants supérieurs à 5% du coût initial du marché.

Cela permet de vérifier qu’ils ne remettent pas en cause l’équilibre du marché initial. Le fait de rajouter ou non des travaux est un autre problème.

Monsieur le Maire indique que toutes les collectivités où il siège, délibèrent sur des avenants. Les seules discussions concernent effectivement la remise en cause du projet initial. La procédure est complexe mais totalement respectée à la Roche sur Yon.

Question adoptee par

33 voix pour

7 voix contre du groupe la roche au cœur et de R MAIGNE apparente au groupe la roche au cœur

3 abstentions du groupe la roche claire 

29. Fixation du taux de l’indemnité de conseil allouée au trésorier principal pour l’année 2003

Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU

L’indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal est calculée par application du tarif fixé par l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement à l'exception des opérations d'ordre, afférentes aux 3 dernières années.

Pour l’année 2003, l’indemnité maximale pouvant être allouée s’élève à 8966 €.

Il est proposé de fixer le taux de l’indemnité de conseil allouée au trésorier principal à 100%.

J.L. BATIOT demande pourquoi ce taux maximum est attribué.

Monsieur le Maire estime que cela correspond à une reconnaissance des services rendus, ce qui se pratique dans de nombreuses collectivités.

M.S. CAILLETEAU souligne également le travail réalisé par les services de la trésorerie. La reprise anticipée des résultats n’est possible que grâce à ce travail efficace en coordination avec les services municipaux.

P. BOURSIER regrette que dans la synthèse jointe à l’ordre du jour, il n’était indiqué que le montant de l’indemnité maximale pouvant être allouée et non le taux qui est proposé au conseil.

Monsieur le Maire confirme qu’il est proposé de fixer à 100% le taux d’une indemnité maximale qui s’élève à 8966 euros.

Question adoptee par

39 voix pour

3 abstentions du groupe la roche claire

F. VIGNAULT au titre du pouvoir donne par C. BLAYOT ne prenant pas part au vote

33.  Personnel municipal 

A - Créations, suppressions de postes

Rapporteur : Bernard VIOLAIN

Il est proposé au Conseil de se prononcer sur la liste des créations et suppressions de postes au sein des services municipaux liées notamment à un processus de mobilité au sein de la direction de la petite enfance. Cette liste compte 24,5 créations et 30,5 suppressions équivalent temps complet.

P. BOURSIER remarque que le nombre de suppression de poste est supérieur à celui des créations. Il considère que la majorité municipale poursuit ce qu’elle a commencé depuis quelques années, c’est à dire l’extinction de la crèche familiale. Or cela se traduit au niveau de la capacité d’accueil des crèches qui va en diminuant.

Il cite des chiffres figurant dans le rapport du CCAS 2002 :

            - 2000 : 203 places de crèches ( CHS inclus )

            - 2001 : 199

            - 2002 : 191

Au vu de cette délibération, ces chiffres vont encore diminuer en 2003. Les élus du groupe la Roche Claire désapprouvent ces choix car ils considèrent le secteur de la petite enfance comme une priorité. Or il y a pénurie de places pour les enfants à la Roche sur Yon. Les crèches familiales demeurent une forme de service public exemplaire où le personnel est formé, suivi. Il faut maintenir le service public dans des secteurs aussi importants, maintenir son rayonnement, surtout dans un département où il est parfois malmené. Les élus du groupe la Roche Claire ne soutiendront donc pas ce vote.

Pour Monsieur le Maire, le service proposé aux parents reste le même mais sous une forme différente.

B. VIOLAIN propose de rencontrer les élus du groupe la Roche Claire pour leur détailler la politique de la majorité municipale en matière de personnel. Les modifications proposées permettent une amélioration substantielle du service. De plus, elles répondent autant aux attentes des parents que du personnel.

B. VIOLAIN regrette le décalage avec la réalité des propos tenus par les élus du groupe la Roche Claire.

P. BOURSIER estime qu’il serait plus convaincant de la part de B. VIOLAIN de fournir des chiffres notamment sur le nombre de places en crèche pour l’année 2003 afin de constater leur évolution.

Question adoptee par

40 voix pour

3 voix contre du groupe la roche claire

39.  Course pédestre du bicentenaire - Demande de subvention au titre de l'année européenne de l'éducation par le sport 2004

Rapporteur : Yves ROULEAU

La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite organiser le 7 mars prochain, dans le cadre des festivités du bicentenaire, une manifestation sportive d’envergure intitulée « la course du bicentenaire ».

Cette course pédestre, qui se veut avant tout populaire et ludique, concernera l’ensemble de la population yonnaise et celle d’un territoire plus élargi, mais également les habitants de nos villes jumelles européennes.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter le soutien financier de l’Union Européenne, l’année 2004 se voulant être l’année européenne de l'Éducation par le Sport.

P. BOURSIER s’étonne de l’absence de coût sur ce projet. Or une estimation doit être nécessaire pour établir une demande de subvention au niveau européen.

Y. ROULEAU indique que le Club porteur du projet est l’ACLR. Une convention entre la Ville et ce club est en cours d’élaboration. D’autres partenaires seront également sollicités. La subvention européenne est estimée à 20.000 euros.

Un manifestation sportive de cette ampleur est une première : 2000 à 4000 participants sont attendus.

A la demande de P. BOURSIER, Y. ROULEAU confirme que ce dossier donnera lieu à une subvention qui figurera dans la délibération correspondante en 2004.

Monsieur le Maire demande à P.BOURSIER de ne pas revenir sur le débat du bicentenaire.

P. BOURSIER estime que le bicentenaire " tourne au marathon "

Y. ROULEAU indique également que cette course devrait être pérennisée dans les années à venir. Cela correspond à une demande de tous " les coureurs du dimanche ". En plus de cette course sur route prévue le 7 mars, la Ville envisage l’organisation d’une course " Nature "le 16 mai 2004, qui ne sera pas inscrite dans le programme des manifestations 2004. Ces manifestations font partie de l’animation urbaine de la Ville.

Question adoptee par

40 voix pour

3 abstentions du groupe la roche claire

40.  Coopération avec Tambacounda (Sénégal) – Projet de collecte et de traitement des déchets

Rapporteur : Fabrice ORDONNEAU

Dans le cadre du partenariat de coopération engagé depuis 1995 avec la ville sénégalaise de Tambacounda, la ville de La Roche-sur-Yon a participé, financièrement et techniquement, en 2000, à la réalisation d’une étude sur la mise en place d’un système de collecte et de traitement des déchets à Tambacounda. L’objectif de cette action est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie sanitaires des 80 000 habitants de Tambacounda.

En 2003, le Conseil municipal de Tambacounda a décidé de mettre en place l’un des scénarios proposés par l’étude afin de compléter, renforcer et rationaliser la filière de collecte et de traitement des déchets. Le montant nécessaire à la réalisation de ce projet correspond à un budget global de 81 013 euros (53 141 000 FCFA). Il sera financé par la municipalité de Tambacounda, le programme PNUD-Life des Nations-Unies, l’Organisation non-gouvernementale italienne LVIA et la ville de La Roche-sur-Yon. Cette dernière est sollicitée pour un montant de 23 000 euros.

J.L. BATIOT fait l’intervention suivante :

" Nous souhaitons que le partenariat avec Tambacounda se poursuive. La Roche sur Yon a les moyens financiers et techniques qui lui font défaut. En menant ce type d’actions, notre ville participera concrètement à une politique de solidarité internationale très positive, parce qu’elle profitera à l’ensemble de la population.

Nous souhaitons que le partenariat s’intensifie, se développe, devienne un véritable échange : nous pouvons les aider matériellement. De leur côté, ils peuvent beaucoup nous apprendre dans d’autres domaines.

En effet, au cours des dernières années, le Sénégal a fait des progrès remarqués vers plus de démocratie. Et on le voit bien avec ce dossier, le conseil municipal de Tambacounda a le droit de décider du mode de traitement de ses déchets ; nous à la Roche nous n’avons pas pu avoir de véritable débat sur le sujet. Les décisions importantes sont prises ailleurs sans que le conseil ait son mot à dire, sans que les citoyens soient correctement informés.

Un échange est vraiment, vraiment, indispensable. Regardez, aujourd’hui le conseil de la Roche sur Yon est consulté sur le programme de traitement des déchets de Tambacounda.

Imaginez que demain le conseil de Tambacounda soit consulté sur le programme de traitement des déchets à la Roche ; il faudra bien faire le voyage pour pouvoir enfin nous exprimer sur la question ".

Monsieur le Maire rappelle qu’à la Roche sur Yon :

- la collecte relève de la compétence de la Communauté de Communes

- le traitement est de la compétence de Trivalis

Le conseil a délibéré pour que ces compétences soient exercées dans ce cadre juridique.

Question adoptee a l’unanimite

                        L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50

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