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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 JUIN 2003

(En application de l’article L 2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le procès-verbal de la séance du 21 mai 2003 est soumis à l’approbation du Conseil.

J.L. BATIOT souhaite faire une déclaration.

M. LE MAIRE rappelle qu’il s’agit de l’approbation du procès-verbal et que d’autre part, l’ordre du jour est celui que les élus ont reçu. Le procès-verbal de la séance du 21 mai 2003 est adopté.

Rapporteur : Y. HELARY

Le texte du vœu est distribué à l’ensemble des conseillers municipaux.

P. BOURSIER s’étonne que ce sujet soit traité en début de séance, alors que la parole a été refusée à J.L. BATIOT.

Il indique que le groupe La Roche Claire est favorable à la libération rapide de José BOVÉ. Mais, il estime que le soutien à ce dernier doit être sincère. Or, il rappelle qu’en 1998, la culture des OGM a été autorisée en France par le gouvernement Jospin, avec la signature d’un décret par D. Voynet. Le Conseil d’Etat a ensuite contraint le gouvernement à revenir sur cette décision.

Le combat de José BOVÉ est exemplaire, c’est un combat éthique très important.

Pour P. BOURSIER, il faut donc faire l’économie des soutiens politiciens.

Y. HELARY conteste ces propos.

QUESTION ADOPTEE PAR 36 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR, DE R. MAIGNÉ APPARENTÉ AU GROUPE LA ROCHE AU COEUR

Rapporteur : G. BOURMAUD

J.L. BATIOT fait l’intervention suivante :

" La culture n’est pas une marchandise, les outils de diffusion culturelle non plus ; nous considérons qu’ils relèvent du service public et qu’il est donc tout à fait logique qu’ils bénéficient de financements publics.

Dans le cas du Manège, ce sont toutes les collectivités concernées qui devraient participer à cet effort :

• la Ville qui accueille cet équipement

• l’Etat puisque c’est une scène nationale

• le département puisqu’il est évident qu’une scène nationale à La Roche-sur-Yon ne s’adresse pas aux seuls Yonnais.

Ce n’est pas le cas, M. De Villiers n’a pas fait ce choix, on peut le dénoncer, pointer ses responsabilités ; en tout cas ce n’est pas nouveau, en se lançant dans cette opération coûteuse la Mairie le savait.

Un choix politique a été fait et nous ne pensons pas que ce soit des motivations de politique culturelles qui l’aient inspiré. Les responsables politiques ont l’air de penser qu’il faut marquer chaque fin de mandat par un grand truc qui se soit, comme pour laisser une trace de leur passage, marquer leur territoire. MITTERRAND a voulu sa pyramide, puis il a voulu sa grande bibliothèque. A La Roche-sur-Yon nous avons eu Les Halles en 2000, un an avant les élections de 2001 et nous avons eu le Manège de 94, un an avant les élections de 95. Peu importait que ce soit l’occasion d’un énième épisode de la guéguerre des chefs, l’important était que cela se fasse à la date prévue.

On peut quand même s’interroger : comment se fait-il que, pour les projets d’intérêt douteux voire dangereux, vous soyez main dans la main avec De VILLIERS pour inaugurer le " TGV-Mogette " ou pour construire un incinérateur…. et quand il s’agit d’intérêts collectifs indéniables, la culture, le sport pour les collégiens, l’intercommunalité, là vous êtes incapables de vous entendre.

Au final, les Yonnais constatent les conséquences et font les comptes. Sans financement du département, avec une participation de l’Etat en baisse, le Manège pèse de plus en plus lourdement sur le budget de la Ville et donc sur les contribuables, il accapare de plus en plus de moyens, nous l’avons vu lors du vote du budget, plus des ¾ des subventions aux associations culturelles vont au Manège. Nous ne cautionnons pas l’erreur de départ, mais cet outil là il faut faire avec, le démocratiser au maximum, vous veillez à éviter toutes dépenses excessives et nous notons les efforts fait en ce sens. Il faut surtout ne pas recommencer les mêmes erreurs dans d’autres domaines pour ne pas alourdir la facture du contribuable. En conséquence, nous nous abstiendrons ".

QUESTION ADOPTEE PAR 31 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE

Ne prennent pas part au vote : J. AUXIETTE en son nom et au titre du pouvoir donné par
M. RODDE, G. BOURMAUD, R. PINEAU, J.Y. DAVIAUD au titre du pouvoir donné par
F. BERNIER, F. CARITAN, J.P. GALLOCHER en son nom et au titre du pouvoir donné par
A. LAPORTE, P. YOU

Rapporteur : R. PINEAU

P. BOURSIER a le sentiment qu’il existe une contradiction entre ce qui vient d’être dit et les propos de G. BOURMAUD ou de B. VIOLAIN.

En effet, ces derniers ont insisté sur le coût de la culture et les tensions auxquelles elle est soumise au niveau financier. M. VIOLAIN a aussi évoqué la question des intermittents du spectacle disant que leur statut est menacé. Des compagnies professionnelles de La Roche-sur-Yon risquent ainsi d’être mises en difficulté du fait des réformes à venir. Or, dans un 2^ème temps, il est proposé un programme extrêmement riche mais sans chiffrage global. Il semble donc que la Ville envisage un investissement relativement phénoménal pour le Bicentenaire. N’ayant pas les chiffres correspondants, le groupe La Roche Claire regrette de ne pas être en mesure de faire des arbitrages si les sommes s’avèrent trop élevées.

P. BOURSIER rappelle que la majorité municipale a régulièrement répété que la Ville subissait une perte de recettes et que des économies étaient par conséquent nécessaires, dans le domaine culturel avec la suppression (même temporaire) des Zygomates et du feu d’artifice.

Pour toutes ces raisons les élus du groupe La Roche Claire sont dans l’incapacité de voter sur ces projets et se voient contraints de s’abstenir, avec cependant l’intention d’avoir accès aux chiffres en veillant à ce " qu’aucune censure n’empêche de les rendre publics ".

QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR

10 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR, DE R. MAIGNE APPARENTE AU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE

Rapporteur : Y. BURNELEAU

J.L. BATIOT rappelle avoir déjà souligné le coût excessif de ce site. Il indique que le groupe La Roche Claire a mis en place un site internet pour un coût moindre et avec un bon fonctionnement. Il fait remarquer que sur le site Internet de la Mairie, il ne figure pas sous la bonne étiquette politique dans le listing des élus.

Cette dépense paraît majorée par rapport à ce qu’on peut attendre comme service. Il invite chacun à venir sur le site de son groupe où l’on peut trouver beaucoup d’informations exclusives pour moins cher. Il donne l’exemple de la dernière tribune du groupe qui a été censurée.

A ce propos, J.L. BATIOT estime que M. LE MAIRE a " inauguré les nouvelles fonctions de censeur de tribune libre ". Les élus du groupe La Roche Claire se proposent de " lui offrir les attributs et les outils qui conviennent, c’est-à-dire une paire de ciseaux et un tube de colle ".

M. LE MAIRE demande à ce que J.L. BATIOT ne plaisante pas sur des sujets qui sont autrement plus graves que la manière dont il les évoque et qui seront tranchés dans d’autres lieux.

Pour A. LEBOEUF, le site d’une collectivité comme La Roche-sur-Yon et celui du groupe La Roche Claire ne sont pas comparables. La mise à jour est un élément important. Aujourd’hui un seul agent, qui n’est pas un webmaster confirmé y travaille. Le site actuel contient 5000 fichiers dont la tenue représente un travail à temps plein. La Ville compte sur chacun pour faire remonter les informations qui n’y sont pas ou sont devenues obsolètes.

Quant au nouveau site Internet, il ne correspond pas à un caprice de la Ville, mais plutôt à une nouvelle génération de sites. On ne se contente plus d’une simple vitrine comme peut l’être le site du groupe La Roche Claire. L’internaute qui viendra sur ce site bénéficiera de véritables services. La collectivité s’attelle donc au chantier des téléprocédures, étape qu’il ne faut pas " rater ".

Quant à " l’information exclusive " sur le site du groupe La Roche Claire évoquée par J.L. BATIOT,
A. LEBOEUF estime qu’elle est déjà largement retranscrite dans la presse, ce qui rend inutile la visite de ce site.

QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR

10 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR, DE R. MAIGNÉ APPARENTE AU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE

Rapporteur : R. GUILLET

J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :

" Nous ne savons toujours pas ce que deviendra la salle du Concorde après la rénovation du Théâtre et vous nous demandez d’investir à nouveau par le biais d’un avenant.

De plus, une partie de ces travaux sera effectuée directement au profit de la SOREDIC, cette société propriétaire du Cinéville se porte bien.

Nous ne voyons pas quel est l’intérêt de la Ville en l’aidant à compenser la concurrence qu’elle se fait elle-même en asphyxiant le cinéma du centre-ville ".

QUESTION ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE

Rapporteur : M.S. CAILLETEAU

P. BOURSIER se dit " content " d’avoir entendu certains de ses arguments dans les propos de
G. COUTURIER.

P. REGNAULT souligne les convergences existant entre les 2 groupes d’opposition.

P. BOURSIER note également quelques convergences " entre la droite féodale et la gauche caviar ". Il estime que le compte administratif révèle une stratégie qui consiste année après année à constituer une cagnotte. Selon lui, la technique est simple on majore les dépenses prévisibles et on sous-estime les recettes à venir. Au final, la Ville présente un excédent très important la première année, qui l’est encore plus, la 2^ème et qui la 3^ème année permettra peut-être de financer les festivités du bicentenaire sans augmenter les impôts à l’avant-veille d’échéances électorales.

P. BOURSIER revient sur la façon dont les chiffres du compte administratif sont présentés et estime que la présentation gagnerait en clarté en intégrant les remarques faites par G. COUTURIER. Il tient aussi à souligner à l’actif de la commission n° 2 qu’à chaque fois qu’un document est demandé, il est transmis dans les temps et sans blocage. Il est donc nécessaire d’avoir un point de vue nuancé sur la vie municipale à La Roche-sur-Yon : " il y a quand même des endroits où la démocratie est vivante ".

P. BOURSIER évoque l’évolution des droits de place se demandant pourquoi ils ont diminué d’environ 5 % l’an passé : il cite quelques exemples :

• Les Halles = - 4,53 %

• Le marché des Halles = - 26 %

• Le marché des Jaulnières = - 15 %

Ces baisses interviennent après les investissements de grande dimension consacrés aux Halles. Il considère que cette tendance est inquiétante.

Même si la Ville investit dans les Halles ou dans des actions " d’animation / réanimation " du centre ville, la cause structurelle du problème de l’activité du centre est toujours là, à savoir l’hégémonie des grandes surfaces.

P. BOURSIER estime que la situation s’aggravera avec l’ouverture des Flâneries Bis, qui risque en plus de frapper de plein fouet les derniers commerces de proximité, comme aux Jaulnières dans le quartier de la Liberté…..

QUESTION ADOPTEE PAR 31 VOIX POUR

10 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR, DE R. MAIGNÉ APPARENTÉ AU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE

Rapporteur : M.S. CAILLETEAU

QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR

10 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR, DE R. MAIGNÉ APPARENTÉ AU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE

Rapporteur : M.S. CAILLETEAU

P. BOURSIER note que fin 2002 et pendant plusieurs mois, la majorité municipale a expliqué que l’exonération d’Elco Brandt allait générer un déficit de recettes (de l’ordre de 2 millions d’euros) et impliquait des économies notamment sur le plan des activités culturelles.

A l’époque, P. BOURSIER estimait que ce manque à gagner fiscal était largement compensé par l’augmentation d’autres recettes, par le basculement du résultat de fonctionnement antérieur ou par la chute d’un tiers de la subvention d’équilibre du CCAS.

Aujourd’hui, on peut également dire qu’il est compensé par l’Etat qui en prend en charge une large partie. A nouveau, la majorité a sous-estimé des recettes prévisibles et au final, la Ville retrouvera un excédent extrêmement important.

M.S. CAILLETEAU indique qu’il n’existe aucun rapport entre l’exonération de taxe d’ESSWEIN et la baisse des bases. La Ville a été informée de la baisse des bases par les services fiscaux, il y a environ un mois. Il aurait d’ailleurs été préférable de ne pas avoir de fonds de compensation, car cela aurait signifié qu’en 2005, au moment où l’on reviendra à un taux plein de taxe professionnelle, cette dernière serait restée à son niveau initial.

Pour P. BOURSIER, cela dépend de l’investissement de l’entreprise. En outre, il n’a pas voulu mettre en liaison exonération et baisse des bases, mais plutôt remettre en cause les propos selon lesquels cette exonération amputerait les recettes de 2 millions d’euros.

Or, les chiffres avancés n’étaient pas exacts. Au final, l’analyse faite par les élus du groupe La Roche Claire est validée. Pour P. BOURSIER, " cela amène à un peu plus de prudence, de courtoisie et de modestie ".

M. LE MAIRE, en réponse aux " mots que P. BOURSIER utilise et qui sont toujours à la limite de l’inexactitude ", confirme qu’il y a une perte de recettes de la taxe professionnelle d’ESSWEIN à hauteur des sommes indiquées. Que parallèlement à ceci, la Ville se développe d’un point de vue économique, ce qui permet de limiter les difficultés auxquelles elle aurait pu être confrontée.

La majorité municipale souhaite pouvoir conserver cette dynamique pour continuer à agir et à investir.

QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR

10 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR, DE R. MAIGNÉ APPARENTÉ AU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE

Rapporteur : J. AUXIETTE

Il est proposé d'exonérer de taxe professionnelle, les établissements de spectacles cinématographiques qui, quel que soit leur nombre de salles, bénéficient d'un classement "Art et essai" et réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 5000 entrées.

M. LE MAIRE indique que le cinéma " Le Concorde " est le seul établissement classé " Art et Essai " à La Roche-sur-Yon. A ce titre, et selon l’article 1464 du Code Général des Impôts, il est le seul à pouvoir bénéficier de cette mesure.

J.L. BATIOT note que cette disposition reste une possibilité et non une obligation. Or, le cinéma à sauver dans le centre ville reste " Les 3 Alphas ".

QUESTION ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE

Rapporteur : B. VIOLAIN

En application de l’arrêté ministériel du 14 décembre 1954, de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 et de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, il est proposé au Conseil de modifier la liste des logements de fonction qui ont été attribués à des fonctionnaires territoriaux de la Ville par délibération du 27 mars 2002.

P. BOURSIER indique que pour le groupe La Roche Claire, la proposition est nécessaire, mais n’est pas suffisante. Nécessaire puisqu’il y a sans doute à La Roche-sur-Yon un problème au niveau des salaires.

Pour autant, cette mesure n’est pas de nature à réduire les écarts, et surtout constitue une mauvaise réponse au problème de " turn over " de l’encadrement qui devient très inquiétant.

En effet, le problème n’est pas simplement d’attirer les cadres à La Roche-sur-Yon avec une mise en concurrence entre collectivités, mais de savoir comment faire pour que ces cadres restent à La Roche-sur-Yon.

Depuis 2 ans, on constate qu’une bonne dizaine de cadres de très haut niveau ont choisi de quitter les services municipaux. On peut supposer qu’une " nouvelle vague de départs " interviendra dans les mois qui viennent. Or, si ces cadres choisissent de partir ce n’est pas parce qu’on leur propose un régime indemnitaire plus intéressant ailleurs, mais plutôt du fait d’un malaise social qui prend des proportions de plus en plus sérieuses.

P. BOURSIER précisant qu’il reprend là une formulation de M. LE MAIRE, indique que certains salariés sont même contraints d’aller dans d’autres lieux pour essayer de régler les litiges.

Les élus de La Roche Claire souhaitent donc alerter les membres du Conseil Municipal sur ce climat social qui se dégrade, sur fond de privatisation larvée de certains services. Malgré l’attrait des fonctions de cadre, tant sur la nature des fonctions que sur la rémunération, les chiffres de départ volontaire dans ce secteur témoignent d’une situation alarmante.

La Ville de La Roche-sur-Yon qui se situe dans un contexte local très particulier, ne peut évidemment pas tout faire. Pour autant, les élus de La Roche Claire considèrent que la Ville devrait avoir, vis-à-vis du service public et du personnel municipal, un comportement exemplaire, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent.

M. LE MAIRE considère que P. BOURSIER est le spécialiste des affirmations fallacieuses.

En effet, il n’y a pas de crise d’encadrement dans les services municipaux. Certains agents, pour leur déroulement de carrière doivent pour des raisons statutaires, intégrer des collectivités plus importantes. D’autres agents quittent tout à fait normalement et sans situation conflictuelle les services de la Ville, pour suivre par exemple leur conjoint muté dans d’autres régions. Il n’y a donc pas " d’évaporation des cadres de la Ville ", bien au contraire comme l’a indiqué B. VIOLAIN.

Pour M. LE MAIRE, ces affirmations fallacieuses font " sans doute une ou deux lignes dans la presse ou ailleurs, mais cela ne correspond pas à la réalité ; ce sont des faux en écriture publique ".

Pour P. BOURSIER " ce sont des propos absolument diffamatoires. Mais j’imagine que ce sera de toute façon inscrit au procès-verbal. Du reste vous n’aurez pas répondu une fois de plus aux faits et aux chiffres. Il y a parmi eux des cadres qui restent 1 ou 2 ans à La Roche-sur-Yon et qui s’en vont. En aucun cas, les arguments que vous avez avancés ne répondent à la question posée ".

M. LE MAIRE indique à P. BOURSIER qu’il n’a plus la parole et soumet les questions 46, 47 et 48 au vote.

LES QUESTIONS 46, 47 ET 48 SONT ADOPTEES PAR :

36 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR, DE R. MAIGNÉ APPARENTÉ AU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR

Rapporteur : C. PERRET

En raison de la réorganisation du CCAS, qui sera effective le 1er juillet 2003, les contrats et conventions établis entre le CCAS et différents partenaires et concernant la direction des interventions sociales et la direction de la petite enfance, seront repris par la Ville aux mêmes conditions que celles conclues par le CCAS.

De même, les contrats de travail établis entre le CCAS et ses agents contractuels feront l'objet d'un nouveau contrat avec la Ville.

J.L. BATIOT, dans la mesure où il s’agit uniquement de personnel titulaire, fait part des inquiétudes du groupe La Roche Claire, pour ces agents qui vont intégrer les associations reprenant ces missions. Cette inquiétude se justifie d’autant plus que le passage à un statut privé de ces personnels, au regard de la politique sociale du Département de la Vendée, en la matière.

On a ainsi pu constater récemment dans la presse, l’attitude du Conseil Général qui justifie une baisse de crédit à l’association Les Lauriers pour l’accueil d’urgence enfance, en mettant en avant les avantages sociaux des salariés.

C. PERRET rappelle que les deux associations conventionnées avec la Ville pour le maintien à domicile, adhèrent à la convention collective de ce secteur. Les personnels sont donc gérés dans des conditions tout à fait normales.

P. BOURSIER souhaite évoquer les données chiffrées sur la petite enfance, contenues dans le rapport d’activités du CCAS.

C. PERRET rappelle que les deux associations conventionnées avec la Ville pour le maintien à domicile, adhèrent à la convention collective de ce secteur. Les personnels sont donc gérés dans des conditions tout à fait normales.

P. BOURSIER souhaite citer les données chiffrées sur la petite enfance, contenues dans le rapport d’activités du CCAS.

C. PERRET rappelle que le rapport d’activités du CCAS a été voté par le Conseil d’Administration du CCAS et a été transmis aux élus à titre informatif. Il n’y a donc pas lieu de débattre sur le contenu de ce document. Dans la mesure où le secteur de la petite enfance est transféré à la Ville à compter du 1^er juillet 2003, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur ces questions.

En l’état actuel, le Conseil Municipal n’a pas à se prononcer sur ce document qui a fait l’objet d’un vote officiel par le Conseil d’Administration du CCAS.

M. LE MAIRE confirme que ce rapport est effectivement transmis pour information.

P. BOURSIER s’interroge sur la " peur pathologique des chiffres " des élus de la majorité, et constate que le nombre d’enfants accueillis dans les crèches à La Roche-sur-Yon entre 1999 et 2002 est passé de 356 à 315, soit une baisse de plus de 10 %.

La majorité municipale indique qu’elle fait un effort très important sur le secteur de la petite enfance. Or, les chiffres montrent que le nombre d’enfants accueillis ne cesse de diminuer dans des proportions très importantes, ce qui s’explique par exemple par l’extinction de la crèche familiale.

C. PERRET considère que les données démographiques doivent être prises en compte.

P. BOURSIER conteste ces propos et indique qu’il y a là un vrai débat qu’il serait intéressant de mener dans le cadre de discussions sereines et courtoises, argumentées et non avec des invectives.

C. PERRET estime qu’il n’y a pas d’invectives dans ses propos.

P. BOURSIER rappelle qu’il a entendu précédemment des " choses incroyables " telle que " faux en écriture publique ".

LES QUESTIONS 52 ET 53 SONT ADOPTEES PAR 40 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE

Rapporteur : F. CARITAN

J.L. BATIOT souhaite faire une remarque à G. COUTURIER sur le caractère illégal du tarif pour les personnels municipaux.

G. COUTURIER rappelle qu’il a évoqué la situation du personnel municipal, qui à l’évidence doit être unique, que les agents municipaux habitent ou non La Roche-sur-Yon.

Pour J.L. BATIOT tout employeur devrait avoir une politique sociale permettant aux salariés de travailler dans de bonnes conditions. Tout comme il existe une taxe sur les transports, les employeurs qui créent des conditions de travail induisant des horaires atypiques et des difficultés de garde, devraient être soumis à une taxe du même type, et gérer par eux-mêmes des crèches d’entreprises.

En réalité ces entreprises produisant des horaires atypiques et des difficultés de garde sont essentiellement de petites structures, situées par exemple aux Flâneries, et qui ne disposent par de représentants du personnel. Concernant la tarification des crèches, il a été constaté que le nombre de places est passé de 356 à 315 entre 1999 et 2002.

Dans le même temps, on constate une augmentation du nombre de journées facturées qui passe de 38304 à 38640. Cette situation pose question :

• soit le nombre de journées d’accueil de chaque enfant a été réellement plus important,

• soit la facturation prend en compte un nombre de journées supérieur à l’accueil réellement effectué.

Suite à l’interpellation de différents parents sur ce nouveau système de tarification, et dans l’attente d’informations plus précises sur les conséquences pour les familles de cette tarification, le groupe La Roche Claire s’abstiendra.

QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR

10 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR, DE R. MAIGNÉ APPARENTÉ AU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE

La séance est levée à 22 H 35

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