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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2001

(en application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Suite à la démission de Nadine GAUDIN, M. LE MAIRE procède à l’installation de Didier LECESVE, comme Conseiller Municipal.

Rapporteur : P. REGNAULT

P. BOURSIER fait la déclaration suivante :

" Nous n’avons pas la même lecture que la majorité municipale de ce plan d’occupation des sols révisé. Nous allons voter contre ce POS pour trois raisons essentielles :

• d’une part, nous considérons que son élaboration n’a pas été démocratique;

• d’autre part, nous estimons que la majorité reconduit les erreurs d’aménagement commercial et de l’habitat de la ville;

• enfin, il est clair que ce POS aura des conséquences extrêmement néfastes sur l’environnement.

Les enjeux réels du POS échappent aux citoyens.

La méthode de l’enquête publique ne permet pas de rendre les enjeux transparents. Le dossier de plusieurs centaines de pages dilue totalement les enjeux les plus importants. En l’absence de documents de synthèse et de cartes synthétiques, il est absolument impossible pour un non spécialiste de distinguer les priorités affichées par la mairie et les orientations réelles poursuivies par les décideurs.

Les services techniques de la mairie ne sont évidemment pas responsables de cette opacité. C’est aux politiques qu’il revient de poser clairement les enjeux de leurs choix d’aménagement du territoire; et c’est surtout aux politiques qu’il revient d’organiser un véritable débat contradictoire qui permette aux citoyens de participer vraiment aux grandes décisions.

Nous voulons redire ici que les grandes orientations fixées en particulier par le POS et par le budget devraient faire l’objet d’une élaboration citoyenne et participative qui prenne appui sur les débats organisés, à la base, dans les quartiers.

Telles qu’elles se déroulent, les enquêtes publiques sont des procédures de légitimation de décisions déjà prises même s’il faut se féliciter dans le cas présent que les remarques du commissaire enquêteur aient pointé quelques dérives particulièrement alarmantes.

Par ailleurs les choix d’aménagement proposés par ce POS sont incohérents tant au plan commercial qu’au plan de l’habitat.

Ainsi on poursuit l’urbanisme commercial incohérent de la ville puisque le POS prévoit "en creux" d’implanter des "Flâneries bis" à la hauteur de Tournefou. Il faut pourtant rappeler que la Roche-sur-Yon est l’une des villes de France qui possède le plus de m² de grandes surfaces par habitant. Nous contestons radicalement la priorité donnée au développement des grandes surfaces. Celles ci ont pour effet de désertifier le centre-ville et de liquider les commerces de proximité; par ailleurs, ce type de développement favorise un modèle social qui encourage la précarité et, en particulier, les temps partiels contraints; enfin l’aménagement commercial de la Roche-sur-Yon provoque une intensification des flux de transports et de la pollution dans une ville dont la qualité de l’air est déjà aussi dégradée que celle de villes beaucoup plus importantes.

Nous estimons qu’il est particulièrement incohérent et démagogique de prétendre vouloir revitaliser le centre-ville à coups de subventions diverses et variées tout en continuant à concentrer des pôles commerciaux dans les entrées de ville.

Ceci est d’autant plus regrettable que la Roche-sur-Yon est une ville qui dispose de véritables atouts économiques. Comme le rappelle les documents du POS, l’emploi public est dominant à la Roche-sur-Yon. Ceci est une richesse car ce type de structure économique attire les investissements privés à la recherche d’une demande solvable stable. En conséquence, plutôt que d’implanter n’importe quel type d’entreprise dans n’importe quel type de condition, il serait plus pertinent de développer des pôles d’activités qualifiées orientées notamment vers le développement soutenable.

Au plan de l’habitat la ville fait le choix de concentrer de nouvelles zones d'habitat surtout à l’est de la ville en particulier au Bourg-sur-la-Roche. Pourquoi l’est ? Parce que la Roche-sur-Yon a déjà largement épuisé ses réserves de développement dans les autres axes de la commune.

Le choix de construire une grosse zone d’habitat dans ce secteur est de notre point de vue très contestable :

• d’abord parce que nous considérons que grignotage et le mitage de la campagne dégradent profondément ce qui reste du bocage yonnais et déstabilisent l’activité agricole;

• ensuite parce que cette politique de construction désordonnée s’appuie sur des hypothèses hautes de croissance démographique liées à la volonté du pouvoir municipal de faire grandir la Roche à vitesse accélérée;

• par ailleurs le choix de concentrer à terme 5000 personnes à l’est de la ville ne peut qu’accroître les tensions notamment dans le domaine du transport;

• enfin ce choix est absolument contradictoire avec une volonté véritable de densifier le centre-ville et notamment le quartier de la gare et Zola.

Une politique alternative en la matière consisterait d’abord à avoir un vrai débat sur la croissance de la ville. Pourquoi vouloir à tout prix concentrer la population à la Roche-sur-Yon et pour quoi faire?

En outre, il s’agirait de réfléchir à de nouvelles modalités d’urbanisation plus respectueuses de la qualité de vie des citoyens et de l’environnement. Il y a aujourd’hui à la Roche-sur-Yon d’immenses terrains tout au long de la voie ferrée qui pourraient, à terme, devenir des pôles de développement de nouveaux logements et notamment du logement social de qualité. Plutôt que d’implanter des lotissements en périphérie de ville il serait plus opportun d’élaborer une véritable stratégie de reconversion des friches industrielles en zones de vie. Cela permettrait de revitaliser le centre-ville, de réduire les flux de transports et d’éviter que les classes populaires soient reléguées à la périphérie.

Au plan de l’environnement les choix engagés par le POS sont extrêmement nocifs.

• Nous l’avons dit le POS va accroître les flux automobiles dans la ville ce qui ne peut qu'aggraver les nuisances. L’étude jointe au document du POS démontre d’ailleurs très clairement que l’aménagement de la ville est lourdement responsable de l’augmentation du trafic;

• Le sud-est de la ville va devoir cumuler de multiples atteintes à l’environnement avec le passage de l’A 87 qui va détruire un bocage remarquable, l’extension du Centre d’enfouissement de Basses Barbontes et l’implantation massive de zones d’habitat et d’activité. De tels aménagements reviennent à sacrifier le grand projet de muséum de Beautour.

• Enfin, il faut tout de même rappeler avec force que tous les scénarii disponibles prévoient d’implanter un incinérateur précisément à l’est de la Roche-sur-Yon. Or, vous n’êtes pas sans ignorer que même des entreprises—comme Nestlé—refusent de s’implanter à proximité des usines d’incinération en raison des risques sanitaires. Il est totalement incohérent de vouloir à la fois créer une zone d’habitat pour 5000 personnes et accepter l’implantation d’une usine d’incinération à l’est de la ville. Mais sans doute allez-vous nous rassurer en nous expliquant que la majorité est désormais unanimement opposée à l’implantation d’un incinérateur en Pays Yonnais ".

Rapporteur : M.S. CAILLETEAU

Le compte administratif 2000 retrace l'exécution en dépenses et recettes du Budget Principal et des budgets annexes. Les résultats de l'ensemble des budgets se décomposent comme suit :

M.S. CAILLETEAU présente le compte administratif 2000 à l’aide d’un diaporama et commente les documents remis à tous les élus.

P. BOURSIER souhaite à l’avenir obtenir les documents budgétaires plus tôt afin de pouvoir y travailler sereinement. Il estime la présentation des chiffres qui vient d’être faite extrêmement allusive et s’interroge notamment sur les ratios qui viennent d’être donnés. En effet, comparer La Roche-sur-Yon avec des villes de plus de 50.000 habitants n’est pas fiable dans la mesure où ces dernières sont multiples et de différents niveaux. Il aurait été intéressant de la comparer à des villes de développement équivalent.

P. BOURSIER estime que dans ce cas, on aurait constaté une fiscalité élevée à La Roche-sur-Yon. Précisément, il critique l’usage qui en fait alors d’une partie importante des services publics est concédée au secteur privé et que de nombreux services payants sont relativement coûteux.

Pour les élus de La Roche Claire " d’un point de vue de Gauche ", on ne peut pas à la fois avoir des impôts élevés et déléguer des services aux firmes multinationales ou avoir des services coûteux. Les élus de La Roche Claire ne participeront pas au vote sur le Compte Administratif car les documents, qui semblent incomplets leur ont été remis tardivement. Néanmoins, P. BOURSIER déclare " avoir à cœur " de participer à l’élaboration du prochain budget.

QUESTION ADOPTÉE PAR 31 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR

Ne prennent pas part au vote : J. AUXIETTE en son nom et au titre du pouvoir donné par
R. REMAUD, P. BOURSIER, JL. BATIOT, D. LECESVE

Rapporteur : M.S. CAILLETEAU

Deux entreprises, CP MODELAGE et FEDJ – MEKA, sont intéressées pour occuper des bâtiments relais dans la zone de Belle-Place. L’opération, d’un montant prévisionnel de 3.200.000 F T.T.C. concerne :

• 1 bâtiment de 300 m² comprenant 2 bureaux, des vestiaires sanitaires et un atelier

• 1 bâtiment de 490 m² comprenant 3 bureaux, des vestiaires sanitaires, une réserve et un atelier

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la construction de ces 2 bâtiments-relais qui fera l’objet d’une convention de mandat avec la SEMYON.

JL. BATIOT estime que le programme d’ensemble dans lequel s’inscrit cette délibération et le coût total pour la Ville de toutes les opérations de ce type n’est pas lisible. L’intérêt n’étant pas démontré, les élus de La Roche Claire s’abstiennent sur cette proposition.

QUESTION ADOPTÉE PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS de P. BOURSIER, JL. BATIOT, D. LECESVE

Ne prennent pas part au vote : J. AUXIETTE en son nom et au titre du pouvoir donné par R. REMAUD, P. REGNAULT, C. PERRET en son nom et au titre du pouvoir donné par R. PINEAU, M. NARIOO au titre du pouvoir donné par Y. HELARY, M. RODDE, D. HILLIER au titre du pouvoir donné par J. SOULARD

Rapporteur : Y. BURNELEAU

Conformément à l’article 8 de la loi n° 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public, tout projet d’avenant supérieur à 5 % du montant du contrat doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, après avis de la Commission d’Appel d’Offres.

Le Conseil est donc appelé à se prononcer sur l’avenant suivant :

De même, le Conseil Municipal est informé de la décision de poursuivre concernant le marché suivant :

R. MAIGNE fait les remarques suivantes :

"Je tiens à porter à la connaissance de l’Assemblée, ma prise de position, au titre de la Roche Au Cœur, en Commission d’Appel d’Offres à savoir, un avis défavorable sur cet avenant, non pas sur le montant, mais sur le fond.

Pour notre groupe, tant que Roche Mag n’ouvrira pas ses colonnes à tous les groupes composant le Conseil Municipal, nous avons œil et oreilles vigilants quant à toutes décisions pouvant être prises et agirons en conséquence.

Roche Mag est un journal de la commune et doit aux groupes, voire à ceux qui le souhaitent, de pouvoir s’exprimer, après une concertation raisonnée.

La Démocratie c’est équivalent à la communication, lorsque l’on en parle beaucoup c’est qu’elle n’existe pas."

J.L. BATIOT s'étonne que dans le document sur l'eau potable et l'assainissement, objet de l'avenant au marché Roche Mag, la comparaison sur le prix du mètre cube d'eau soit fait en référence avec des villes de moins de 50 000 habitants. Cet encart ne lui paraît pas objectif.

Il regrette d'ailleurs de ne pas avoir pu exprimer ces éléments dans une tribune libre du Magazine Roche Mag et s'interroge sur un éventuel futur avenant destiné à financer cette tribune libre.

QUESTION ADOPTÉE PAR 33 VOIX POUR

10 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR, P. BOURSIER, JL. BATIOT, D. LECESVE

Rapporteur : C. BOURGOIN

En application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, il est proposé au Conseil Municipal un rapport sur le prix et la qualité du service de distribution publique d’eau et d’assainissement de la Ville, pour l’année 2000. Le rapport présenté comporte :

des indicateurs techniques :

• le nombre de clients et leur répartition

• le volume d’eau mis en œuvre

• la qualité de l’eau produite et distribuée

• les volumes et charges traités à l’usine d’épuration des eaux usées et des sous-produits (boues)

des indicateurs financiers :

• facture type de 120 m3 / an

• état de la dette en eau et assainissement

• montant des recettes

• travaux réalisés en 2000 et projets en 2001

La gestion de l'eau est une question particulièrement importante pour les élus de la Roche Claire. P. BOURSIER indique que les villes proches comme Nantes ou Angers ont fait le choix de régies municipales. Il s'étonne que la Roche sur Yon se singularise en confiant la gestion de son eau à une firme multinationale VIVENDI, avec d'une part les conséquences que cela a pour le contribuable et d'autre part du point de vue éthique. Il existe aujourd'hui en France des villes qui renégocient leur contrat ou passent en régie directe. P. BOURSIER souhaiterait au moins, un débat sur la question.

M. LE MAIRE rappelle qu'il existe des procédures en matière de gestion publique qu'on ne peut ignorer. Une délégation de service public est actuellement en cours et ce n'est qu'à son terme que le conseil municipal prendra sa décision en connaissance de cause. J. AUXIETTE rappelle que par cette délibération le conseil municipal examine les conditions dans lesquelles un contrat dûment élaboré et qui lie la Ville, est exécuté.

QUESTION ADOPTÉE PAR 33 VOIX POUR

10 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR, P. BOURSIER, J.L. BATIOT,
D. LECESVE.

C. PERRET présente le rapport d'activité du CCAS remis à tous les élus.

L. CAILLAUD précise que la notion de "décence", évoquée par C. PERRET en matière de logement, est prévue dans la loi SRU mais que sa définition n'apparaîtra que dans les décrets d'application à venir.

C. PERRET répond que la DDE, service de l'État, utilise déjà cette qualification. Elle indique que les chiffres concernent la Vendée et reste donc prudente sur leur présentation et leur interprétation, tant que les données sur la Roche sur Yon même ne seront pas parues.

P. BOURSIER souhaite que la notion de temps partiel contraint soit prise en compte dans les indicateurs de précarité. Les personnes concernées sont dans une véritable situation de précarité, même si elles bénéficient d'un emploi relativement stable. Ce phénomène concerne notamment la grande distribution et plus particulièrement les femmes qui y travaillent. Au vu de l'implantation de ce type de commerce à la Roche sur Yon, la ville est particulièrement concernée par ce problème.

C. PERRET indique que la majorité municipale en est particulièrement consciente.

M. LE MAIRE annonce qu'il y aura lors d'un prochain conseil municipal, un débat d'orientation sur la politique sociale de la ville à travers notamment le CCAS.

Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité du CCAS.

Rapporteur : F. CARITAN

Dans le cadre du programme " Nouveaux services – Nouveaux emplois " relatif au développement d'activités pour l’emploi des jeunes, la Ville de La Roche-sur-Yon a signé le 2 décembre 1997, un contrat d’objectifs avec l'État. Afin de favoriser l’émergence de nouvelles activités, il est proposé d’intervenir dans le financement des postes créés par des porteurs de projets, dès lors que leur projet a été validé par M. LE PRÉFET de la Vendée.

Le dossier soumis au Conseil concerne 5 emplois jeunes, à savoir :

• l’association " 20 bis création ", pour 1 poste

• la Fédération des Œuvres Laïques de Vendée (FOL), pour 2 postes

• l’association Déclaré Apt, pour 1 poste

• l’Athlétic Club La Roche-sur-Yon, pour 1 poste

D. LECESVE indique que 121 emplois jeunes sont actuellement soutenus par la municipalité. Il désire connaître l'avenir de ces jeunes qui exercent souvent des activités socialement utiles mais mal rémunérées et qui sont souvent en situation de précarité. Il s'interroge sur ce qui est prévu pour pérenniser ces emplois.

M.S. CAILLETEAU précise que trente emplois jeunes ont été recrutés par la ville, les autres l'étant par des associations.

P. REGNAULT rappelle qu'il existe un engagement vis à vis des emplois jeunes – Ville qui réussissent un concours administratif afin de pérenniser leur emploi. Les autres emplois jeunes sont placés sous un régime de droit commun. Chaque association se doit, pendant la durée du contrat, de trouver les moyens de pérenniser ces postes. Les fonds investis par la municipalité et par l'État doivent être utilisés en ce sens. Le gouvernement vient d'ailleurs de décider d'un dispositif intermédiaire afin d'aider les associations qui souhaitent maintenir les postes au-delà de ces cinq années. P. REGNAULT insiste sur les responsabilités des associations en tant qu'employeur. En outre, il considère qu'une expérience professionnelle de cinq ans n'est pas négligeable pour les jeunes, qui par la suite peuvent mettre en valeur leur cursus.

QUESTION ADOPTÉE PAR 38 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS DE P. BOURSIER, J.L. BATIOT ET D. LECESVE

Ne prennent pas part au vote : G. BOURMAUD en son nom et au titre du pouvoir donné par F. BERNIER

Rapporteur : M. LE MAIRE

En application de l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales il est proposé au Conseil Municipal d’adopter son règlement intérieur, dont un exemplaire a été remis à chaque élu.

M. LE MAIRE précise que les groupes politiques ont été consultés sur ce projet de règlement intérieur.

G. COUTURIER souligne le fait que les présidents de groupe ont effectivement été consultés sur les projets de modification du règlement intérieur et qu'ils ont donc été associés au "toilettage" de ce règlement, ce qui est tout à fait satisfaisant.

G. COUTURIER indique que ce règlement introduit un certain nombre de précisions ainsi qu'une organisation nouvelle tout à fait intéressante, à savoir, les débats d'orientations générales avec la possibilité d'une certaine interactivité avec la population.

Cette proposition, qui rejoint une préoccupation générale, et qui est tout à fait possible compte tenu du développement des nouveaux moyens de communication, est tout à fait positive et le groupe La Roche au Cœur y est très favorable.

G. COUTURIER précise néanmoins que le groupe La Roche au Cœur aurait souhaité un peu plus d'interactivité. En effet, dans la mesure où le projet de règlement intérieur prévoit que les questions du public doivent être adressées 3 jours francs avant la date de séance, les réponses ne seront pas effectuées dans les conditions du "direct" ce qui peut paraître moins "vivant".

Pour autant, le groupe La Roche au Cœur se ralliera à la majorité sur ce point.

En revanche, G. COUTURIER note que dans une version précédente du projet de règlement intérieur, il était proposé une répartition du temps d'intervention de chaque groupe politique proportionnellement aux suffrages exprimés lors des dernières élections municipales, ce qui se fait d'ailleurs traditionnellement en matière de répartition du temps de parole.

Or cette proposition a disparu de la dernière version du règlement intérieur, probablement sous la pression de la majorité municipale. La nouvelle formulation se base non plus sur les suffrages exprimés lors des élections municipales, mais sur la répartition des sièges au sein du conseil.

G. COUTURIER considère que cette proposition est tout à fait inacceptable, et qu'en conséquence, le groupe La Roche au Cœur ne peut qu'exprimer son désaccord total.

J.P. GALLOCHER indique qu'en début de mandat, le groupe La Roche au Cœur était destinataire d'un document intitulé "Agenda du Maire et des élus". Ce document permettait une information très intéressante sur tout ce qui se passait sur la ville, et comment s'y associaient les élus municipaux.

J.P. GALLOCHER déplore que ce document ne soit plus transmis au groupe la Roche au cœur.

J.L. BATIOT fait les remarques suivantes :

• Il ne semble pas que le groupe La Roche Claire ait été consulté de la même manière sur ce règlement intérieur que l'autre groupe d'opposition. En effet, le secrétariat des élus de La Roche Claire a reçu un certain nombre de propositions de modification de ce document.

• Il paraît invraisemblable que pour modifier un règlement intérieur, on ne respecte pas les clauses de ce même règlement.

M. LE MAIRE dénonce un procès d'intention et indique que, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer dans les six mois suivant son installation, sur l'adoption d'un règlement intérieur.

Il ne s'agit donc pas, dans le cas présent de modifier en cours de mandat un règlement intérieur existant, mais d'adopter un règlement intérieur pour le nouveau mandat, en s'inspirant naturellement du règlement précédent.

Les dispositions évoquées par J.L. BATIOT ne s'appliquent donc pas dans ce cas précis.

J.L. BATIOT s'étonne de cette interprétation, considérant que comme tout texte législatif ou réglementaire, dans la mesure où l'on prévoit des règles pour la modification, les règles pour l'élaboration initiale doivent être encore plus contraignantes.

J.L. BATIOT indique que les élus de La Roche Claire ne peuvent approuver des propositions présentées comme ayant été soumises à concertation et à approbation, alors qu'ils viennent de découvrir ces dispositions.

P. REGNAULT insiste sur le caractère démocratique de la consultation qui a eu lieu auprès des différents groupes politiques pour l'élaboration de ce règlement. Il signale que dans d'autres instances, par exemple au Conseil Général, cette consultation n'a pas eu lieu.

P. BOURSIER déclare :

"Lorsque dans un Conseil Municipal on juge le niveau démocratique à l'aune de ce qui se passe chez les villieristes, on est tombé bien bas.

Par ailleurs, il est clair que la proposition qui est faite de répartir le temps de parole au prorata du nombre d'élus est une mascarade. Cela est proprement hallucinant.

Que prévoyez-vous concrètement ? Faire des discours à la CASTRO ? Faire en sorte que l'on ne puisse avoir la parole ?

Je puis en tout cas vous assurer que nous ne nous prêterons pas à cette mascarade et que nous nous donnerons toutes les ressources juridiques nécessaires pour éventuellement y faire pièce.

Cette proposition est inadmissible et indigne d'un point de vue démocratique."

Pour M. LE MAIRE, les élus de la Roche Claire ont disposé d'un temps de parole probablement supérieur à celui dont ils auraient disposé dans l'hypothèse d'une répartition de ce temps de parole basée sur le nombre de suffrages obtenus lors des dernières élections municipales.

J.L. BATIOT considère que ce n'est pas à M. le Maire d'en juger.

M. LE MAIRE rappelle que la règle de proportionnalité du temps de parole en fonction du nombre d'élus de chaque groupe politique est celle qui est appliquée par le conseil régional des Pays de Loire.

P. BOURSIER précise néanmoins que le mode de scrutin pour les élections régionales n'est pas le même que pour les élections municipales.

M. LE MAIRE indique qu'il y a nécessité pour l'organisation des débats, de faire référence à un droit de parole. La proposition de répartir le temps de parole des groupes politiques composant le conseil municipal en fonction du nombre d'élus de chaque groupe politique, ne semble pas antidémocratique. De plus, chacun a pu constater que lors du débat sur le Plan d'Occupation des Sols, par exemple, le temps de parole n'a pas été minuté. Tous les élus ont eu la possibilité de s'exprimer et ce, parfois plus largement que la représentation ne l'autorisait. Il s'agit uniquement de prévoir une règle s'imposant à tous, en cas de difficulté pour organiser ces débats d'orientations générales.

J.L. BATIOT déclare :

"Nous prenons acte que l'ordre nouveau est arrivé".

P. BOURSIER, J.L. BATIOT, D. LECESVE quittent la séance.

QUESTION ADOPTÉE PAR 33 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR

FIN DE SEANCE

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