Conseil Municipal du
Mercredi 28 mars 2001
(en application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2. Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Rapporteur : M. LE MAIRE
En application des dispositions prévues par les articles L 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le montant et la répartition des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, et Conseillers Municipaux ayant reçu délégation de fonction de la part du Maire.
L’enveloppe globale
mensuelle étant arrêtée à 154.801 F, il est proposé de fixer
à 14.001 F / mois l’indemnité de fonction du Maire, à
6000 F / mois l’indemnité de fonction pour les adjoints et
4 conseillers municipaux délégués et à 2800 F / mois, l’indemnité
de fonction pour 16 conseillers municipaux délégués.
G. COUTURIER rappelle que les conseillers municipaux d’opposition, n’ayant aucune délégation du Maire, accomplissent leur mandat bénévolement. Il serait souhaitable qu’un statut des élus soit proposé, permettant aux élus de la majorité et de l’opposition d’être dédommagés dans des limites réglementaires ou législatives, de certains frais occasionnés par l’exercice de leur mandat.
J.L. BATIOT regrette de n’avoir eu communication des montants des indemnités de fonction qu’en séance, malgré les demandes effectuées auprès des services municipaux depuis 15 jours. Le fait de découvrir les montants au moment du vote ne permet pas un vote éclairé.
M. LE MAIRE indique qu’il s’agit d’une décision soumise au Conseil Municipal et que chaque élu est libre d’en accepter ou non le principe et de l’exprimer par un vote.
QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR
10 ABSTENTIONS DE G. COUTURIER, J. GALLOCHER, A. LAPORTE, M. DAVID, R. MAIGNE, F. ORCEAU, L. CAILLAUD, P. BOURSIER, J.L. BATIOT en son nom et au titre du pouvoir donné par N. GAUDIN
4. Désignation de représentants du Conseil Municipal dans divers organismes
Rapporteur : M. LE MAIRE
Il est proposé au Conseil de procéder à la désignation de ses représentants au sein de divers organismes, suivant liste jointe (annexe n° 2).
M. LE MAIRE précise que les 3 élus de la liste La Roche Claire n’ont pas souhaité faire partie des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d’Administration des collèges et lycées.
En réponse à M. LE MAIRE, P. BOURSIER précise que cette position ne correspond en aucun cas à un désintérêt vis-à-vis des problèmes scolaires, mais est justifiée par une absence de disponibilité. Le mouvement La Roche Claire n’a pas les moyens de fonctionner véritablement ni durablement dans la mesure où il ne dispose pas, au sein de la Mairie, de bureau, de téléphone ni de matériel informatique. De plus, les moyens en secrétariat qui ont été promis oralement sans qu’aucune date d’effet n’ait été arrêtée, sont très réduits (1/2 poste de secrétariat). Dans ces conditions, il apparaît très difficile aux élus de La Roche Claire de remplir pleinement le mandat qui leur a été confié, s’ils doivent effectuer eux-mêmes leur secrétariat et répondre aux différents courriers qui leurs sont adressés y compris par des agents de la Ville.
P. BOURSIER exprime donc le souhait que les choses se régularisent rapidement et qu’un local, autre que la salle de réunion du groupe d’opposition de droite, leur soit alloué rapidement.
De même, P. BOURSIER demande qu’un véritable secrétariat, comme celui dont dispose le groupe d’opposition de droite, leur soit affecté.
Pour P. BOURSIER, les pratiques non démocratiques mises en œuvre par les villiéristes ne doivent pas se reproduire au sein de l’assemblée municipale où une véritable égalité des droits doit être garantie.
M. LE MAIRE estime que les élus de la majorité municipale qui ont aussi leur activité professionnelle, sont soumis aux mêmes contraintes pour concilier une vie professionnelle, une fonction élective et une vie personnelle et familiale. Les élus de La Roche Claire sont donc dans la même situation que les autres élus et ne doivent pas se présenter en victimes de la majorité.
8 - Calendrier de l’action internationale
Rapporteur : M. LE MAIRE
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur les actions internationales de la Ville, pour lesquelles le déplacement de délégations est prévu au cours du 1er semestre 2001, à savoir :
G. COUTURIER estime que les échanges internationaux font partie du rôle des collectivités locales. Leur développement ne peut que favoriser la compréhension d’autres cultures. Ainsi, perçoit-il clairement les retombées des échanges avec le Québec et l’objectif de la mission économique avec cette province. Par contre, il s’interroge sur les objectifs et les retombées des relations développées avec Zibo durant ces dernières années.
G. COUTURIER demande si le voyage à Zibo constitue une visite de courtoisie. Dans le cas contraire, il souhaite des précisions sur les objectifs et le programme de travail de cette mission.
Pour G. COUTURIER, la Chine est un pays qui se situe à une autre échelle que la France et à fortiori que La Roche-sur-Yon ; ce pays présente un certain nombre de caractéristiques, notamment celle d’être un pays communiste qui ne respecte pas les droits de l’homme et qui développe paradoxalement un capitalisme effréné, au moins dans ses grandes villes. G. COUTURIER demande à M. LE MAIRE de se situer par rapport à cette évolution paradoxale.
P. BOURSIER décline l’invitation faite aux élus de La Roche Claire de participer à la délégation en Chine. Il regrette un manque d’information sur ce dossier. En outre, face à ce pays qui connaît un véritable problème démocratique, P. BOURSIER se demande si les villes démocratiques doivent apporter cette forme de caution.
En outre, P. BOURSIER souligne les enjeux économiques de cette mission. Ainsi, il a constaté, au travers de documents qui lui ont été remis et qu’il trouve d’ailleurs trop synthétiques, qu’une délégation de la Chambre de Commerce et d’Industrie accompagne la délégation de la Ville de La Roche-sur-Yon. Or, pour les élus de La Roche Claire, la Vendée a déjà été victime de délocalisations, notamment dans les secteurs à faible valeur ajoutée. Ils ne souhaitent donc pas que ce type de déplacement puisse poser des jalons pour des délocalisations à venir, d’autant qu’il ne semble pas, dans le cadre des échanges économiques actuels, que les entreprises vendéennes soient à la recherche d’une demande solvable en Chine.
Par ailleurs, P. BOURSIER ne considère pas, à une époque où chacun prend la mesure de l’aspect dramatique de l’effet de serre, que l’urgence soit d’intensifier les flux économiques et les flux de transports. Il convient plutôt de créer les conditions de vrais développements autocentrés en apportant aux pays en voie de développement les biens et les services qui répondent à leurs besoins.
QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR
10 ABSTENTIONS DE G. COUTURIER, J. GALLOCHER, A. LAPORTE, M. DAVID, R. MAIGNE, F. ORCEAU, L. CAILLAUD, P. BOURSIER, J.L. BATIOT en son nom et au titre du pouvoir donné par N. GAUDIN
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 55