CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2004
PROCÈS
VERBAL
(En application de
l’article 2125-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Aucune observation n’étant
formulée, le procès-verbal de la séance du 31 mars 2004 est adopté.
P. REGNAULT indique que
deux questions ont été ajoutées à l’ordre du jour :
16. Garantie d’emprunt à
la FOL de Vendée pour le transfert du siège social de l’association.
17. Vœu relatif à
l’accord général sur le commerce et les services.
Il y a également deux
modifications dans la synthèse jointe à l’ordre du jour :
9. Urbanisation du secteur
de l’Annexe – Approbation d’un programme d’aménagement d’ensemble
L’estimation du coût du
programme d’équipements publics est modifiée.
Elle passe de 1 579 400
euros HT à 1 581 320 euros HT.
10. Dénomination des
espaces publics
La porte Joséphine, route
des Sables, concerne l’intersection de la rue Georges Clemenceau et du
boulevard Briand et non l’intersection de la place de la Vendée et de la rue
Raymond Poincaré.
Rapporteur : Michel NARIOO
Question
adoptée à l’unanimité
Rapporteur : Joël SOULARD
Question adoptée par :
40 voix pour
3
abstentions du groupe La Roche Claire
Rapporteur : Michel NARIOO
Question
adoptée par :
33
voix pour
10
abstentions du groupe La Roche Claire, du groupe La Roche au Cœur et apparentés
Rapporteur : Joël SOULARD
Question adoptée par :
40 voix pour
3 abstentions du groupe La
Roche Claire
Rapporteur : Joël SOULARD
P. BOURSIER profite de cette délibération pour évoquer
les choix d’aménagement de la Ville, notamment en matière de logement. Les
élus du groupe La Roche Claire estiment qu’il existe un véritable problème
dans ce domaine, lié à des erreurs d’aménagement passées.
Il y a trois symptômes évidents :
-
1
500 ménages actuellement en attente de logements sociaux ;
-
la
forte pression sur le foncier et l’immobilier ;
-
le
nombre de plus en plus important de personnes qui travaillent à La
Roche-sur-Yon mais qui font le choix, un choix extrêmement contraint
d’ailleurs, d’habiter en dehors de la ville afin d’accéder à la propriété.
On constate ainsi un paradoxe puisque, moins les gens ont de ressources, plus
ils sont contraints de s’éloigner de la ville pour bénéficier d’une
pression fiscale moindre.
Ce problème est lié à des erreurs de diagnostic et
également à des erreurs sur les réponses apportées.
Ainsi, sur le plan du diagnostic, la Ville n’a pas
anticipé la croissance des demandes de logements. Elle n’a pas intégré
suffisamment tôt la croissance démographique et la réduction du nombre
d’habitants par foyer, phénomènes qui ont provoqué une augmentation de la
demande.
Par ailleurs, une erreur a été faite, qui est
reconduite aujourd’hui, sur la réponse apportée. Même si l’inauguration
de quelques logements sociaux est mise en scène, même s’il y a un projet de
densification d’un quartier (celui de la gare) que le groupe La Roche Claire
soutient, la priorité donnée en matière de logement reste encore et toujours
celle donnée à l’extension des lotissements. La majorité municipale prévoit
une extension en tache d’huile des lotissements. Ainsi elle envisage un projet
dans le secteur de la Maronnière qui va créer ex nihilo des logements
pour 3 à 5 000 personnes. Des logements en lotissement vont ainsi être
proposés à des milliers de personnes en périphérie de La Roche-sur-Yon.
Ce type de développement engendre de multiples
nuisances :
-
espace
rural de plus en plus grignoté, notamment au niveau de La Riallée ;
-
intensification
des flux automobiles ;
-
problème
d’équipement des quartiers, voire déstructuration des quartiers existants.
Ainsi, il est paradoxal de constater dans le même temps le manque de logements,
la création de quartiers éloignés du centre et la fermeture de deux écoles
maternelles dans le centre ou à proximité. Cela démontre que certains
quartiers sont désertés par les jeunes couples.
-
problème
de lien social ;
-
problème
écologique : on peut difficilement faire pire que le lotissement en termes
d’utilisation d’énergie.
Pour P. BOURSIER, il faut donc renverser les priorités
et faire de la demande en logement social un axe politique essentiel. Il s’étonne
d’ailleurs que le projet immobilier envisagé sur l’emplacement du collège
Richelieu ne prévoie pas de logements sociaux. Il faut faire de ce type de
logement, des logements écologiques, autonomes et économes comme cela se fait
dans de nombreuses villes européennes. Nantes a ainsi un projet de logement
collectif axé sur l’économie d’énergie, la récupération d’eau, la
production autonome d’énergie par le solaire, la gestion des déchets. Ce
sont des logements plus sains, certes plus coûteux en terme de loyers mais dont
le fonctionnement doit permettre à leurs habitants de réaliser des économies.
Il est également nécessaire de prévoir la
densification des quartiers existants. Il existe effectivement une demande de
maisons en lotissement. Mais pour P. BOURSIER, il est du devoir d’une mairie,
et a fortiori d’une mairie socialiste, de ne pas se contenter de répondre à
ce besoin et de proposer une alternative de façon volontariste.
Il faut donc densifier les quartiers existants en
faisant du collectif et en encourageant la construction de logements écologiques.
Ce serait une manière de montrer qu’il existe d’autres façons de vivre en
lotissement.
Des aménagements sont possibles pour vivre dans de
meilleures conditions, ne plus utiliser la voiture, et gagner en terme financier
sur le poste « automobile ». il est d’ailleurs paradoxal de voir
les gens prendre leur véhicule pour aller travailler et travailler pour payer
leur voiture.
Question adoptée par :
40 voix pour
3 abstentions du groupe La
Roche Claire
Rapporteur : Gilles BOURMAUD
G. BOURMAUD fait l’intervention suivante :
« La célébration du bicentenaire de la ville
est l’occasion de nous rafraîchir la mémoire, de vivre intensément le présent
et de rêver l’avenir. Elle nous permet de mieux connaître notre passé, de
l’assumer, dans sa vérité, sans ostentation mais sans ambiguïté.
Une des orientations du programme des animations de
2004 est de mettre en valeur la trame urbaine de La Roche-sur-Yon, de souligner
ses particularités.
Enfin, nous essayons de développer un tourisme
urbain s’appuyant sur nos atouts propres, qui peuvent être mis en exergue par
une signalétique particulière.
C’est pourquoi les commémorations officielles du
25 mai prochain sont l’occasion d’adopter des dénominations relatives à la
création de notre ville, sachant que le souci de relier véritablement Napoléon
à La Roche-sur-Yon ne nous laisse que peu de choix dans la terminologie… »
Suite à la commission de dénomination des espaces
publics réunie le 15 avril 2004, il est proposé de dénommer les 4 entrées du
pentagone de la ville :
-
Porte du 5 prairial an XII
(date de création de la ville) : route de Luçon, à l’intersection de
la rue du Maréchal Joffre et du boulevard des États-Unis ;
-
Porte du 8 août 1808
(date de la visite de Napoléon) : route de Nantes, à l’intersection de
la rue du Maréchal Foch et du boulevard d’Angleterre ;
-
Porte de l’Empereur :
route de Cholet, à l’intersection de la rue du Président de Gaulle et du
boulevard d’Italie ;
-
Porte Joséphine :
route des Sables, à l’intersection de la rue Georges Clémenceau et du
boulevard Aristide Briand.
Quant à l’intérieur du pentagone, il est proposé
de le dénommer : Ville napoléonienne.
JL. BATIOT fait la déclaration suivante :
« Inutile et ridicule, je ne vois pas
d’autres mots pour qualifier ce projet.
Inutile, en effet quel est l’intérêt de la création
de ces portes ? Pratiquement, je n’en vois pas ; je n’ai pas
entendu non plus de Yonnais(es) demander leur création. En fait, en rajoutant
des dénominations aussi abstraites sur un concept aussi éloigné de notre vie
quotidienne, cela risque plutôt de compliquer le repérage de notre ville que
de le faciliter.
Projet ridicule, qu’est ce que c’est que ces noms ?
Vous comptez vraiment que les Yonnais(es) vont se les
approprier ? Ou que l’on va bientôt entendre dire : je vais du côté
de la porte du 5 prairial an XII ?
Est-ce que vous pensez remplacer les panneaux « centre ville » par
des panneaux « ville napoléonienne » ? Et le reste de la
ville, comment on va l’appeler ? Ville républicaine ? Et le reste
du département, département royaliste ?
Nous souhaitons un peu plus de sérieux et que les délibérations
de ce conseil soient consacrées à des sujets plus importants ou plus
pertinents. »
A. LAPORTE apprécie la dénomination de ces quatre
portes. Ces noms prestigieux symbolisent l’histoire de la France et
l’histoire de la Ville. Elle considère que les observations du groupe La
Roche Claire sont « ridicules ».
JL. BATIOT estime également ridicule cette
fascination pour un dictateur.
Question adoptée par :
40 voix pour
3 voix contre du groupe La
Roche Claire
P. REGNAULT donne lecture du vœu suivant qui a été
distribué aux groupes politiques dans la journée :
« Vœu
relatif à l’Accord Général sur le Commerce et les Services
JL. BATIOT indique que les élus du groupe La Roche
Claire soutiennent ceux qui se sont regroupés et qui considèrent que l’eau,
l’air et globalement tout ce qui fait la qualité de la vie ne sont pas des
marchandises. Cette situation est pour ces élus qui se disent anti-libéraux,
écologistes et citoyens, la concrétisation de tout ce qu’ils rejettent
puisque cela correspond à vouloir faire passer tous les aspects de la vie
quotidienne pour des marchandises, dans un esprit de profit, au détriment de
toute autre considération, que ce soit le souci de conserver la planète ou
celui du bien-être de ceux qui y vivent. De plus, tout cela va de pair avec une
dissimulation caractéristique d’un manque de démocratie.
JL. BATIOT s’inquiète pour l’avenir et constate
déjà quelques prémices inquiétantes. Ainsi, à Châtellerault, la
municipalité a voulu reprendre la gestion directe de l’eau mais elle a été
attaquée par des multinationales sous prétexte que cette action entravait la
libre concurrence. L’accord général sur le commerce et les services laisse
craindre le pire de la part des multinationales.
Les élus du groupe La Roche Claire voteront donc en
faveur de ce vœu.
Pourtant, JL. BATIOT tient à rappeler que lors de la
séance du conseil du 10 décembre 2002, il avait relayé l’appel de
l’association du contrat mondial pour l’eau, appuyé par l’ATTAC, la
section employés des eaux de la CGT… qui demandait à chaque municipalité de
reprendre en main ces services publics pour faire barrage à ce type
d’offensive. Par conséquent, il existe bien une volonté de faire barrage aux
multinationales et à l’esprit libéral dogmatique, il espère que cela se
concrétisera à La Roche-sur-Yon dans les semaines qui viennent.
Vœu adopté par :
36 voix
pour
7 élus du groupe La Roche au
Cœur et apparentés ne prenant pas part au vote
L’ordre
du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.