CONSEIL
MUNICIPAL DU 31 MARS 2004
(En
application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités
territoriales)
P. BOURSIER estime que ces élections
correspondent avant tout à une mobilisation électorale massive qui traduit un
refus de la politique conduite par la droite depuis quelques années. Les électeurs
ont ainsi voulu rappeler qu’une série de digues sociales (services publics,
protection sociale, droit du travail), construites par des générations de
salariés sont aujourd’hui menacées par les politiques libérales. Il faut
pourtant relativiser ces résultats. En effet, l’extrême droite a fortement
progressé. De plus, la répartition sociale des électeurs laisse apparaître
que parmi les ouvriers qui se sont exprimés, un sur trois a fait le choix de
l’extrême droite.
Cela dit, la
bonne nouvelle est que la polarisation gauche-droite dans ce pays se retrouve, y
compris dans les milieux populaires. Mais l’extrême droite y demeure encore
très fortement enracinée.
Il ne faut pas décevoir
les électeurs qui se sont exprimés lors de cette élection et profiter de
cette mobilisation pour donner un coup d’arrêt au projet de réforme sur
l’assurance maladie. En empêchant cette “contre réforme”, il faut
promouvoir une autre alternative fondée sur les soins de proximité mais aussi
sur la prévention à partir de la lutte contre les pollutions et du développement
d’une alimentation équilibrée.
Il est également
nécessaire d’apporter des propositions qui permettent de construire un espoir
concret et qui donnent l’assurance à la population que les contre-réformes
conduites depuis des années vont être revues. La gauche a, dans ce domaine, le
devoir de s’engager clairement, en particulier sur la question des retraites,
et d’annoncer sa volonté de revenir sur le projet conduit par M. RAFFARIN.
Cela passe notamment par le retour aux 37,5 annuités pour tous.
Une brèche
contre la libéralisation s’est ouverte, il ne faut donc plus décevoir la
population.
Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU
M.S. CAILLETEAU présente le
budget avec un diaporama.
P.
BOURSIER indique avoir changé le contenu de son
intervention à l’issue du résultat des élections du 28 mars 2004 et à
l’annonce de la fin du mandat de maire de J. AUXIETTE. Il souhaite évoquer le
programme de la liste conduite par J. AUXIETTE lors des élections municipales
de 1977. Il dit avoir été surpris par les propositions faites à l’époque,
qui correspondent pour certaines à des thèmes que le groupe La Roche Claire ne
cesse de défendre depuis trois ans. Il découvre ainsi « à 43 ans, un père
spirituel en politique ». Il liste donc certaines mesures souhaitées :
régie municipale pour le transport, transports collectifs gratuits, contrôle
des grandes surfaces, soutien au commerce de proximité, retour au service
public de l’eau ou des déchets… C’est, selon P. BOURSIER, « du
Roche Claire, sans Roche Claire : extraordinaire ! ».
Quant au budget 2004, il est en forte
expansion. Il existe peut-être dans ce cas, des moyens financiers pour mettre
en œuvre la partie du programme de J. AUXIETTE qui n’a pas pu jusque là être
finalisée.
Il rappelle avoir apporté à plusieurs reprises la contradiction à MS.
CAILLETEAU quand elle explique que les recettes de la Ville sont menacées soit
par le manque de coopération des autres collectivités locales, soit par le déficit
supposé créé par l’exonération d’ELCO-Brandt. Il ne croit pas à cette
thèse et pense que La Roche-sur-Yon possède de multiples ressources avec
des recettes en forte expansion comme l’atteste régulièrement l’excédent
dégagé par la Ville en fin d’année. La majorité municipale oublie de préciser
que le manque à gagner d’ELCO-Brandt est compensé en grande partie par l’Etat.
De plus, l’augmentation des impôts compense largement cette baisse de
recettes.
Le budget de fonctionnement est donc
aujourd’hui en hausse de 4 %. Les recettes d’investissement sont également
en forte augmentation, pour des raisons peut-être moins honorables puisque la
Ville a recours à l’emprunt. Aussi, on constate une croissance des
investissements de 20 % mais le surinvestissement est financé à partir du
recours à l’emprunt. En résumé, la Ville dispose de recettes en forte
expansion mais celles-ci sont mal utilisées puisqu’une large partie des
recettes de fonctionnement est engloutie dans des dépenses contestables. Ainsi
le bicentenaire va absorber plusieurs millions d’euros sur la période
2003-2004. P. BOURSIER dénonce
la démagogie de l’opposition municipale de droite sur ce sujet puisqu’elle
a voté les subventions pour le bicentenaire. Le groupe La Roche Claire est un
des seuls à dénoncer ce choix. Cette gestion de la Ville risque de faire
porter sur les générations futures de contribuables une pression fiscale
accrue.
L’élu du groupe La Roche Claire revient
sur les propositions faites par la liste de J. AUXIETTE en 1977 qui sont encore
aujourd’hui absolument pertinentes. Dans ce programme, qu’il estime « remarquable »,
il était annoncé la création d’une régie municipale des transports et la
recherche de moyens permettant d’arriver à sa gratuité. Cette proposition
devrait aujourd’hui être une priorité car les problèmes de circulation se
sont accrus depuis 27 ans et se doublent d’un problème écologique massif
avec l’effet de serre. Or le versement transport des entreprises en 2004
augmente de 8 % et la billetterie ne finance que 14 à 15 % du budget des
transports collectifs. La gratuité paraît donc être une mesure tout à fait
finançable. De plus, la compétence transport relève de la communauté
d’agglomération. Si la Ville passait dans une telle structure, l’Etat
apporterait des ressources financières supplémentaires.
Dans le programme de 1977, on pouvait lire :
« une municipalité de gauche favorisera l’équipement des quartiers en
matière de commerce et d’artisanat pour un meilleur service des usagers ;
c’est pourquoi elle proposera le contrôle des créations de grandes surfaces
avec la participation des commerçants et des élus ». Cette proposition,
à laquelle P. BOURSIER accorde « une note de 10/10 », est toujours
pertinente.
Monsieur
le Maire interrompt P. BOURSIER et lui indique que la
campagne électorale des cantonales et des régionales est terminée et que
celle des européennes n’est pas encore commencée. Il rappelle que la
question à l’ordre du jour est le budget 2004 et qu’il convient de ne pas
s’écarter du sujet.
De plus, entre 1977 et 2004, 27 ans se sont
écoulés. Dans toute démocratie le vote des électeurs tranche le débat. La
sanction du suffrage universel vaut tous les discours.
P.
BOURSIER estime que le vote des électeurs ne s’est
pas fait sur ces enjeux locaux. Il poursuit son intervention en évoquant la
question des grandes surfaces. La Roche-sur-Yon est devenue la première
ville de France en m2 de grandes surfaces par habitant, pour les
villes de plus de 30 000 habitants.
Monsieur
le Maire souhaite rectifier l’analyse de P.
BOURSIER. Les chiffres ainsi avancés font référence à la notion d’agglomération
au sens INSEE du terme. Le diviseur (c'est à dire le nombre d’habitants) est
celui de la zone de chalandise. Ainsi pour une ville comme St Herblain qui est
rattachée à l’agglomération nantaise, il est de 700 000 personnes environ.
Or pour La Roche-sur-Yon où ville et agglomération correspondent à un même
territoire, il n’est que de 54 000 habitants. Au final, St Herblain
pourtant reconnue pour ses zones commerciales n’apparaît jamais dans les
statistiques, alors que La Roche-sur-Yon apparaît dans les premières villes.
Ce chiffre n’a donc aucun sens. La direction de la concurrence et de la
consommation ne publie d’ailleurs plus ces ratios. Quoi qu’il en soit,
s’il y avait réellement un suréquipement commercial à La Roche-sur-Yon, de
nombreuses enseignes auraient déposé leur bilan depuis longtemps. Pour
Monsieur le Maire, la majorité municipale se situe dans une logique de
responsabilité et d’initiative. Ainsi, toutes les surfaces commerciales de la
ville sont accessibles en transport en commun.
P.
BOURSIER souhaite reprendre son intervention et répondre
à Monsieur le Maire sur la question de la densité des grandes surfaces.
Monsieur
le Maire rappelle que cette intervention doit
concerner le vote du budget 2004. Il souligne que les élus ne sont pas là pour
donner une mauvaise image de la pratique démocratique et regrette que P.
BOURSIER la « pollue quelque peu ».
P.
BOURSIER revient sur les propos de M.S. CAILLETEAU.
Les fonds du FISAC sont importants, et sont destinés à l’animation
commerciale. Il paraît souhaitable de réaliser une étude précise relative à
l’impact de la grande distribution à La Roche-sur-Yon, notamment en termes
d’emplois (types d’emplois créés, temps partiels générés par la grande
distribution, emplois détruits, effets sur les flux de transport). Le problème
ne concerne d’ailleurs pas que la ville mais aussi tous les bourgs aux
alentours.
P.
BOURSIER évoque une autre proposition faite en 1977
par la liste de la gauche unie : « plutôt que d’abandonner
l’exploitation des grands services publics par le biais de concessions ou de gérances
à des sociétés privées dont le but est d’en tirer profit, la municipalité
s’efforcera d’en assurer elle-même la gestion, par exemple sous forme de régie
municipale et sous contrôle des travailleurs ». Même si le langage est
un peu désuet, l’idée de fond est bonne. En effet, une étude récente
montre que la Vendée se situe au 2ème rang national quant au prix
de l’eau. A La Roche-sur-Yon, le prix de l’eau est moins élevé qu’en
Vendée mais malgré tout, l’entreprise gestionnaire dégage des profits très
importants. Il est cependant parfaitement envisageable que la Ville retrouve un
véritable contrôle de la gestion de l’eau en créant une régie directe.
Cette idée vaut également pour les déchets. La population aurait tout à
gagner d’un retour en régie.
Par ailleurs, le contrat municipal de 1977
proposait que le budget soit élaboré comme suit : « l’élaboration
du budget, acte fondamental de la politique communale, donnera lieu à
information et à consultation de la population et du personnel communal sur les
projets et les priorités. La municipalité aura le souci d’une juste répartition
de la charge fiscale, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation. »
Ce budget participatif permet de réfléchir sur la répartition des impôts car
les impôts locaux pèsent souvent plus sur les habitants que les entreprises.
En actualisant une partie des idées de
1977, le groupe La Roche Claire estime que le budget 2004 pourrait financer un
problème d’urgence de résorption de la précarité parmi le personnel
municipal. En effet, 200 agents environ ne sont pas titularisés parmi lesquels
une bonne partie est salariée à temps partiel, contraint et en catégorie C.
Il existe un véritable problème social à La Roche-sur-Yon puisque ces salariés
ont des revenus dits « pauvres » au sens de l’INSEE, c’est-à-dire
qu’ils perçoivent moins de la moitié du salaire médian. Pour rester fidèle
au projet de la gauche unie de 1977 et aux valeurs qui animent la gauche, ces
personnes doivent accéder à des postes stables avec de véritables revenus.
P.
BOURSIER évoque aussi une question importante qui ne
se posait pas en 1977 : l’offre cinématographique de la ville. Au
lieu de financer le festival de cinéma, qui absorbe un budget important et qui
n’a pas trouvé son public, les fonds utilisés pourraient soutenir des
initiatives privées ou associatives pour maintenir plusieurs cinémas en centre
ville.
Il rappelle une dernière mesure proposée en 1977 : l’ouverture d’une école maternelle à Gutenberg. Cette mesure, positive, a pu être mise en œuvre mais les élus de la majorité ont soutenu sa fermeture, il y a un an. Il espère ne pas y voir un mauvais présage.
Questions
1 à 3 adoptées par :
33
voix pour
10
voix contre du groupe La Roche Claire, du groupe La Roche au Cœur, et de R.
MAIGNÉ apparenté au groupe La Roche au Cœur
Rapporteur : Danielle HILLIER
Question adoptée
par :
24 pour
10 abstentions du
groupe La Roche au Cœur, de René MAIGNÉ apparenté au groupe La Roche au cœur
et du groupe Roche Claire
Elus ne prenant pas
part au vote : J. AUXIETTE, G. BOURMAUD,
P. CEREIJO, D. HILLIER, R. REMAUD, P. YOU, R. GUILLET, F. BERNIER, F.
ORDONNEAU au titre du pouvoir donné par
A. LEBOEUF
Rapporteur : Patricia CEREIJO
P. BOURSIER rappelle que le conseil municipal avait longuement débattu sur ce dossier lors de sa séance du 4 décembre 2003. Mais depuis il y a eu des éléments nouveaux puisqu’un conseil d’administration de l’université a proposé la fermeture des filières générales d’histoire, géographie et de sciences. Or cet élément, qui était connu par une partie de cette assemblée en décembre, aurait dû être inclus dans le débat car il constitue un enjeu important pour l’avenir de l’enseignement supérieur à La Roche-sur-Yon. La disparition de ces filières ouvre, en effet, « un boulevard » pour l’enseignement privé catholique et pose un véritable problème d’inégalité scolaire quant à l’accès à l’enseignement supérieur.
La question de la fermeture de certaines filières est donc relativement avancée alors qu’il n’y a aucune assurance sur l’ouverture de licences ou de maîtrises professionnelles.
Par ailleurs, ces nouvelles formations dites
professionnalisantes posent un réel problème. La création de diplômes locaux
risque de modifier complètement la façon de rémunérer les salariés puisque
aujourd’hui en France les grilles de salaire sont pour l’essentiel établies
en fonction de diplômes nationaux.
P. BOURSIER évoque également un article paru dans la presse le 31 mars 2004 dans lequel il réagit contre la fermeture de trois DEUG. Le journaliste s’étonnait de sa réaction tardive à une mesure annoncée en mars 2003. L’élu du groupe La Roche Claire regrette donc le manque de publicité faite autour de cette nouvelle perçue par beaucoup comme une rumeur.
Question
adoptée à l’unanimité
Rapporteur : Yves ROULEAU
JL.
BATIOT fait l’intervention suivante :
« Avec cette délibération, il ne s’agit pas seulement d’approuver la construction de nouveaux vestiaires sur le site des Terres-Noires. De fait, il s’agit également d’entériner à nouveau la disparition d’une conciergerie et d’un poste de concierge.
La suppression progressive de tous les postes de ce type ne nous paraît pas un bon choix.
. Premièrement, si vous
voulez faire des économies il y a beaucoup d’autres domaines où vous
pourriez faire des économies bien plus importantes.
. Par ailleurs cela va entraîner d’autres dépenses et pas seulement de gardiennage. Quand j’étais responsable associatif, j’ai pu constater que tant que nous avons pu assurer une présence permanente dans nos locaux, nous n’avons connu aucun vol, aucun vandalisme ; ensuite, après quelques semaines, les problèmes sont apparus et des petits incidents ont eu des conséquences bien plus importantes, sans personne sur place pour y remédier ou alerter.
. Enfin au-delà de la question de la
rentabilité, ce type de poste contribue à un service public de qualité,
facteur de lien social. Si on veut que les équipements soient aussi des lieux
d’accueil et d’échange rien ne remplacera une présence humaine. »
Pour Y. ROULEAU, il faut s’adapter à la modernité. Or actuellement, les vestiaires sont ouverts à tous les vents et font l’objet de fréquents vandalismes. Aucune autre solution n’ayant été trouvée, les nouveaux vestiaires empièteront effectivement sur le logement du concierge.
Mais le concierge garde son statut de
titulaire de la fonction publique avec une redéfinition de ses missions au
niveau de la Ville.
JL.
BATIOT regrette l’absence de concierge pour ce type
d’équipement, comme il pouvait y en avoir à la Bourse du Travail.
Y. ROULEAU indique que les locaux prévus sont totalement sécurisés. Ils seront entretenus par d’autres agents municipaux. Il s’agit d’une évolution tout à fait normale pour ce type d’établissement.
Question
adoptée par :
40
voix pour
3
abstentions du groupe Roche Claire
Rapporteur : Gilles BOURMAUD
G. BOURMAUD commente un diaporama sur ce dossier.
JL. BATIOT fait l’intervention suivante :
« Le
feuilleton du bicentenaire continue. C’est un feuilleton et c’est surtout
une superproduction ; coût de l’épisode aujourd’hui : 330 900
€.
Vous
me corrigerez si nécessaire puisque, vous, vous avez tous les chiffres ;
au dernier Conseil, nous en étions à 763 558 €, ceci uniquement pour les
subventions, mais nous atteignons donc aujourd’hui 1 094 458 € et l’année
n’est pas finie.
Cette
somme déjà impressionnante ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Il
faut y rajouter les dépenses de communication, la mise à disposition de
personnels municipaux, les divers frais annexes, les investissements programmés
par la mission bicentenaire (en particulier les travaux sur et autour de la
place Napoléon), le poste de chargé de mission avec son secrétariat pendant
plusieurs années (…) ; nous avions donc raison d’annoncer un budget de
plusieurs millions d’€uros.
Du
côté des recettes, vous aviez annoncé 700 000 €. Aujourd’hui vous nous dîtes
620 000 €. Demain je crains que vous nous disiez beaucoup moins. Ainsi :
.
Vous avez revu à la baisse les subventions du département, de la région et de
l’Europe : on est passé de 113 000 € à 15 000 €.
.
Vous avez également revu à la baisse les recettes des partenariats avec les
entreprises : de 365 000 € prévus en 2003 on est passé à 270 000 €.
.
En revanche vous avez beaucoup majoré les recettes propres attendues. Vous les
fixiez à 200 000 €, elles sont estimées aujourd’hui à 335 000 €.
Comme
la plupart des Yonnais(es) nous souhaitions marquer l’année du bicentenaire,
mais pas de cette manière, pas à n’importe quel prix. Quand vous dépensez
autant d’argent dans une telle opération, comment pouvez-vous dire aux jeunes
parents qui cherchent un mode de garde pour leur(s) enfant(s) qu’il n’y aura
pas de places de crèche supplémentaires ? Comment pouvez-vous justifier
que l’aide aux personnes âgées passe au privé pour faire des économies ?
Comment pouvez-vous expliquer aux associations qu’elles ne pourront pas être
aidées à hauteur de leurs besoins parce que les moyens de la ville sont limités
…
Vos
priorités ne sont pas les nôtres ; nous n’acceptons pas de voter, mois
après mois, ligne après ligne, un budget du bicentenaire toujours aussi opaque
et toujours plus élevé.
Aujourd’hui
nous nous abstiendrons, car c’est peut-être la partie la moins contestable du
programme avec la participation des associations et en tout cas pas la plus chère.
Hier nous avons voté la course du bicentenaire mais nous sommes toujours opposé(e)s
à un budget global de plusieurs
millions d’€uros pour le bicentenaire.
Enfin,
je voudrais dire un petit mot sur le rosier du bicentenaire.
C’est
le printemps, on a eu un petit retour de fraîcheur mais maintenant çà se réchauffe
rapidement, il faut pas trop tarder à planter.
Vous
encouragez les Yonnais(es) à se rendre dans trois jardineries pour acheter le
rosier du bicentenaire et profiter ainsi du savoir-faire de nos employés
municipaux. L’hiver n’a pas été très rigoureux, j’ai vu dire qu’on
pouvait s’attendre à pas mal de parasites.
Dans
quelques semaines ces mêmes Yonnais(es) vont retourner dans les jardineries
afin de protéger leurs rosiers contre les pucerons. Dans les trois jardineries,
Ma Campagne, Jardiland et Gamm Vert, on leur proposera un insecticide systémique,
spécial pucerons de la marque BAYER, contenant de l’IMIDACLOPRIDE, c’est-à-dire
du GAUCHO.
M.
le Maire, c’est bien d’avoir pris un arrêté pour interdire l’utilisation
du Gaucho et du Régent sur le territoire de la commune, mais il aurait été
encore plus efficace de demander à vos partenaires privés d’arrêter d’en
vendre.
Par
ailleurs j’espère que vous serez compréhensif envers les Yonnais(e)s qui en
toute bonne foi ne respecterons pas votre arrêté et que vous ne les
poursuivrez pas en justice. En ce domaine, comme dans bien d’autres, la prévention,
le principe de précaution, sont bien plus efficaces qu’une répression sourde
et aveugle. »
Question adoptée
par :
33
voix pour
10 abstentions du
groupe La Roche au Cœur, de René MAIGNÉ apparenté au groupe La Roche au Cœur
et du groupe Roche Claire
Rapporteur : Pierre REGNAULT
P. BOURSIER note que le bail précaire avec la SOREDIC pour le « Concorde » se termine à la fin de l’été. Les choses risquent donc de changer profondément dans les mois à venir. Il lui paraît donc nécessaire que, lors de la prochaine séance du conseil, les élus soient informés de la teneur des discussions à propos du Concorde et de l’état des négociations avec les entrepreneurs privés, voire avec le secteur associatif qui a pu faire des propositions, pour la poursuite de l’exploitation du cinéma anciennement dénommé « Les 3 Alpha ».
Il rappelle que le groupe La Roche Claire
n’approuve cette proposition d’acquisition que si les engagements sont
tenus, à savoir que ce local soit
effectivement affecté à l’usage d’un cinéma.
Pour Monsieur
le Maire, et c’est l’objet de cette délibération qui autorise à
surenchérir, la Ville tente de maîtriser le foncier. Pour autant, cette opération
se déroule dans le cadre d’une liquidation où trois acquéreurs potentiels
sont présents. La décision n’appartient donc pas à la Ville. L’objectif
de la Ville est de maintenir un cinéma en centre ville.
Pour P.
BOURSIER, il s’agit là d’un élément nouveau. En effet, J. AUXIETTE
vient d’annoncer que l’objectif de la ville était de maintenir « un »
cinéma en centre ville. Cela veut donc dire que la majorité municipale
souhaite la disparition d’un cinéma en centre ville par rapport à l’offre
qui existait auparavant. Le groupe La Roche Claire considère quant à lui
qu’il faut maintenir les « deux » cinémas en centre ville. P.
BOURSIER demande un débat sur cette question lors du prochain conseil
municipal.
J. AUXIETTE rappelle que l’objectif de la Ville est de maîtriser le foncier comme cela a été fait pour le Concorde, afin de pouvoir maintenir le cinéma en centre ville.
Question
adoptée à l’unanimité
L’ordre du
jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.