CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FÉVRIER 2002
Extrait du procès-verbal
Rapporteur
: M.S. CAILLETEAU
P.
BOURSIER regrette que les enjeux du Débat d’Orientations Budgétaires ne
soient pas visibles, que les orientations soient diluées dans la présentation.
Il fait la déclaration suivante :
« Je voudrais
commencer par faire un commentaire
général sur le contexte macroéconomique avant de commenter plus précisément
le document d’orientation budgétaire qui nous est soumis.
1)
Le contexte macroéconomique : des marges budgétaires mal utilisées
Le gouvernement Jospin a bénéficié
d’une conjoncture macroéconomique favorable. Pendant plusieurs années, la
reprise de l’activité a eu des effets positifs sur l’emploi et a généré
des recettes fiscales supplémentaires.
Ces marges budgétaires
auraient pu permettre de financer une politique sociale et écologiste fondée
notamment sur la relance des services publics et plus généralement des activités
socialement utiles et non-polluantes. On aurait pu également impulser une
autre politique des revenus en relevant notamment de manière significative le
SMIC et les minimas sociaux.
Mais d’autres choix ont été
faits :
·
privatisation massive
·
politique de ralentissement des salaires
·
accroissement de l’injustice fiscale en réduisant les tranches supérieures
de l’impôt sur le revenu et en ne faisant rien pour réduire les taux de
T.V.A.
2) A La Roche-sur-Yon :
immobilisme, opportunités manquées et zones d’ombre
Globalement, il se passe à
peu près la même chose : La Roche-sur-Yon a les moyens budgétaires pour
conduire une politique écologiste et sociale mais vous nous proposez des
orientations qui sont marquées à la fois par l’immobilisme, par des
opportunités manquées mais également par de multiples zones d’ombre.
A – Un projet
conservateur marqué par la continuité de prélèvements élevés, un
endettement important et des orientations libérales.
La Roche-sur-Yon est une
ville qui a beaucoup plus de ressources que la plupart des villes de taille
comparable. La raison est très simple : la part de l’emploi public dans
la ville est très élevée, ce qui a de multiples effets économiques positifs :
ces emplois publics stables en effet alimentent une demande solvable importante
ce qui incite des entreprises privées à s’installer sur le territoire de la
commune afin de capter cette demande.
En conséquence, La
Roche-sur-Yon est une ville qui bénéficie d’un fort potentiel fiscal. La
question qui se pose c’est évidemment comment l’équipe en place utilise
ces ressources . La réponse est assez claire : à La Roche-sur-Yon les impôts
sont beaucoup plus élevés que dans la plupart des communes de taille
comparable et l’endettement de la ville est important.
Mais, et c’est un point à
nos yeux absolument essentiel, ces impôts élevés et cet endettement
relativement important vont de pair avec un recul des services publics et une
extension des activités concédées notamment à des filiales de firmes
multinationales : l’eau, les transports, la collecte et la gestion des déchets,
la gestion des fluides, la maintenance d’une partie des services municipaux
sont concédés au secteur privé.
En clair, l’endettement de
la ville n’est absolument pas la conséquence d’une politique en faveur des
services publics. Il est tout simplement le résultat d’investissements
surdimensionnés réalisés dans le passé et tournés vers le privé et le
prestige.
Les orientations sur
2002 ne remettent pas en cause cette politique libérale :
Les recettes de la ville prévues
en 2002 sont en légère expansion (1,56 %) du fait de l’élargissement de
l’assiette des impôts ; ce surplus de recettes est d’ailleurs généré
par l’effort fiscal maintenu par la population puisque l’Etat n’a pas
augmenté sa contribution en monnaie constante (hors inflation).
Cette expansion prévue des
recettes n’est pas utilisée pour réduire l’endettement de la ville. Les
nouveaux emprunts sont de même que les remboursements en capital à intervenir
en 2002.
Cette expansion des recettes
n’est pas non plus utilisée pour étendre les services publics dans tous les
domaines que vous avez concédés au secteur privé.
Par ailleurs, nous
souhaitons avoir toutes les garanties de pérennité des crèches familiales. Il
serait absolument scandaleux que d’un côté on prélève des ressources pour
financer une police municipale inutile et, que de l’autre, on supprime des
postes dans ce domaine.
B) Des opportunités
manquées
A contrario ce projet de
budget montre qu’il y a des possibilités bien réelles d’agir pour améliorer
vraiment la vie des habitants de La Roche-sur-Yon.
·
Ainsi, vous réduisez sensiblement la subvention à la restauration
collective. Plutôt que de réduire cette subvention, pourquoi ne pas envisager
comme nous l’avons proposé pendant la campagne de promouvoir l’alimentation
biologique dans les cantines : ce serait une mesure positive sur le plan
social, environnemental, sanitaire et d’un coût relativement faible puisque
le prix des denrées n’est qu’une part minime du coût de production d’un
repas collectif. Mesure déjà appliquée dans nombre de communes.
·
Mais de manière plus générale, l’opportunité est celle de la
relance des services publics à La Roche-sur-Yon. Dans le domaine de l’eau par
exemple, vous envisagez une augmentation sensible des dépenses
d’investissement (116 % pour l’eau, 33 % en équipements et travaux) sans
qu’une réflexion approfondie soit conduite sur le retour de l’eau au
service public. Or, toutes les études disponibles montrent que lorsque l’eau
est déléguée à des firmes multinationales comme Vivendi à La Roche-sur-Yon
son coût devient beaucoup plus important.
·
Une relance des services publics ce serait également une politique
beaucoup plus audacieuse dans le domaine des transports collectifs. Vos
orientations dans ce domaine prévoient une augmentation des investissements
dans les parkings Clemenceau et des Halles. Nous souhaiterions qu’une vraie réflexion
soit menée sur la gratuité des transports collectifs. Ce serait une réponse
concrète, sociale et écologique à l’accroissement infini des flux
automobiles à La Roche-sur-Yon (qui est d’ailleurs largement lié aux erreurs
d’aménagement de la Ville). Des villes de taille équivalente le font (Fougères).
C) De multiples zones
d’ombre et interrogations
Beaucoup de transparents
mais peu de transparence. A moins que l’excès de transparence rende parfois
les chiffres invisibles.
1)
Un ensemble d’informations essentielles ne figure pas dans votre
document. Il est incroyable qu’on puisse par exemple présenter un document
budgétaire sans noter le niveau des taux d’imposition envisagé.
2)
A plusieurs reprises vous nous expliquez que la diminution de recettes du
reversement contrat enfance au CCAS effectué par la CAF est neutre du fait de
la diminution équivalente des dépenses (page 6, page 7). Or, à la page 8, on
apprend que la subvention d’équilibre au CCAS passe à 305.000 euros.
Contradiction : ce n’est pas une opération neutre sur le budget global.
La fiscalité de la ville compense la participation de la CAF.
3)
Rien n’est indiqué sur la police municipale, les coûts réels ;
sachant que les chiffres de la délinquance sont en baisse à La Roche-sur-Yon,
la création de cette police s’avère être une décision démagogique.
4)
Page 18 : dans la section activités industrielles et commerciales
vous prévoyez 491 000 euros d’épargne brute. Pour quelle destination ?
Pourquoi n’est-elle pas restituée au budget principal ?
5)
Dans le budget « restauration collective » plusieurs
interrogations : d’une part vous réduisez la subvention d’équilibre
de 5 % et d’autre part vous écrivez quelques lignes plus bas que la
subvention d’équilibre devrait rester stable. Légère contradiction. Par
ailleurs, vous estimez à 7,5 % l’augmentation du prix des denrées
alimentaires : pourquoi une telle augmentation ?.
En résumé, nous ne
voterons pas ces orientations : budget immobiliste, budget libéral et
budget des opportunités manquées ».
M.
LE MAIRE souligne deux aspects du Débat d’Orientations Budgétaires :
·
le maintien des taux
de fiscalité pour 2002.
·
l’endettement de la
Ville inférieur à la moyenne nationale.
LE
CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE POUR 2002.