CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2003
Extrait du procès-verbal
Rapporteur :
Marie-Sabine CAILLETEAU
M.S. CAILLETEAU présente les orientations budgétaires de la Ville à l’aide d’un diaporama.
Pour P.
BOURSIER, cette présentation relève pour partie d’un « tour de
passe-passe ». Alors que
M.S. CAILLETEAU indique que l’affaire ESSWEIN a créé « un trou dans la
caisse » par rapport aux prévisions, mais que les impôts ne seront pas
pour autant augmentés, il estime avoir une autre lecture des chiffres :
· Il n’y a pas de trou mais une cagnotte.
· Malgré cela, les impôts locaux augmentent et les services publics continuent à reculer.
· L’explication en est simple : on assiste à une croissance continue des dépenses de fonctionnement parfois très contestable et à une politique de surinvestissement.
Il y a donc une « cagnotte » dans ce budget 2003, qui n’est pas évoquée par la majorité municipale. La Ville affiche un excédent de 3,6 millions d’euros sur le budget 2002. Les yonnais ont donc payé 3,6 millions d’euros d’impôts en trop.
L’affaire ESSWEIN a peut-être « ébréché » l’assiette fiscale mais cela n’a pas empêché cette dernière de s’élargir.
En complément de cette cagnotte, vient la chute de la subvention de la Ville au CCAS, de plus d’un million d’euros. Ceci s’explique par les 500.000 € épargnés sur la politique de la petite enfance et 500.000 € de recettes non affectées.
P. BOURSIER constate donc, non pas une situation de manque à gagner, mais une manne providentielle à hauteur de 2 millions d’euros sur le budget 2003. Il estime que les yonnais vont malheureusement constater qu’en dépit de ce surplus, la pression fiscale demeure à un niveau extrêmement élevé.
En effet, du fait de la réévaluation des bases foncières, l’impôt réel payé par les habitants va augmenter. Ceci sera d’ailleurs amplifié par l’augmentation annoncée des impôts du pays yonnais.
Il souligne également l’absence d’annonce de baisse du prix des prestations proposées aux yonnais (transports, eaux…). Ce discours de rigueur constitue une pure rhétorique qui vise à justifier certains écarts. la majorité a encouragé la fermeture de deux écoles, l’affaire du collège Herriot n’est toujours pas résolue. Dans la gestion des services, la municipalité multiplie les transferts d’activités vers le secteur privé. Or, ce qui compte c’est le service public, et non le service du public comme le laissent entendre certaines formules « baladuriennes » reprises par la majorité municipale. Ainsi, une partie de l’entretien des locaux municipaux a été transférée à des entreprises privées. Il est également prévu de transférer au privé certaines activités aujourd’hui prises en charge par le C.C.A.S. On est confronté à une politique de démantèlement du service public à La Roche-sur-Yon.
P. BOURSIER donne l’exemple du secteur de la Petite Enfance pour lequel on note un excédent sur l’exercice 2002, 500.000 € de recettes n’ayant pas été affectés. il apporte deux éléments d’explication :
· un effondrement des crèches familiales puisque 30 personnes occupaient la fonction d’assistante maternelle en contrat avec la Ville il y a 2 ou 3 ans et qu’aujourd’hui elles ne sont plus que 17. P. BOURSIER indique d’ailleurs que Mme PERRET a annoncé à la presse qu’elle souhaitait l’extinction des crèches familiales.
· la révision des tarifs, le passage à un paiement forfaitaire ayant entraîné de nouvelles recettes.
Il existe à La Roche-sur-Yon et dans tout le pays yonnais un véritable problème dans le domaine de la garde d’enfants : on constate une véritable pénurie de classes pour les enfants en bas âge du fait de l’extension démographique, mais aussi des difficultés liées à la profession d’assistante maternelle.
L’augmentation des impôts même si elle est plus ténue que les précédentes, est liée aux dépenses de fonctionnement parfois très contestables. La Ville se situe aussi dans une logique de surinvestissement.
Sur le fonctionnement :
La Ville se trouve dans un contexte financier intéressant puisqu’elle réalise des économies sur les frais financiers. Les dépenses de fonctionnement continuent cependant à courir. Il rappelle ainsi avoir déjà souligné que le budget communication de la Ville était particulièrement explosif. Il estime de surcroît que beaucoup de dépenses ne sont pas inscrites sur ces lignes, mais s’inscrivent dans une logique de communication. Il donne l’exemple de la police municipale qui a contribué pour une bonne part à l’augmentation des coûts du personnel, ou des conseils de quartiers qui n’ont réuni que 200 personnes, faute d’avoir organisé une élection directe.
M. LE MAIRE demande à P. BOURSIER de conclure son intervention.
Considérant la longueur de l’intervention de M.S. CAILLETEAU, P. BOURSIER estime pouvoir répondre. Même s’il conçoit que M. LE MAIRE ait « du mal à entendre certaines vérités », il faut se comporter en démocrate.
M. LE MAIRE regrette que P. BOURSIER soit plus intéressé par le spectacle que par les arguments dans ce type de situation.
P. BOURSIER revient sur le festival de cinéma dont les recette n’ont constitué que 5 % du budget global, ce qui est un signe du manque de succès de cette opération. Par contre, les élus du groupe La Roche Claire prennent acte de la suspension du très coûteux « Festival de la nuit »de la rentrée. En 2002, ces élus avaient été les seuls à s’opposer à la subvention de 145.000 € affectée à cette soirée, arguant que la somme était disproportionnée surtout pour un événement se déroulant sur une seule soirée et payé par les spectateurs. Cependant, il ne faudrait pas que ce feu d’artifices soit simplement suspendu et que les économies réalisées en 2003 sur ce poste alimentent des dépenses inconsidérées à l’occasion du bicentenaire.
Par contre, les élus du groupe La Roche Claire se montrent plus réservés quant à la suspension du Festival des Zygomates, une année sur deux. Cette décision aurait du être débattue en conseil, dans la mesure où cette manifestation a une véritable dimension culturelle et est très populaire.
Sur l’investissement :
La majorité municipale poursuit aussi une politique d’investissements lourds qui devrait être reconsidérée. Ainsi, Il s’interroge sur l’urgence de l’extension de la médiathèque ou sur l’évolution du projet du stade Desgranges. Il ne faudrait pas que ce dossier, comme celui des Halles, connaisse une augmentation de sa facture et à terme crée un nouveau gouffre financier.
Comme M.S. CAILLETEAU, les élus du groupe La Roche Claire estiment que la droite démantèle le service public. Mais, il ne faut pas faire la même chose à La Roche-sur-Yon. Plutôt que de vouloir économiser sur les services publics et transférer des activités au privé, il faut relancer les services publics pour faire une véritable politique de développement durable.
M.S. CAILLETEAU revient sur les arguments développés par les oppositions :
L’idée de « cagnotte » : Elle constate que chaque année l’opposition utilise un « petit mot ». L’année dernière on lui parlait d’un budget de « bonne mère de famille », cette année, on utilise le terme de « cagnotte ». Elle regrette la vocation médiatique de telles expressions et l’effet de désinformation auprès de la population yonnaise.
P. BOURSIER tient à préciser qu’il n’était pas l’auteur de l’expression « budget de mère de famille ».
M.S. CAILLETEAU revient sur l’idée de désinformation au nom d’un bon mot et indique qu’il n’y a pas de « cagnotte ». Un budget se travaille en amont. La Ville ne dispose pas à la date du Conseil, du montant précis des recettes dont elle disposera pendant l’année. Quant aux montants des dépenses, ils sont envisagés avec une certaine prudence et la Ville n’a pas pour habitude de solder à tout prix les lignes sur lesquelles il reste des crédits. C’est ainsi que les finances de la Ville se retrouvent avec un certain excédent.
Le taux d’imposition : aucune augmentation n’est prévue.
P. BOURSIER indique que même si les taux restent stables, les impôts augmentent quand même.
M.S. CAILLETEAU reprend son intervention :
L’idée d’une politique de rigueur : la Ville ne fait pas une politique de rigueur, mais la majorité municipale a une gestion rigoureuse des dépenses. Des dépenses ont été supprimées, par exemple dans le domaine culturel, parce que la majorité a estimé qu’un certain renouvellement pouvait être bénéfique à l’offre culturelle. En outre, les services ont tous fait des efforts pour contrôler leurs dépenses. Les finances de la Ville sont saines. Il n’y a donc pas besoin de rigueur et il n’y aura pas de gel des crédits. Ce budget rigoureux s’inscrit dans certaines contraintes mais avec une situation suffisamment saine pour continuer à investir pour les yonnais, tout en respectant le programme pour lequel la majorité a été élue.
M. LE MAIRE souhaite remercier M.S. CAILLETEAU et les élus de la majorité qui sont intervenus sur ce thème. Il rappelle que le débat d’orientations budgétaires est une obligation légale. Il regrette que les propos de P. BOURSIER soient toujours « les mêmes et aussi inconsistants ». Pour M. LE MAIRE « L’assemblage de mots ne constitue pas une démonstration, surtout quand ceux-ci sont présentés de façon péremptoire » et traduisent des éléments inexacts.
M. LE MAIRE indique que ce type d’intervention, au-delà de la recherche à tout prix de la communication, montre que le seul objectif politique de l’extrême gauche est de se solidariser avec la droite sur de nombreux points, contre la gauche, gauche que la majorité municipale est fière de représenter dans sa diversité, son pluralisme et sa cohésion politique. C’est aussi grâce à la gauche rassemblée que la Ville de La Roche-sur-Yon s’est transformée comme tout le monde le constate, grâce à la gauche qu’au plan national la société française s’est profondément transformée. Pour M. LE MAIRE, les propos tenus par les oppositions ne les crédibilisent pas et démontrent leur incapacité à apporter des réponses aux préoccupations des citoyens.
Le
Conseil Municipal prend acte des orientations générales du BUDGET 2003.