CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2004
Extrait du procès-verbal
Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU
M.S. CAILLETEAU présente les orientations budgétaires de la Ville à l’aide d’un diaporama.
Pour P. BOURSIER, le budget 2004 est celui du Bicentenaire, celui de tous les dangers et également le budget de la mi-mandat. Il est donc intéressant de revoir les grands axes des débats d’orientation budgétaires précédents.
En 2002, il fallait augmenter les impôts à La Roche-sur-Yon car les recettes allaient être insuffisantes. En 2003, la ville se retrouvait avec un excédant considérable, à hauteur de 4 millions d’euros. Ensuite, l’exonération d’ELCO-BRANDT devait provoquer un manque à gagner de plus de 2 millions d’euros, ce qui justifiait des économies (ex : la suppression des festivals des Zygomates). Aujourd’hui, il apparaît que les recettes de la ville sont en forte expansion. Il y a donc un surplus fiscal. P. BOURSIER se demande ce que sont devenus ces surplus de recettes.
La droite municipale l’explique par la progression de la masse salariale de la ville qui augmentent les dépenses. Dans les chiffres présentés, cette hypothèse n’est pas validée puisque la croissance de la masse salariale n’est pas beaucoup plus forte que l’inflation et ne peut expliquer où sont passés ces quelques millions d’euros supplémentaires. Par ailleurs, même s’il y a des choix discutables en matière d’emplois, notamment avec la création de la police municipale, les élus du groupe La Roche Claire estiment qu’il y a aussi un travail à faire pour résorber la précarité et ne sont pas hostiles à ce qu’un effort soit consenti en direction de la masse salariale. Par ailleurs, cet argent n’a pas été utilisé dans les services publics ou le secteur social (personnes âgées, petite enfance…), ni dans une offre de services moins chers (les tarifs des bus ont encore augmenté récemment de 5 %).
En regardant le document fourni et ce qui est anticipé en matière d’évolution des dépenses, une section en page 12 est assez alarmante : il est indiqué que les autres dépenses de gestion qui étaient de l’ordre de 25,5 millions d’euros en 2003 passeraient à 28 millions d’euros après les estimations, soit une progression de 10 %. Le document explique ensuite que cette augmentation concerne les dépenses relatives au FISAC, l’augmentation courante des charges et les dépenses liées au Bicentenaire.
Sans faire d’estimation précise de ce qu’est en train « d’engloutir l’opération du Bicentenaire », P. BOURSIER rappelle que la majorité municipale et la droite ont déjà engagé 700 000 euros de frais en 2003 et estime que la plus grande partie des dépenses reste à venir, auxquelles s’ajoutent les dépenses de communication « gigantesques ». Il ironise sur le succès populaire de la Saint-Sylvestre. Il serait important à ce stade que la majorité municipale consente à produire une estimation réaliste des dépenses engagées dans cette opération. La majorité municipale indique qu’il y aura des recettes liées au Bicentenaire. Mais ces recettes sont comme « une nouvelle Arlésienne de La Roche-sur-Yon ». Les élus du groupe La Roche Claire s’interrogent d’ailleurs sur la course du Bicentenaire et son financement annoncé par l’Union Européenne. Ils souhaitent avoir confirmation de cette subvention annoncée lors d’un précédent conseil.
Monsieur le Maire demande à P. BOURSIER de revenir sur le débat d’orientation budgétaire.
P. BOURSIER estime que c’est justement un point important du débat. Cette « astuce », qui a consisté à minorer systématiquement les recettes à venir et majorer les impôts, permet en 2004 « d’engloutir beaucoup de fonds publics ».
Par ailleurs, et cela a été assez clairement exposé, 2004 se caractérise par une fuite en avant des investissements. Ceux-ci passent de 19 millions d’euros en 2003 à 25 millions d’euros pour 2004 soit un bond de 30 % financé pour une large part par le recours à l’emprunt. Cela entraîne une progression de l’endettement par habitant (+ 15 %). Beaucoup de Yonnais ne le comprennent pas.
Monsieur le Maire se félicite de la présence de P. BOURSIER pour le leur expliquer !
P. BOURSIER regrette justement que le Maire ait placé la question du débat d’orientation budgétaire en deuxième partie de séance. Ainsi, les auditeurs de Canal 15 échappent à ce débat et à cette intervention. Pour conclure, il considère qu’une partie des investissements de 2004 a été programmée par la mission Bicentenaire qui avait clairement dit, et cela a été voté en conseil, qu’il fallait rénover en 2004 le patrimoine du centre ville, dans le cadre du Bicentenaire : théâtre, église Saint-Louis, école de musique, etc. L’explosion de l’investissement est liée à l’idée « un peu farfelue » d’avoir voulu tout concentrer sur 2004. Marie-Sabine CAILLETEAU démontre au fil des budgets qu’il existe une marge de manœuvre budgétaire importante à La Roche-sur-Yon. Les élus du groupe La Roche Claire considérant qu’il y a une réelle possibilité de financer une autre politique pour La Roche-sur-Yon, n’approuvent pas les orientations de la majorité municipale.
M.S. CAILLETEAU remercie J.P. GALLOCHER d’être d’accord avec la quasi totalité des orientations de la majorité municipale. Elle rappelle à P. BOURSIER que chaque année, si un excédent est dégagé, il est utilisé notamment pour investir et ne se reporte pas sur l’année suivante. Les finances publiques prévoient que l’excédent soit utilisé pour autofinancer l’investissement. Cela représente une partie de la dette en moins et évite de reporter certains investissements qui, de par leur durée, n’ont aucune raison d’être payés par les générations futures. La cagnotte dont parle régulièrement P. BOURSIER n’a pas lieu d’être.
Ce dernier précise n’avoir pas utilisé ce terme pendant son intervention.