CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2003
Extrait du procès-verbal
Rapporteur :
Marie-Sabine CAILLETEAU
P. BOURSIER note que fin 2002 et pendant plusieurs mois, la majorité municipale a expliqué que l’exonération d’Elco Brandt allait générer un déficit de recettes (de l’ordre de 2 millions d’euros) et impliquait des économies notamment sur le plan des activités culturelles.
A l’époque, P. BOURSIER estimait que ce manque à gagner fiscal était largement compensé par l’augmentation d’autres recettes, par le basculement du résultat de fonctionnement antérieur ou par la chute d’un tiers de la subvention d’équilibre du CCAS.
Aujourd’hui, on peut également dire qu’il est compensé par l’Etat qui en prend en charge une large partie. A nouveau, la majorité a sous-estimé des recettes prévisibles et au final, la Ville retrouvera un excédent extrêmement important.
M.S. CAILLETEAU indique qu’il n’existe aucun rapport entre l’exonération de taxe d’ESSWEIN et la baisse des bases. La Ville a été informée de la baisse des bases par les services fiscaux, il y a environ un mois. Il aurait d’ailleurs été préférable de ne pas avoir de fonds de compensation, car cela aurait signifié qu’en 2005, au moment où l’on reviendra à un taux plein de taxe professionnelle, cette dernière serait restée à son niveau initial.
Pour P. BOURSIER, cela dépend de l’investissement de l’entreprise. En outre, il n’a pas voulu mettre en liaison exonération et baisse des bases, mais plutôt remettre en cause les propos selon lesquels cette exonération amputerait les recettes de 2 millions d’euros.
Or, les chiffres avancés n’étaient pas exacts. Au final, l’analyse faite par les élus du groupe La Roche Claire est validée. Pour P. BOURSIER, " cela amène à un peu plus de prudence, de courtoisie et de modestie ".
M. LE MAIRE, en réponse aux " mots que P. BOURSIER utilise et qui sont toujours à la limite de l’inexactitude ", confirme qu’il y a une perte de recettes de la taxe professionnelle d’ESSWEIN à hauteur des sommes indiquées. Que parallèlement à ceci, la Ville se développe d’un point de vue économique, ce qui permet de limiter les difficultés auxquelles elle aurait pu être confrontée.
La majorité municipale souhaite pouvoir conserver cette dynamique pour continuer à agir et à investir.
QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR
10 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR, DE R. MAIGNÉ APPARENTÉ AU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE