CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2002
Extrait du procès-verbal
P. BOURSIER fait l’intervention suivante :
" Les élus de la Roche Claire voteront contre ce budget parce que nous sommes en désaccord fondamental avec vos orientations à savoir :
Préalablement nous tenons à rappeler que le dernier débat d’orientation budgétaire a été totalement tronqué puisque nous avons appris par la presse que le maire décidait de revoir totalement les orientations qui avaient été présentées le 6 février. On nous annonçait une stabilisation des impôts ; un mois plus tard, nous apprenons par la presse, que le maire a opté pour un relèvement de 3,75 % des taux.
Avec ce budget 2002, les contribuables yonnais vont avoir une bien mauvaise surprise puisqu’ils vont subir trois augmentations significatives des prélèvements.
Selon nos calculs, les locataires yonnais verront, en moyenne, l’ensemble de leurs contributions versées à la ville et au Pays yonnais augmenter de 6% en 2002. Pour les propriétaires, la hausse sera d’environ 5,5 %.
1 – Quelles sont les causes de ces augmentations d’impôt ?
Le problème est maintenant de comprendre les raisons des augmentations d’impôts locaux à la Roche-sur-Yon. Et pour cela il faut écarter les fausses explications
- La première question est de savoir si cette augmentation de la pression fiscale est due au relâchement de l’effort de l’Etat. La réponse est non puisque les dotations et compensations augmentent de manière significative. La Dotation globale de fonctionnement augmente de 12,71 % ce qui compense largement l’affaiblissement de l’assiette de l’impôt local lié à la réforme de la taxe professionnelle.
- Deuxième question : les autres collectivités locales – communauté de communes ou département se sont-elles désengagées du financement des activités de la Roche-sur-Yon ? Si cela était le cas pour le Pays yonnais vous en seriez directement responsables puisque vous cogérez avec les villiéristes la communauté de communes. Et même si on assiste parfois à quelques scènes de ménage avec monsieur Darniche, il semble que ce mariage de raison soit cependant durable.
Quant au département, son désengagement relatif de certaines activités de la ville-centre du département n’est pas un élément nouveau intervenu depuis le 6 février. Il ne peut servir dans ce cas d’alibi à l’augmentation des impôts à la Roche-sur-Yon. Le contingent d’aides sociales versé au département est en baisse en monnaie constante.
- Troisième question : est-ce que l’augmentation de la pression fiscale à la Roche-sur-Yon s’inscrit dans une stratégie d’extension des services publics ? La réponse est également non puisque le budget 2002 ne prévoit aucun effort particulier dans le domaine des services publics et que de plus en plus d’activités sont déléguées au secteur privé : l’eau, les transports, la collecte et la gestion des déchets, la gestion des fluides, la maintenance d’une partie des services municipaux sont concédés au secteur privé. Ce qui signifie très clairement que les citoyens paient de plus en plus cher une gestion de plus en plus libérale.
Les vraies causes sont beaucoup plus prosaïques : les augmentations d’impôt sont la conséquence directe de la croissance des dépenses de fonctionnement de la ville. En schématisant on peut dire que le surplus d’impôt et de dotation va générer 3 millions d’euros de recettes supplémentaires (soit 5 % de plus qu’en 2001) ; or l’augmentation de la gestion des services communaux est de 2, 7 millions d’euros (4,7 % de plus qu’en 2001). Donc l’augmentation des impôts vise clairement à couvrir les dépenses de fonctionnement et, en particulier, les dépenses de prestige qui sont aussi un effet pervers d’une gestion marquée par le cumul des mandats.
- Les exemples pourraient être multipliés. Citons notamment l’explosion du budget communication de la ville : + 37,29 % de la ligne budgétaire couvrant les dépenses " divers publicité, publications, relations publiques " qui atteindrait la somme de 573 800 euros ! (ligne 6238 page 12 du budget primitif 2002)
2) Quel avenir ce budget prépare-t-il pour les yonnais ?
Le budget 2002 hypothèque gravement l’avenir et réduit considérablement les marges de manœuvre de la ville dans les années qui viennent et ceci pour plusieurs raisons.
D’une part certaines dépenses de fonctionnement inutiles ne peuvent aller qu’en s’alourdissant. Ainsi la police municipale que vous avez créée coûtera 1.500.000 F. de charges salariales en année pleine.
D’autre part – et c’est un point essentiel – la majorité fait le choix d’un programme d’investissement considérable qui sera financé par l’emprunt. Ce lourd programme d’investissement va évidemment peser sur la fiscalité future et sur l’endettement à venir. Plusieurs ratios explosent : les dépenses d’équipement brut rapportées à la population passent de 338 euros/habitant à 459 en 2002 soit 36 % d’augmentation. Le pourcentage d’équipement brut rapporté aux recettes réelles de fonctionnement passe de 25,79 % à 32,92 %.
Cette fuite en avant dans des investissements lourds pose plusieurs problèmes.
D’une part, une fois de plus, ces investissements sont décidés sans que la population soit associée aux grands choix d’équipement réalisés dans la ville. Nous renouvelons ici notre proposition de voir se mettre en place un véritable budget participatif qui permette aux citoyens de s’exprimer sur les grandes orientations budgétaires.
D’autre part, ce programme d’investissement envisagé n’est pas de nature à résoudre les déséquilibres qui caractérisent l’aménagement de la ville : désertification du centre-ville, manque d’équipement dans le quartier Nord-Est et problème endémique de transports avec la croissance continue des flux d’automobiles dans la ville.
Enfin cette politique de surinvestissement est un effet pervers du cumul de mandat. En effet, les élus qui cumulent des mandats dans le temps partagent la croyance que leur réélection dépend des grands travaux qui sont censés rendre visibles le travail accompli pendant leur mandat. Ainsi, au cours de l’avant-dernier mandat, vous avez lourdement investi dans le Manège, puis pendant le dernier mandat, des investissements considérables ont été réalisés sur l’équipement des Halles. Ce budget 2002 montre que vous êtes toujours sur la même logique.
Pour les élus de la Roche claire, il serait plus opportun aujourd’hui de faire le constat que la Roche-sur-Yon dispose du stock d’infrastructures nécessaire à une ville de 50 000 habitants. La priorité doit donc être donnée à une vraie démocratisation des équipements existants et à l’implantation d’équipements de proximité dans les quartiers qui en sont le plus démunis.
En conclusion nous voulons rappeler que la Roche-sur-Yon est une ville qui dispose de ressources importantes et qu’elle a les moyens d’une autre politique. Il serait tout à fait possible de donner concrètement la priorité à l’écologie et au social avec des mesures simples et concrètes :