CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2004
Extraits du procès-verbal
Rapporteur :
Marie-Sabine CAILLETEAU
M.S.
CAILLETEAU présente le budget avec un diaporama.
P.
BOURSIER indique avoir changé le contenu de son
intervention à l’issue du résultat des élections du 28 mars 2004 et à
l’annonce de la fin du mandat de maire de J. AUXIETTE. Il souhaite évoquer le
programme de la liste conduite par J. AUXIETTE lors des élections municipales
de 1977. Il dit avoir été surpris par les propositions faites à l’époque,
qui correspondent pour certaines à des thèmes que le groupe La Roche Claire ne
cesse de défendre depuis trois ans. Il découvre ainsi « à 43 ans, un père
spirituel en politique ». Il liste donc certaines mesures souhaitées :
régie municipale pour le transport, transports collectifs gratuits, contrôle
des grandes surfaces, soutien au commerce de proximité, retour au service
public de l’eau ou des déchets… C’est, selon P. BOURSIER, « du
Roche Claire, sans Roche Claire : extraordinaire ! ».
Quant au budget 2004, il est en forte
expansion. Il existe peut-être dans ce cas, des moyens financiers pour mettre
en œuvre la partie du programme de J. AUXIETTE qui n’a pas pu jusque là être
finalisée.
Il rappelle avoir apporté à plusieurs reprises la contradiction à MS.
CAILLETEAU quand elle explique que les recettes de la Ville sont menacées soit
par le manque de coopération des autres collectivités locales, soit par le déficit
supposé créé par l’exonération d’ELCO-Brandt. Il ne croit pas à cette
thèse et pense que La Roche-sur-Yon possède de multiples ressources avec
des recettes en forte expansion comme l’atteste régulièrement l’excédent
dégagé par la Ville en fin d’année. La majorité municipale oublie de préciser
que le manque à gagner d’ELCO-Brandt est compensé en grande partie par l’Etat.
De plus, l’augmentation des impôts compense largement cette baisse de
recettes.
Le budget de fonctionnement est donc
aujourd’hui en hausse de 4 %. Les recettes d’investissement sont également
en forte augmentation, pour des raisons peut-être moins honorables puisque la
Ville a recours à l’emprunt. Aussi, on constate une croissance des
investissements de 20 % mais le surinvestissement est financé à partir du
recours à l’emprunt. En résumé, la Ville dispose de recettes en forte
expansion mais celles-ci sont mal utilisées puisqu’une large partie des
recettes de fonctionnement est engloutie dans des dépenses contestables. Ainsi
le bicentenaire va absorber plusieurs millions d’euros sur la période
2003-2004. P. BOURSIER dénonce
la démagogie de l’opposition municipale de droite sur ce sujet puisqu’elle
a voté les subventions pour le bicentenaire. Le groupe La Roche Claire est un
des seuls à dénoncer ce choix. Cette gestion de la Ville risque de faire
porter sur les générations futures de contribuables une pression fiscale
accrue.
L’élu du groupe La Roche Claire revient
sur les propositions faites par la liste de J. AUXIETTE en 1977 qui sont encore
aujourd’hui absolument pertinentes. Dans ce programme, qu’il estime « remarquable »,
il était annoncé la création d’une régie municipale des transports et la
recherche de moyens permettant d’arriver à sa gratuité. Cette proposition
devrait aujourd’hui être une priorité car les problèmes de circulation se
sont accrus depuis 27 ans et se doublent d’un problème écologique massif
avec l’effet de serre. Or le versement transport des entreprises en 2004
augmente de 8 % et la billetterie ne finance que 14 à 15 % du budget des
transports collectifs. La gratuité paraît donc être une mesure tout à fait
finançable. De plus, la compétence transport relève de la communauté
d’agglomération. Si la Ville passait dans une telle structure, l’Etat
apporterait des ressources financières supplémentaires.
Dans le programme de 1977, on pouvait lire :
« une municipalité de gauche favorisera l’équipement des quartiers en
matière de commerce et d’artisanat pour un meilleur service des usagers ;
c’est pourquoi elle proposera le contrôle des créations de grandes surfaces
avec la participation des commerçants et des élus ». Cette proposition,
à laquelle P. BOURSIER accorde « une note de 10/10 », est toujours
pertinente.
Monsieur
le Maire interrompt P. BOURSIER et lui indique que la
campagne électorale des cantonales et des régionales est terminée et que
celle des européennes n’est pas encore commencée. Il rappelle que la
question à l’ordre du jour est le budget 2004 et qu’il convient de ne pas
s’écarter du sujet.
De plus, entre 1977 et 2004, 27 ans se sont
écoulés. Dans toute démocratie le vote des électeurs tranche le débat. La
sanction du suffrage universel vaut tous les discours.
P.
BOURSIER estime que le vote des électeurs ne s’est
pas fait sur ces enjeux locaux. Il poursuit son intervention en évoquant la
question des grandes surfaces. La Roche-sur-Yon est devenue la première
ville de France en m2 de grandes surfaces par habitant, pour les
villes de plus de 30 000 habitants.
Monsieur
le Maire souhaite rectifier l’analyse de P.
BOURSIER. Les chiffres ainsi avancés font référence à la notion d’agglomération
au sens INSEE du terme. Le diviseur (c'est à dire le nombre d’habitants) est
celui de la zone de chalandise. Ainsi pour une ville comme St Herblain qui est
rattachée à l’agglomération nantaise, il est de 700 000 personnes environ.
Or pour La Roche-sur-Yon où ville et agglomération correspondent à un même
territoire, il n’est que de 54 000 habitants. Au final, St Herblain
pourtant reconnue pour ses zones commerciales n’apparaît jamais dans les
statistiques, alors que La Roche-sur-Yon apparaît dans les premières villes.
Ce chiffre n’a donc aucun sens. La direction de la concurrence et de la
consommation ne publie d’ailleurs plus ces ratios. Quoi qu’il en soit,
s’il y avait réellement un suréquipement commercial à La Roche-sur-Yon, de
nombreuses enseignes auraient déposé leur bilan depuis longtemps. Pour
Monsieur le Maire, la majorité municipale se situe dans une logique de
responsabilité et d’initiative. Ainsi, toutes les surfaces commerciales de la
ville sont accessibles en transport en commun.
P.
BOURSIER souhaite reprendre son intervention et répondre
à Monsieur le Maire sur la question de la densité des grandes surfaces.
Monsieur
le Maire rappelle que cette intervention doit
concerner le vote du budget 2004. Il souligne que les élus ne sont pas là pour
donner une mauvaise image de la pratique démocratique et regrette que P.
BOURSIER la « pollue quelque
peu ».
P.
BOURSIER revient sur les propos de M.S. CAILLETEAU.
Les fonds du FISAC sont importants, et sont destinés à l’animation
commerciale. Il paraît souhaitable de réaliser une étude précise relative à
l’impact de la grande distribution à La Roche-sur-Yon, notamment en termes
d’emplois (types d’emplois créés, temps partiels générés par la grande
distribution, emplois détruits, effets sur les flux de transport). Le problème
ne concerne d’ailleurs pas que la ville mais aussi tous les bourgs aux
alentours.
P.
BOURSIER évoque une autre proposition faite en 1977
par la liste de la gauche unie : « plutôt que d’abandonner
l’exploitation des grands services publics par le biais de concessions ou de gérances
à des sociétés privées dont le but est d’en tirer profit, la municipalité
s’efforcera d’en assurer elle-même la gestion, par exemple sous forme de régie
municipale et sous contrôle des travailleurs ». Même si le langage est
un peu désuet, l’idée de fond est bonne. En effet, une étude récente
montre que la Vendée se situe au 2ème rang national quant au prix
de l’eau. A La Roche-sur-Yon, le prix de l’eau est moins élevé qu’en
Vendée mais malgré tout, l’entreprise gestionnaire dégage des profits très
importants. Il est cependant parfaitement envisageable que la Ville retrouve un
véritable contrôle de la gestion de l’eau en créant une régie directe.
Cette idée vaut également pour les déchets. La population aurait tout à
gagner d’un retour en régie.
Par ailleurs, le contrat municipal de 1977
proposait que le budget soit élaboré comme suit : « l’élaboration
du budget, acte fondamental de la politique communale, donnera lieu à
information et à consultation de la population et du personnel communal sur les
projets et les priorités. La municipalité aura le souci d’une juste répartition
de la charge fiscale, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation. »
Ce budget participatif permet de réfléchir sur la répartition des impôts car
les impôts locaux pèsent souvent plus sur les habitants que les entreprises.
En actualisant une partie des idées de
1977, le groupe La Roche Claire estime que le budget 2004 pourrait financer un
problème d’urgence de résorption de la précarité parmi le personnel
municipal. En effet, 200 agents environ ne sont pas titularisés parmi lesquels
une bonne partie est salariée à temps partiel, contraint et en catégorie C.
Il existe un véritable problème social à La Roche-sur-Yon puisque ces salariés
ont des revenus dits « pauvres » au sens de l’INSEE, c’est-à-dire
qu’ils perçoivent moins de la moitié du salaire médian. Pour rester fidèle
au projet de la gauche unie de 1977 et aux valeurs qui animent la gauche, ces
personnes doivent accéder à des postes stables avec de véritables revenus.
P.
BOURSIER évoque aussi une question importante qui ne
se posait pas en 1977 : l’offre cinématographique de la ville. Au
lieu de financer le festival de cinéma, qui absorbe un budget important et qui
n’a pas trouvé son public, les fonds utilisés pourraient soutenir des
initiatives privées ou associatives pour maintenir plusieurs cinémas en centre
ville.
Il rappelle une dernière mesure proposée en 1977 : l’ouverture d’une école maternelle à Gutenberg. Cette mesure, positive, a pu être mise en œuvre mais les élus de la majorité ont soutenu sa fermeture, il y a un an. Il espère ne pas y voir un mauvais présage.
Questions
1 à 3 adoptées par :
33
voix pour
10
voix contre du groupe La Roche Claire, du groupe La Roche au Cœur, et de R.
MAIGNÉ apparenté au groupe La Roche au Cœur
Rapporteur :
Danielle HILLIER
Question
adoptée par :
24
pour
10
abstentions du groupe La Roche au Cœur, de René MAIGNÉ apparenté au groupe
La Roche au cœur et du groupe Roche Claire
Elus
ne prenant pas part au vote : J. AUXIETTE, G. BOURMAUD,
P. CEREIJO, D. HILLIER, R. REMAUD, P. YOU, R. GUILLET, F. BERNIER, F.
ORDONNEAU au titre du pouvoir donné par
A. LEBOEUF