CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2003
Extraits du procès-verbal
M. LE MAIRE indique que cette séance est essentiellement consacrée au vote du budget. Elle a été divisée en deux pour éviter un ordre du jour trop important. La démarche politique de la majorité s’appuie sur un programme et un contrat que le suffrage universel a validé deux ans auparavant. Une consultation a, par la suite, précisé les attentes des habitants. Le respect des engagements, la cohérence des décisions, la cohésion de la majorité vont être concrétisés par les interventions à venir.
P. BOURSIER fait l’intervention suivante :
" La Roche-sur-Yon est une ville moyenne dont les taux d’imposition sont très élevés, parmi d’ailleurs les plus élevés des communes de l’Ouest comme le rappelait un quotidien à la veille des municipales (Ouest-France du 19 février 2001). A titre de comparaison une ville de taille équivalente telle que Laval en Pays-de-loire a des taux inférieur d’1/5 à ceux de la Roche-sur-Yon.
Vous avez choisi de maintenir ces taux extrêmement élevés notamment pour les locataires soumis à la taxe d’habitation.
Les yonnais paieront plus d’impôts locaux puisque, à taux égal, les impôts ville effectifs vont néanmoins augmenter du fait de la réévaluation des bases foncières.
Mais là n’est sans doute pas l’essentiel. L’essentiel c’est que malgré des recettes en expansion et des baisses de charges, la ville se désengage du social parce que les dépenses de prestige augmentent plus vite que les recettes.
1 - Malgré des recettes de fonctionnement en expansion …
Contrairement à ce que vous avez répété depuis des mois, il n’ y a pas de " trou " dans les recettes en 2003 car, le manque à gagner fiscal lié à la reprise de Brandt est plus que compensé par d’autres ressources et en particulier par un énorme excédent réalisé en 2002.
En 2002 en effet vous avez fortement augmenté les impôts comme tous les yonnais s’en souviennent. Un an plus tard vous révélez l’existence d’une énorme cagnotte de près de 4,3 millions d’euros ce qui signifie que vous avez fait payer 4,3 millions d’euros d’impôts en trop aux yonnais. Or cette somme représente 1/9° du total des contributions directes versés par les yonnais à la ville ! La ville de la Roche-sur-Yon vient donc de mettre au point le 13 éme mois, voire un 14 ème mois fiscal pour les résidents …
Plus sérieusement il est je crois nécessaire de mettre en perspective l’énorme excédent que vous avez accumulé en 2002 avec ceux des années antérieures pour essayer de comprendre la logique de cette gestion qui de prime abord paraît de plus en plus farfelue aux yeux de nombreux yonnais. Excédent 1999 : environ 500 000 euros ; Excédent 2000 : environ 1,5 million d’ euros ; Excédent 2001 : environ 3 millions d’euros ; excédent 2002 : près de 4,3 millions d’euros ! .
Ces chiffres sont clairs et incontestables : depuis qu’elle est en poste, la gestion de madame Cailleteau consiste d’abord à constituer une énorme cagnotte en augmentant les impôts en 2002 et en faisant des coupes dans les budgets sociaux en 2003. A quoi va servir cette cagnotte ? Une partie sans doute est destinée à former des provisions pour financer les fastes du bicentenaire de la ville sans que la note paraisse trop douloureuse pour les contribuables cette année là ; à moins que vous n’envisagiez déjà de réserver l’usage de cette énorme cagnotte à la période qui précèdera les prochaines municipales.
Dans l’immédiat l’existence de cette énorme excédent qui est reversé au budget 2003, permet à la ville d’avoir des recettes réelles en expansion en monnaie courante.
En 2003, ces recettes réelles sont d’autant plus confortables qu’une partie des dépenses chute : ainsi le CCAS a réalisé en 2002 un excédent de près de 1 million d’euros ce qui vous permet de réduire de manière drastique la subvention d’équilibre au CCAS qui passe de 3,6 millions d’euros en 2002 à 2,214 millions d’euros en 2003 ; ainsi également la ville réalise de fortes économies sur les charges financières du fait de la baisse des taux d’intérêt.(300 000 euros d’économie prévues sur les charges financières).
Récapitulons : les recettes réelles de fonctionnement de la ville augmentent en 2003, tandis que dépenses chutent du fait de la baisse des taux et des excédents réalisés par le CCAS en 2002. Au final, ce qui caractérise le budget 2003, ce n’est pas qu’il y a un " trou " dans la caisse mais bien qu’il existe une manne providentielle.
Or malgré des recettes de fonctionnement en hausse et certaines dépenses en forte baisse,
2 - La ville se désengage du social …
Ce désengagement du social n’est pas nouveau. Nous avons souvent eu l’occasion de dénoncer les multiples transferts d’activité au secteur privé malgré des recettes en forte expansion : car depuis le début de votre mandat, en mars 2001, les recettes réelles de la ville ont augmenté de plus de 8%.
Comme l’a confirmé Madame PERRET au dernier Conseil, la majorité municipale a fait le choix de faire disparaître la crèche familiale qui regroupait une trentaine d’assistantes maternelles employées par la ville et dont les effectifs ont déjà été divisés par 2. L’élimination de la crèche familiale ne peut qu’aggraver la carence de places pour la garde des enfants dans un contexte marqué par l’augmentation des demandes du fait de la reprise démographique des années passées et par la contraction des offres de la part des assistantes maternelles privées qui souvent préfèrent opter pour un emploi plus rémunérateur.
De même, la ville via le CCAS annonce son intention de transférer au privé le service des aides à domicile (aide au ménage, à la toilette, à l'habillage, au repas), mission actuellement remplie par 47 agents du CCAS. J’ai vu dans la presse que madame Cailleteau se faisait l’avocate du transfert des activités couvertes par le service public vers le privé au nom de la défense du secteur associatif. Ce type de commentaire traduit une méconnaissance totale de la réalité des conditions de travail et des statuts des personnes qui travaillent dans ce type de secteur. Ce sont d’ailleurs ces associations qui ont eu le plus de difficultés à passer aux 35 heures parce que toutes les exonérations de charge accompagnant le dispositif étaient déjà utilisées du fait de l’abondance des temps partiels contraints dans ce secteur. Au final vous ne faîtes que remplacer des postes à statut stable par des emplois fortement précarisés.
Ce désengagement du secteur social s’inscrit dans le sillage du transfert au privé de multiples activités : nettoyage d’une partie des locaux municipaux, maintenance des équipements municipaux, etc. Je note d’ailleurs que ce transfert au privé a évidemment un coût important pour la collectivité comme en atteste la forte augmentation de la ligne " nettoyage des locaux municipaux " dans le budget 2003.
Ce désengagement du domaine social au sens large du terme, traduit évidemment une gestion de plus en plus libérale. Mais les économies réalisées sur le social sont également la conséquence directe de la flambée des dépenses de prestige, et notamment de communication, qui progressent plus vite que les recettes.
Parce que les dépenses de prestige progressent plus vite que les recettes.
Au plan du fonctionnement, ce qui caractérise la ville de la Roche-sur-Yon c’est évidemment l’inflation des dépenses de communication à travers notamment la mise en place de campagnes quasi-hebdomadaires :
Depuis le début de l’année civile les yonnais ont ainsi du subir une campagne sur le développement durable dans une ville qui est la première de France en m² de grandes surfaces par habitant ; une campagne sur la qualité de l’eau dans une ville qui ne remet pas en cause la gestion coûteuse de l’eau par Vivendi ; une campagne sur un repas bio à l’école comme si on pouvait faire correctement du bio dans les cantines scolaires sans préalablement réintégrer les cuisines dans chaque école ; une campagne sur le tri des déchets alors que la majorité municipale soutient l’incinérateur géant voulu par de Villiers …. Et cette liste pourrait-être complétée à loisir ….
Par ailleurs nous sommes intrigués par le coût prohibitif de l’investissement consacré au site internet à hauteur de 150 000 euros !
D’autres dépenses listées sur d’autres lignes budgétaires participent d’une même logique de privilégier la " communication " de ceux qui dirigent la ville : la mise en place d’une coûteuse police municipale est d’abord une opération de communication ; la mise en place de conseils de quartier qui, faute d’élection directe par les citoyens, n’ont réuni que 200 personnes dans la ville ; un coûteux festival de cinéma dans un contexte de disparition progressive du cinéma de centre-ville ;
Nous notons par ailleurs que l’enveloppe destinée à l’indemnisation du maire, des adjoints et des conseillers passe de 290 500 euros (budget 2002) à 609 092 euros (budget 2003).
Côté investissement, ce budget poursuit dans la voie d’investissement lourds financés par l’emprunt ce qui pèsera évidemment sur la fiscalité future et sur l’endettement à venir. Une partie de ces investissements nous semble du reste très contestable soit parce qu’il sont surdimensionnés, soit parce qu’ils sont la conséquence de choix d’aménagement discutables
Parmi les exemples d’équipement surdimensionnés, nous considérons que le coût de la rénovation du stade Desgranges doit être sérieusement maîtrisé afin d’éviter que cette opération devienne un gouffre financier à l’instar de l’explosion du budget de la rénovation des Halles.
Il faut également s’interroger sur le coût et la pertinence de certains aménagements de la voirie. Sur ce point, il est clair que la Roche-sur-Yon paie au prix fort sa place de première ville en m² de grandes surfaces par habitant.
Nous renouvelons ici notre proposition de voir se mettre en place un véritable budget participatif qui permette aux citoyens de s’exprimer sur les grandes orientations budgétaires et les grands choix d’équipement.
Pour la reconquête de services publics de qualité.
Pour les élu-e-s de la Roche claire il faut renverser les priorités en taillant dans les dépenses de prestige et en organisant la reconquête de services publics de qualité pour les yonnais et les yonnaises.
Il s’agit ainsi de résorber la précarité : 1 employé municipal sur 6 a un statut précaire ;
Il s’agit également de rendre des services quotidiens le plus accessibles possibles (eau, crèches, piscine …).
Il s’agirait enfin de donner la priorité au social et à l’écologie par des mesures fortes telles que le retour des cuisines dans les cantines scolaires et le passage à l’alimentation biologique, le développement réel des crèches y compris la crèche familiale, la mise en place des transports collectifs gratuits ".
1 - Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2002 - Budget principal et Budgets annexes
Rapporteur : M.S. CAILLETEAU
QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR
9 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
2 - Budget primitif 2003 - Budget principal et Budgets annexes
Rapporteur : M.S. CAILLETEAU
QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR
9 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
3 - Vote des taux d’imposition des 4 taxes directes locales - Année 2003
Rapporteur : M.S. CAILLETEAU
QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR
9 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
4 - Attribution de diverses subventions pour l’année 2003
Rapporteur : D. HILLIER
La liste des subventions proposées au vote du Conseil Municipal pour l’année 2003 figure dans les état annexes du budget ci-joint (pages 113 à 144).
D. HILLIER estime que P. BOURSIER n’est pas si passéiste puisqu’il fréquente les grandes surfaces.
P. BOURSIER rappelle qu’il habite près du centre ville et malheureusement, il n’y a plus de commerces de proximité dans ce secteur. Il regrette de devoir céder à la contrainte locale d’une ville N° 1 en termes de surface de grands magasins par habitant.
Pour M. LE MAIRE, chacun est libre de ses actions et de ses contradictions.
Revenant sur le thème des associations, D. HILLIER considère comme " dangereux " certains propos tenus. Ainsi, quand l’opposition municipale dit que les salariés de certaines associations travaillent dans des conditions déplorables, il faut rappeler qu’en France, un million de personnes sont salariées par des associations. Cela implique qu’en France, comme à La Roche-sur-Yon, des bénévoles ont accepté de jouer un rôle d’employeur.
D. HILLIER souhaite donc rendre hommage à ces personnes, au travail qu’elles accomplissent, aux responsabilités qu’elles ont accepté de prendre. Elle regrette que P. BOURSIER n’ait pas ce même respect.
J.L. BATIOT souhaite quant à lui rendre hommage aux femmes qui travaillent dans le secteur de l’aide à domicile, qui ont été obligées d’attendre le régime des 35 heures pendant 6 mois, qui travaillent pour la plupart à temps partiel et sont pour la plupart précarisées, qui comme à l’ADAFAD ou l’ADMR rencontrent des difficultés pour avoir des instances représentatives à cause du fractionnement associatif. Ceci ne constitue pas pour autant un manque de respect vis-à-vis des associations.
Pour P. BOURSIER, les propos de D. HILLIER sont une " honte " et constituent " un point de vue de gauche caviar ".
J.L. BATIOT intervient sur les associations :
" Je voudrais d’abord être solidaire de madame Cailleteau, malgré ma charge de père de famille j’ai passé du temps sur les documents reçus jeudi. Mais ce n’est pas à ce titre que j’interviens, pas plus que je ne considère que c’est à ce titre qu’elle intervenait ;ceci étant dit :
Un chiffre isolé ne représente rien en lui-même ;il n’a de sens que si l’on peut faire un lien avec ce qu’il représente, ou bien si on peut le comparer à un autre, soit pour déterminer son importance, soit pour déterminer son évolution.
Le récapitulatif de l’état de répartition des crédits de subvention année 2003 ne nous facilite pas ce travail.
Page 113 on nous annonce un total de 5 800 000 euros de
subventions, l’année dernière on nous annoncait
4 900 000 euros.
20% d’augmentation, ce serait très, très impressionnant, mais ce n’est pas la réalité.
Alors pour comparer, comparons ce qui est comparable : l’année dernière, le total des subventions hors emploi-jeunes et maisons de quartiers et en dehors de ce que vous nous avez regroupé cette année sous le titre très éloquent " d’enveloppes diverses ", ce total se montait à 3 900 000 euros, en 2003 il devient 4 300 000 euros.
400 000 euros, 10% d’augmentation, c’est toujours très impressionnant mais cela correspond à quelle réalité ?
Déjà sur ces 400 000 euros, il y a 43 000 euros de plus pour l’ACYAQ, par ailleurs 150 000 euros de plus pour le chapitre 2D, c’est-à-dire le chapitre insertion, dans ce dernier cas on voit apparaître des dépenses qui relevaient auparavant du CCAS. On avance, on avance…On était parti d’une augmentation de 900 000 euros, il ne nous reste plus que 200 000 euros.
Mais avant d’aller plus loin, il vaut mieux s’arrêter quelques instants pour regarder de quoi on parle.
Quand on examine les subventions aux associations, de quelles associations parle-t-on ?Par exemple, dans le chapitre 4F, ‘Communication-Relations publiques’ qui représente 200 000 euros, il n’y a qu’une seule rubrique, la rubrique ‘Information-Communication-Publicité’ (tout un programme), dans cette rubrique, il n’y a qu’une association, c’est Canal 15.
Le terme d’association recouvre des réalités très disparates ; on y trouve des associations qui rassemblent des bénévoles regroupés autour d’une idée, autour de la volonté d’une action culturelle, d’une pratique sportive, etc…et qui s’inscrivent parfaitement dans l’esprit de la loi 1901.
Mais on y trouve aussi des associations qui n’ont été constituées que pour servir de couverture juridique à la gestion d’un équipement ou à telle ou telle action decidée par la mairie et qui, seulement dans un deuxième temps, avec plus ou moins de succès, se cherchent des adhérents.
C’est cette distinction que nous devons toujours avoir à l’esprit pour examiner chacun des chapitres de l’état des subventions.Par exemple le sport, 90 associations subventionnées mais à lui seul La Roche-sur-Yon Vendée Football concentre 30% des crédits.
Dans la culture, c’est encore pus flagrant, puisque sur 1 600 000 euros, le manège à lui seul représente plus des ¾ des crédits : 1 200 000 euros.
Avec le budget que vous nous présentez, cette situation se pérennise et même elle s’aggrave.
En effet, l’effort supplémentaire de 200 000 euros dont je parlais tout à l’heure est effectué dans des domaines précis.
La sous-fonction 33 : l’action culturelle passe de 40 000 euros à 83 000 euros, l’unique bénéficiaire des ces 43 000 euros c’est l’ACYAQ.
Plus globalement il est vrai que le budget de la culture augmente, il augmente de près de 120 000 euros.Mais dans le même temps l’augmentation bien plus forte de l’ACYAQ et celle du festival du cinéma (120 000 euros) se traduit mathématiquement par une baisse ou la stagnation pour les autres associations :
baisse de 20 000 euros pour l’_expression musicale lyrique et chorégraphique.
baisse de 3 000 euros pour les arts plastiques et autres activités artistiques.
baisse de 7 000 euros pour le théâtre hors manège.
stagnation pour l’action culturelle hors ACYAQ.
Nous n’approuvons pas cette priorité donnée à l’ACYAQ et au festival du cinéma qui se traduit par une baisse des moyens accordés aux autres associations.
Nous aurons l’occasion de dire pourquoi, puisque dans ce conseil très chargé, où nous traitons des priorités et des urgences, vous avez choisi d’inscrire la question 27 qui porte sur la mission d’intérêt général d l’ACYAQ et la question 32 qui porte sur le festival du cinéma ".
QUESTION ADOPTEE PAR 24 VOIX POUR
9 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Ne prennent pas part au vote : J. AUXIETTE, G.
BOURMAUD, P. CEREIJO, D. HILLIER,
R. REMAUD, P. YOU, R. GUILLET, F. BERNIER, P. REGNAULT au titre du pouvoir donné
par
A. LEBOEUF