CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2004
Extrait du procès-verbal
Rapporteur : Yann HELARY
Depuis plusieurs années, la Ville de La Roche sur Yon, s’est engagée dans une démarche de développement durable qui s’inscrit dans le droit fil des déclarations des collectivités locales adoptées lors du sommet mondial du développement durable de Rio et rappelées lors du sommet de Johannesburg.
La présente convention établit un partenariat entre la Ville de la Roche sur Yon et la Compagnie Générale des Eaux, définit les actions de développement durable que les deux partenaires décident conjointement d’entreprendre, et la manière dont ces actions seront valorisées en terme de communication ainsi les modalités de suivi et de pilotage des actions.
J.L. BATIOT fait l’intervention suivante :
« Je trouve M. Hélary bien modeste, bien discret ; d’abord ce n’est pas l’année dernière mais en 2002 que la CGE a annoncé qu’elle investirait 3 millions d’euros. Et quelle chance nous avons ! Les bonnes nouvelles ne sont pas si fréquentes, il faut les souligner !
Alors que VIVENDI chipote pour verser les 2 millions d’euros que lui réclame son ex-PDG, sa filière la CGE est beaucoup plus généreuse.
Elle nous fait un cadeau de 3 millions d’euros sur 5 ans avec la promesse que cela ne sera pas répercuté sur nos factures. Quelle générosité ! moi qui devait régler ma facture d’eau, aujourd’hui j’hésite… Et si on avait une autre bonne surprise.
Un peu de sérieux, qui serait assez naïf pour croire à ce genre de conte de fées. Si la CGE nous propose cette convention c’est qu’elle y trouve son intérêt.
Le décret 2001-1120 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine est entré en application le 24 décembre 2003. Il impose de nouveaux paramètres et des limites plus strictes. La CGE était et sera donc obligée par la loi à effectuer une partie des travaux prévus dans cette convention.
L’année dernière la CGE a fait plus de 500 000 euros de bénéfice net sur La Roche, 500 000 euros ont été affectés à la garantie de renouvellement ; c’est donc 1 million d’euros l’année dernière, au moins 5 millions d’euros pour les 5 prochaines années qui resteront dans les caisses de la CGE. Elle peut nous faire un cadeau, elle en a largement les moyens.
Je ne vais pas détailler cette convention mais je voudrais attirer votre attention sur l’article 6 intitulé « Communication ». « La ville de La Roche-sur-Yon et la CGE conviennent de valoriser leur partenariat en matière de développement durable dans leur politique de communication respective ».
Pendant 5 ans, la ville et la CGE vont travailler main dans la main, parler d’une seule voix, à l’occasion du Bicentenaire, de la Foire-Expo, dans les écoles, dans des opérations grand public. Et au bout de ces 5 ans la ville examinera sereinement, en toute indépendance, le contrat de délégation de service public qui arrive à échéance en 2009.
Ce n’est pas d’une convention de partenariat pour le développement durable dont nous discutons aujourd’hui, nous parlons d’une convention pour le développement durable de CGE à La Roche-sur-Yon. »
Pour Monsieur le Maire, les propos de J.L. BATIOT sont très excessifs.
Y. HELARY constate le désaccord qui existe entre la majorité municipale et le groupe La Roche Claire sur leur conception du service public. J.L. BATIOT semble avoir une conception « ancienne et idéale » du service public qui doit être géré par des fonctionnaires, à l’intérieur d’une cité. Or aujourd’hui la réalité est différente. En effet, les investissements à réaliser sont colossaux et la ville ne peut investir autant sur de telles périodes. Or la délégation de service public permet de maîtriser les délégataires, d’assurer un service de qualité et de le faire évoluer constamment.
D’autre part, Y. HELARY s’indigne des propos de J.L. BATIOT qui laissent entendre que les services de la ville seraient malhonnêtes et ne négocieraient pas en toute indépendance les contrats avec la CGE, et des propos qui laissent sous-entendre certaines choses sur ceux qui travaillent pour le bien de tous, notamment les ouvriers de la CGE.
J.L. BATIOT estime n’avoir jamais remis en cause l’honnêteté des services municipaux ou celle des employés de la CGE. Il est reconnu que les bénéfices de cette entreprise ne vont pas aux ouvriers mais servent à payer des gens comme J.M. MESSIER. Sa critique sur le manque de clarté et de transparence du dossier ne vise pas les services mais la gestion de la majorité municipale.
Monsieur le Maire approuve l’intervention de Y. HELARY.
Question adoptée par
40 voix pour
3 voix contre du groupe La Roche Claire