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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2001

Extraits du procès-verbal

16.  Marchés de travaux, de fournitures et de services - avenants

Rapporteur : Y. BURNELEAU

Conformément à l’article 8 de la loi n° 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public, tout projet d’avenant supérieur à 5 % du montant du contrat doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, après avis de la Commission d’Appel d’Offres.

Le Conseil est donc appelé à se prononcer sur l’avenant suivant :

De même, le Conseil Municipal est informé de la décision de poursuivre concernant le marché suivant :

R. MAIGNE fait les remarques suivantes :

"Je tiens à porter à la connaissance de l’Assemblée, ma prise de position, au titre de la Roche Au Cœur, en Commission d’Appel d’Offres à savoir, un avis défavorable sur cet avenant, non pas sur le montant, mais sur le fond.

Pour notre groupe, tant que Roche Mag n’ouvrira pas ses colonnes à tous les groupes composant le Conseil Municipal, nous avons œil et oreilles vigilants quant à toutes décisions pouvant être prises et agirons en conséquence.

Roche Mag est un journal de la commune et doit aux groupes, voire à ceux qui le souhaitent, de pouvoir s’exprimer, après une concertation raisonnée.

La Démocratie c’est équivalent à la communication, lorsque l’on en parle beaucoup c’est qu’elle n’existe pas."

J.L. BATIOT s'étonne que dans le document sur l'eau potable et l'assainissement, objet de l'avenant au marché Roche Mag, la comparaison sur le prix du mètre cube d'eau soit fait en référence avec des villes de moins de 50 000 habitants. Cet encart ne lui paraît pas objectif.

Il regrette d'ailleurs de ne pas avoir pu exprimer ces éléments dans une tribune libre du Magazine Roche Mag et s'interroge sur un éventuel futur avenant destiné à financer cette tribune libre.

QUESTION ADOPTÉE PAR 33 VOIX POUR

10 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR, P. BOURSIER, JL. BATIOT, D. LECESVE

39.  Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement

Rapporteur : C. BOURGOIN

En application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, il est proposé au Conseil Municipal un rapport sur le prix et la qualité du service de distribution publique d’eau et d’assainissement de la Ville, pour l’année 2000. Le rapport présenté comporte :

des indicateurs techniques :

• le nombre de clients et leur répartition

• le volume d’eau mis en œuvre

• la qualité de l’eau produite et distribuée

• les volumes et charges traités à l’usine d’épuration des eaux usées et des sous-produits (boues)

des indicateurs financiers :

• facture type de 120 m3 / an

• état de la dette en eau et assainissement

• montant des recettes

• travaux réalisés en 2000 et projets en 2001

La gestion de l'eau est une question particulièrement importante pour les élus de la Roche Claire. P. BOURSIER indique que les villes proches comme Nantes ou Angers ont fait le choix de régies municipales. Il s'étonne que la Roche sur Yon se singularise en confiant la gestion de son eau à une firme multinationale VIVENDI, avec d'une part les conséquences que cela a pour le contribuable et d'autre part du point de vue éthique. Il existe aujourd'hui en France des villes qui renégocient leur contrat ou passent en régie directe. P. BOURSIER souhaiterait au moins, un débat sur la question.

M. LE MAIRE rappelle qu'il existe des procédures en matière de gestion publique qu'on ne peut ignorer. Une délégation de service public est actuellement en cours et ce n'est qu'à son terme que le conseil municipal prendra sa décision en connaissance de cause. J. AUXIETTE rappelle que par cette délibération le conseil municipal examine les conditions dans lesquelles un contrat dûment élaboré et qui lie la Ville, est exécuté.

QUESTION ADOPTÉE PAR 33 VOIX POUR

10 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR, P. BOURSIER, J.L. BATIOT,
D. LECESVE.

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