CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECÉMBRE 2003
EXTRAITS DU PROCÈS VERBAL
Rapporteur : Pierre REGNAULT
Lors de sa séance du 15 mai 2002, le conseil municipal a décidé d’engager l’étude de faisabilité de l’opération d’aménagement de l’Horbetoux.
Les conclusions de l’étude ont permis de préciser les orientations d’aménagement, d’en fixer les données juridiques, techniques et financières et de confirmer le montage administratif de l’opération sous la forme d’un dossier de lotissement.
Il convient aujourd’hui de procéder à la mise en œuvre de la phase opérationnelle.
En conséquence, il est proposé de conclure une convention publique d’aménagement avec ORYON afin d’engager la réalisation du lotissement de l’Horbetoux, ayant pour objet l’aménagement et l’équipement de terrains destinés à accueillir des bâtiments à usage d’activités économiques tertiaires.
J.L. BATIOT fait l’intervention suivante :
"Les questions 3,4,7,8,17 sont en fait la concrétisation du plan d'occupation des sols voté en juin 2001, et auquel nous avons été les seuls à nous opposer.
A l’époque M. REGNAULT avait résumé son propos en déclarant : « quelle ville voulons nous pour les 15 ou 20 prochaines années ? ».
C’est bien ainsi que la question doit être posée, et c’est bien ainsi pour cela que nous n’acceptons pas la réponse que vous lui avez donnée.
La ville que nous voulons ce n’est pas celle que vous nous imposez avec le soutien de la droite. Celle que nous voulons, c’est une ville qui se renouvelle plutôt que de s’étendre comme une tâche d’huile.
Une ville qui privilégie l’emploi de qualité, qualifié et durable dans des activités socialement et écologiquement utiles, et donc qui ne s’enferme pas dans une vision à court terme où tout est bon à prendre quel que soit le coût financier pour la collectivité et le coût social pour les travailleurs et les travailleuses.
Une ville accessible à tous pas seulement aux ménages qui possèdent deux voitures ou à ceux qui disposent de bons revenus.
Une ville avec des services publics au service du public et des services privés de proximité. Pour toutes ces raisons nous nous abstiendrons sur les délibérations 3,4,7,8, et 17 ".
QUESTION ADOPTEE PAR
40 POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : Pierre REGNAULT
QUESTION ADOPTEE PAR
40 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : Pierre REGNAULT
J.L. BATIOT fait la déclaration suivante :
"On va finir par croire que vous avez quelque chose à cacher ! Lors du vote du plan d'occupation des sols vous aviez choisi de ne pas annoncer clairement vos interventions pour cette zone. Nous avions souligné que derrière ce flou se cachait la volonté de reproduire l’erreur des Flâneries, cette fois au sud, en créant les Flâneries-bis.
Un an plus tard, en octobre 2002, c’est ce qui s’est produit ; aujourd’hui il reste encore une grande inconnue, c’est le coût financier pour la ville.
En commission, impossible de savoir son montant, le rapport n’était pas encore rédigé, paraît-il. On nous a quand même annoncé plus de dix millions d’euros d’investissements ; mais Monsieur le Maire devait d’abord rencontrer les investisseurs privés avant que l’on puisse nous préciser le montant final de l’ardoise ".
J.L. BATIOT regrette d’ailleurs que des éléments financiers aussi conséquents (12 Millions d’investissement, 2 Millions pour la Ville) ne soient communiqués qu’en séance, et sans document écrit. Il reprend son intervention :
" Cette opération énorme vous la justifiez par la nécessité de rééquilibrer le sud par rapport au nord, comme si une erreur pouvait en rééquilibrer une autre.
Votre logique, qui repose sur l’idée que plus on va créer de magasins plus il y aura de clients, n’est rien autre qu’une fuite en avant ; elle est condamnée dès le départ à finir dans une impasse.
La concentration de l’offre sur des grandes surfaces, elles-mêmes concentrées sur des zones en bordure de ville ne va pas créer de la consommation ; elle va la canaliser, l’orienter différemment, au profit de quelques géants de la distribution.
La première condition pour voir augmenter la consommation serait que les salaires augmentent, surtout en Vendée où ils sont parmi les plus bas de France. Si le revenu de la population ne bouge pas, l’expansion de cette zone ne peut se faire qu’au détriment d’autres espaces.
Dans le sud du Pays yonnais on constatera la même chose que ce qui se passe dans le nord : progressivement les petits bourgs de la ville vont voir disparaître une grande partie de leur activité commerciale.
Les habitants de Nesmy, d’Aubigny et d’ailleurs, qui font déjà le trajet pour aller travailler, avec les conséquences que l’on connaît sur la circulation, reprendront leurs voitures pour leurs achats, ce qui aggravera la situation.
Le centre-ville qui, malgré les opérations de réanimation commerciales régulières, peine à garder un minimum de vitalité va se voir confronté à des difficultés encore plus grandes.
Les quartiers verront encore diminuer les services de proximité.
Tout cela dans une ville qui est déjà n°1 pour les grandes surfaces de sport, bricolage, meubles, n°2 pour les hypermarchés, n°3 pour les jardineries, n°4 pour l’équipement de la personne et les grands magasins.
Une des principales conséquences de ce type de développement, c’est d’augmenter le nombre et la longueur des déplacements automobiles.
Dans chacune des réunions de quartiers les habitants ont pointé des problèmes de circulation, cette zone sud est déjà une des plus encombrée le matin et le soir, le trafic de la RD 80 fait déjà le désespoir de ses riverains ; cela ne pourra être que pire demain.
Mais il n’y a pas que les conséquences environnementales, il y a aussi les conséquences sociales. On sait quels types d’emplois sont créés dans cette zone. La grande distribution, c’est le domaine des emplois non-qualifiés, sous-payés, précaires, avec des horaires atypiques, des emplois occupés majoritairement par des femmes.
A La Roche-sur-Yon, plus de 15 % des emplois sont à durée déterminée, plus du tiers des femmes sont à temps partiels bien souvent sans l’avoir choisi ; je crains que dans quelques années on constate une aggravation de ces chiffres, trop d’emplois précaires tue l’emploi stable.
Détérioration du cadre de vie, détérioration des conditions de travail, c’est vraiment trop cher payé. Les seuls qui ont vraiment quelque chose à gagner sont les actionnaires des grandes entreprises de distribution, pas les Yonnais ".
P. REGNAULT regrette que le gouvernement RAFFARIN bloque des outils qui permettent aux communes de redynamiser des secteurs en difficulté.
A la Roche sur Yon, le centre représente 600 établissements (commerce ou service) soit 3500 salariés. 41% des reprises ou créations de commerces sur la Ville ont concerné le centre en 2002. Il est donc faux de dire que ce secteur se paupérise. Il y a même une épicerie qui va ouvrir sur l’emplacement du restaurant le Saint Jean. Les médias locaux traduisent d’ailleurs bien cette dynamique en indiquant chaque semaine, les nouvelles enseignes de la Ville.
P. BOURSIER ne partage pas cette vision enthousiaste du centre Ville. Des indicateurs objectifs montrent le contraire (recul de la fréquentation des Halles, transformation de nombreux commerces en franchise).
La multiplication de ces franchises explique aussi pourquoi de nombreux commerces souhaitent ouvrir le dimanche. La Ville donne d’ailleurs trop d’autorisation en ce sens.
Monsieur le Maire demande à P. BOURSIER de conclure, estimant que JL. BATIOT s’est déjà exprimé pour le groupe la Roche Claire sur cette question.
P. BOURSIER indique que les franchises sont tenues par des accords et se doivent d’ouvrir le dimanche. Cela entraîne une dégradation de la qualité de vie des salariés.
J. AUXIETTE rappelle
- que les Maires n’ont aucune compétence pour les ouvertures des commerces les jours fériés.
- qu’en ce qui concerne les dimanches, la loi autorise les maires, à la demande des acteurs économiques, à prononcer l’ouverture des commerces, 6 dimanches par an. Cette autorisation ne concerne que le dimanche du marché de Noël, à la Roche sur Yon. Cette journée correspondait initialement au week-end de la Foire annuelle pendant lequel, pour une question d’équité entre commerçants sédentaires et non sédentaires, une autorisation de ce type était donné.
J.L. BATIOT regrette que la Ville n’écoute que certains acteurs économiques puisqu’une partie des syndicats est opposée à ce type d’ouverture.
QUESTION ADOPTEE PAR
40 VOIX POUR
3 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Rapporteur : Pierre REGNAULT
J.L. BATIOT rappelle que le rapport de la question n°5 n’a pas été communiqué aux élus du groupe la Roche Claire. Pour la question n°6, le rapport ne leur a été fourni que ce jour. Les élus de ce groupe estiment donc ne pas pouvoir effectuer un vote éclairé sur la question, et considèrent que les moyens donnés à l’opposition pour effectuer son contrôle ne sont pas respectés. Ils refusent de participer à ce vote.
Monsieur le Maire précise qu’il réunit les présidents de groupes pour préparer les séances du conseil, dans une logique républicaine. Or cette rencontre n’est pas honorée par la présence d’un représentant du groupe la Roche Claire.
Pour J.L. BATIOT, l’instance chargée d’étudier les délibérations à présenter en conseil, est la commission municipale. Or les documents demandés n’ont pas été transmis en commission. Ce n’est pas " une énième instance consultative " qui " est chargée de remplacer la légalité républicaine".
Monsieur le Maire estime cependant que ce type de réunions peut faciliter le fonctionnement de cette assemblée et compléter, à juste titre, l’information des oppositions de manière à ce qu’elles votent les dossiers en toute connaissance de cause.
QUESTION ADOPTEE PAR
40 VOIX POUR
Les élus du Groupe la Roche Claire ne participant pas au vote.
Rapporteur : Roland GUILLET
QUESTION ADOPTEE PAR
39 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Marie-Sabine CAILLETEAU ne prenant pas part au vote.
Rapporteur : Roland GUILLET
Rapporteur : Roland GUILLET
QUESTION ADOPTEE PAR
39 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE
Marie-Sabine CAILLETEAU ne prenant pas part au vote
Rapporteur : Robert REMAUD
QUESTION ADOPTEE PAR
40 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE CLAIRE