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CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2004

Extraits du procès-verbal

2.      Évolution de l'intercommunalité en pays yonnais

Rapporteur : P. REGNAULT

(...)L’agglomération représente une échelle intéressante pour revoir la question des transports. Le problème de l’effet de serre, notamment, devrait être au cœur de tous les choix, de toutes les réflexions quand on évoque l’aménagement du territoire. Il serait utile de débattre de ce paramètre fondamental et étudier des expériences de communautés d’agglomération comme celle de Châteauroux, en matière de gratuité des transports.(...)

33.      Transport urbain collectif de voyageurs – Convention de délégation de service public du 30 juillet 1999 – Avenant n°2 au cahier des charges

Rapporteur : Michel NARIOO

La gestion du réseau de transport urbain de La Roche sur Yon a été confiée à la compagnie des transports de La Roche sur Yon (STY) filiale de la société KEOLIS, dans le cadre d’une délégation de service public, suivant une convention en date du 30 juillet 1999, pour une durée de 9 ans.

J.L. BATIOT demande des précisions sur la société KEOLIS qui intervient sur ce dossier et celui de l’aérodrome des Ajoncs.

Monsieur le Maire indique que cette société est une filiale de la SNCF qui a la charge de la gestion des transports. Elle gère également l’aérodrome d’Angers.

M. NARIOO rappelle que KEOLIS est le premier groupe européen chargé du transport des voyageurs sous forme de délégation de service public auprès de différentes collectivités.

Question adoptée à l’unanimité