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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2004

Extrait du procès-verbal

 

1.      Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2003 - Budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU

 

M.S. CAILLETEAU présente le budget avec un diaporama.

 

P. BOURSIER indique avoir changé le contenu de son intervention à l’issue du résultat des élections du 28 mars 2004 et à l’annonce de la fin du mandat de maire de J. AUXIETTE. Il souhaite évoquer le programme de la liste conduite par J. AUXIETTE lors des élections municipales de 1977. Il dit avoir été surpris par les propositions faites à l’époque, qui correspondent pour certaines à des thèmes que le groupe La Roche Claire ne cesse de défendre depuis trois ans. Il découvre ainsi « à 43 ans, un père spirituel en politique ». Il liste donc certaines mesures souhaitées : régie municipale pour le transport, transports collectifs gratuits, contrôle des grandes surfaces, soutien au commerce de proximité, retour au service public de l’eau ou des déchets… C’est, selon P. BOURSIER, « du Roche Claire, sans Roche Claire : extraordinaire ! ».

Quant au budget 2004, il est en forte expansion. Il existe peut-être dans ce cas, des moyens financiers pour mettre en œuvre la partie du programme de J. AUXIETTE qui n’a pas pu jusque là être finalisée.

Il rappelle avoir apporté à plusieurs reprises la contradiction à MS. CAILLETEAU quand elle explique que les recettes de la Ville sont menacées soit par le manque de coopération des autres collectivités locales, soit par le déficit supposé créé par l’exonération d’ELCO-Brandt. Il ne croit pas à cette thèse et pense que La Roche-sur-Yon possède de multiples ressources avec des recettes en forte expansion comme l’atteste régulièrement l’excédent dégagé par la Ville en fin d’année. La majorité municipale oublie de préciser que le manque à gagner d’ELCO-Brandt est compensé en grande partie par l’Etat. De plus, l’augmentation des impôts compense largement cette baisse de recettes.

Le budget de fonctionnement est donc aujourd’hui en hausse de 4 %. Les recettes d’investissement sont également en forte augmentation, pour des raisons peut-être moins honorables puisque la Ville a recours à l’emprunt. Aussi, on constate une croissance des investissements de 20 % mais le surinvestissement est financé à partir du recours à l’emprunt. En résumé, la Ville dispose de recettes en forte expansion mais celles-ci sont mal utilisées puisqu’une large partie des recettes de fonctionnement est engloutie dans des dépenses contestables. Ainsi le bicentenaire va absorber plusieurs millions d’euros sur la période 2003-2004. P. BOURSIER dénonce la démagogie de l’opposition municipale de droite sur ce sujet puisqu’elle a voté les subventions pour le bicentenaire. Le groupe La Roche Claire est un des seuls à dénoncer ce choix. Cette gestion de la Ville risque de faire porter sur les générations futures de contribuables une pression fiscale accrue.

L’élu du groupe La Roche Claire revient sur les propositions faites par la liste de J. AUXIETTE en 1977 qui sont encore aujourd’hui absolument pertinentes. Dans ce programme, qu’il estime « remarquable », il était annoncé la création d’une régie municipale des transports et la recherche de moyens permettant d’arriver à sa gratuité. Cette proposition devrait aujourd’hui être une priorité car les problèmes de circulation se sont accrus depuis 27 ans et se doublent d’un problème écologique massif avec l’effet de serre. Or le versement transport des entreprises en 2004 augmente de 8 % et la billetterie ne finance que 14 à 15 % du budget des transports collectifs. La gratuité paraît donc être une mesure tout à fait finançable. De plus, la compétence transport relève de la communauté d’agglomération. Si la Ville passait dans une telle structure, l’Etat apporterait des ressources financières supplémentaires.

 

 

 

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