Interventions du groupe La Roche Claire
sur le bicentenaire
(extrait du procès verbal) |
Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU
M.S. CAILLETEAU présente les orientations budgétaires de la Ville à l’aide d’un diaporama.
Pour P. BOURSIER, le budget 2004 est celui du bicentenaire, celui de tous les dangers et également le budget de la mi-mandat. Il est donc intéressant de revoir les grands axes des débats d’orientation budgétaires précédents.
En 2002, il fallait augmenter les impôts à La Roche-sur-Yon car les recettes allaient être insuffisantes. En 2003, la ville se retrouvait avec un excédant considérable, à hauteur de 4 millions d’euros. Ensuite, l’exonération d’ELCO-BRANDT devait provoquer un manque à gagner de plus de 2 millions d’euros, ce qui justifiait des économies (ex : la suppression des festivals des Zygomates). Aujourd’hui, il apparaît que les recettes de la ville sont en forte expansion. Il y a donc un surplus fiscal. P. BOURSIER se demande ce que sont devenus ces surplus de recettes.
La droite municipale l’explique par la progression de la masse salariale de la ville qui augmentent les dépenses. Dans les chiffres présentés, cette hypothèse n’est pas validée puisque la croissance de la masse salariale n’est pas beaucoup plus forte que l’inflation et ne peut expliquer où sont passés ces quelques millions d’euros supplémentaires. Par ailleurs, même s’il y a des choix discutables en matière d’emplois, notamment avec la création de la police municipale, les élus du groupe La Roche Claire estiment qu’il y a aussi un travail à faire pour résorber la précarité et ne sont pas hostiles à ce qu’un effort soit consenti en direction de la masse salariale. Par ailleurs, cet argent n’a pas été utilisé dans les services publics ou le secteur social (personnes âgées, petite enfance…), ni dans une offre de services moins chers (les tarifs des bus ont encore augmenté récemment de 5 %).
En regardant le document fourni et ce qui est anticipé en matière d’évolution des dépenses, une section en page 12 est assez alarmante : il est indiqué que les autres dépenses de gestion qui étaient de l’ordre de 25,5 millions d’euros en 2003 passeraient à 28 millions d’euros après les estimations, soit une progression de 10 %. Le document explique ensuite que cette augmentation concerne les dépenses relatives au FISAC, l’augmentation courante des charges et les dépenses liées au bicentenaire.
Sans faire d’estimation précise de ce qu’est en train « d’engloutir l’opération du bicentenaire », P. BOURSIER rappelle que la majorité municipale et la droite ont déjà engagé 700 000 euros de frais en 2003 et estime que la plus grande partie des dépenses reste à venir, auxquelles s’ajoutent les dépenses de communication « gigantesques ». Il ironise sur le succès populaire de la Saint-Sylvestre. Il serait important à ce stade que la majorité municipale consente à produire une estimation réaliste des dépenses engagées dans cette opération. La majorité municipale indique qu’il y aura des recettes liées au bicentenaire. Mais ces recettes sont comme « une nouvelle Arlésienne de La Roche-sur-Yon ». Les élus du groupe La Roche Claire s’interrogent d’ailleurs sur la course du bicentenaire et son financement annoncé par l’Union Européenne. Ils souhaitent avoir confirmation de cette subvention annoncée lors d’un précédent conseil.
Monsieur le Maire demande à P. BOURSIER de revenir sur le débat d’orientation budgétaire.
P. BOURSIER estime que c’est justement un point important du débat. Cette « astuce », qui a consisté à minorer systématiquement les recettes à venir et majorer les impôts, permet en 2004 « d’engloutir beaucoup de fonds publics ».
Par ailleurs, et cela a été assez clairement exposé, 2004 se caractérise par une fuite en avant des investissements. Ceux-ci passent de 19 millions d’euros en 2003 à 25 millions d’euros pour 2004 soit un bond de 30 % financé pour une large part par le recours à l’emprunt. Cela entraîne une progression de l’endettement par habitant (+ 15 %). Beaucoup de Yonnais ne le comprennent pas.
Monsieur le Maire se félicite de la présence de P. BOURSIER pour le leur expliquer !
P. BOURSIER regrette justement que le Maire ait placé la question du débat d’orientation budgétaire en deuxième partie de séance. Ainsi, les auditeurs de Canal 15 échappent à ce débat et à cette intervention. Pour conclure, il considère qu’une partie des investissements de 2004 a été programmée par la mission bicentenaire qui avait clairement dit, et cela a été voté en conseil, qu’il fallait rénover en 2004 le patrimoine du centre ville, dans le cadre du bicentenaire : théâtre, église Saint-Louis, école de musique, etc. L’explosion de l’investissement est liée à l’idée « un peu farfelue » d’avoir voulu tout concentrer sur 2004. Marie-Sabine CAILLETEAU démontre au fil des budgets qu’il existe une marge de manœuvre budgétaire importante à La Roche-sur-Yon. Les élus du groupe La Roche Claire considérant qu’il y a une réelle possibilité de financer une autre politique pour La Roche-sur-Yon, n’approuvent pas les orientations de la majorité municipale.
M.S. CAILLETEAU remercie J.P. GALLOCHER d’être d’accord avec la quasi totalité des orientations de la majorité municipale. Elle rappelle à P. BOURSIER que chaque année, si un excédent est dégagé, il est utilisé notamment pour investir et ne se reporte pas sur l’année suivante. Les finances publiques prévoient que l’excédent soit utilisé pour autofinancer l’investissement. Cela représente une partie de la dette en moins et évite de reporter certains investissements qui, de par leur durée, n’ont aucune raison d’être payés par les générations futures. La cagnotte dont parle régulièrement P. BOURSIER n’a pas lieu d’être.
Ce dernier précise n’avoir pas utilisé ce terme pendant son intervention.
Rapporteur : Bernard VIOLAIN
Par délibération du 6 février 2002, le conseil municipal a créé un poste d’agent contractuel chargé d’accompagner la mise en œuvre du projet de célébration du bicentenaire de la Ville.
Il est proposé de renouveler le contrat de M. Jacques CLAIRAND, agent recruté sur ce poste pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2004.
J.L. BATIOT conteste non pas la création du poste mais son affectation à la mission 2004. Il regrette de ne pas disposer de vision globale sur les dépenses engagées dans ce domaine.
Question adoptée par
40 voix pour
3 abstentions du groupe La Roche Claire
Rapporteur : Gilles BOURMAUD
G. BOURMAUD souhaite profiter de son intervention pour préciser différents éléments et répondre à certains propos malveillants des oppositions municipales qu’il a pu entendre ou lire dans les tribunes libres de Roche Mag.
Les élus du groupe La Roche Claire « semblent mélanger les chevaux et les travaux , ce qu’ils ont encore fait en séance en parlant de concentration des travaux sur 2004 ». G. BOURMAUD souhaite cependant préciser différentes choses. La rénovation du théâtre devait par exemple se terminer en 2003 mais a été retardée car la Commission d’appel d’offres a déclaré deux fois des lots infructueux, retardant ainsi la procédure. En ce qui concerne la place Napoléon, personne ne peut nier que les cheminements piétons et les parkings devaient être revus ou que le kiosque devait être repeint. Il s’agit là de réfections normales, périodiques pour certaines et surtout sans rapport avec le spectacle du mois de juillet puisque la partie centrale de la place, qui accueillera les chevaux, n’est pas touchée. La rénovation de la façade de l’ENM a également été évoquée. Or le conseil a délibéré sur le projet en décembre 2002 et les pierres qui menacent de tomber sont actuellement retenues par un filet. La majorité municipale n’allait pas attendre que celles-ci tombent sur un passant pour autoriser ces travaux. G. BOURMAUD demande donc aux élus du groupe La Roche Claire de mettre fin à ces extrapolations.
Pour P. BOURSIER, ce spectacle constitue un point important des cérémonies du bicentenaire. En réponse à G. BOURMAUD, il renvoie aux textes soumis au conseil municipal du 7 octobre 1998 par la Mission bicentenaire qui, explicitement, prévoyait à l’échéance de 2004 de rénover le patrimoine de la ville en citant les monuments concernés et prévoyait par ailleurs la mise en place d’un site internet.
Ceci n’a pas empêché les élus du groupe La Roche Claire de voter favorablement la rénovation du patrimoine quand ils l’estiment nécessaire. Mais ce qu’ils contestent est le fait d’avoir voulu tout concentrer sur 2004, ce qui se ressent sur le débat d’orientation budgétaire présenté. La seule réalité chiffrée actuellement est celle des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 765 558 euros et qui ont été votées par la majorité municipale et la droite. Pour P. BOURSIER, cette dernière fait d’ailleurs preuve d’une « démagogie criante » sur ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle à P. BOURSIER que la question concerne les tarifs du gala équestre et non les dépenses de fonctionnement de la ville.
P. BOURSIER rappelle que 500 000 euros de dépenses ont déjà été engagés pour ce gala. Quant aux travaux effectués, ils concernent la quasi-totalité de la place Napoléon. Il ne voit pas « comment les chevaux vont pouvoir passer si on ne se sert pas du revêtement prévu à cet effet ». Le groupe La Roche Claire s’oppose donc à cette manifestation, estimant son coût « proprement démesuré ».
Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
P. BOURSIER souhaite terminer son intervention.
J. AUXIETTE rappelle que le règlement du conseil municipal prévoit les conditions dans lesquelles les prises de parole doivent avoir lieu. Il « assume » sa responsabilité en la matière.
J.L. BATIOT considère que les élus du groupe La Roche Claire assument leur rôle et continuent à parler. Il y a des lois en France. Le maire détient la police de l’assemblée. Il peut faire appel à la force publique si des élus troublent l’ordre mais il n’a pas à empêcher un orateur de parler.
Selon P. BOURSIER, cette attitude traduit le malaise de la majorité municipale sur ce dossier et son refus de toute discussion.
Question adoptée par
33 voix pour
7 abstentions du groupe La Roche au Cœur
les élus du groupe La Roche Claire ne participant pas au vote